Greffes du tribunal de commerce : liste complète et présentation

Vous êtes chef d'entreprise ou comptez bientôt vous lancer ? Vous serez certainement amené à vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce afin d'effectuer certaines de vos formalités.

En plus de ses missions d'ordre juridique, cet organisme est chargé d'accompagner les entrepreneurs dans l'accomplissement de nombreuses démarches administratives : immatriculation, obtention de Kbis, dépôt des comptes,...

Dans ce guide, vous aurez accès à plusieurs informations :

  • la liste complète des tribunaux de commerce (et de leurs greffes) par département, ainsi que leurs informations de contact ;
  • la définition du greffe du TC ;
  • Greffe du tribunal de commerce : qu'est-ce que c'est ?
    les démarches administratives prises en charge ;
  • les missions du greffe.

Liste 2021 des greffes du tribunal de commerce et contact

Retrouvez ci-dessous la liste complète des greffes du tribunal de commerce en France, classés par département.

Vous pouvez cliquer sur le greffe de votre choix afin d'obtenir des informations de contact à son sujet (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, horaires,...).

Liste des greffes des tribunaux de commerce (2021)

Département

Greffe

01 - Ain

02 - Aisne

03 - Allier

04 - Alpes-de-Haute-Provence

05 - Hautes-Alpes

06 - Alpes-Maritimes

07 - Ardèche

08 - Ardennes

09 - Ariège

10 - Aube

11 - Aude

12 - Aveyron

13 - Bouches-du-Rhône

14 - Calvados

15 - Cantal

16 - Charente

17 - Charente-Maritime

18 - Cher

19 - Corrèze

2A - Corse-du-Sud

2B - Corse du Nord

21 - Côte-d'Or

22 - Côtes-d'Armor

23 - Creuse

24 - Dordogne

25 - Doubs

26 - Drôme

27 - Eure

28 - Eure-et-Loir

29 - Finistère

30 - Gard

31 - Haute Garonne

32 - Gers

33 - Gironde

34 - Hérault

35 - Ille-et-Vilaine

36 - Indre

37 - Indre-et-Loire

38 - Isère

39 - Jura

40 - Landes

41 - Loir-et-Cher

42 - Loire

43 - Haute Loire

44 - Loire-Atlantique

45 - Loiret

46 - Lot

47 - Lot-et-Garonne

48 - Lozère

49 - Maine-et-Loire

50 - Manche

51 - Marne

52 - Haute-Marne

53 - Mayenne

54 - Meurthe-et-Moselle

55 - Meuse

56 - Morbihan

57 - Moselle

Greffe du tribunal d'instance de Metz

Greffe du tribunal d'instance de Sarreguemines

Greffe du tribunal d'instance de Thionville

58 - Nièvre

59 - Nord

60 - Oise

61 - Orne

62 - Pas-de-Calais

63 - Puy-de-Dôme

64 - Pyrénées-Atlantiques

65 - Hautes Pyrénées

66 - Pyrénées-Orientales

67 - Bas Rhin

Greffe du tribunal d'instance de Saverne

Greffe du tribunal d'instance de Strasbourg

68 - Haut Rhin

Greffe du tribunal d'instance de Colmar

Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse

69 - Rhône

70 - Haute Saône

71 - Saône-et-Loire

72 - Sarthe

73 - Savoie

74 - Haute Savoie

75 - Paris

76 - Seine-Maritime

77 - Seine-et-Marne

78 - Yvelines

79 - Deux Sèvres

80 - Somme

81 - Tarn

82 - Tarn-et-Garonne

83 - Var

84 - Vaucluse

85 - Vendée

86 - Vienne

87 - Haute Vienne

88 - Vosges

89 - Yonne

90 - Territoire de Belfort

91 - Essonne

92 - Hauts de Seine

93 - Seine-Saint-Denis

94 - Val-de-Marne

95 - Val-d'Oise

971 - Guadeloupe

972 - Martinique

973 - Guyanne

974 - Réunion

👍 Bon à savoir : il n'existe pas de tribunal de commerce en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Dans ces départements, les compétences du tribunal de commerce sont exercées par la chambre commerciale du tribunal judiciaire (des villes de Colmar, Metz, Mulhouse, Sarreguemines, Saverne, Strasbourg et Thionville).

Carte interactive des greffes du tribunal de commerce

N'hésitez pas à cliquer sur la carte ci-dessous afin d'avoir accès à sa version interactive.

Vous pourrez y retrouver de nombreuses informations au sujet de chaque greffe TC de France : adresse, horaire, site internet et numéro de téléphone.

Carte des greffes du tribunal de commerce

Greffe du tribunal de commerce : qu'est-ce que c'est ?

Tribunal de commerceLe greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel chargé de la gestion des services administratifs du tribunal de commerce.

Par l’intermédiaire du greffier, il enregistre les affaires, convoque les parties aux audiences, établit les procès verbaux, rédige des actes et met par écrit les jugements rendus.

Au-delà de ses missions judiciaires, le greffe du TC est un interlocuteur privilégié des entreprises de son ressort. Il conserve leurs documents juridiques et les accompagne dans leurs formalités : création d’activité, dépôt des comptes annuels, délivrance d’un extrait Kbis,…

👍 Bon à savoir : on dénombre 134 greffes du tribunal de commerce en France, ainsi que 232 greffiers.

Quelles formalités peuvent être exercées auprès du greffe ?

Modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS)Le greffe du tribunal de commerce permet de réaliser de nombreuses démarches administratives.

Voici une liste des principales formalités prises en charge :

  • l'immatriculation au RCS, une étape incontournable pour créer une entreprise commerciale ;
  • la modification : transfert de siège social, changement de dirigeant, d'objet social,...
  • la radiation, après avoir dissous puis liquidé la société ;
  • la commande d'extrait Kbis : cette carte d'identité des entreprises est requise pour réaliser certaines démarches (signature d'un devis, ouverture d'un compte bancaire,...) ;
  • le dépôt des comptes annuels : cette obligation, qui permet de disposer d'états qui reflètent la situation d'une entreprise, concerne les sociétés commerciales ;
  • l'inscription au registre des bénéficiaires effectifs, qui permet d'identifier toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur une société ;
  • l'augmentation de capital ;

Notez que la plupart de ces démarches sont payantes.

👍 Bon à savoir : la majeure partie de ces formalités peuvent être réalisées à distance, via le site Infogreffe.

Quelles sont les missions d'un greffe du TC ?

Guichet du greffe du tribunal de commerceVéritable couteau-suisse, le greffe d’un tribunal de commerce est chargé de remplir de nombreuses tâches.

Retrouvez ci-dessous ses principales missions :

📃 La prise en charge des principales démarches des entreprises

🛎️ L'accueil et l'information des chefs d'entreprise

📒 La tenue des registres légaux (RSC, RSAC,...)

📃 La délivrance des extraits Kbis

🔎 Le traitement des dépôts de comptes annuels

🗄️ La conservation et la diffusion d'informations sur les entreprises

⚖️ La gestion des services administratifs du tribunal de commerce

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend mon entreprise ?

Contacter le greffe TCVous devez, dans un premier temps, connaître le greffe TC auquel votre entreprise est rattachée. Celui-ci dépend de la commune dans laquelle elle est domiciliée.

S’il n’existe qu’un seul greffe dans votre département, c’est simple : vous relevez de ce greffe. Il peut être plus compliqué de s’y retrouver lorsque votre département compte plusieurs greffes.

Afin de connaître le greffe compétent pour traiter vos formalités, vous pouvez vous rendre sur cette page du site Infogreffe et indiquer le nom de votre commune.

Greffe TC : réponses aux questions fréquentes

Foire aux questionsVous souhaitez en savoir plus sur le greffe du tribunal de commerce ?

N’hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquemment posées !

🗺️ Comment connaître son greffe ?

🏤 Combien y a-t-il de greffes en France ?

📞 Comment contacter le greffe du tribunal de commerce ?

🕐 Quels sont les horaires du greffe du tribunal de commerce ?