Raison sociale de l'auto-entrepreneur

Quelle est la raison sociale de l’Auto-Entrepreneur ?

La raison sociale (ou la dénomination sociale) d'une auto-entreprise, c'est son nom officiel et légal.

Contrairement aux sociétés, la raison sociale de l'auto-entreprise est imposée. Il doit impérativement s'agir du nom de l'auto-entrepreneur.

Dans cet article, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce que la raison sociale d'une société ?
  • Quelle est celle d'une micro-entreprise ?
  • L'auto-entrepreneur peut-il opter pour un nom commercial ? Comment peut-il protéger ce nom ?

On vout dit tout sur les différents noms que peut avoir une micro-entreprise !

Qu'est-ce que la raison sociale ?

Raison sociale d'une entrepriseAvant de nous intéresser à la raison sociale de l’auto-entrepreneur, il convient de rappeler certaines généralités concernant la raison sociale d’une société.

La raison sociale d’une société, c’est son nom officiel et légal. On parle également de “dénomination sociale“. Elle est obligatoire pour les sociétés commerciales.

C’est par ce nom qu’elle est connue des tiers : administrations, clients, fournisseurs, créanciers, partenaires, grand public…

Cette raison sociale doit apparaître dans ses statuts, mais également dans l’ensemble de ses documents administratifs et légaux (extrait Kbis, contrats, factures,…)

Pour une société, le choix de la raison sociale est libre. Les associés fondateurs peuvent donc, sous réserve de ne pas porter atteinte au droits des tiers, choisir le nom qu’ils souhaitent. Ils optent généralement pour une appellation en rapport avec l’activité qu’ils exercent, ou contenant le nom d’un ou de plusieurs associés.

Quelle est la raison sociale de l'auto-entrepreneur ?

Comme pour une société, la raison sociale d'une micro-entreprise est le nom officiel de cette micro-entreprise.

Les règles sont toutefois différentes !

L'auto-entreprise est indissociable de l'auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur et son entrepriseL’auto-entrepreneur exerce une activité en son nom propre, sous forme d’une entreprise individuelle. Contrairement à une société “classique”, la micro-entreprise ne constitue pas une personnalité morale distincte de celle de l’auto-entrepreneur.

En clair : l’auto-entrepreneur “est”, en quelque sorte, sa micro-entreprise.

La raison sociale de l'auto-entrepreneur : son nom

Nom de l'auto-entrepreneurLa raison sociale de l’auto-entrepreneur, c’est le nom de l’auto-entrepreneur lui-même.

En effet, contrairement à une société, une micro-entreprise doit impérativement porter le nom de famille de l’auto-entrepreneur, éventuellement suivi de son prénom. Il n’est pas possible d’en changer.

👍 Bon à savoir : cette règle ne concerne pas seulement les micro-entreprises, mais également l'ensemble des entreprises individuelles.

Cette raison sociale doit apparaître sur tous les documents officiels qui concernent votre micro-entreprise :

  • contrats, devis et factures ;
  • documents d'immatriculation (extrait K auto-entrepreneur, extrait D1 ou avis de situation Sirene) ;
  • courriers et feuilles d'impôt.

La raison sociale de l'auto-entrepreneur ne doit pas être confondue avec :

  • le logo : même s'il n'a qu'une finalité commerciale, il peut être protégé à titre de marque. Il peut reprendre, en totalité ou en partie, la raison sociale.
  • l'enseigne, qui est rattachée à un point de vente ou à un fond de commerce. Une seule et même entreprise peut gérer différentes enseignes.

Le nom commercial : un complément à la raison sociale pour l'auto-entrepreneur

Comme nous l'avons vu, l'auto-entrepreneur ne peut choisir sa raison sociale : il doit impérativement s'agir de son nom de famille.

Cependant, afin de conférer une identité à sa micro-entreprise et de rendre son offre plus lisible, il a toutefois la possibilité d'opter pour un nom commercial (on parle également de "nom professionnel") en complément de sa raison sociale.

Qu'est-ce que le nom commercial ?

Raison sociale micro-entrepriseLe nom commercial va permettre de mieux identifier l’activité de votre micro-entreprise. Il vous aidera à donner plus d’impact à vos opérations en marketing et en communication, et à tenter de mieux séduire et fidéliser vos clients.

Ce nom sera inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il pourra notamment apparaître sur :

  • vos cartes de visite ;
  • votre site internet ;
  • vos courriers à en-tête ;
  • vos factures ;
  • etc.

Le nom commercial est un élément constitutif du fonds de commerce de votre micro-entreprise, et donc de sa valeur intrinsèque.

🔎 Exemple : 👩 Lucie est coiffeuse à domicile en auto-entrepreneure à Montluçon. Elle aimerait renforcer la lisibilité et l'attractivité de son offre pour mieux communiquer, notamment à travers un site internet et des prospectus. Pour cela, elle souhaite opter pour un nom commercial : "DomiTiff".

Si Lucie exerce parallèlement une autre activité (par exemple, du maquillage à domicile), elle a la possibilité de choisir un deuxième nom commercial (par exemple, "DomiMakeUp"). Elle pourra ainsi bien distinguer ses deux activités auprès de ses clients.

Contrairement à la raison sociale, le nom commercial de l'auto-entrepreneur n'a pas de valeur juridique

Valeur juridiqueLe nom commercial n’a pas de valeur juridique. Afin d’éviter toute confuson, c’est la raison sociale (votre nom) qu’il faudra continuer à utiliser dans vos démarches officielles avec vos partenaires.
 
Celle-ci devra impérativement figurer sur vos documents administratifs (factures, courriers,…) – et ce même en présence d’un nom commercial.
 
En effet :
 
  • L'Urssaf peut refuser de reconnaître ce nom commercial. Si vous oubliez d'indiquer la raison sociale de votre micro-entreprise dans vos échanges avec cet organisme, vous pourriez rencontrer des problèmes dans vos règlements ;
  • Votre banque peut également ne pas reconnaître votre nom commercial. Afin d'y remédier, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à ce nom ;
  • Enfin, la Poste peut ne pas reconnaître votre nom commercial dans le cadre de la réception d'un courrier recommandé. Vous avez toutefois la possibilité d'effectuer une demande visant à associer votre nom commercial à la raison sociale de votre micro-entreprise.

Quelle protection pour le nom commercial ?

Protection juridiqueEn déclarant votre nom commercial auprès de votre CFE, vous bénéficiez d’une certaine protection juridique. Il sera alors impossible pour une autre entreprise d’utiliser ce nom si elle évolue dans le même secteur d’activité et dans la même zone territoriale que la vôtre.

Afin de bénéficier d’une protection accrue, vous avez la possibilité de déposer votre nom commercial en tant que marque.  Vous pourrez ainsi le protéger sur l’ensemble du territoire national dans le périmètre des produits, services et activités désignés.

🔎 Notre conseil : nous vous recommandons de vérifier régulièrement si une entreprise utilise votre nom commercial de manière indue.

Prendre un nom commercial : quelles étapes l'auto-entrepreneur doit-il suivre ?

Plusieurs étapes doivent être suivies par l'auto-entrepreneur pour choisir, déclarer et protéger son nom commercial.

Étape n°1 : choisir un bon nom commercial

Étape n°2 : s'assurer de la disponibilité du nom choisi

Étape n°3 : déclarer son nom commercial

Étape n°4 (facultative) : déposer son nom commercial en tant que marque

Raison sociale de l'auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquentes

Foire aux questionsVous vous posez encore certaines questions au sujet de la raison sociale de l’auto-entrepreneur ?

N’hésitez pas à dérouler les onglets ci-dessous pour en savoir plus !

📜 Quelle est la raison sociale d'une micro-entreprise ?

🔀 Changer de raison sociale auto-entrepreneur : est-ce possible ou non ?

🙋 Raison sociale et dénomination sociale de l'auto-entrepreneur : quelles différences ?

🤔 Qu'est-ce que le nom commercial d'une micro-entreprise ?

 🛡️ Dois-je protéger le nom commercial de ma micro-entreprise ?

❓ Comment modifier le nom commercial d'une auto-entreprise ?

Conclusion

Notre article consacré à la raison sociale de l'auto-entrepreneur est terminé !

Comme nous l'avons vu, l'auto-entrepreneur ne peut chosir sa raison sociale : il doit impérativement s'agit de son nom de famille, éventuellement suivi de son prénom.

Il a toutefois la possibilité d'y adosser un nom commercial ou une marque d'entreprise. Il peutainsi se démarquer de la concurrence en rendant plus lisible et attractive son offre de produits ou de services.

Vous avez des remarques ou des suggestions à nous soumettre au sujet de notre article ? N'hésitez pas à utiliser l'espace commentaires ci-dessous !

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