Obtenir un extrait Kbis Auto-Entrepreneur gratuitement

Comment obtenir un extrait Kbis Auto-Entrepreneur Gratuitement ?

Vous souhaitez savoir comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit ?

Il y a encore quelques mois, c'était impossible !

Vous deviez impérativement effectuer une demande de Kbis auprès de votre greffe du tribunal de commerce, en ligne ou sur place. Il vous aurait demandé de débourser quelques euros afin de vous fournir ce document légal. 

Véritable "carte d'identité" de votre micro-entreprise, l'extrait Kbis est pourtant indispensable pour accomplir de nombreuses démarches : trouver vos premiers clients, vous inscrire comme livreur Uber Eats, vous fournir chez un grossiste, demander l'ARCE à Pôle Emploi,...

Heureusement, la situation a changé ! Il est possible en 2021 de télécharger un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement, via la plateforme MonIdenum.

Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce qu'un extrait Kbis auto-entrepreneur (également appelé extrait K auto-entrepreneur) ? 
  • Quelle est son utilité ? Pourquoi est-il demandé aux auto-entrpreneurs par des administrations comme Pôle Emploi, ou des sociétés commerciales telles que Uber, Uber Eats ou Deliveroo ?
  • Quelle est la durée de validité d'un Kbis ?
  • Comment obtenir et télécharger gratuitement un extrait Kbis auto-entrepreneur ? Doit-on s'adresse au tribunal de commerce ou à l'INSEE ? Est-ce que n'importe quelle personne est habilitée à formuler cette demande ?
  • Les auto-entrepreneurs artisans et libéraux sont-ils eux aussi concernés par l'extrait Kbis ?

Extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit : qu'est-ce que c'est ?

Avant de chercher à savoir comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit, il nous paraît important de bien comprendre toutes les caractéristiques de ce document : ce qu'il contient, son utilité, les micro-entreprises concernées, sa durée de validité,...

Si vous souhaitez télécharger gratuitement votre Kbis sans plus attendre, n'hésitez pas à consulter directement la deuxième partie de cet article.

La "carte d'identité" de votre micro-entreprise

Carte d'identitéSouvent présenté comme la “carte d’identité” des entreprises, l’extrait Kbis est le document qui atteste de l’existence légale d’une auto-entreprise. Il permet de réaliser de nombreuses démarches administratives et commerciales.

Vous en obtiendrez un premier exemplaire peu de temps après avoir déclaré votre début d’activité d’auto-entrepreneur.

📌 Bon à savoir : pour l'auto-entrepreneur, il convient de parler d'"extrait K", et non d'"extrait Kbis". Toutefois, par abus de langage, nous utiliserons à plusieurs reprises le terme "extrait Kbis auto-entrepreneur", plus couramment utilisé.

Ce document constitue une preuve d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il ne concerne donc que les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.

Fourni et signé par le greffe du tribunal de commerce, l'extrait Kbis contient diverses informations légales relatives à une auto-entreprise : adresse, identité de l'auto-entrepreneur, nom du greffe d'immatriculation, numéro SIREN, nature de l'activité exercée, éventuelles procédures collectives,… 

Il est important pour un auto-entrepreneur de savoir comment il peut obtenir son Kbis. En effet, ce document peut être demandé par des partenaires commerciaux, des clients, des fournisseurs, ou encore des administrations dans diverses situations : ouverture d'un compte bancaire, formalités, achat de matériel, souscription d'une assurance,...

📌 Bon à savoir : Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit a été, pendant longtemps, impossible. Jusqu'en novembre 2019, il fallait en effet s'acquitter d'une somme allant de 2,82 € à 4,08 € afin de pouvoir obtenir la "carte d'identité" de votre micro-entreprise.

Désormais, comme nous allons le voir, vous pouvez télécharger gratuitement votre extrait Kbis auto-entrepreneur en quelques clics.

Auto-entrepreneur : pas d'extrait Kbis, mais un extrait K !

Extrait K ou Kbis auto-entrepreneurLes entreprises commerciales doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elles vont alors disposer d’une “carte d’identité”, qui va témoigner de leur inscription à ce registre : il s’agit de l’extrait K ou de l’extrait Kbis.

La différence entre ces deux documents, parfois confondus, est relativement simple :

  • L'extrait K est destiné aux personnes physiques – c'est à dire aux entrepreneurs qui exercent en leur nom propre, sous le régime de l'entreprise individuelle. Il concerne donc les auto-entrepreneurs ;
  • L'extrait Kbis s'applique quant à lui aux personnes morales – c'est à dire aux sociétés. Ces entités sont distinctes du créateur de l'entreprise (qui est une personne physique). Ce document est par exemple destiné aux SARL ou aux SAS. Notez que l'on parle d'extrait Lbis lorsqu'il concerne un établissement secondaire.

Ainsi, il n'existe pas d'extrait Kbis pour l'auto-entrepreneur, puisque il s'agit de personnes physiques ! Il convient de parler d'"extrait K" pour les auto-entrepreneurs immatriculés au RCS.

Cependant, l'expression "Kbis auto-entrepreneur" étant bien plus courante, nous aurons fréquemment recours à celle-ci.

Micro-entreprises artisanales et libérales : peuvent-elles également avoir un extrait Kbis ?

entrepreneurIl convient de souligner que l‘extrait K ou Kbis n’est destiné qu’aux entreprises commerciales, immatriculées au RCS.

Les auto-entreprises artisanales et libérales ne sont donc pas concernées par ce justificatif. Dès lors, elles se verront attribuer une “pièce d’identité” différente.

➡️ Si vous êtes auto-entrepreneur artisan, vous ne disposerez pas d'un extrait K ou Kbis, mais d'un extrait D1.

Délivré gratuitement par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), ce document vous permettra de justifier de votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).

➡️ Si vous êtes auto-entrepreneur libéral, vous n'êtes pas concerné par les extraits K ou D1.

Afin de prouver l'existence juridique de votre entreprise, il vous suffit de fournir à vos interlocuteurs un avis de situation au répertoire Sirene. Il contient diverses informations : catégorie d'établissement, adresse d'implantation, code APE,... Ce document, qui vous sera délivré peu de temps après la création de votre micro-entreprise, peut-être téléchargé gratuitement et à tout moment sur le site de l'Insee.

Vous pouvez également demander une attestation de vigilance auprès de l'Urssaf. Celle-ci vous permettra également de justifier de l'activité effective de votre auto-entreprise.

📌 Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale peuvent eux aussi obtenir leur avis de situation au répertoire Sirene. Même s'il sera insuffisant pour accomplir certaines démarches, car moins complet qu'un extrait K ou D1, il leur permettra de prouver l'existence de leur entreprise auprès de tiers.

Que contient l'extrait Kbis de l'auto-entrepreneur ?

Liste des éléments d'un extrait Kbis auto-entrepreneurSouvent présenté comme la “carte d’identité de l’entreprise”, l’extrait Kbis auto-entrepreneur contient les informations inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

  • Le nom du greffe du tribunal de commerce, qui a validé l'immatriculation ;
  • La date de création de votre micro-entreprise ;
  • La raison sociale de votre micro-entreprise (il s'agit de votre nom) ;
  • L'adresse de votre siège social, c'est-à-dire l'adresse à laquelle vous avez domicilié votre micro-entreprise ;
  • Votre numéro d'identification (numéro SIREN) ;
  • Le code APE/NAF de votre auto-entreprise, correspondant au type d'activité commerciale exercée ;
  • Vos informations d'identité : nom, prénom(s), date et commune de naissance, nationalité et adresse complète ;
  • La forme juridique de votre entreprise (en l'occurrence, une entreprise individuelle).

D'autres informations peuvent également figurer sur le Kbis de l'auto-entrepreneur :

  • Les noms de domaine des sites internet de votre entreprise (une déclaration annexe doit être jointe à votre déclaration de début d'activité) ;
  • Si votre micro-entreprise a fait l'objet de jugements liés aux procédures collectives (sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaires), ceux-ci devront être mentionnés sur l'extrait Kbis auto-entrepreneur ;
  • Les établissements secondaires de votre micro-entreprise ;
  • La référence des autorisations obligatoires pour exercer des activités réglementées.
📌 Bon à savoir : L'extrait K ou Kbis n'a rien de confidentiel ! Toute personne intéressée (assureur, créancier,...) peut, moyennant quelques euros, obtenir le vôtre en se rendant sur le site Infogreffe. Elle pourra ainsi s'assurer que vous ne faites pas l'objet d'une procédure collective, que vous n'êtes pas insolvable,...
⚠️ Attention : Dès qu'une information importante de votre micro-entreprise est modifiée, celle-ci doit impérativement apparaître sur votre extrait Kbis.

Vous devez donc en informer le greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché, qui vous fournira alors un nouvel extrait Kbis qui tiendra compte de cette modification.

À quoi sert l'extrait Kbis auto-entrepreneur ? Dans quel cas est-il demandé ?

Extrait Kbis auto-entrepreneurL’extrait Kbis va permettre à l’auto-entrepreneur de prouver l’existence juridique de sa structure auprès des tiers : administrations publiques, clients, fournisseurs,… Ce document certifié, qui constitue un gage de validité, contient par ailleurs toutes les informations importantes qui concernent son entreprise.

L’extrait K ou Kbis peut ainsi être requis dans de nombreuses situations, notamment si vous souhaitez :

  • réaliser certaines démarches bancaires (ouvrir un compte professionnel, effectuer une demande de prêt,...) ;
  • vous inscrire sur une plateforme de livraison de repas en tant qu'auto-entrepreneur (Uber Eats, Deliveroo, Frichti,...) ;
  • demander à bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) à Pôle Emploi si vous êtes chômeur et auto-entrepreneur ;
  • souscrire une assurance RC pro ;
  • louer du matériel ;
  • signer un devis avec un client ;
  • constituer un dossier d'acheteur dans une centrale d'achat professionnelle (votre fournisseur peut ainsi s'assurer que celle-ci existe et ne rencontre pas de difficultés de paiement) ;
  • participer à un appel d'offres public ;
  • etc.
📌 Bon à savoir : l'extrait Kbis de l'auto-entrepreneur comporte des informations vérifiées, validées par l'administration lors de sa date de délivrance

Notez que seul le document officiel signé par le greffier du tribunal de commerce peut faire foi dans le cadre de vos démarches administratives.

Quelle est la durée de validité d'un Kbis auto-entrepreneur ?

Durée de validitéMême s’il n’a pas de durée de validité officielle, il vous sera généralement demandé de fournir un extrait Kbis auto-entrepreneur datant de moins de 3 mois.

Par conséquent, si vous avez besoin d’un nouvel extrait Kbis après vos 3 premiers mois d’activité, vous devrez en commander un nouveau ! Pour ce faire, vous pourrez vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent, vous connecter sur le site Infogreffe ou utiliser le service MonIdenum.

<img role=Afin de pouvoir disposer d’un extrait K ou Kbis constamment à jour, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d’un envoi postal périodique et automatique via Infogreffe.fr.

⏲️ Auto-entrepreneur : Comment demander à bénéficier d'un envoi périodique sur Infogreffe ?

Comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement ?

Qui peut demander un extrait Kbis ?

Demande d'un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitLa première personne concernée par son Kbis, c’est l’auto-entrepreneur lui-même. Il a la possibilité d’obtenir gratuitement son propre Kbis de manière illimitée, via la plateforme MonIdenum. Comme nous l’avons vu, ce document lui sera nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives et commerciales.

Mais ce n’est pas le seul cas !

Tout personne intéressée peut obtenir le Kbis d’une micro-entreprise (et de n’importe quelle société en France). En effet, ce document n’a pas de caractère confidentiel. Toutes les informations qu’il recense sont publiques.

Pour cela, il lui suffit de se connecter sur la plateforme Infogreffe, ou de se rendre au greffe du tribunal de commerce compétent. Il pourra retrouver cette micro-entreprise à l’aide de sa dénomination sociale ou de son numéro SIREN.

📌 Bon à savoir : Vous ne pouvez pas utiliser MonIdenum (plateforme 100% gratuite) pour récupérer le Kbis d'une micro-entreprise qui n'est pas la vôtre.

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise commerciale : téléchargez gratuitement votre extrait Kbis via MonIdenum

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise commerciale ? Vous avez dû recevoir un extrait K auto-entrepreneur peu de temps après votre immatriculation au RCS.

Toutefois, la durée de validité d'un extrait Kbis étant de 3 mois, il est probable que vous ayez par la suite besoin d'obtenir un extrait Kbis récent au cours de la vie de votre auto-entreprise.

Bonne nouvelle : vous avez désormais la possibilité d'obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement !

📌 Bon à savoir : sont concernés les auto-entrepreneurs commerçants, mais également ceux qui réalisent des prestations de services commerciales (livreur Uber Eats, agent immobilier, auto-entrepreneur dans le secteur de l'assurance, de la sécurité,...).

Une nouvelle plateforme permet d'obtenir gratuitement son Kbis auto-entrepreneur

MonIdenum logoJusqu’il y a peu de temps encore, il était impossible de recevoir gratuitement un Kbis auto-entrepreneur. Il fallait impérativement en faire la demande, moyennant quelques euros, auprès du greffe de tribunal de commerce.

Pour de nombreux auto-entrepreneurs, il était difficile de comprendre pourquoi il fallait payer pour obtenir ce document légal, indispensable à la réalisation de nombreuses démarches.

Heureusement, les greffiers des tribunaux de commerce ont récemment décidé de prendre une initiative fort appréciable (1) !

Ainsi, depuis novembre 2019, le service MonIdenum permet d’obtenir de manière illimitée, un Kbis numérique en ligne gratuit (2).

Pour cela, une seule condition : vous devez impérativement être le représentant légal de la micro-entreprise dont vous souhaitez récupérer le Kbis. Impossible donc de télécharger gratuitement l’extrait K d’un autre auto-entrepreneur !

Qu'est-ce que MonIdenum ?

MonIdenum vise à faciliter les démarches administratives (notamment l'obtention de Kbis) effectuées par les 5,5 millions d'entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

Proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et Infogreffe, cette plateforme permet aux entreprises (et donc aux auto-entrepreneurs) d'obtenir gratuitement leur Kbis de manière illimitée. Il leur suffit de créer un espace personnel et de s'y connecter afin de télécharger ce document, sans avoir à débourser le moindre euro.

Fonctionnement de l'association Kbis sur MonIdenum

Cette volonté de simplification et de dématérialisation des formalités des entreprises auprès des greffes fait écho à la loi PACTE. Elle prévoit notamment l'arrivée prochaine d'un guichet électronique unique, qui viendra prochainement remplacer les réseaux de CFE actuels pour traiter les démarches administratives des entreprises. 

Au-delà du téléchargement d'un Kbis, l'identification MonIdenum permet au représentant l'égal d'une entreprise d'effectuer d'autres démarches via la plateforme TribunalDigital.fr : gérer ses mandats, recouvrer une créance, obtenir une aide pour la gestion de la crise de sa trésorerie, faire cesser un dommage imminent,... 

Quelles étapes suivre pour obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit en ligne ?

Télécharger gratuitement un extrait Kbis auto-entrepreneurIl est très simple pour l’auto-entrepreneur d’accéder gratuitement à son extrait Kbis numérique via MonIdenum.

Cette plateforme vous sera particulièrement utile si vous avez besoin d’un nouvel extrait Kbis afin d’effectuer certaines démarches.

➡️ Étape 1 : Activez votre identité numérique

Pour pouvoir obtenir gratuitement votre extrait Kbis auto-entrepreneur, vous allez devoir activer votre identité numérique.

Pour cela, rendez-vous sur le site www.MonIdenum.fr, puis cliquez sur le bouton "Démarrer".

Activation identité numérique MonIdenum

Il vous faudra alors fournir certaines informations :

  • indiquer votre adresse e-mail ;
  • choisir un mot de passe (il sera confirmé par SMS) ;
  • préciser votre numéro de téléphone ;
  • indiquer vos informations d'identité, en joignant notamment une copie de votre pièce d'identité ;
  • renseigner votre micro-entreprise.

MonIdenum va alors interroger les registres légaux afin de retrouver votre micro-entreprise, et vérifier si toutes les informations fournies sont correctes. Si c'est le cas, votre compte sera immédiatement validé !

📌 Bon à savoir : Votre identité numérique ainsi créée vous permettra également de vous identifier auprès de l'ensemble des partenaires d'Infogreffe.
➡️ Étape 2 : Téléchargez votre Kbis auto-entrepreneur numérique gratuit

Une fois votre compte créé et validé, vous allez pouvoir demander à accéder gratuitement à votre extrait Kbis auto-entrepreneur en ligne.

Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel en renseignant votre identifiant et votre mot de passe, puis vous rendre sur l'onglet "Kbis & Performances". Vous aurez alors la possibilité de télécharger gratuitement votre extrait Kbis auto-entrepreneur au format PDF en cliquant sur le bouton "Télécharger".

📌 Bon à savoir : tout comme celui fourni par le greffe du tribunal de commerce, l'extrait Kbis fourni via MonIdenum est certifié et juridiquement opposable.

❓ Les auto-entrepreneurs artisans et libéraux peuvent-ils obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum ?

Vous avez déjà créé votre micro-entreprise, et exercez une activité autre que commerciale

Auto-entrepreneur artisan : comment obtenir votre extrait D1 (l'équivalent du Kbis) ?

Artisan auto-entrepreneurL’extrait D1 constitue la preuve de l’immatriculation d’une micro-entreprise auprès du Répertoire des Métiers (RM), tenu par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Si vous avez déjà créé votre micro-entreprise artisanale, vous devez vous adresser à la CMA afin d’obtenir un nouvel extrait D1.

Cette demande peut être effectuée gratuitement en ligne ! N’hésitez pas à suivre le tutoriel ci-dessous pour en connaître les différentes étapes.

👨‍🏫 Tutoriel : comment télécharger gratuitement un extrait D1 auto-entrepreneur artisan (Répertoire des Métiers) ?
📌 Bon à savoir : Le service permettant d'obtenir un extrait D1 est totalement gratuit, et ce même si votre demande ne concerne pas votre propre micro-entreprise.

Auto-entrepreneur libéral : téléchargez votre avis de situation Sirene (équivalent du Kbis) auprès de l'INSEE

Auto-entrepreneur libéralLes auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale n’ont pas besoin d’être immatriculés auprès d’un organisme spécifique.

Ils ne disposent donc ni d’extrait K, ni d’extrait D1. Leur “pièce d’identité” est leur avis de situation au répertoire Sirene. L’Urssaf leur fait parvenir ce document peu de temps après la création de leur auto-entreprise.

Ils peuvent à tout moment, au cours de la vie de leur entreprise, télécharger gratuitement un avis de situation au répertoire Sirene récent.

👨‍🏫 Tutoriel : comment obtenir gratuitement un avis de situation au répertoire Sirene auprès de l'INSEE ?
📌 Bon à savoir : L'avis de situation Sirene concerne également les micro-entreprises commerciales et artisanales. Dans certaines situations, ce document sera suffisant pour justifier de l'existence de leur entreprise, et ainsi se substituer à leur extrait K ou D1.

Auto-entrepreneur agent commercial : demandez votre certificat d'inscription au RSAC

Agent commercialLes agents commerciaux auto-entrepreneurs, bien qu’exerçant une activité commerciale, sont immatriculés à un autre registre : le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Celui-ci est tenu par les greffes des tribunaux de commerce.

Afin de prouver l’existence légale de leur entreprise auprès des tiers, ils ont la possibilité de demander à recevoir un Certificat d’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Il s’agit de l’équivalent du K ou du Kbis pour les sociétés commerciales.

Ce document peut être obtenu :

  • sur place auprès du greffe du tribunal de commerce (2,82 €) ;
  • via Infogreffe (4,08 € pour un envoi postal et 4,93 € pour un téléchargement) ;
  • via MonIdenum (gratuitement, mais il doit s'agir de votre micro-entreprise).

Vous n'avez pas encore créé votre micro-entreprise : obtenez votre extrait Kbis gratuit suite à votre immatriculation

Afin de pouvoir obtenir un extrait Kbis (ou son équivalent), vous devez avoir dans un premier temps créé votre auto-entreprise. Vous recevrez alors automatiquement ce document.

Pour cela, il va vous falloir effectuer une déclaration de début d'activité. Celle-ci peut être réalisée au cours du mois qui précède le début de votre activité, ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant cette date.

Vous devez adresser votre déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre lieu d'exercice. L'organisme compétent dépendra de la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) :

Création de micro-entreprise : CFE compétent, registre et carte d'identité

Nature de l'activité exercée

CFE compétent

Registre

"Carte d'identité" de l'auto-entrepreneur

Commerciale

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Extrait K

Artisanale

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Répertoire des Métiers (RM)

Extrait D1

Libérale

Urssaf

/

Avis de situation Sirene

📌 Bon à savoir : Votre extrait K ou D1 ne vous sera transmis qu'une fois que votre micro-entreprise aura été immatriculée. Comptez au total 1 à 4 semaines entre l'envoi de votre déclaration de début d'activité et la réception de ce document.
📌 Bon à savoir : quelle que soit la nature de votre activité, vos démarches de création d'auto-entreprise peuvent être effectuées gratuitement sur le portail Guichet-Entreprises.fr.

Auto-entrepreneur commerçant : un extrait Kbis gratuit suite à votre immatriculation

L'auto-entrepreneur commerçant doit se rapprocher du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de son département afin de déclarer son début d'activité. Il devra fournir un formulaire P0 CMB Micro-entrepreneur, accompagné de certaines pièces justificatives.

Après avoir vérifié son dossier, la CCI le transmettra au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dernier procédera alors à l'immatriculation de l'auto-entrepreneur au RCS. Il lui enverra ensuite, sous 3 jours ouvrés, un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit par voie postale.

📌 Bon à savoir : Vous avez la possibilité de demander à obtenir un Kbis provisoire. Vous devez pour cela vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent au moins 48 heures après avoir déposé votre dossier de création.

Auto-entrepreneur artisan : obtenez un extrait D1 en vous immatriculant auprès de la Chambre de Métiers

Pour l'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité artisanale, l'immatriculation doit être effectuée au Répertoire des Métiers (RM). Le formulaire P0 CMB doit être adressé au CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) du département de résidence.

Il recevra alors gratuitement un extrait D1 auto-entrepreneur par voie postale. Il s'agit en quelque sorte de l'équivalent de l'extrait K pour les artisans.

Notez que s'il souhaite exercer certaines activités artisanales, l'auto-entrepreneur devrait impérativement disposer d'une qualification professionnelle (expérience ou diplôme) : plomberie, peinture en bâtiment, pâtisserie, coiffure,... (3)

📌 Bon à savoir : Jusqu'à récemment, les artisans auto-entrepreneurs devaient impérativement suivre un Stage de Préparation à l'Installation. D'une durée de 30 heures, il leur permettait de se préparer à la gestion de leur activité.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte, la participation à cette formation est devenue facultative. Vous souhaitez tout de même y prendre part ? Vous devrez vous adresser à la CMA de votre département. Il vous en coûtera environ 194 €.

📃 Quels documents fournir pour devenir auto-entrepreneur commerçant ou artisan ?

📌 Bon à savoir : si vous exercez simultanément une activité commerciale et une activité artisanale, vous devrez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour créer votre micro-entreprise. Celle-ci procédera alors à une double immatriculation : vous serez inscrit à la fois au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).

Auto-entrepreneur libéral : déclarez votre activité pour télécharger gratuitement un avis de situation Sirene sur le site de l'INSEE

Enfin, si vous souhaitez exercer une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur, vous devrez vous adresser au CFE de l'Urssaf. Il faudra lui transmettre le formulaire P0 PL, accompagné de certaines pièces justificatives.

Cette fois, il ne sera pas question d'extrait K ou D1 : vous recevrez un avis de situation Sirene, qui viendra prouver l'existence juridique de votre auto-entreprise et son inscription au répertoire Sirene.

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur : ancienne méthode (payante)

Avant l'arrivée de MonIdenum, l'obtention d'un extrait Kbis auto-entrepreneur n'était pas gratuite. Vous deviez impérativement vous adresser à votre greffe du tribunal de commerce, via Internet ou en vous rendant sur place.

Même si nous recommandons généralement de privilégier un téléchargement sur MonIdenum (puisque celui-ci est gratuit), ces autres modes d'obtention d'un extrait Kbis peuvent être intéressants si :

  • vous voulez obtenir l'extrait Kbis d'une auto-entreprise dont vous n'êtes pas le représentant légal ;
  • vous souhaitez recevoir un exemplaire de votre extrait Kbis au format papier ;
  • vous voulez bénéficier d'un envoi périodique de votre extrait Kbis.
⚠️ Attention : Si votre micro-entreprise est domiciliée en Alsace (hormis Strasbourg et Mulhouse), en Moselle ou en Guyane, vous ne pouvez pas obtenir votre extrait Kbis sur Infogreffe ou auprès du tribunal de commerce. Vous devrez vous rendre à la chambre commerciale du tribunal d’instance dont dépend votre micro-entreprise.

Télécharger un Kbis auto-entrepreneur sur le site d'Infogreffe

Logo d'InfogreffeLe service Infogreffe, qui regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de France, vous permet d’obtenir facilement votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Principal avantage de ce service payant par rapport à son homologue gratuit MonIdenum : il vous offre la possibilité de recevoir l’extrait Kbis de n’importe quelle micro-entreprise. Cela peut être notamment intéressant si vous vous préoccupez de la solvabilité d’un partenaire, et souhaitez savoir s’il fait l’objet d’une procédure collective.

👨‍🏫 Comment effectuer une demande d'extrait Kbis auto-entrepreneur sur Infogreffe ?

Demander un extrait Kbis auto-entrepreneur auprès du greffe du tribunal de commerce

Greffe du tribunal de commerce logoVous pouvez également obtenir votre extrait Kbis en vous rendant au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre auto-entreprise (ou celle qui vous intéresse).

Afin de trouver ses coordonnées et ses horaires d’ouverture, il vous suffit de consulter cet annuaire proposé par Infogreffe.

⚠️ Attention aux sites non officiels qui vous proposent de délivrer (gratuitement ou non) un extrait Kbis auto-entrepreneur !

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur auprès du tribunal de commerce : ce n'est pas gratuit !

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit en s'adressant au greffe du tribunal de commerce (sur place ou via Infogreffe), ce n'est pas possible !

Bien que payante, cette démarche représente tout de même un coût très faibleLe prix à payer pour obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur va dépendre du mode d'obtention choisi (tarifs 2021) :

  • 2,69 € pour un retrait sur place au greffe du tribunal de commerce ;
  • 4,03 € (2,69 € + 1,34 €) pour une demande d'envoi par courrier (comptez au maximum 3 jours ouvrables) ;
  • 3,37 € (2,69 € + 0,68 €) pour une demande d'envoi en ligne (par téléchargement dans votre espace personnel ou par courriel).
📌 Rappel : Depuis novembre 2019, vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement votre Kbis auto-entrepreneur en vous rendant sur le site MonIdenum.fr.

Par ailleurs, vous recevrez un extrait Kbis gratuit quelques jours après l'immatriculation de votre micro-entreprise au RCS.

Kbis auto-entrepreneur obligatoire : quelles sanctions en cas de défaut d'immatriculation ?

Sanctions judiciairesVous ne pouvez pas exercer votre activité sans Kbis auto-entrepreneur.

La raison ? Ce document, désormais gratuit, vient témoigner de votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) – et cette inscription est obligatoire.

Si vous manquez à votre obligation, le juge commis à la surveillance du RCS pourra vous sommer d’immatriculer immédiatement votre auto-entreprise. Il pourra également assortir cette demande d’une astreinte par jour de retard.

Auto-entrepreneur : extrait Kbis et obligation d'immatriculation

📌 Bon à savoir : Le principe est identique pour les artisans dépourvus d'extrait D1, qui ont pourtant l'obligation d'être inscrits au Répertoire des Métiers (RM) afin de pouvoir exercer leur activité.

De leur côté, les auto-entrepreneurs libéraux ne sont inscris à aucun registre légal – à condition toutefois de ne pas exercer simultanément une activité commerciale ou artisanale. Ils peuvent donc démarrer leur activité sans êtres inscrits au RCS ou au RM.

Même si l'immatriculation aux registres légaux est en principe automatique (votre CFE s'en charge lorsque vous lui déclarez votre début d'activité), vous devez attendre de recevoir (gratuitement) votre extrait K ou D1 avant de démarrer votre activité. Ce sont ces documents qui seront en mesure de prouver votre inscription au RCS ou au RM.

Et mieux vaut suivre les règles… Si l'Urssaf constate que vous avez volontairement omis de demander l'immatriculation votre micro-entreprise et exercez sans extrait K ou D1, vous risquez d'être condamné pour délit de travail dissimulé. Vous vous exposerez alors à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit : réponses aux questions fréquentes

Foire aux questionsAuto-entrepreneur, vous vous posez encore certaines questions au sujet de l’obtention d’un Kbis gratuit ?

N’hésitez pas à dérouler les onglets susceptibles de vous intéresser !

Questions relatives à l'extrait Kbis de l'auto-entrepreneur

🧾 Qu'est-ce qu'un extrait Kbis auto-entrepreneur ?

👁️ Quelle est la différence entre les extraits K et Kbis pour l'auto-entrepreneur ?

✂️ Artisan auto-entrepreneur ou libéral : quel est l'équivalent de l'extrait Kbis ?

⏱️ Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

⚖️ L'extrait Kbis est-il obligatoire pour l'auto-entrepreneur ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement ?

🔢 Quel est le numéro Kbis d'un auto-entrepreneur ?

Questions relatives à l'obtention, gratuite ou payante, d'un extrait Kbis

🤑 Comment obtenir gratuitement un extrait Kbis auto-entrepreneur ?

💰 Combien coûte l'obtention d'un extrait Kbis auto-entrepreneur ?

👨 Qui peut demander l'extrait Kbis d'une micro-entreprise ?

📅 Délai Kbis auto-entrepreneur : combien de temps faut-il patienter pour l'obtenir ?

Conclusion

Et voilà, cet article destiné à vous aider à découvrir comment télécharger un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement est terminé !

Comme nous avons pu le voir, il est très simple (et désormais gratuit) d'obtenir un extrait Kbis. Vous pouvez désormais obtenir facilement ce document, indispensable à l'accomplissement de certaines démarches, sans avoir à débourser le moindre euro.

Une demande payante via le greffe du tribunal de commerce ou Infogreffe.fr reste toutefois intéressante dans plusieurs cas : pour vous procurer l'extrait Kbis d'une autre auto-entreprise, pour bénéficier d'un envoi périodique,...

Et vous, êtes vous parvenus à obtenir gratuitement votre extrait Kbis auto-entrepreneur ? Que pensez-vous de la plateforme MonIdenum pour télécharger un extrait K ?

N'hésitez pas à également nous faire part de vos remarques et suggestions !

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