Code APE / NAF Auto-entrepreneur

Code APE / NAF Auto-Entrepreneur : comment ça marche ?

Vous êtes auto-entrepreneur (ou sur le point de créer votre auto-entreprise), et vous vous demandez à quoi peut bien correspondre le code APE (aussi appelé "code NAF") ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est une variable statistique délivrée par l'Insee, établie selon la Nomenclature d’activités Française (NAF).

Composé de 4 chiffres et d'une lettre, ce code va permettre d'identifier de l'activité principale exercée par votre auto-entreprise. Il vous sera attribué lors de son immatriculation.

Dans cet article, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce que le code APE/NAF d'une micro-entreprise ?
  • Comment l'auto-entrepreneur peut-il obtenir un code APE en 2021 ? Comment le retrouver ?
  • À quoi sert le code APE ?
  • Erreur de code APE : quelles conséquences ? Comment le modifier ?
  • Que faire en cas de cumul d'activités ? L'auto-entrepreneur peut-il avoir plusieurs codes APE ?

📌 Bon à savoir : en 2016, l'auto-entreprise est devenue "micro-entreprise". L'ancienne appellation reste toutefois couramment utilisée.

Qu’est-ce que le code APE / NAF d'une auto-entreprise ?

APE : Activité Principale Exercée

Activité principale exercéeLe code APE (“Activité Principale Exercée”) permet d’identifier la branche d’activité principale de votre auto-entreprise, telle que vous l’avez déclarée lors de sa création (1).

Composé de 5 caractères (4 chiffres suivis d’une lettre), Il a une utilité principalement statistique.

Le code APE est issu de la Nomenclature d’activités Française (NAF) (c’est pourquoi il est parfois appelé “code NAF”)

🤔 Code APE, code NAF : quelle différence ?

📌 Bon à savoir : Même si vous devez définir une seule activité principale pour votre auto-entreprise, cela ne vous empêche pas d'exercer simultanément d'autres activités. Celles-ci seront alors considérées comme des activités secondaires.

Notez que les auto-entreprises ne sont pas les seules concernées par les codes APE/NAF ! Ceux-ci s'appliquent également :

  • aux autres entreprises individuelles et aux sociétés commerciales ;
  • aux associations ;
  • aux sociétés civiles ;
  • etc.

Code APE attribué à une micro-entreprise : quel format ?

Format code APEDepuis 2008, le code APE se compose 5 caractères : 4 chiffres et une lettre.

🔎 Exemple : 9602B pour une activité de soins de beauté.

<img https://s.w.org/images/core/emoji/11.2.0/svg/27a1.svg Les quatre chiffres sont ceux de la classification NACE (Nomenclature statistique des Activités Économiques dans la Communauté Européenne) :

              <img https://s.w.org/images/core/emoji/11.2.0/svg/27a1.svg Les deux premiers font référence à la division à laquelle appartient l’activité
              <img https://s.w.org/images/core/emoji/11.2.0/svg/27a1.svg Le troisième indique son groupe
              <img https://s.w.org/images/core/emoji/11.2.0/svg/27a1.svg Le quatrième sert à désigner sa classe

➡️ La lettre est propre à la France. Elle permet au code APE de tenir compte de la spécificité des activités économiques du pays.

📌 Bon à savoir : Il existe également une autre nomenclature, codifiée par le code CITI (Classification Type des Industries).

Pour connaître les correspondances entre les classifications NAF, NACE et CITI, n'hésitez pas à vous référer à ce document.

Comment obtenir son code APE auto-entrepreneur ?

Obtention code APELorsque vous réaliserez votre déclaration de début d’activité, vous devrez décrire brièvement votre activité principale.

Cette description devra être renseignée dans le cadre 9 de votre déclaration :

Déclaration d'activité principale auto-entrepreneur

Ensuite :

  • Vous recevrez un message confirmant la prise en compte de votre déclaration par votre CFE. Après avoir traité votre demande, il vous fera parvenir un récépissé de dépôt attestant de sa transmission à différents organismes : Insee, administration fiscale, URSSAF ou encore CPAM ;
  • L'Insee procédera alors à l'immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIRENE. Dans un délai d'environ une semaine, il vous attribuera automatiquement un code APE, en se basant sur l'activité principale que vous avez déclarée à votre CFE (par exemple, si vous avez déclaré une activité principale de coiffure, l'Insee vous attribuera le code APE 9602A).

Ainsi, ce n'est pas vous qui allez choisir ou déterminer le code APE qui correspond à votre activité. Vous n'avez aucune démarche particulière à entreprendre.

Comme nous allons le voir, il est tout de même préférable de vérifier sa cohérence avec votre activité principale déclarée. Vous aurez la possibilité, en cas d'erreur, de demander une modification.

📌 Bon à savoir : L'Insee vous fournira également, en même temps que votre code APE, deux autres numéros d'identification :

🔢 Un numéro SIREN

🔢 Un numéro SIRET

Contrairement au code APE, les codes SIREN et SIRET sont uniques : votre auto-entreprise est la seule à les avoir. Il s'agit en quelque sorte des numéros de votre carte d'identité d'auto-entrepreneur.

Comment trouver son code APE / NAF Auto-entrepreneur ?

732 codes APE différents

Nomenclature NAFLa nomenclature NAF recense 732 codes APE différents, répartis dans 21 sections d’activité (construction, enseignement, transport, hébergement, communication,…).

Ces codes sont classés dans 5 grands groupes :

  • Les activités agricoles : le code APE commence par 0 ;
  • Les activités industrielles : le code APE commence par 1, 2 ou 3 ;
  • Les entreprises du BTP : le code APE commence par 41, 42 ou 43 ;
  • Les activités commerciales : le code APE commence par 45, 46 ou 47 ;
  • Les activités de prestations de services : les deux premiers chiffres du code APE sont compris entre 49 et 99.

Dans chacun de ces groupes, il existe une classification très affinée. Ainsi, deux activités très proches pourront relever de deux codes APE différents.

🔎 Exemple : le code APE d'un auto-entrepreneur fabricant des panneaux en bois sera le 1621Z, alors que celui d'un auto-entrepreneur concevant des charpentes sera le 1623Z.


Ces deux activités relèvent toutes deux de la division 16 (travail du bois et fabrication d'articles en bois), classée dans le groupe des activités industrielles.

Voici quelques exemples de codes APE/NAF, ainsi que les activités auxquelles ils sont rattachés :

  • le code APE/NAF 6820A concerne les activités de location de logements ;
  • le code APE/NAF 5610C s'applique aux activités de restauration de type rapide ;
  • le code APE/NAF 7021Z désigne les activités de conseil en relations publiques et communication ;
  • le code APE/NAF 4932Z correspond aux activités de transport de voyageurs par taxis ;
  • le code APE/NAF 7410Z concerne les activités spécialisées de design.

Je n'ai pas encore créé mon auto-entreprise : comment trouver votre code APE ?

Trouver code APE auto-entrepreneurAfin de trouver le code APE qui correspond le mieux à votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de recherche de nomenclature d’activités française (NAF) proposé par l’Insee.

Liste des codes APE auto-entrepreneur

Vous pouvez également :

🔎 Exemple : 👨 Luc est conseiller en relations publiques en tant qu'auto-entrepreneur.

Voici les étapes qu'il va devoir suivre afin de trouver son code APE :

  • Section : M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Division : 70 Activités des sièges sociaux ; Conseil de gestion
      • Groupe : 70.2 Conseil de gestion
        • Classe : 70.21 Conseil en relations publiques et communication
          • Sous-classe : 70.21Z Conseil en relations publiques et communication
Ainsi, le code APE de son auto-entreprise est le 7021Z. L'Insee lui attribuera ce code peu après sa déclaration de début d'activité, en même temps que ses numéros SIREN et SIRET.

J'ai déjà créé mon auto-entreprise : comment connaître mon code APE / NAF auto-entrepreneur ?

Avis situation SIRENEPour trouver votre code APE, il vous suffit de vous rendre sur cette page et d’indiquer le numéro SIREN de votre auto-entreprise. Vous obtiendrez ainsi un avis de situation au répertoire SIRENE, sur lequel sera mentionné votre code APE.

Sachez que vous pouvez également retrouver votre code APE sur le Kbis de votre micro-entreprise.

Code APE : Un outil principalement statistique

Code APE outil statistiqueLe code APE – aussi bien celui des auto-entreprises que des autres entreprises – constitue principalement un outil statistique.

Il permet à l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques) de produire des classements d’entreprises françaises par secteur d’activité et des analyses de l’activité économique, disponibles sur sa plateforme.

L’utilisation du code APE n’a pas de valeur juridique. S’il est parfois d’usage de le faire apparaître sur certains documents des auto-entrepreneurs (factures, devis, bons de commande,…), cela n’est en rien obligatoire.

Par ailleurs, il ne peut constituer qu’un élément d’appréciation lorsqu’il est utilisé par des organismes publics ou privés, des administrations ou des entreprises. Ce qui compte en dernier ressort, c’est l’activité (ou les activités) réellement exercée(s) par votre auto-entreprise !

📌 Bon à savoir : Le code APE va également faciliter le démarchage d'une entreprise par des tiers :

  • clients,
  • fournisseurs,
  • porteurs de projets
  • etc.

Ceux-ci vont pouvoir identifier facilement les sociétés qui correspondent au code APE qui les intéressent.

Erreur de code APE : quels risques pour les auto-entrepreneurs?

Erreur code APEMême s’il n’a pas de valeur juridique, votre code APE peut avoir des impacts importants sur votre activité d’auto-entrepreneur.

Il va donner aux tiers un indice concernant l’activité principale exercée par votre auto-entreprise. S’il est mal renseigné, il pourrait avoir des conséquences juridiques, mais également sociales et fiscales.

D’où l’importance de bien décrire votre activité principale lors de la création de votre auto-entreprise. Vous devrez également vous assurer de la pertinence du code APE que l’Insee vous attribuera.

⚠️ Attention : Deux descriptions d'activité relativement proches peuvent correspondre à deux codes APE différents.


Il est donc particulièrement important de bien décrire l'activité principale exercée par votre auto-entreprise dans votre déclaration de début d'activité. Vous devrez ensuite vérifier que le code APE qui vous a été attribué correspond bien à cette activité.


En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert-comptable.

Des impacts d'ordre juridique

Le choix de votre activité principale (et donc de votre code APE) suppose plusieurs conséquences juridiques :

➡️ La possibilité d'exercer votre activité en tant qu'auto-entrepreneur

➡️ D'éventuelles assurances obligatoires

➡️ La convention collective applicable à votre auto-entreprise

➡️ La possibilité de bénéficier de certaines subventions

➡️ L'accès à certains appels d'offres

Des impacts d'ordre social et fiscal

Votre code APE implique également certaines conséquences d'ordre social et fiscal.

Il aura ainsi des impacts :

➡️ Sur votre régime social

➡️ Sur votre régime fiscal

➡️ Sur les plafonds de chiffre d'affaires à respecter

Auto-entrepreneur : pourquoi et comment changer de code APE ?

Avis situation SIRENETout au long de la vie de votre auto-entreprise, vous aurez la possibilité de faire modifier votre code APE afin qu’il puisse parfaitement correspondre à l’activité principale que vous exercez (2).

Deux cas sont à distinguer :

  • une erreur a été commise lors de votre immatriculation : le code APE attribué à votre micro-entreprise ne correspond pas à votre activité principale ;
  • vous avez changé d'activité principale en cours de route : l'une de vos activités est devenue plus importante que les autres en termes de chiffre d'affaires généré.

Erreur de code APE lors de l'inscription : il ne correspond pas à l'activité principale exercée par votre auto-entreprise

ErreurVous avez commis une erreur en renseignant votre activité principale lors de votre inscription ? Vous n’avez pas été assez précis dans votre description ?

Ou alors vous estimez que l’Insee s’est trompée lors de l’attribution de votre code APE ?

Voici les étapes à suivre pour modifier votre code APE, afin qu’il puisse bien correspondre à votre activité principale réelle d’auto-entrepreneur.

🔎 Notre conseil : Dès la réception de votre avis de situation SIRENE, vérifiez que le code APE mentionné est conforme à l'activité que vous comptez exercer à titre principal.

1️⃣ Première étape : contacter l'Insee

📅 Vous êtes immatriculé depuis moins d'un mois

📅 Vous êtes immatriculé depuis plus d'un mois

2️⃣ Deuxième étape : contacter les organismes auxquels vous êtes rattaché

Dans un second temps, vous allez devoir informer plusieurs organismes de ce changement :

  • Votre caisse sociale (CPAM ou Urssaf pour certaines activités réglementées) ;
  • Votre centre des impôts.

Vous leur ferez parvenir un courrier pour les informer de la modification du code APE de votre micro-entreprise. Vous y joindrez votre nouvel avis de situation au répertoire SIRENE, comportant votre nouveau code APE.

📌 Bon à savoir : il est également possible, dans de rare cas, que l'Insee ait attribué une double immatriculation à votre auto-entreprise. Il peut s'agir de 2 SIREN ou 2 SIRET.


Vous pouvez alors écrire à la direction régionale de l'Insee à laquelle vous êtes rattaché afin de demander la suppression de l'une de ces deux immatriculations.

Vous avez changé d'activité principale

Changement d'activitéVous avez la possibilité, au cours de la vie de votre auto-entreprise, de décider de changer d’activité principale.

Deux raisons à cela :

  • L'une de vos activités secondaires est devenue prépondérante (elle génère désormais la majeure partie de votre chiffre d'affaires) ;
  • Vous souhaitez désormais exercer à titre principal une toute nouvelle activité, différente de celle déclarée lors de votre inscription (exemple : vous étiez rédacteur et vous souhaitez devenir coursier à vélo).

⚠️ Attention : l'Insee précise que cette demande de modification ne doit être faite qu'en cas de "changement significatif et durable de l'activité". Elle ne doit ainsi pas refléter des évolutions "conjoncturelles ou saisonnières" de votre activité.

Vous êtes concerné ? Vous allez devoir télécharger et remplir le formulaire "P2-P4 Micro-entrepreneur : Déclaration de modification ou de cessation d'activité"(cerfa n°13905*04). Vous pouvez accéder à sa notice en cliquant sur ce lien : cerfa N°51480#03.

Vous remplirez notamment le cadre 7, en y précisant votre nouvelle activité principale :

Déclaration de modification d'activité en auto-entreprise
📌 Bon à savoir : vous avez également la possibilité d'effectuer cette formalité sur Guichet-Entreprises.fr ou sur Autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous transmettrez ensuite ce formulaire au centre de formalités des entreprises (CFE) auquel vous êtes rattaché :

  • la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) si vous exercez une activité commerciale ;
  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) si vous exercez une activité artisanale ;
  • l'URSSAF si vous exercez une activité libérale.

Et c'est terminé ! Votre CFE se chargera de traiter votre demande et d'en informer :

  • l'Insee – ce dernier générera un nouvel avis de situation au répertoire SIRENE, qui mentionnera votre nouvelle activité principale ainsi que le code APE rattaché à cette activité ;
  • vos organismes d'affiliation : administration fiscale, CPAM,...

Cumul d'activités : comment ça se passe ? Un auto-entrepreneur peut-il avoir plusieurs codes APE ?

La règle : un seul code APE par auto-entreprise

Avantage de l'auto-entrepreneur : la possibilité de cumuler les activitésUn particulier n’a pas la possibilité de créer plusieurs auto-entreprises.

En revanche, il peut exercer plusieurs activités au sein de la même auto-entreprise. Il s’agit d’ailleurs de l’un des principaux avantages du statut auto-entrepreneur.

📌 Bon à savoir : même si vous exercez simultanément plusieurs activités, vous ne pouvez pas ajouter un nouveau code APE à votre structure. Vous n'aurez toujours qu'un seul et unique code APE auto-entrepreneur.

Afin de pouvoir cumuler plusieurs activités, vous allez devoir, dans le formulaire de création de votre auto-entreprise :

  • déclarer l'ensemble des activités que vous comptez exercer ;
  • choisir parmi elles une activité principale. Il s'agit de l'activité dont vous supposez qu'elle générera le chiffre d'affaires le plus élevé. Le code APE qui sera attribué à votre auto-entreprise par l'Insee correspondra à cette activité.

Si, au cours de la vie de votre auto-entreprise, ce code APE n'était plus pertinent, vous devrez demander à le modifier.

🔎 Exemple

🧪 Activité mixte : Impact sur les plafonds et les déclarations

Vous exercez des activités de nature différente, qui ne relèvent pas des mêmes limites de chiffre d'affaires (par exemple une activité d'achat-revente et une activité de prestations de services) ?

Deux règles vont alors s'appliquer :

  • le plafond de chiffre d'affaires global de votre micro-entreprise est déterminé par celui de votre activité principale ;
  • et chaque activité de votre micro-entreprise ne pourra générer un chiffre d'affaires supérieur au plafond prévu pour cette activité.

Plafonds de chiffre d'affaires auto-entrepreneur en cas d'activité mixte (2021)

Activité principale

Activité secondaire

Plafond de CA

Achat-revente

Prestation de services / Activité libérale

176 250 € de plafond global

Et la part de CA générée par la prestation de services ou l'activité libérale ne doit pas dépasser 72 500 €

Prestation de services / Activité libérale

Achat-revente

72 500 € de plafond global

📌 Rappel : les plafonds de CA de la micro-entreprise peuvent être dépassés une année sur deux, sans aucune conséquence.

Le mécanisme est identique pour les seuils de TVA :

➡️ Seuils de franchise de TVA

➡️ Seuils de tolérance de TVA

Enfin, vous devrez veiller à bien ventiler votre chiffre d'affaires en fonction de la nature de vos activités :

  • Dans vos déclarations de chiffres d'affaires d'auto-entrepreneur (mensuelles ou trimestrielles) ;
  • Dans votre déclaration annuelle 2042-C-PRO.

Code APE/NAF auto-entrepreneur : questions fréquentes

Foire aux questionsPour finir cet article, nous avons choisi de vous proposer nos réponses aux questions fréquemment posées au sujet du code APE de l’auto-entrepreneur.

N’hésitez pas à cliquer sur les onglets qui vous intéressent !

 📄 Qu'est-ce qu'un code APE/NAF ?

🔢 Quel est le format des codes APE ?

🤷 Comment choisir son code APE ?

👔 Qui attribue un code APE à l'auto-entrepreneur ?

🔍 Où puis-je trouver mon code APE auto-entrepreneur ?

📋 Comment changer de code APE auto-entrepreneur ?

📊 Comment ajouter un code APE à son auto-entreprise ?

🤔 Une auto-entreprise peut-elle avoir plusieurs codes APE / NAF ?

💰 Le code APE auto-entrepreneur est-il payant ?

Conclusion

C'est fini pour notre article consacré au code APE/NAF de l'auto-entrepreneur !

Comme nous avons pu le voir, il est capital de bien définir votre activité principale lors de la création de votre micro-entreprise. Il faudra également penser à bien vérifier que le code APE que l'Insee vous attribuera correspond bien à cette activité.

Enfin, si vous changez d'activité, ou que l'une de vos activités principales devient durablement prépondérante, vous devrez veiller à faire modifier votre code APE afin qu'il corresponde à la réalité de votre micro-entreprise.

Vous avez toujours des questions au sujet du code APE/NAF de l'auto-entrepreneur ? Vous n'arrivez pas à la retrouver ? Vous souhaitez le modifier ?Vous rencontrez des difficultés pour bien définir votre activité principale ?

N'hésitez pas à nous faire signe dans l'espace commentaires ci-dessous ! 👇

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *