Greffes du tribunal de commerce : liste complète et présentation
Vous êtes chef d'entreprise ou comptez bientôt vous lancer ? Vous serez certainement amené à vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce afin d'effectuer certaines de vos formalités.
En plus de ses missions d'ordre juridique, cet organisme est chargé d'accompagner les entrepreneurs dans l'accomplissement de nombreuses démarches administratives : immatriculation, obtention de Kbis, dépôt des comptes,...
Dans ce guide, vous aurez accès à plusieurs informations :
la liste complète des tribunaux de commerce (et de leurs greffes) par département, ainsi que leurs informations de contact ;
la définition du greffe du TC ;
les démarches administratives prises en charge ;
les missions du greffe.
Liste 2023 des greffes du tribunal de commerce et contact
Retrouvez ci-dessous la liste complète des greffes du tribunal de commerce en France, classés par département.
Vous pouvez cliquer sur le greffe de votre choix afin d'obtenir des informations de contact à son sujet (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, horaires,...).
Liste des greffes des tribunaux de commerce (2023)
Bon à savoir : il n'existe pas de tribunal de commerce en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
Dans ces départements, les compétences du tribunal de commerce sont exercées par la chambre commerciale du tribunal judiciaire (des villes de Colmar, Metz, Mulhouse, Sarreguemines, Saverne, Strasbourg et Thionville).
Carte interactive des greffes du tribunal de commerce
N'hésitez pas à cliquer sur la carte ci-dessous afin d'avoir accès à sa version interactive.
Vous pourrez y retrouver de nombreuses informations au sujet de chaque greffe TC de France : adresse, horaire, site internet et numéro de téléphone.
Greffe du tribunal de commerce : qu'est-ce que c'est ?
Le greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel chargé de la gestion des services administratifs du tribunal de commerce.
Par l’intermédiaire du greffier, il enregistre les affaires, convoque les parties aux audiences, établit les procès verbaux, rédige des actes et met par écrit les jugements rendus.
Au-delà de ses missions judiciaires, le greffe du TC est un interlocuteur privilégié des entreprises de son ressort. Il conserve leurs documents juridiques et les accompagne dans leurs formalités : création d’activité, dépôt des comptes annuels, délivrance d’un extrait Kbis,…
Bon à savoir : on dénombre 134 greffes du tribunal de commerce en France, ainsi que 232 greffiers.
Quelles formalités peuvent être exercées auprès du greffe ?
Le greffe du tribunal de commerce permet de réaliser de nombreuses démarches administratives.
Voici une liste des principales formalités prises en charge :
l'immatriculation au RCS, une étape incontournable pour créer une entreprise commerciale ;
la modification : transfert de siège social, changement de dirigeant, d'objet social,...
la radiation, après avoir dissous puis liquidé la société ;
la commande d'extrait Kbis : cette carte d'identité des entreprises est requise pour réaliser certaines démarches (signature d'un devis, ouverture d'un compte bancaire,...) ;
le dépôt des comptes annuels : cette obligation, qui permet de disposer d'états qui reflètent la situation d'une entreprise, concerne les sociétés commerciales ;
l'inscription au registre des bénéficiaires effectifs, qui permet d'identifier toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur une société ;
l'augmentation de capital ;
Notez que la plupart de ces démarches sont payantes.
Bon à savoir : la majeure partie de ces formalités peuvent être réalisées à distance, via le site Infogreffe.
Quelles sont les missions d'un greffe du TC ?
Véritable couteau-suisse, le greffe d’un tribunal de commerce est chargé de remplir de nombreuses tâches.
Retrouvez ci-dessous ses principales missions :
La prise en charge des principales démarches des entreprises
Le greffe du TC est chargé de traiter les démarches des entreprises localisées de son secteur géographique : création d'entreprise, modification, radiation,...
L'accueil et l'information des chefs d'entreprise
Le greffe a également la charge d'accompagner les chefs d'entreprise qui souhaitent obtenir des informations au sujet de leurs formalités.
La tenue des registres légaux (RSC, RSAC,...)
Autre mission du greffe : la tenue des registres légaux. Il assure les inscriptions et les modifications sur les 3 registres suivants :
le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : toutes les sociétés commerciales y sont référencées ;
le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : il recense les agents commerciaux actuellement en exercice ;
le Registre des Privilèges et des Nantissements : on y retrouve l'ensemble des garanties permettant à un créancier de s'assurer qu'il sera bien payé.
La délivrance des extraits Kbis
Le greffe du TC est également compétent pour fournir aux sociétés leur extrait Kbis (ou extrait K pour les entrepreneurs individuels). Cette "carte d'identité" est nécessaire pour accomplir de certaines démarches.
Le traitement des dépôts de comptes annuels
Le greffe du tribunal de commerce est chargé de traiter le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales.
Après vérification, le greffier les publie au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Ces documents deviennent alors publics, et peuvent être librement consultés par toute personne intéressée.
La conservation et la diffusion d'informations sur les entreprises
Le greffe TC se doit également de diffuser l'information relative aux entreprises de sa zone géographique – notamment celle issue des documents liés à des procédures collectives.
Il dresse par ailleurs les états d'endettement de ces entreprises, qui permettent au public de connaître leur santé financière.
Enfin, il est tenu d'archiver les minutes des jugements rendus par le président du tribunal de commerce.
La gestion des services administratifs du tribunal de commerce
Le greffe TC doit gérer les services administratifs du tribunal de commerce. Outre la convocation et l'accueil des parties, il est chargé de mettre par écrit les décisions rendues et de les leur transmettre.
Bon à savoir : le tribunal de commerce juge les différends impliquant un commerçant, une société commerciale et/ou un acte de commerce.
Compétent pour traiter les procédures collectives, le tribunal de commerce joue également un rôle dans la prévention des difficultés des entreprises, par l'intermédiaire de son Président.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce dont dépend mon entreprise ?
Vous devez, dans un premier temps, connaître le greffe TC auquel votre entreprise est rattachée. Celui-ci dépend de la commune dans laquelle elle est domiciliée.
S’il n’existe qu’un seul greffe dans votre département, c’est simple : vous relevez de ce greffe. Il peut être plus compliqué de s’y retrouver lorsque votre département compte plusieurs greffes.
Il existe 134 greffes de tribunaux de commerce en France (avec 232 greffiers).
Chaque département compte au moins un greffe.
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce ?
Un numéro de téléphone unique permet de joindre le greffe du tribunal de commerce, mais il s'agit d'un numéro surtaxé : le 0891 01 11 11 (0,30€ la minute).
Chaque greffe dispose toutefois de son propre numéro de téléphone non surtaxé. Pour le connaître, vous devez trouver le greffe auquel vous êtes rattaché, puis rechercher son numéro de téléphone et le contacter.
Vous préférez un contact par e-mail ? La démarche est identique : chaque greffe possède une adresse courriel qui lui est propre.
Quels sont les horaires du greffe du tribunal de commerce ?
Les horaires sont très variables selon les greffes.
N'hésitez pas à cliquer, dans le tableau ci-dessus, sur le lien correspondant à votre greffe afin de connaître ses horaires.