Quelle est la raison sociale de l’Auto-Entrepreneur ?
La raison sociale (ou la dénomination sociale) d'une auto-entreprise, c'est son nom officiel et légal.
Contrairement aux sociétés, la raison sociale de l'auto-entreprise est imposée. Il doit impérativement s'agir du nom de l'auto-entrepreneur.
Dans cet article, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :
Qu'est-ce que la raison sociale d'une société ?
Quelle est celle d'une micro-entreprise ?
L'auto-entrepreneur peut-il opter pour un nom commercial ? Comment peut-il protéger ce nom ?
On vout dit tout sur les différents noms que peut avoir une micro-entreprise en 2023 !
Qu'est-ce que la raison sociale ?
Avant de nous intéresser à la raison sociale de l’auto-entrepreneur, il convient de rappeler certaines généralités concernant la raison sociale d’une société.
La raison sociale d’une société, c’est son nom officiel et légal. On parle également de “dénomination sociale“. Elle est obligatoire pour les sociétés commerciales.
C’est par ce nom qu’elle est connue des tiers : administrations, clients, fournisseurs, créanciers, partenaires, grand public…
Cette raison sociale doit apparaître dans ses statuts, mais également dans l’ensemble de ses documents administratifs et légaux (extrait Kbis, contrats, factures,…)
Pour une société, le choix de la raison sociale est libre. Les associés fondateurs peuvent donc, sous réserve de ne pas porter atteinte au droits des tiers, choisir le nom qu’ils souhaitent. Ils optent généralement pour une appellation en rapport avec l’activité qu’ils exercent, ou contenant le nom d’un ou de plusieurs associés.
Quelle est la raison sociale de l'auto-entrepreneur ?
Comme pour une société, la raison sociale d'une micro-entreprise est le nom officiel de cette micro-entreprise.
Les règles sont toutefois différentes !
L'auto-entreprise est indissociable de l'auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur exerce une activité en son nom propre, sous forme d’une entreprise individuelle. Contrairement à une société “classique”, la micro-entreprise ne constitue pas une personnalité morale distincte de celle de l’auto-entrepreneur.
En clair : l’auto-entrepreneur “est”, en quelque sorte, sa micro-entreprise.
La raison sociale de l'auto-entrepreneur : son nom
La raison sociale de l’auto-entrepreneur, c’est le nom de l’auto-entrepreneur lui-même.
En effet, contrairement à une société, une micro-entreprise doit impérativement porter le nom de famille de l’auto-entrepreneur, éventuellement suivi de son prénom. Il n’est pas possible d’en changer.
Bon à savoir : cette règle ne concerne pas seulement les micro-entreprises, mais également l'ensemble des entreprises individuelles.
Cette raison sociale doit apparaître sur tous les documents officiels qui concernent votre micro-entreprise :
La raison sociale de l'auto-entrepreneur ne doit pas être confondue avec :
le logo : même s'il n'a qu'une finalité commerciale, il peut être protégé à titre de marque. Il peut reprendre, en totalité ou en partie, la raison sociale.
l'enseigne, qui est rattachée à un point de vente ou à un fond de commerce. Une seule et même entreprise peut gérer différentes enseignes.
Le nom commercial : un complément à la raison sociale pour l'auto-entrepreneur
Comme nous l'avons vu, l'auto-entrepreneur ne peut choisir sa raison sociale : il doit impérativement s'agir de son nom de famille.
Cependant, afin de conférer une identité à sa micro-entreprise et de rendre son offre plus lisible, il a toutefois la possibilité d'opter pour un nom commercial (on parle également de "nom professionnel") en complément de sa raison sociale.
Qu'est-ce que le nom commercial ?
Le nom commercial va permettre de mieux identifier l’activité de votre micro-entreprise. Il vous aidera à donner plus d’impact à vos opérations en marketing et en communication, et à tenter de mieux séduire et fidéliser vos clients.
Ce nom sera inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il pourra notamment apparaître sur :
vos cartes de visite ;
votre site internet ;
vos courriers à en-tête ;
vos factures ;
etc.
Le nom commercial est un élément constitutif du fonds de commerce de votre micro-entreprise, et donc de sa valeur intrinsèque.
Exemple : Lucie est coiffeuse à domicile en auto-entrepreneure à Montluçon. Elle aimerait renforcer la lisibilité et l'attractivité de son offre pour mieux communiquer, notamment à travers un site internet et des prospectus. Pour cela, elle souhaite opter pour un nom commercial : "DomiTiff".
Si Lucie exerce parallèlement une autre activité (par exemple, du maquillage à domicile), elle a la possibilité de choisir un deuxième nom commercial (par exemple, "DomiMakeUp"). Elle pourra ainsi bien distinguer ses deux activités auprès de ses clients.
Contrairement à la raison sociale, le nom commercial de l'auto-entrepreneur n'a pas de valeur juridique
Le nom commercial n’a pas de valeur juridique. Afin d’éviter toute confuson, c’est la raison sociale (votre nom) qu’il faudra continuer à utiliser dans vos démarches officielles avec vos partenaires.
Celle-ci devra impérativement figurer sur vos documents administratifs (factures, courriers,…) – et ce même en présence d’un nom commercial.
En effet :
L'Urssaf peut refuser de reconnaître ce nom commercial. Si vous oubliez d'indiquer la raison sociale de votre micro-entreprise dans vos échanges avec cet organisme, vous pourriez rencontrer des problèmes dans vos règlements ;
Votre banque peut également ne pas reconnaître votre nom commercial. Afin d'y remédier, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à ce nom ;
Enfin, la Poste peut ne pas reconnaître votre nom commercial dans le cadre de la réception d'un courrier recommandé. Vous avez toutefois la possibilité d'effectuer une demande visant à associer votre nom commercial à la raison sociale de votre micro-entreprise.
Quelle protection pour le nom commercial ?
En déclarant votre nom commercial auprès de votre CFE, vous bénéficiez d’une certaine protection juridique. Il sera alors impossible pour une autre entreprise d’utiliser ce nom si elle évolue dans le même secteur d’activité et dans la même zone territoriale que la vôtre.
Afin de bénéficier d’une protection accrue, vous avez la possibilité de déposer votre nom commercial en tant que marque. Vous pourrez ainsi le protéger sur l’ensemble du territoire national dans le périmètre des produits, services et activités désignés.
Notre conseil : nous vous recommandons de vérifier régulièrement si une entreprise utilise votre nom commercial de manière indue.
Prendre un nom commercial : quelles étapes l'auto-entrepreneur doit-il suivre ?
Plusieurs étapes doivent être suivies par l'auto-entrepreneur pour choisir, déclarer et protéger son nom commercial.
Étape n°1 : choisir un bon nom commercial
La première étape consiste à choisir un nom commercial.
Nous vous suggérons de privilégier un nom court, percutant, simple à retenir et représentatif de votre activité.
Notez que plusieurs règles doivent être respectées :
Vous pouvez utiliser des chiffres, des lettres et des arobases ;
Vous ne pouvez pas utiliser de symboles ou de caractères de ponctuation (",", "$", "]",...) ;
Vous pouvez opter pour un mot ou un groupe de mots – avec ou sans rapport avec votre activité ;
Le nom choisi ne peut pas évoquer une activité réglementée que vous n'exercez pas, ou un statut spécifique dont vous ne bénéficiez pas (fondation, avocat, entreprise d'expertise comptable,..). ,
Étape n°2 : s'assurer de la disponibilité du nom choisi
Une fois le nom commercial de votre micro-entreprise choisi, vous allez devoir vous assurer qu’il est bien disponible, et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Pour vérifier la disponibilité d’un nom commercial, il vous suffit d’effectuer une recherche sur le site Infogreffe. Veillez à ce que ce nom ne soit pas déjà utilisé par une entreprise exerçant une activité similaire à la vôtre, ou évoluant dans le même secteur géographique.
Le nom choisi est déjà utilisé par une entreprise en tant que nom commercial ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas l’utiliser si elle exerce dans le même secteur géographique ou dans le même domaine d’activité que votre micro-entreprise. Si vous décidiez de le faire malgré tout, vous vous exposeriez à une action en concurrence déloyale.
Bon à savoir : vous devez également éviter d'opter pour un nom commercial trop proche de celui d'une entreprise du même domaine d'activité et/ou de la même zone géographique.
Il convient par ailleurs d'effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'INPI. Vous pourrez ainsi voir si ce nom n'a pas été déjà déposé en tant que marque par une autre entreprise.
Si c'est le cas, vous risquez d'être attaqué en contrefaçon en ayant recours à ce nom. Cette règle est valable même si l'activité concernée est différente de la vôtre et/ou qu'elle est exercée dans un autre secteur géographique.
Bon à savoir : il est également recommandé de s'assurer de la disponibilité d'un nom de domaine associé à ce nom commercial. Vous pouvez rechercher les extensions les plus fréquentes : .fr, .com, .net, .io, .co,...
Vous pourrez ainsi créer un site internet, rattaché à votre marque, facilement accessible.
Étape n°3 : déclarer son nom commercial
Les démarches pour déclarer un nom commercial sont extrêmement simples.
Vous pouvez le faire :
soit lors de la création de votre micro-entreprise : vous devez alors le préciser dans la rubrique "Nom commercial / Nom professionnel" du formulaire Cerfa P0 Micro-entrepreneur.
soit en cours d'activité : vous devez alors remplir le formulaire de déclaration de modification d'une entreprise - P2. Il vous suffit d'indiquer le nom commercial souhaité dans l'encadré "Nom commercial / Nom professionnel" si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, ou dans l'encadré "Observations" si vous exercez une activité libérale.
Ces documents devront être adressés à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il s'agit de la CCI si vous exercez une activité commerciale, de la CMA en cas d'activité artisanale ou de l'Urssaf si vous êtes professionnel libéral.
En déclarant votre nom commercial auprès de votre CFE, vous bénéficierez d'une certaine protection. Une entreprise qui exerce une même activité, dans le même secteur géographique, ne pourra pas utiliser le même nom commercial que vous. Si elle le fait, vous pourrez lui intenter une action en concurrence déloyale.
Étape n°4 (facultative) : déposer son nom commercial en tant que marque
Vous souhaitez vous assurer qu’aucune autre entreprise n’utilisera votre nom commercial en France ?
S’il est impossible de déposer un nom commercial, vous avez la possibilité de le protéger en le déposant en tant que marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Retenez que :
Deux entreprises ne peuvent pas déposer la même marque ;
Une marque d'entreprise déjà déposée ne peut pas être utilisée comme nom commercial.
En déposant votre nom commercial en tant que marque, vous vous assurez qu'il ne sera pas utilisé par une autre entreprise dans le périmiètre des activités, produits et services désignés. Si tel est le cas, vous pourrez lui intenter une action en contrefaçon.
Exemple : Lucie est auto-entrepreneure, et souhaite utilise la marque "Domi'Tiff" pour son activité de coiffure dans l'Allier. En effectuant une recherche sur le site de l'INPI, elle constate qu'une société parisienne a déjà déposé cette marque. Lucie devra impérativement opter pour un autre nom – et ce alors même que son entreprise n'exerce pas dans le même secteur géographique
Bon à savoir : le dépôt de marque doit être réalisé en ligne, sur le site de l'INPI. Il s'agit d'une démarche payante (comptez environ 200 €).
Votre nom commercial sera alors protégé pendant 10 ans. Vous devrez effectuer une demande de renouvellement afin d'éviter qu'il ne tombe dans le domaine public.
Bon à savoir : afin de protéger votre marque commerciale à l'international, vous devez vous adresser à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Raison sociale de l'auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquentes
Vous vous posez encore certaines questions au sujet de la raison sociale de l’auto-entrepreneur ?
N’hésitez pas à dérouler les onglets ci-dessous pour en savoir plus !
Quelle est la raison sociale d'une micro-entreprise ?
La raison sociale est le nom officiel et légal d'une micro-entreprise. C'est sous cette appellation qu'elle est connue de ses clients, fournisseurs et partenaires.
L'auto-entrepreneur étant un entrepreneur individuel, il lui est impossible de choisir sa raison sociale. Il doit impérativement s'agir de son propre nom.
Il est toutefois possible d'adosser à cette raison sociale un nom commercial.
Changer de raison sociale auto-entrepreneur : est-ce possible ou non ?
Non : l'auto-entrepreneur ne peut ni choisir ni modifier sa raison sociale. Il doit impérativement s'agir de son nom de famille, éventuellement suivi de son prénom.
Il a toutefois la possibilité de joindre un nom commercial à sa raison sociale. Il pourra ainsi tenter de renforcer la lisibilité l'attractivité de son offre.
Raison sociale et dénomination sociale de l'auto-entrepreneur : quelles différences ?
Dans la pratique, il n'existe pas de différence entre la raison sociale et la dénomination sociale d'une entreprise. Ces termes désignent tous deux le nom légal et officiel d'une entreprise, tel qu'il apparaît sur ses documents administratifs.
On notera toutefois que la notion de raison sociale est généralement utilisée pour les sociétés civiles, tandis que le terme de dénomination sociale concerne plutôt les sociétés commerciales.
Qu'est-ce que le nom commercial d'une micro-entreprise ?
Si l'auto-entrepreneur ne peut modifier sa raison sociale, il a la possibilité d'opter pour un nom commercial. Il pourra ainsi rendre son offre plus lisible aux yeux du public.
Il devra toutefois s'efforcer de vérifier :
que ce nom n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise évoluant dans la même zone géographique et le même secteur d'activité ;
et que ce nom n'a pas été déposé en tant que marque par une autre entreprise.
Dois-je protéger le nom commercial de ma micro-entreprise ?
Une simple déclaration transmise à votre CFE vous suffit pour déterminer le nom commercial de votre micro-entreprise. Vous n'êtes pas dans l'obligation de le déposer en tant que marque.
Vous bénéficiez alors d'une certaine protection juridique, puisqu'une entreprise tierce exerçant la même activité que la vôtre dans le même secteur géographique ne pourra utiliser ce nom sans s'exposer à une action en concurrence déloyale.
Toutefois, afin de sécuriser votre nom commercial sur l'ensemble du territoire national, vous avez la possibilité de déposer celui-ci en tant que marque. Il faudra pour cela vous adresser à l'INPI.
Comment modifier le nom commercial d'une auto-entreprise ?
Vous avez la possibilité d'opter pour un nom commercial en en faisant la demande auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Vous devez toutefois vous assurer que ce nom n'est pas déjà utilisé par une entreprise évoluant dans les mêmes secteurs géographique et d'activité. Vous devez également vérifier qu'il n'a pas été déposé en tant que marque – et ce quel que soit la location et le secteur d'activité de l'entreprise
Cette requête peut être formulée lors de la création de votre micro-entreprise, via le formulaire Cerfa P0 Micro-entrepreneur.
Vous pouvez également choisir un nom commercial en cours d'activité, cette fois en remplissant le formulaire de déclaration de modification d'une entreprise P2.
Conclusion
Notre article consacré à la raison sociale de l'auto-entrepreneur est terminé !
Comme nous l'avons vu, l'auto-entrepreneur ne peut chosir sa raison sociale : il doit impérativement s'agit de son nom de famille, éventuellement suivi de son prénom.
Il a toutefois la possibilité d'y adosser un nom commercial ou une marque d'entreprise. Il peutainsi se démarquer de la concurrence en rendant plus lisible et attractive son offre de produits ou de services.
Vous avez des remarques ou des suggestions à nous soumettre au sujet de notre article ? N'hésitez pas à utiliser l'espace commentaires ci-dessous !
D'autres articles susceptibles de vous intéresser:
Avant de nous intéresser à la raison sociale de l’auto-entrepreneur, il convient de rappeler certaines généralités concernant la raison sociale d’une société.
L’auto-entrepreneur exerce une activité en son nom propre, sous forme d’une entreprise individuelle. Contrairement à une société “classique”, la micro-entreprise ne constitue pas une personnalité morale distincte de celle de l’auto-entrepreneur.
La raison sociale de l’auto-entrepreneur, c’est le nom de l’auto-entrepreneur lui-même.
Bon à savoir : cette règle ne concerne pas seulement les micro-entreprises, mais également l'ensemble des entreprises individuelles.
Le nom commercial va permettre de mieux identifier l’activité de votre micro-entreprise. Il vous aidera à donner plus d’impact à vos opérations en marketing et en communication, et à tenter de mieux séduire et fidéliser vos clients.
Exemple : 
Lucie est coiffeuse à domicile en auto-entrepreneure à Montluçon. Elle aimerait renforcer la lisibilité et l'attractivité de son offre pour mieux communiquer, notamment à travers un site internet et des prospectus. Pour cela, elle souhaite opter pour un nom commercial : "DomiTiff".
Le nom commercial n’a pas de valeur juridique. Afin d’éviter toute confuson, c’est la raison sociale (votre nom) qu’il faudra continuer à utiliser dans vos démarches officielles avec vos partenaires.
En déclarant votre nom commercial auprès de votre CFE, vous bénéficiez d’une certaine protection juridique. Il sera alors impossible pour une autre entreprise d’utiliser ce nom si elle évolue dans le même secteur d’activité et dans la même zone territoriale que la vôtre.
Notre conseil : nous vous recommandons de vérifier régulièrement si une entreprise utilise votre nom commercial de manière indue.
La première étape consiste à choisir un nom commercial.
Une fois le nom commercial de votre micro-entreprise choisi, vous allez devoir vous assurer qu’il est bien disponible, et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Les démarches pour déclarer un nom commercial sont extrêmement simples.
Vous souhaitez vous assurer qu’aucune autre entreprise n’utilisera votre nom commercial en France ?
Vous vous posez encore certaines questions au sujet de la raison sociale de l’auto-entrepreneur ?
Quelle est la raison sociale d'une micro-entreprise ?
Quelle est la raison sociale d'une micro-entreprise ?
Changer de raison sociale auto-entrepreneur : est-ce possible ou non ?
Raison sociale et dénomination sociale de l'auto-entrepreneur : quelles différences ?
Qu'est-ce que le nom commercial d'une micro-entreprise ?
Dois-je protéger le nom commercial de ma micro-entreprise ?
Comment modifier le nom commercial d'une auto-entreprise ?
