Auto-Entrepreneur et apprenti : peut-on cumuler les deux status ?

L'apprentissage est un dispositif destiné à favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail.

Il leur permet d'acquérir des compétences théoriques et pratiques, en suivant une formation en alternance :

L'apprenti sera suivi par un tuteur et un maître d'apprentissage. À l'issue de sa période d'apprentissage, il obtiendra un diplôme ou un titre professionnel.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, qui permet à l'apprenti de jouir des avantages d'un salarié.

Il porte sur une durée de 6 mois à 3 ans (jusqu'à 4 ans sous certaines conditions). Cette durée comprend une période d'essai de 45 jours durant laquelle l'employeur peut rompre le contrat, sans autorisation de l'apprenti.

La période d'apprentissage peut débuter au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation théorique de l'apprenti.

Quelles conditions pour devenir apprenti ?

L'intéressé doit être :

Pour devenir apprenti, il doit notamment s'engager à :

Si l'apprenti échoue à son examen, sa période d'apprentissage pourra être prolongée au maximum d'un an – soit en prorogeant son contrat initial, soit en signant un contrat avec un autre employeur.

Le contrat d'apprentissage permet d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il n'est ainsi pas rare que des étudiants complètent ensuite leur formation en poursuivant leurs études.

De son côté, le contrat de professionnalisation ne vise qu'à favoriser l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise, et n'a pas été pensé pour être complété par d'autres études.

Il permet à l'étudiant en alternance d'obtenir, au minimum, les niveaux de salaire brut suivants :

Il existe d'autres différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.

Elles concernent tout d'abord les charges sociales. Les apprentis bénéficient d'une exonération pour la part des rémunérations n'excédant pas 79% du SMIC (soit 1350,33 € en 2023). Ils sont par ailleurs intégralement exonérés de CSG et de CRDS.

De leur côté, les étudiants en contrat de professionnalisation ne peut bénéficier d'une telle exonération. Leur salaire net sera ainsi inférieur d'environ 22% à leur salaire brut.

Ensuite, la formation théorique d'un contrat d'apprentissage ne doit pas excéder 50% du temps de formation (avec un minimum de 150 heures). Pour un contrat de professionnalisation, davantage tourné vers le monde de l'entreprise, cette limite s'élève à 25%.

Par conséquent, bien souvent :

Le statut auto-entrepreneur est une forme simplifiée d'entreprise individuelle. Depuis le 1er janvier 2016, on doit parler de "micro-entrepreneur" – même si l'ancien terme continue d'être couramment utilisé.

Ce statut permet de bénéficier de démarches simples. Il suppose la tenue d'une comptabilité extrêmement allégée, ainsi que la déclaration du chiffre d'affaires de manière mensuelle ou trimestrielle.

L’administration appliquera à celui-ci un abattement (variable selon les activités) afin de prendre en compte des frais professionnels de l'auto-entrepreneur. 

Notez que certains plafonds de chiffre d'affaires ne devront pas être dépassés pendant plus de deux années consécutives : 

Julien est ingénieur commercial en apprentissage. Il souhaite lancer son auto-entreprise pour offrir des services de coaching en communication.

Ces deux activités étant de nature différente, Julien peut parfaitement créer son auto-entreprise – à condition de ne pas s'adresser aux clients de son employeur.

Il devra toutefois s'efforcer de ne pas utiliser son matériel ou ses données dans le cadre de son activité indépendante.

Sandrine est apprentie au sein d'une agence de rédaction. Elle souhaite proposer parallèlement des services de rédaction à des entreprises, en tant qu'auto-entrepreneure.

Elle devra pour cela obtenir l'accord de son employeur, puisqu'il s'agit d'une activité similaire à celle qu'elle exerce déjà en tant qu'apprentie. Elle ne devra pas s'adresser aux clients de son employeur.

Marie est apprentie dans un centre d'esthétique. Elle aimerait proposer des services de coiffure à domicile à des particuliers, en tant qu'auto-entrepreneure. Si elle souhaite pouvoir présenter ses services aux clients du centre, elle devra obtenir l'autorisation de sa hiérarchie.

Pour être valable, la clause d'exclusivité figurant sur votre contrat d'apprentissage doit être :

L'apprenti qui ne respecte pas cette clause d'exclusivité est susceptible de faire l'objet d'un licenciement pour motif disciplinaire.

Pour qu'une clause de non-concurrence soit valable, il faut que la période d'apprentissage ait permis à l'apprenti d'acquérir un savoir-faire bien précis. Capté par la concurrence, il pourrait nuire aux intérêts de l'ex-employeur.

Par ailleurs, cette clause ne doit pas être trop restrictive :

L'ex-apprenti qui ne respecte pas cette clause de non-concurrence peut être contraint :

L'ex-apprenti qui ne respecte pas cette clause de non-concurrence peut être contraint :

Anaëlle est conseillère financière en apprentissage depuis 6 mois. Pour générer des revenus complémentaires, elle a décidé de lancer un site e-commerce de produits high-tech en tant qu'auto-entrepreneure.

Elle va être soumise à un double prélèvement : elle cotisera auprès du régime général de la Sécurité sociale à la fois en tant qu'apprentie et en tant qu'auto-entrepreneure.

Le remboursement de ses frais de santé sera pris en charge par la CPAM au titre de son activité d'apprentie. En effet, il s'agit de son activité principale, puisque c'est celle qu'elle effectuait avant de se trouver dans une situation de cumul.

Vous êtes alors considéré comme étant un créateur d'entreprise.

Ceci va vous permet de percevoir des allocations chômage, de manière totale ou partielle en fonction des revenus générés par votre auto-entreprise :

Par revenus de l'auto-entreprise, on entend le chiffre d'affaires diminué d'un abattement (34% pour des activités libérales, 50% pour des activités de prestations de services, 71% pour des activités commerciales).

Vous recevrez chaque mois une avance de paiement, qui fera ensuite l'objet d'un nouveau calcul. Celle-ci s'élèvera à :

Enfin, notez que les sommes qui seront amputées de votre ARE donneront lieu à des jours supplémentaires d'indemnisation.

Vous pouvez ainsi percevoir à la fois :

Vous devrez toutefois déclarer vos revenus d'auto-entrepreneur (tous les mois ou tous les trimestres) et vous actualiser tous les mois auprès de Pôle Emploi afin de continuer à bénéficier de votre allocation chômage.

Oui, il est possible d'être simultanément apprenti dans une entreprise et d'exercer une activité d'auto-entrepreneur.

Vous devrez toutefois respecter certaines règles : ne pas concurrencer votre employeur, ne pas profiter de vos heures de travail pour avancer sur votre projet entrepreneurial,...

Non : les auto-entrepreneurs sont exonérés du paiement de la taxe d'apprentissage.

Oui, il est possible de signer un contrat de professionnalisation tout en étant auto-entrepreneur.

Les règles sont identiques à celles du cumul des statuts auto-entrepreneur et d'apprenti, présenté dans cet article.

Vous êtes à la fois apprenti et auto-entrepreneur ?

Vous avez la possibilité de bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions :

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article consacré à la prime d'activité pour les micro-entrepreneurs.