Auto-entrepreneur et apprenti

Auto-Entrepreneur et apprenti : peut-on cumuler les deux status ?

Peut-on être auto-entrepreneur et apprenti en même temps ? Un apprenti a-t-il la possibilité de créer sa micro-entreprise ? Quelles sont les limites de ce cumul ?

<img draggable= Réponse rapide : Oui, il est généralement possible d’être à la fois auto-entrepreneur et apprenti.

Par conséquent :

  • un apprenti peut créer son auto-entreprise ;
  • un auto-entrepreneur a la possibilité de signer un contrat d'apprentissage.

Cette possibilité de cumul est également valable pour un contrat de professionnalisation.

Pour pouvoir être à la fois étudiant en alternance et auto-entrepreneur, vous devrez toutefois respecter certaines règles :

  • Votre auto-entreprise ne doit pas concurrencer l'activité exercée par votre employeur ;
  • Vous ne devez ni profiter du matériel de votre employeur, ni utiliser vos heures de travail en tant qu'apprenti pour travailler sur votre projet indépendant ;
  • Votre contrat de travail est susceptible de contenir des clauses spécifiques, qui pourraient limiter votre liberté d'entreprendre.

Notez par ailleurs que le cumul auto-entrepreneuriat et apprentissage induit des conséquences en matière de prestations sociales :

  • Pour la maladie/maternité, vous ne bénéficiez que des prestations versées par le régime auquel est rattachée votre activité principale ;
  • Pour la retraite, vous bénéficiez des droits ouverts au titre des deux activités ;
  • Vous pouvez cumuler tout ou partie de vos allocations chômage avec vos revenus d'auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur et apprenti : il est possible de cumuler les deux statuts

Apprenti auto-entrerpreneurLa règle est la suivante : tout salarié du secteur privé peut, sous certaines conditions, devenir auto-entrepreneur – et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail.

L’apprenti étant un salarié, il peut donc parfaitement créer sa micro-entreprise. Il va ainsi pouvoir profiter de la forte liberté entrepreneuriale qui règne en France.

Plus largement, tout étudiant en alternance (comme par exemple un étudiant en contrat de professionnalisation) a la possibilité de devenir auto-entrepreneur.

👨‍🎓 Qu'est ce que l'apprentissage ?

🧾 Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation : quelles différences ?

💼 En quoi consiste le statut auto-entrepreneur ?

Étudiant en alternance et micro-entrepreneur : clauses, obligations et interdictions susceptibles de limiter ce cumul

Clauses contenues dans un contrat d'apprentissageVous souhaitez cumuler apprentissage et auto-entrepreneuriat ? C’est généralement possible, mais vous allez devoir respecter certaines règles.

Pendant toute la durée de votre contrat de travail, vous devrez observer une obligation de loyauté vis-à-vis de l’entreprise qui vous embauche. Lorsque votre contrat arrivera à échéance, vous ne pourrez pas exercer de concurrence déloyale vis-à-vis de votre ancien employeur.

Par ailleurs, certaines clauses restrictives sont susceptibles de figurer dans votre contrat de travail. Elles sont susceptibles de vous empêcher de cumuler statut d’apprenti et exercice d’une activité auto-entrepreneuriale.

Pendant la durée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

🔵 L'obligation de loyauté 

Au même titre que tout salarié, l'apprenti se doit d'adopter un comportement loyal vis-à-vis de son employeur, en respectant plusieurs impératifs : discrétion, fidélité, réserve et non-concurrence.

C'est cette dernière obligation qui vous empêche d'exercer une activité indépendante si celle-ci est :

  • similaire à celle que vous exercez dans le cadre de votre apprentissage ;
  • similaire ou différente à celle que vous exercez dans le cadre de votre apprentissage en vous adressant aux clients de votre employeur.

En revanche, vous pouvez parfaitement créer une auto-entreprise ne s'adressant pas aux clients de votre employeur et exerçant une activité distincte de celle qui figure dans votre contrat d'apprentissage.

En tant qu'apprenti auto-entrepreneur, vous devez toutefois respecter certaines règles. À moins d'avoir obtenu un accord, vous ne pouvez pas :

  • tirer profit du matériel ou de données appartenant à votre employeur pour en faire bénéficier votre auto-entreprise. Il est également interdit d'essayer de détourner sa clientèle ;
  • travailler sur votre auto-entreprise pendant vos heures de travail d'apprenti. Par ailleurs, le cumul de ces deux activités ne doit pas non plus nuire à votre productivité (fatigue, retards,...) ;
  • tenter de faire croire que l'activité de votre auto-entreprise est liée à celle de votre employeur.

📌 Bon à savoir : il est nécessaire de respecter ce devoir de loyauté même après la rupture du contrat d'apprentissage.

🔎 Exemples

👨‍⚖️ Quelles sanctions ? Si vous ne respectez pas votre obligation de loyauté, vous risquez d'être licencié pour faute grave.

🚫 La clause d'exclusivité : l'interdiction d'exercer une autre activité professionnelle

Votre contrat d'apprentissage (ou de professionnalisation) est susceptible de contenir une clause d'exclusivité.

La conséquence ? Vous ne pouvez pas cumuler votre poste d'apprenti avec une autre activité professionnelle.

Impossible donc de lancer votre auto-entreprise, et ce même si vous y exercez une activité différente de celle de votre employeur.

📌 Bon à savoir : Vous bénéficiez d'une période de tolérance (3), qui s'étend pendant l'année suivant la création de votre entreprise – vous pouvez donc parfaitement devenir micro-entrepreneur.


Au bout d'un an, vous devrez, sauf autorisation, faire un choix : poser votre démission ou cesser votre activité indépendante.

✔️ Conditions de validité 

👨‍⚖️ Quelles sanctions ? 

Après la fin du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

🚫 Clause de non-concurrence : l'interdiction de mener une activité concurrente suite à la rupture du contrat de travail 

Conformément à la jurisprudence, une clause de non-concurrence peut figurer dans un contrat d'apprentissage (1).

Celle-ci va permettre à votre ancien employeur de vous interdire d'exercer, après la rupture de votre contrat de travail, une activité concurrente. Il va ainsi pouvoir se protéger en vous empêchant notamment de créer une auto-entreprise pour exercer une activité similaire à la sienne.

📌 Bon à savoir : il s'agit d'une clause peu répandue, qui ne concerne que certains postes stratégiques. Il est peu probable qu'elle figure dans votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

✔️ Conditions de validité

👨‍⚖️ Quelles sanctions ? 

🚫 L'interdiction de concurrence déloyale

Après la fin de votre contrat d'apprentissage, vous êtes également tenu(e) de ne pas adopter un comportement fautif déloyal vis-à-vis de votre employeur.

Si vous avez la possibilité de lancer une auto-entreprise concurrente après votre période d'apprentissage, vous devrez le faire de manière honnête. Il vous sera ainsi interdit d'imiter les signes distinctifs de votre ancienne entreprise, d'essayer de profiter de sa notoriété, de vous livrer à des actes de dénigrement,...

👨‍⚖️ Quelles sanctions ? 

En résumé : s'il est possible de cumuler apprentissage et statut d'auto-entrepreneur, certaines règles doivent être respectées.

Nous vous invitons notamment à consulter attentivement votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour voir si celui-ci ne contient pas des clauses restrictives. N'hésitez pas également à discuter avec votre employeur du cumul de votre alternance avec le statut d'auto-entrepreneur.

Quel est le salaire d'un apprenti auto-entrepreneur en 2021 ?

Salaire minimum apprentiEn contrepartie des services qu’il rend à son employeur, l’apprenti (qu’il soit auto-entrepreneur ou non) va percevoir un salaire.

Son salaire minimum va dépendre de deux critères :

  • son âge ;
  • l'année de son contrat.

Retrouvez ci-dessous la grille de salaire minimum de l'apprenti en 2021 :

Salaire minimum brut en contrat d'apprentissage en 2021

Âge de l'apprenti / Année du contrat

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

25 ans et plus

1ère année

27% du SMIC
(419,71 €/mois)

43% du SMIC
(668,43 €/mois)

53% du SMIC
(823,87 €/mois)

SMIC*
(1 554,58 euros)

2ème année

39% du SMIC
(606,25 €/mois)

51% du SMIC
(792,78 €/mois)

61% du SMIC
(948,23 €/mois)

SMIC*
(1 554,58 euros)

3ème année

55% du SMIC
(854,96 €/mois)

67% du SMIC
(1 041,50 €/mois)

78% du SMIC
(1 212,49 €/mois)

SMIC*
(1 554,58 euros)

* ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, si celui-ci est plus élevé

📌 Bon à savoir : Le salaire minimum de l'apprenti augmente le premier jour du mois suivant le jour où il a atteint l'âge de 18, 21 ou 26 ans.

Par ailleurs, l'apprenti :

  • n'est pas imposable si son salaire en dépasse pas le SMIC annuel (18 654 € en 2021). Dans le cas contraire, seul l'excédent est soumis à imposition. Néanmoins, la part (ou demi-part) dont bénéficie son foyer fiscal reste acquise ;
  • bénéficie d'une exonération de cotisations sociales pour la part de sa rémunération qui ne dépasse pas 79% du SMIC (1 228,12 € en 2020). Son salaire brut est alors égal à son salaire net. S'il dépasse ce seuil, l'apprenti restera toutefois intégralement exonéré de CSG/CRDS.
📌 Bon à savoir : si l'apprenti ne touche pas plus de 55% du SMIC, il continue d' être considéré jusqu'à ses 20 ans comme un enfant à charge au titre des prestations familiales.
📌 Bon à savoir : l'apprenti (auto-entrepreneur ou non) majeur peut bénéficier d'une aide au permis de conduire de 500 euros. Il doit en faire la demande auprès de son CFA.

Quelles sont les conséquences sociales et fiscales du cumul apprenti et auto-entrepreneur ?

Contributions sociales et fiscales de l'apprenti auto-entrepreneurComme nous avons pu le voir, il est possible d’être à la fois apprenti et auto-entrepreneur.

Mais quels sont les impacts sociaux et fiscaux de ce cumul ?

📌 Rappel : l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application du même nom.


Afin de déterminer ses revenus d'indépendant, l'URSSAF appliquera un abattement forfaitaire au chiffre d'affaires déclaré.

À quel régime social l'apprenti auto-entrepreneur est-il affilié ?

Une affiliation au régime général

En étant à la fois auto-entrepreneur et apprenti, vous êtes rattaché, depuis 2020, à un seul régime de couverture santé : le régime général de la Sécurité sociale.

Ainsi, la CPAM sera votre seul et unique interlocuteur : vous lui transmettrez vos certificats d'arrêt de travail, vos feuilles de soin, mais également vos éventuelles déclarations de grossesse.

Vous allez toutefois devoir cotiser "deux fois", et verser des cotisations sociales :

  • au titre des salaires que vous recevez dans le cadre de votre contrat d'apprentissage ;
  • au titre des revenus générés par votre auto-entreprise.

Qui assure la couverture sociale de l'apprenti auto-entrepreneur ? 🏥

Votre couverture maladie sera assurée par le régime social de votre activité principale. C'est cet organisme qui vous versa vos prestations maladie-maternité.

Mais quelle est mon activité principale ?

En tant qu'apprenti et auto-entrepreneur, votre activité principale correspond à votre activité la plus "ancienne". Il s'agit donc :

  • de votre activité d'auto-entrepreneur si vous étiez apprenti avant de devenir auto-entrepreneur ;
  • de votre activité d'apprenti dans le cas contraire.

🔎 Exemple

Auto-entrepreneur et apprenti : l'ouverture de droits à la retraite

Retraité auto-entrepreneurLes statuts d’auto-entrepreneur et d’apprenti vont tous deux vous faire bénéficier de droits à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d’apprentissage permet de valider automatiquement un trimestre de retraite. Si votre salaire n’est pas suffisant pour valider 4 trimestres de retraite au titre d’une année civile, c’est l’État qui réglera les cotisations manquantes. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.

Parallèlement, vous pouvez valider des trimestres de retraite en tant qu’auto-entrepreneur si vous parvenez à générer un niveau de chiffre d’affaires suffisant.

📌 Bon à savoir : Depuis 2017, le dispositif de Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de l'alignement des régimes de retraite au titre desquels vous avez cotisé (2).


Ainsi, lorsque vous liquiderez votre retraite, vous pourrez bénéficier des droits ouverts dans les deux régimes.

En tant qu'apprenti auto-entrepreneur, vous pourrez ainsi profiter du cumul :

  • des trimestres validés dans le régime général et le régime des travailleurs non salariés. Vous ne pourrez toutefois pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an.
  • des revenus perçus pour déterminer le Salaire Annuel Moyen (SAM) de vos 25 "meilleures années". Vos revenus en tant qu'apprenti et auto-entrepreneur seront ainsi additionnés afin déterminer votre salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années.

Chômage de l'apprenti auto-entrepreneur : ouverture de droits et maintien de l'allocation

Allocations chômageVous êtes auto-entrepreneur, et vous avez récemment été licencié de votre poste d’apprenti ?

Bonne nouvelle : vous avez la possibilité de cumuler votre allocation chômage avec les revenus générés par votre auto-entreprise.

📌 Rappel : le chiffre d'affaires généré par votre auto-entreprise ne vous permet pas de bénéficier de droits au chômage supplémentaires.

Conditions

À la fin de votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d'une allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pour cela, vous devez toutefois respecter certaines conditions :

  • avoir travaillé pendant au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois (il est possible de répondre à cette condition auprès de plusieurs employeurs) ;
  • ne pas avoir quitté volontairement l'entreprise qui vous a accueilli ;
  • vous inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre emploi, et être en recherche active.

⚠️ Attention : Vous ne pourrez pas prétendre à la moindre allocation si vous avez démissionné, ou si votre contrat en alternance a été rompu au cours de votre période d'essai.

Lorsque votre contrat d'alternance prend fin, votre employeur est tenu de vous remettre une attestation, sur laquelle figureront les mentions "fin de contrat" ou "rupture amiable". Dans le cas contraire, l'administration considérera que cette perte d'emploi n'est pas involontaire, et vous ne pourrez prétendre à aucune allocation chômage au titre de votre période d'apprentissage.

🔎 Notre conseil : il est judicieux de vous inscrire à Pôle Emploi dès le premier jour qui suit la fin de votre contrat en alternance.

Durée d'indemnisation

La durée de votre indemnisation va dépendre de la durée de vos derniers emplois salariés (notamment de celle de votre période d'apprentissage).

Afin de la déterminer, votre agence Pôle Emploi calculera le nombre de mois pendant lesquels vous avez travaillé au cours des 24 derniers mois. Notez toutefois que votre durée d'indemnisation ne pourra être inférieure à 6 mois.

Pour obtenir une estimation de vos allocations, n'hésitez pas à utiliser ce simulateur proposé par Pôle Emploi.

Montant de votre allocation chômage

En tant qu'auto-entrepreneur ex-apprenti, le calcul de votre allocation chômage va dépendre de la date de création de votre auto-entreprise.

Vous avez créé votre auto-entreprise :

📅 Après la rupture de votre contrat d'apprentissage

📅 Avant la rupture de votre contrat d'apprentissage

Quels impôts pour l'apprenti auto-entrepreneur ?

Impôts auto-entrepreneurEn cumulant les statut d’auto-entrepreneur et d’apprenti, vous devez chaque année déclarer au fisc :

  • votre salaire d'apprenti, dans la catégorie "traitements et salaires" de la déclaration de revenus 2042. Vous devrez ainsi payer des impôts au titre de votre période d'apprentissage ;
  • le chiffre d'affaires généré par votre micro-entreprise sur la déclaration 2042-C-PRO, dans la catégorie micro BIC ou micro BNC. Un abattement forfaitaire lui sera appliqué avant d'être ajouté à vos autres revenus. Vous devrez ainsi également payer des impôts sur vos revenus d'auto-entrepreneur.

Vous serez par ailleurs redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) auto-entrepreneur dès votre deuxième année d'activité. Il existe toutefois plusieurs cas d'exonération.

📌 Bon à savoir : En deçà d'un certain niveau de chiffre d'affaires et de revenus au sein de votre foyer fiscal, vous pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire. Ce dispositif vous permettra de vous acquitter simultanément de l'impôt et des charges sociales dus au titre de votre activité indépendante.

Auto-entrepreneur et apprenti : questions fréquentes

Questions auto-entrepreneur et apprentiVous souhaitez en savoir plus ?

Voici nos réponses aux questions fréquemment posées au sujet du cumul des statuts auto-entrepreneur et apprenti :

🤔Peut-on être à la fois apprenti et auto-entrepreneur ?

💶 En tant qu'auto-entrepreneur, suis-je redevable de la taxe d'apprentissage ?

❓ Peut-on cumuler contrat de professionnalisation et statut auto-entrepreneur ?

💰 Est-ce qu'un apprenti auto-entrepreneur peut toucher la prime d'activité ?

Conclusion

En conclusion, retenez que vous avez généralement la possibilité d'être à la fois auto-entrepreneur et apprenti. Vous pourrez ainsi conserver votre emploi d'apprenti, poursuivre votre formation théorique en CFA, tout en générant des revenus annexes à travers une activité indépendante.

Le statut d'apprenti reste toutefois chronophage, et vous ne disposerez sans doute que d'un temps limité à consacrer à votre auto-entreprise.

Même si ce n'est pas obligatoire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur avant de lancer votre auto-entreprise. Vous pourrez discuter avec lui des clauses susceptibles de figurer dans votre contrat d'apprenti, et des règles à suivre pendant cette période de cumul.

📕 Sources et textes de référence 

Vous souhaitez obtenir des éclaircissements au sujet du cumul auto-entrepreneuriat et apprentissage (ou contrat de professionnalisation) ? N'hésitez pas à nous solliciter à l'aide de l'espace commentaires ci-dessous ! 👎

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