Peut-on ajouter une activité d'auto-entrepreneur en 2023? Quel formulaire faut-il remplir ? Quelles sont ensuite les règles à suivre en matière de déclaration et de respect des plafonds ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de cumuler différentes activités.
Vous pouvez donc parfaitement, quand vous le souhaitez, ajouter une seconde activité. Celle-ci peut être de nature identique à la première (par exemple, menuisier et ramoneur) ou différente (par exemple, coursier à vélo et enseignant).
Que ce soit pour vous adapter aux évolutions du marché ou compléter vos revenus, le cumul d'activité vous permet de vous diversifier sans avoir à créer de nouvelle structure.
Et la marche à suivre est assez simple : il vous suffira de remplir un formulaire, afin de procéder à une adjonction d'activité. Vous devrez toutefois veiller ensuite à respecter des règles spécifiques, qui dépendront notamment de la nature de vos deux activités.
Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :
Ajout d'activité auto-entrepreneur : est-ce possible ?
Qu'est-ce qu'une adjonction d'activité ?
Vous souhaitez effectuer deux activités différentes ? Sachez qu’il est impossible de créer deux micro-entreprises distinctes.
Mais il existe une autre solution : l’adjonction d’activité. Celle-ci va permettre à l’auto-entrepreneur d’exercer une seconde activité, en parallèle de la première.
Il sera alors impératif d’effectuer une formalité d’adjonction d’activité afin que les activités déclarées correspondent bien à la réalité.
Ce choix peut être pertinent dans de nombreux cas :
Exemple : Arthur a créé il y a quelques années une micro-entreprise afin de devenir livreur de repas à vélo (activité commerciale).
Passionné de design, il se forme depuis plusieurs semaines à des logiciels de graphisme. Afin de s'occuper pendant les heures creuses de livraison et compléter ses revenus, il décide d'ajouter une activité secondaire de graphiste à sa micro-entreprise (il s'agit d'une activité libérale). Il pourra ainsi tenter d'accroître son chiffre d'affaires en travaillant sur sa nouvelle activité pendant les heures où la demande de repas est plus faible.
Puisque son activité de graphiste n'est qu'une activité secondaire, son code APE et son numéro de SIRET ne seront pas modifiés.
Bon à savoir : vous pouvez également exercer une autre activité en cumulant les statuts (par exemple, en étant à la fois salarié et auto-entrepreneur).Cumul d'activités auto-entrepreneur : quelles sont vos possibilités ?
Afin de connaître les règles qui vont s’appliquer à l’auto-entrepreneur qui souhaite exercer une deuxième activité, il va falloir s’intéresser à deux éléments.
Il s’agit :
Il sera alors possible de connaître les règles administratives, sociales et fiscales auxquelles l'auto-entrepreneur sera soumis : plafonds de chiffre d'affaires, pourcentage à appliquer au CA pour déterminer cotisations sociales et vos impôts, formalités administratives,....
La nature de vos deux activités
Il existe 3 grandes catégories d'activités pour l'auto-entrepreneur :
Lorsque vous ajoutez une seconde activité à votre micro-entreprise, deux cas peuvent se présenter :
La nature du lien entre vos deux activités
Le deuxième point d'attention concerne le lien éventuel entre vos deux activités.
Premier cas : vos deux activités sont distinctes
Deuxième cas : vos deux activités sont liées
Auto-entrepreneur : quelles formalités suivre pour ajouter une seconde activité ?
L'auto-entrepreneur bénéficie, entre autres avantages, de formalités administratives allégées. Et l'ajout d'une seconde activité ne fait pas exception à la règle !
Ainsi, il vous suffira de remplir un formulaire P2-P4 en indiquant l'intitulé de cette activité, puis de le transmettre à votre Centre de Formalités des Entreprises.
Bon à savoir : si vous n'avez pas encore créé votre micro-entreprise, vous avez la possibilité d'indiquer deux activités différentes dans votre déclaration de début d'activité. Vous devrez remplir le formulaire P0 CMB (pour une activité commerciale ou artisanale) ou P0 PL (pour une activité libérale).
Attention : dans différentes situations, il vous sera impossible d'exercer certaines activités parallèlement à votre activité actuelle.Première Étape : remplir le formulaire P2-P4 Micro-entrepreneur pour une adjonction d'activité
1 - Téléchargez le formulaire P2-P4 Micro-entrepreneur "Déclaration de modification ou de cessation d'activité"
Vous pouvez remplir ce document en ligne et l'imprimer, ou l'imprimer et le remplir à la main.
Cochez la case "Modification", puis précisez la nature de votre activité actuelle (commerciale, artisanale ou libérale).
2 - Cadre 1 : rappel d'identification
Vous y indiquerez :
Attention : les cadres 2, 3, 4, 5, 6 et 7 n'ont pas à être remplis par les auto-entrepreneurs qui souhaitent ajouter une seconde activité.3 - Cadres 8, 9, 10 et 11 : renseignements complémentaires
Dans le cadre 8 (il s'agit de celui dans lequel vous allez déclarer votre seconde activité) :
Dans le cadre 9 :
Indiquez l'adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse email.
Dans le cadre 10 :
Précisez si vous souhaitez que les informations concernant votre micro-entreprise puissent être consultées ou utilisées par des tiers.
Notre conseil : s'il est recommandé d'accepter pour des raisons de crédibilité auprès des tiers, il existe un inconvénient. En effet, vous risquez d'être démarché par des sociétés peu scrupuleuses qui vous demanderont de régler des frais en se faisant passer pour des organismes officiels. Dans le cadre 11 :
Cochez la case "Le déclarant", puis datez et signez le formulaire.
Bon à savoir : la démarche d'adjonction d'activité peut également être réalisée en ligne, depuis la rubrique "Gérer mon auto-entreprise" de votre compte Urssaf Auto-Entrepreneur ou via le site Guichet-Entreprises.fr.Deuxième Étape : envoyer le formulaire de demande d'adjonction d'activité au bon CFE
Le formulaire P2-P4 doit être transmis à un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Celui-ci va dépendre de la nature de la nouvelle activité que vous souhaitez exercer.
Afin de connaître le CFE compétent pour traiter votre demande d'adjonction d'activité, vous devez dans un premier temps déterminer la catégorie à laquelle votre nouvelle activité appartient.
Notre conseil : Il est recommandé d'envoyer votre formulaire en courrier recommandé avec avis de réception. Attention : si vous exercez une activité réglementée, il faudra également fournir des justificatifs permettant à l'administration que vous respectez bien les conditions d'installation :Votre seconde activité est de nature commerciale
Vous devez envoyer votre formulaire à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à laqulle vous êtes rattaché.
Vous y joindrez les documents suivants :
Bon à savoir : la CCI propose aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'un accompagnement (payant). Un conseiller pourra notamment vous aidera à constituer votre dossier et vérifier la conformité des pièces Votre seconde activité est de nature artisanale
Vous devez alors envoyer votre formulaire à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à laquelle vous êtes rattaché.
Vous y joindrez les documents suivants :
Bon à savoir : Autrefois obligatoire pour les artisans, le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est désormais facultatif.Votre seconde activité est de nature libérale
Vous devez envoyer votre formulaire à l’Urssaf à laquelle vous êtes rattaché.
Vous y joindrez les documents suivants :
Attention : si l'immatriculation aux registres légaux est totalement gratuite, certains CFE sont susceptibles de facturer des frais de traitement de dossier. N'hésitez pas à contacter le vôtre en amont afin d'éviter toute mauvaise surprise !Troisième Étape : vérifier que la seconde activité a bien été ajoutée
D’après les retours de plusieurs auto-entrepreneurs, certains CFE auraient la fâcheuse tendance à ne pas vous contacter en cas d’erreur ou de pièce manquante dans votre déclaration.
Afin d’éviter toute perte de temps, nous vous suggérons donc d’appeler votre administration une quinzaine de jours après l’envoi de votre dossier. Vous pourrez ainsi savoir si votre demande d’ajout d’activité a bien été traitée.
Nous vous invitons également à vous assurer que votre immatriculation aux registres légaux a bien été effectuée par votre CFE.
Il doit s’agir :
Si ce n'est pas fait, vous pourrez être amené à formuler une demande d'immatriculation.
Notre conseil : nous vous suggérons de vous assurer également que l'ajout de votre seconde activité ne modifie pas votre code APE, délivré par l'Insee.Calcul des cotisations et des impôts, plafonds de chiffre d'affaires, code APE, comptabilité : quels sont les impacts de l'ajout d'une activité secondaire par l'auto-entrepreneur ?
Comme vous pouvez vous en douter, l'ajout d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur va avoir de nombreuses conséquences d'un point de vue administratif, social et fiscal.
Celles-ci vont notamment porter sur :
Quelles charges sociales et fiscales en cas de cumul d'activités ?
Le taux de cotisations sociales de l'auto-entrepreneur ayant ajouté une seconde activité
Le taux de cotisations sociales va dépendre de la nature de l’activité exercée.
Il s’élève à :
Si vous exercez deux activités de même nature, c'est très simple : votre chiffre d'affaires global sera taxé selon la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Si vous exercez deux activités de nature différente, le chiffre d'affaires propre à chacune de ces activités sera taxé selon sa catégorie.
Exemples :
Albert est consultant en informatique et designer : la nature de ces deux activités est identique (activités libérales). Ainsi, son chiffre d'affaires global sera soumis à un taux de cotisations sociales unique de 22%.
Bernard est plombier et vendeur de pièces détachées automobiles sur internet : la nature de ces deux activités est différente. Son activité de plombier (activité artisanale) sera soumise à un taux de 22%, tandis que son activité de vendeur (activité commerciale) sera taxée à 12,8%.
Bon à savoir : il existe toutefois deux cas particuliers !Fiscalité de l'auto-entrepreneur exerçant deux activites
L’auto-entrepreneur peut choisir entre deux modes d’imposition : l’imposition classique et le versement libératoire forfaitaire.
Intéressons-nous aux conséquences de l’ajout d’une seconde activité sur chacun de ces régimes fiscaux.
Premier cas : l'imposition classique
Il s’agit du régime auquel vous êtes soumis par défaut.Deuxième cas : le versement libératoire
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de 
À lire également : Le guide complet des charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur
Activité secondaire auto-entrepreneur : comment déclarer votre chiffre d'affaires ?
Votre déclaration sociale (pour déterminer le montant de vos cotisations sociales)
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre.
Ceci est valable même si vous exercez simultanément plusieurs activités : vous n’aurez qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires à remplir.
Deux cas doivent toutefois être distingués :
Bon à savoir : si votre deuxième activité est une activité dite "accessoire" à votre activité principale, vous devez déclarer la totalité de votre chiffre d'affaires dans la catégorie de votre activité principale. Votre déclaration fiscale (pour déterminer le montant de votre impôt sur le revenu)
Chaque année, comme tout contribuable, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus – dont les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur. Ceci est valable même si vous avez opté pour le versement libératoire.
Dans le cas d’un cumul d’activités, les règles à suivre sont les mêmes que pour votre déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf :
Quelles sont ces cases ?
Si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire :
Si votre micro-entreprise réalise des Bénéfices Industriels et Commerciaux (régime micro BIC), vous devez indiquer votre chiffre d'affaires HT brut :
Si votre micro-entreprise réalise des Bénéfices Non Commerciaux (régime micro BNC), vous devez indiquer vos recettes HT brutes dans la case 5HQ (flèche rose).
Si vous avez opté pour le versement libératoire :
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut ou vos recettes brutes dans les cases 5TA, 5TB et/ou 5TE.
Bon à savoir : de la même manière que pour la déclaration à l'Urssaf, si votre activité secondaire est considérée comme "accessoire" à la principale, il faudra déclarer votre chiffre d'affaires global dans la catégorie dont relève votre activité principale.Cumul d'activité : impact sur les plafonds de la micro-entreprise
Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires pour l'auto-entrepreneur qui exerce deux activités ?
Dans un premier temps, intéressons-nous au fonctionnement de ces plafonds de chiffre d’affaires d’un point de vue général.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez impérativement veiller à ne pas dépasser un plafond de CA annuel afin de continuer à profiter de ce régime de faveur.
Ce seuil dépend de la nature de l’activité exercée :
Seuils de TVA auto-entrepreneur en 2023 | |
|---|---|
Nature de l'activité | Plafond de CA annuel de l'auto-entrepreneur |
Activités de vente de marchandises / restauration / hébergement | 176 200 € |
Activités de prestations de services commerciales, artisanales ou libérales | 72 500 € |
Si vous dépassez le plafond correspondant à votre activité pendant deux années consécutives, vous quitterez le régime de la micro-entreprise dès l'année suivante. Dès lors, vous ne pourrez plus bénéficier de ses nombreux avantages (régimes fiscal et social avantageux, comptabilité allégée, possibilité d'opter pour le versement libératoire,...)
Mais quel règle s'applique en cas de cumul d'activités ?
Si vous exercez deux activités appartenant à la même catégorie, c'est simple : vous devez veiller à ne pas dépasser le plafond propre à cette catégorie (176 200 € HT ou 72 500 € HT).
Si vous exercez deux activités appartenant à des catégories différentes (achat/revente et prestations de services), c'est plus compliqué :
Bon à savoir : si votre activité secondaire n'est qu'une activité accessoire à votre activité principale, vous devez vous contenter de ne pas dépasser le plafond qui s'applique à cette même catégorie principale.
Exemple : Vous exercez deux activités appartenant à la même catégorie (vous êtes par exemple conseiller financier et enseignant – deux activités libérales). Vous devrez veiller à ce que votre CA global ne dépasse par les 72 500 €.
Vous exercez deux activités de catégorie différente (vous êtes par exemple graphiste et livreur de repas – une activité libérale et une activité de prestations de services commerciales). Vous devrez donc veiller à ce que votre CA global ne dépasse pas les 176 200 €, tout en vous assurant que votre activité libérale ne dépasse pas les 72 500 €.
Pour en savoir plus : Quels sont les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur ?
Activité secondaire auto-entrepreneur : quels plafonds de TVA ?
Au démarrage de votre activité d’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas redevable de la TVA. Vous ne facturez pas cet impôt à vos clients – et vous ne pouvez pas, en contrepartie, le récupérer sur vos dépenses professionnelles.
On parle de franchise en base de TVA.
Mais attention ! Vous pourrez, dans les mois ou les années qui suivent, être redevable de cet impôt si vous réalisez un chiffre d’affaires conséquent. Dès lors :
Mais quels sont les seuils de TVA ? Et quelles sont les règles pour l'auto-entrepreneur ayant ajouté une activité secondaire ?
Seuils de TVA auto-entrepreneur en 2023 | ||
|---|---|---|
Catégorie d'activité | Seuil de franchise de TVA | Seuil de tolérance de TVA |
Activités de vente de marchandises / restauration / hébergement | 85 800 € | 94 300 € |
Activités de prestations de services commerciales, artisanales ou libérales | 34 400 € | 36 500 € |
D'un point de vue général, l'auto-entrepreneur est assujetti à la TVA s'il dépasse :
Pour les auto-entrepreneurs qui exercent simultanément deux activités, deux cas doivent être distingués.
Bon à savoir : si votre activité secondaire est considérée comme "accessoire", un seul et unique plafond devra être respectée – et ce même s'il s'agit d'une activité de nature différente de votre activité principale. Ce plafond sera celui qui est appliqué à votre activité principale. Pour en savoir sur les seuils de TVA et les conséquences d'un assujetissement, n'hésitez pas à consulter notre guide complet de la TVA de l'auto-entrepreneur.
Quel code APE pour l'auto-entrepreneur ayant ajouté une seconde activité ?
Le code APE, attribué lors de la création de votre micro-entreprise, permet d’identifier son activité principale.
Dès lors, après avoir ajouté une seconde activité à votre micro-entreprise, deux cas doivent être distingués :
À lire également : Tout savoir sur le code APE de l'auto-entrepreneur
Devis et factures : comment les établir après avoir ajouté une activité secondaire
Après avoir ajouté une activité secondaire, l’auto-entrepreneur doit-il tenir une comptabilité globale ou une comptabilité séparée pour chaque activité ? Les devis et factures peuvent-ils regrouper plusieurs activités dans le cadre d’une même prestation ?
Tout va dépendre du lien qui existe entre les deux activités exercées :
Si vos deux activités sont distinctes (vous êtes par exemple à la fois consultant en informatique et vendeur d'ordinateurs), vous devez tenir une comptabilité séparée pour chacune de ces activités. Vous veillerez donc à éditer des devis et des factures bien distincts.
Si vos deux activités sont liées, et qu'elles sont proposées à un même client à travers une prestation unique (vous êtes par exemple plombier et vous lui vendez et lui installez un chauffe-eau), vous avez la possibilité de n'éditer qu'un seul devis et une seule facture. Vous veilleriez toutefois à bien détailler le prix la vente de votre produit de celui de votre prestation de service.
Tableau récapitulatif : cotisations sociales et plafond de CA de l'auto-entrepreneur qui exerce deux activités
Auto-entrepreneur : taux de cotisations sociales et plafond de CA en cas de cumul d'activité | ||||
|---|---|---|---|---|
Activité principale | Taux de cotisations pour l'activité principale | Activité secondaire | Taux de cotisations pour l'activité secondaire | Plafond de CA |
Activité commerciale | 12,8% | Activité commerciale | 12,8% | 176 200 € |
Prestation de service | 22% | 176 200 € (dont 72 500 € pour l'activité secondaire) | ||
Activité libérale | 22% | 176 200 € (dont 72 500 € pour l'activité secondaire) | ||
Prestation de service | 22% | Activité commerciale | 12,8% | 72 500 € + 103 700 € exclusivement pour l'activité secondaire commerciale |
Prestation de service | 22% | 72 500 € | ||
Activité libérale | 22% | 72 500 € | ||
Activité libérale | 22% | Activité commerciale | 12,8% (22% si l'activité libérale relève de la Cipav et que l'activité commerciale est une activité d'achat-vente) | 72 500 € + 103 700 € exclusivement pour l'activité secondaire commerciale |
Prestation de service | 22% | 72 500 € | ||
Activité libérale | 22% | 72 500€ | ||
Notre conseil : vous avez un doute sur la nature de vos activités, le calcul de vos charges ou les plafonds que vous devez respecter ? Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter votre Service des Impôts des Entreprises ou votre CFE (CCI, CMA ou Urssaf).Ajout activité auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquentes
Vous vous posez encore certaines questions au sujet de l’ajout d’activité de l’auto-entrepreneur ?
N’hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquemment posées !
Adjonction d'activité auto-entrepreneur : pourquoi faire ?
Adjonction d'activité auto-entrepreneur : pourquoi faire ? Comment ajouter une seconde activité en tant qu'auto-entrepreneur ?
Comment ajouter une seconde activité en tant qu'auto-entrepreneur ? Peut-on ajouter une activité à sa micro-entreprise en ligne ?
Peut-on ajouter une activité à sa micro-entreprise en ligne ?Adjonction d'activité : est-elle payante pour l'auto-entrepreneur ?
Adjonction d'activité : est-elle payante pour l'auto-entrepreneur ? Activité secondaire auto-entrepreneur : est-il possible d'avoir un second code APE ?
Activité secondaire auto-entrepreneur : est-il possible d'avoir un second code APE ? Quel plafond de chiffre d'affaires en cas de cumul d'activités ?
Quel plafond de chiffre d'affaires en cas de cumul d'activités ?Conclusion
Comme nous l'avons vu, il est relativement simple d'ajouter une seconde activité à sa micro-entreprise. Il vous suffit de remplir le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur et de le transmettre au CFE qui correspond à votre nouvelle activité (la CCI, la CMA ou l'Urssaf).
Si les deux activités exercées sont de nature différente (par exemple, activité d'achat-revente et activité artisanale), il faudra toutefois veiller à bien distinguer le chiffre d'affaires lié à chacune d'entre elles. L'auto-entrepreneur pourra ainsi s'assurer du respect des plafonds de la micro-entreprise, et effectuer des déclarations exactes – que ce soit auprès de l'Urssaf ou du Service des Impôts.
Et vous, avez-vous déjà décidé d'ajouter une activité secondaire à votre micro-entreprise ? Avez-vous ensuite rencontré des difficultés dans la déclaration de votre chiffre d'affaires ou l'établissement de devis et factures ?
N'hésitez pas à nous faire part de vos retours (ou de vos questions) dans l'espace commentaires ci-dessous !
