Qu'est-ce que l'abattement auto-entrepreneur ?
C'est probablement la question que vous vous posez si vous avez récemment créé votre micro-entreprise, ou si vous êtes sur le point de vous lancer.
Ce dispositif, qui constitue l'une des spécificités du régime fiscal de la micro-entreprise, permet de simplifier l'imposition de l'auto-entrepreneur.
Plutôt que de calculer le bénéfice réel de l'auto-entrepreneur (chiffre d'affaires - charges), l'administration fiscale va appliquer un abattement fixe (dit "forfaitaire") à son chiffre d'affaires.
Cet abattement va permettre de prendre en compte ses dépenses présumées dans l'exercice de son activité.
Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :
Qu'est-ce que l'abattement forfaitaire auto-entrepreneur ?
Dans cette partie, nous allons tenter de comprendre la raison d'être de l'abattement auto-entrepreneur, ainsi que son fonctionnement.
Une comptabilité allégée, qui ne permet pas de calculer le bénéfice réel
C’est l’un des principaux avantages du régime de la micro-entreprise : vos obligations comptables sont réduites à leur strict minimum.
Ainsi, il vous suffit :
La conséquence : vous n'avez pas la possibilité de déterminer votre bénéfice réel d'auto-entrepreneur.
En effet, vous ne pouvez pas, comme le fait une entreprise individuelle "classique", calculer la somme de vos dépenses professionnelles. Il vous est donc impossible de déduire vos charges du montant de votre chiffre d'affaires.
L'exception des frais de débours
L'exception des frais de déboursL'auto-entrepreneur ne déclare que son chiffre d'affaires
En tant qu’auto-entrepreneur, vous allez vous contenter de déclarer votre chiffre d’affaires encaissé.
Vous produirez une déclaration :
Votre chiffre d'affaires constitue le seul montant qui permettra de déterminer votre impôt sur le revenu (mais également vos cotisations sociales).
Vos dépenses réelles – que vous n'avez pas besoin de calculer ou de justifier – n'auront ainsi aucun impact sur le calcul de vos charges obligatoires.
Bon à savoir : vous ne bénéficiez pas d'abattement pour le calcul de vos cotisations sociales. Le taux de cotisations prend toutefois déjà en compte, toujours de manière forfaitaire, vos dépenses professionnelles. On vous en dit plus dans la suite de l'article.Un abattement sur le chiffre d'affaires, représentatif des dépenses professionnelles
Comme vous ne pouvez pas imputer vos dépenses réelles à votre chiffre d’affaires, les services fiscaux vont vous permettre de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais et charges.
Cette déduction est censée être représentative des dépenses professionnelles nécessaires à l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur. Elle va permettre de simplifier la prise en compte de vos charges professionnelles.
L’abattement du régime micro va ainsi venir, à travers un forfait, “remplacer” l’ensemble des dépenses auxquelles vous pouvez être amené à faire face :
En pratique, l'abattement correspond à un pourcentage fixe ("forfaitaire") de votre chiffre d'affaires. Son taux va dépendre du secteur d'activité de votre micro-entreprise.
Vous serez ainsi imposé uniquement sur une portion de votre chiffre d'affaires.
Le calcul du revenu imposable de l'auto-entrepreneur
Le calcul suivant va être effectué pour déterminer votre revenu imposable :
Chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur - abattement
= Revenu imposable d'auto-entrepreneur
Le revenu ainsi obtenu sera ajouté aux éventuels autres revenus de votre foyer fiscal (salaires, revenus fonciers,...), et permettra de déterminer le montant de votre impôt.
Comment l'auto-entrepreneur doit-il calculer son chiffre d'affaires ?
Comment l'auto-entrepreneur doit-il calculer son chiffre d'affaires ?Votre revenu imposable d'auto-entrepreneur sera également utilisé :
Bon à savoir : au-delà de l'impossibilité de déduire vos charges, le régime micro-fiscal vous empêche de bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et frais d'adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés.Abattement forfaitaire : quels auto-entrepreneurs sont concernés ?
Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un abattement forfaitaire ?
Tout d’abord, vous devez ne pas avoir choisi le régime optionnel de versement libératoire.
En effet, avec cette option, l’Urssaf calcule directement vos impôts d’auto-entrepreneur en multipliant votre chiffre d’affaires par un taux forfaitaire. Vous ne bénéficiez dès lors d’aucun abattement pour frais professionnels.
Deuxième condition pour bénéficier du régime micro-fiscal (et donc d’un abattement) : votre chiffre d’affaires annuel HT encaissé ne doit pas dépasser les plafonds auto-entrepreneur.
Ceux-ci s’élèvent en 2023, 2024 et 2025 à :
En cas de dépassement durant deux années consécutives, vous serez contraint de quitter le régime de la micro-entreprise dès le 1er janvier de l'année suivante.
Bon à savoir : Vous continuerez à bénéficier de l'abattement forfaitaire durant ces deux années de dépassement.Notez que la règle du prorata temporis s'applique pour une création de micro-entreprise en cours d'année.
Par exemple, si vous êtes chauffeur VTC et lancez votre activité le 1er juillet 2023, le plafond de CA à respecter pour votre première année sera égal 72 500 € x (183/365) = 36 349 €.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas bénéficier de l'abattement auto-entrepreneur si vous vendez un bien utilisé pour votre activité professionnelle (on parle alors de cession d'élément d'actif).Auto-entrepreneur : quels taux d'abattement forfaitaire en 2023 ?
Un pourcentage d'abattement forfaitaire variable selon le secteur d'activité
Le taux de l’abattement pour frais professionnels de l’auto-entrepreneur va dépendre de la nature de l’activité exercée.
Voici les pourcentages applicables en 2023 :
Exemple
Exemple
est antiquaire en tant qu'auto-entrepreneure. Bon à savoir : Quelle que soit la nature de votre activité d'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'une déduction forfaitaire minimum de 305 euros. Quel abattement forfaitaire en cas d'activité mixte ?
Quel abattement forfaitaire en cas d'activité mixte ?Les différentes activités qu'il est possible d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur sont réparties dans deux groupes d'imposition, qui correspondent à des taux d'abattement différents :
Intéressons-nous de plus près aux abattements propres à chacun de ces régimes.
Les taux d'abattement auto-entrepreneur en micro-BIC (vente de marchandises, prestataire de services,...)
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale appartiennent à la catégorie des micro-BIC.
Au sein même de cette catégorie, les taux d’abattement vont varier selon la nature de l’activité exercée :
Activité de commerce
Activité de commerce Fourniture de logement
Fourniture de logement Prestations de service
Prestations de serviceLes pourcentages d'abattement de l'auto-entrepreneur en micro-BNC (activité libérale ou agent commercial)
Le pourcentage d’abattement des auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale s’élève à 34% de leur chiffre d’affaires (ou de leurs recettes) déclarés.
Ils sont donc imposés sur 66% de leur chiffre d’affaires.
Parmi les activités libérales qui peuvent être exercées en micro-entreprise, on retrouve notamment :
L'agent commercial auto-entrepreneur relève lui aussi du régime fiscal micro-BNC. Il bénéficie donc également d'un abattement de 34% de son CA.
Abattements auto-entrepreneur : tableau récapitulatif
Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des taux d'abattement forfaitaire en fonction de la nature de l'activité exercée, ainsi que les plafonds de chiffre d'affaires à respecter :
Abattement fiscal forfaitaire de l'auto-entrepreneur en 2023 | |||
|---|---|---|---|
Nature de l'activité | Exemples | Abattement forfaitaire | Plafond annuel de CA |
- Achat-revente de marchandises ou d'objets | Achat-revente de timbres, création-vente de bijoux, restaurant,... | 71% | 176 200 € |
Fourniture de logement | Chambres d'hôtes, gîtes, meublés de tourisme en location saisonnière,... | 71% | 176 200 € |
Prestations de services commerciales ou artisanales | Coursier à vélo, chauffeur VTC, menuisier, charpentier, réparateur de véhicules, coiffeur, esthéticien,... | 50% | 72 500 € |
Activités libérales ou agent commercial (BNC) | Coach sportif, conseiller financier, consultant en informatique, naturopathe,... | 34% | 72 500 € |
Bon à savoir : si vous le souhaitez, vous pouvez renoncer au régime fiscal de la micro-entreprise.Pourquoi le taux d'abattement forfaitaire est-il différent selon l'activité exercée ?
Comme nous avons pu le voir, le taux d’abattement forfaitaire de l’auto-entrepreneur diffère selon la nature de l’activité exercée (achat-revente, prestation de service ou activité libérale).
La raison est simple : tous les travailleurs indépendants ne font pas face aux mêmes charges.
Par exemple, le propriétaire d’un site e-commerce devra effectuer de nombreuses dépenses professionnelles : achat de stock, location d’un entrepôt, conception et maintenance d’un site web, publicité et marketing, fournitures, assurances,…
C’est la raison pour laquelle il bénéficie d’un abattement forfaitaire important, égal à 71% de son chiffre d’affaires. L’administration fiscale considère ainsi que, pour 100 € de CA, l’auto-entrepreneur va réaliser en moyenne 71 € de dépenses professionnelles.
À l’inverse, un graphiste va avant tout “vendre” son expertise, et devrait avoir des dépenses limitées. Il lui suffira d’un ordinateur, d’un bureau et de quelques logiciels pour se lancer.
Il est donc logique que son taux d’abattement fiscal (34%) soit relativement faible.
L'abattement fiscal forfaitaire est-il avantageux ?
Il est assez simple de savoir si l’abattement forfaitaire du régime de la micro-entreprise est fiscalement avantageux.
Si le montant de vos dépenses professionnelles réelles est inférieur à l’abattement, vous êtes gagnant : vous serez imposé sur un bénéfice forfaitaire plus faible que votre bénéfice réel.
Exemple
est auto-entrepreneur en prestation de services commerciale.À l'inverse, si vos frais professionnels sont supérieurs à l'abattement dont vous bénéficiez, cette déduction n'est pas intéressante pour vous. Il aurait été préférable que vous puissiez déduire vos frais réel.
Exemple
Retenez toutefois que les plafonds de l'auto-entreprise viennent limiter votre marge de manœuvre. Si votre CA dépasse certains seuils pendant deux années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise, et donc d'un abattement forfaitaire.
Comment l'impôt de l'auto-entrepreneur est-il calculé avec l'abattement forfaitaire ?
Intéressons-nous maintenant aux différentes étapes suivies par les services fiscaux pour déterminer le montant de votre imposition.
Bon à savoir : avec la mise en place du prélèvement à la source, l'administration calcule également votre taux personnalisé, ainsi que le montant de vos acomptes mensuels.Notez que rien ne vous oblige à effectuer ces calculs. Il vous suffit de déclarer chaque année votre CA d'auto-entrepreneur et vos autres sources de revenu. Le fisc se chargera de vous indiquer le montant de votre impôt et de vos acomptes mensuels.
Si vous souhaitez anticiper le montant de votre impôt, la méthode la plus simple consiste à réaliser une simulation sur impots.gouv.fr.
1ᵉ étape : détermination de votre revenu net imposable grâce à l'abattement forfaitaire pour frais et charges
Tout d'abord, les services fiscaux vont chercher à calculer votre revenu fiscal net d'auto-entrepreneur.
Pour ce faire, ils vont déduire de votre chiffre d'affaires déclaré l'abattement pour frais professionnels (34%, 50% ou 71%). Cette déduction va leur permettre de prendre en compte, de manière forfaitaire, vos dépenses professionnelles.
Exemple d'application de l'abattement forfaitaire
Comment déclarer mon chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur ?
Le fisc va ensuite y ajouter, le cas échéant, vos autres revenus (et/ou ceux de votre conjoint) :
Enfin, l'administration va :
Elle obtiendra ainsi le revenu net imposable de votre foyer fiscal.
Vous pouvez retrouver la méthode de calcul du revenu net imposable en consultant le graphique ci-dessous :
2ᵉ étape : Le calcul de votre quotient familial (revenu net imposable / nombre de parts)
Le dispositif du quotient familial permet d'alléger la progressivité de l'impôt sur le revenu, en prenant en compte la situation familiale du contribuable.
Le principe est relativement simple :
Ainsi, après avoir déterminé votre revenu net imposable, les services fiscaux vont calculer votre quotient familial. Ils vont pour cela effectuer ce calcul :
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts du foyer
Afin de connaître le nombre de parts de son foyer fiscal, les règles suivantes s'appliquent :
Nombre de parts selon la composition du foyer fiscal | ||
|---|---|---|
Nombre d'enfants à charge | Personne célibataire, divorcée ou séparée | Couple marié ou pacsé |
Sans enfant | 1 part | 2 parts |
1 enfant | 1,5 part | 2,5 parts |
2 enfants | 2 part | 3 parts |
3 enfants | 3 parts | 4 parts |
4 enfants | 4 parts | 5 parts |
3ᵉ étape : Application du barème progressif de l'impôt sur le revenu
Les services fiscaux vont ensuite appliquer le barème de l'impôt à votre revenu par part.
Objectif : calculer l'impôt dû pour une part fiscale.
Il s'agit d'un barème progressif, comportant 5 tranches d'imposition :
Taux d'imposition en fonction de la tranche de revenu | |
|---|---|
Tranche de revenu | Taux d'impositon |
Entre 0 et 10 064 € | 0% |
Entre 10 065 et 25 659 € | 11% |
Entre 25 660 et 73 369 € | 30% |
Entre 73 370 et 157 806 € | 41% |
Au-delà de 157 807 € | 45% |
Bon à savoir : le taux de la deuxième tranche d'imposition est passé de 14% à 11% entre 2020 et 2021.Enfin, le fisc va multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts de votre foyer.
Le résultat obtenu correspond à votre impôt brut.
4ᵉ étape : calcul de votre impôt net
Les services fiscaux vont alors appliquer la règle du plafonnement du quotient familial. Celle-ci permet de s'assurer que chacune des demi-parts de votre foyer fiscal ne vous permette pas d'économiser plus de 1 678 euros (montant 2023).
Vous bénéficierez ensuite, dans certains cas, du dispositif de la décote, ainsi que de déductions fiscales et de crédits d'impôt.
Le fisc va ainsi pouvoir calculer votre impôt net. Il pourra en déduire votre taux personnalisé, ainsi que le montant de vos acomptes mensuels.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article "Quels impôts pour auto-entrepreneur en 2023 ?".
Récapitulons la méthode de calcul de votre impôt sur le revenu avec l'abattement forfaitaire :
Versement libératoire : pas d'abattement pour l'auto-entrepreneur
Comme nous l’avons vu, le CA de l’auto-entrepreneur est minoré d’un abattement forfaitaire, puis ajouté à ses autres revenus imposables.
Mais il existe une autre possibilité fiscale : le versement libératoire de l’impôt (2).
Avec cette option, vous allez régler vos impôts d’auto-entrepreneur tous les mois ou tous les trimestres à l’Urssaf, en même temps que vos cotisations sociales. Votre fiscalité sera calculée en appliquant un pourcentage à votre chiffre d’affaires de la période écoulée.
Le taux du versement libératoire dépend lui aussi de la nature de l’activité exercée :
Taux du versement libératoire auto-entrepreneur en 2023 (3) | |
|---|---|
Nature de l'activité | Taux du versement libératoire |
Vente ou prestation d'hébergement (hors location meublée) (BIC) | 1% |
Prestations de services commerciale ou artisanale, location meublée (BIC) | 1,7% |
Activités libérales ou agent commercial (BNC) | 2,2% |
Cette fois, avec le versement libératoire, vous ne bénéficierez plus d'aucun abattement. C'est la totalité de votre chiffre d'affaires qui sera multipliée par le pourcentage forfaitaire dont relève votre activité.
Bon à savoir : Pour bénéficier de cette option fiscale lors de l'année N, qui fait partie des avantages du régime de la micro-entreprise, votre revenu fiscal de référence (4) en N-2 doit rester inférieur à 25 710 € par part de quotient familial (seuil 2020 pour une application en 2022).Les avantages du versement libératoire sont nombreux :
Si le versement libératoire peut souvent être avantageux, vous devez bien garder à l'esprit deux éléments :
Versement libératoire de l'auto-entrepreneur : exemple
Afin de savoir si ce choix serait judicieux dans votre situation, de consulter d'autres exemples et de réaliser une simulation, n'hésitez pas à vous référer à notre guide "Tout savoir sur le versement libératoire en micro-entreprise".
L'auto-entrepreneur doit-il appliquer lui-même l'abattement forfaitaire lors de ses déclarations aux autres organismes (Urssaf, CAF et Pôle Emploi) ?
Comme nous l'avons vu précédemment, vous devez indiquer votre chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur sans abattement dans votre déclaration de revenus annuelle.
Mais cette règle s'applique-t-elle à vos autres déclarations de revenus ? Devez-vous également déclarer votre CA brut, sans abattement ?
Urssaf : déclarez votre chiffre d'affaires sans abattement
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres à l’Urssaf.
Vous pouvez le faire sur le site Autoentrepreneur.urssaf.fr, ou via l’application AutoEntrepreneur Urssaf (disponible sur Android ou iOS).
Pour cette déclaration, aucune ambiguïté : vous devez impérativement indiquer votre chiffre d’affaires sans abattement, dans la catégorie correspondant à la nature de votre activité.
Le calcul de vos cotisations sociales sera réalisé en multipliant votre chiffre d'affaires par un pourcentage fixe, qui dépend de la nature de votre activité. En 2023, il s'élève à :
Bon à savoir : Même si vous ne pouvez pas bénéficier d'un abattement, on peut facilement constater que l'Urssaf prend en compte, indirectement, vos dépenses présumées d'auto-entrepreneur.Aides de la CAF : en principe, vous devez déclarer votre CA sans abattement
Vous bénéficiez d’une aide de la CAF (RSA, prime d’activité, AAH,…) ? Vous allez devoir déclarer chaque trimestre l’ensemble de vos ressources.
Et c’est bien votre chiffre d’affaires mensuel brut, sans abattement qu’il faudra indiquer :
Bon à savoir : si vous décidez d'effectuer une déclaration papier, les choses sont beaucoup moins claires !Abattement forfaitaire auto-entrepreneur Pôle Emploi : dois-je l'appliquer moi-même lors de mon actualisation ?
Si vous avez créé votre micro-entreprise après avoir perdu votre emploi, vous avez la possibilité de cumuler partiellement vos revenus d’auto-entrepreneur et votre allocation chômage (ARE).
Afin de bénéficier du maintien partiel de votre ARE, vous devez vous actualiser tous les mois. Vous indiquerez notamment votre revenu d’auto-entrepreneur (réel ou estimé).
En théorie, vous êtes censé appliquer vous-même l'abattement forfaitaire auto-entrepreneur. Si vous êtes par exemple prestataire de service (50% d'abattement) et avez réalisé 1 000 € de chiffre d'affaires au cours du mois dernier, vous devrez déclarer 500 € de revenus.
Sauf que... certaines agences Pôle Emploi s'attendent à ce que les demandeurs d'emploi ne déclarent que leur chiffre d'affaires brut, sans appliquer d'abattement !
Notre conseil : afin d'éviter toute erreur de déclaration, nous vous invitons à demander à votre agence la marche à suivre, et ce dès la création de votre micro-entreprise.
À lire également : "Micro-entrepreneur et demandeur d'emploi : Tout savoir"
Abattements de l'auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquentes
Vous vous posez certaines questions bien précises au sujet de l’abattement forfaitaire dont peut bénéficier l’auto-entrepreneur ?
Vous trouverez dans les onglets ci-dessous nos réponses aux questions fréquemment posées à ce sujet.
Qu'est-ce que l'abattement forfaitaire Auto-Entrepreneur ?
Qu'est-ce que l'abattement forfaitaire Auto-Entrepreneur ? Quels sont les taux de l'abattement forfaitaire de l'auto-entrepreneur ?
Quels sont les taux de l'abattement forfaitaire de l'auto-entrepreneur ? Comment effectuer une simulation d'impôt auto-entrepreneur en 2023 ?
Comment effectuer une simulation d'impôt auto-entrepreneur en 2023 ? Quel est le montant minimum de l'abattement fiscal forfaitaire ?
Calcul des charges sociales par l'Urssaf : l'auto-entrepreneur bénéficie-t-il d'un abattement ?
Calcul des charges sociales par l'Urssaf : l'auto-entrepreneur bénéficie-t-il d'un abattement ? Dois-je appliquer l'abattement forfaitaire lors de ma déclaration d'impôt ?
Dois-je appliquer l'abattement forfaitaire lors de ma déclaration CAF ?
Dois-je appliquer l'abattement forfaitaire lors de ma déclaration CAF ? Dois-je appliquer l'abattement forfaitaire lors de mon actualisation Pôle Emploi ?
Dois-je appliquer l'abattement forfaitaire lors de mon actualisation Pôle Emploi ?Conclusion
Notre article dédié aux abattements en micro-entreprise touche à sa fin !
Comme nous avons pu le voir, l'auto-entrepreneur ne peut déduire ses dépenses réelles de son chiffre d'affaires.
En contrepartie, il bénéficie d'un abattement fiscal forfaitaire pour le calcul de son impôt sur le revenu. Cette déduction correspond à un pourcentage de son chiffre d'affaires : 34%, 50% ou 71% selon l'activité qu'il exerce.
Dans la majorité des cas, ce mode de calcul sera avantageux. Dans le cas contraire, il pourrait être judicieux de renoncer au régime fiscal de la micro-entreprise, ou d'opter pour la création d'une "véritable" société (SASU, EURL,...).
Sources et textes de référence
Sources et textes de référenceVous avez toujours des questions au sujet de l'abattement fiscal de l'auto-entrepreneur ? Vous rencontrez des difficultés pour calculer cette déduction ?
N'hésitez pas à nous solliciter dans l'espace commentaires ! 
