Retraitée et auto-entrepreneure

Retraite et Auto-Entrepreneur : tout ce qu’il faut savoir

Auto-entrepreneur et retraite : peut-il bénéficier de droits au titre de son activité indépendante en 2021 ? Comment sa pension est-elle calculée ? Quelles sont les conditions pour valider des trimestres ? À quel âge peut-il partir à la retraite ?

L'auto-entrepreneur retraité peut-il créer son auto-entreprise ? Le cumul de la retraite et du statut auto-entrepreneur est-il susceptible de réduire ou suspendre sa pension vieillesse ?

<img draggable= Réponse rapide : un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une pension de retraite. Les cotisations qu’il verse dans le cadre de son activité lui permettent d’obtenir des droits, qu’il pourra faire valoir lors de son départ à la retraite.

Il devra toutefois, chaque année, dépasser certains seuils de chiffre d’affaires afin de pouvoir valider un ou plusieurs trimestres de retraite.

Par ailleurs, il est possible de cumuler retraite et auto-entreprise.

Ainsi, tout retraité peut prolonger sa carrière professionnelle en devenant auto-entrepreneur – que ce soit pour arrondir ses fins de mois ou pour garder un pied dans la vie active.

Sous certaines conditions, le micro-entrepreneur senior aura la possibilité de conserver l'intégralité de sa pension de retraite. Mais si celles-ci ne sont pas remplies et s'il dépasse certains plafonds de chiffre d'affaires, sa pension pourra être réduite ou suspendue

Vous avez tapé "auto-entrepreneur retraite" dans votre moteur de recherche ? Vous êtes susceptible de chercher des informations relatives à deux problématiques bien différentes, qui seront toutes deux abordées dans cet article :

  • dans un premier temps, nous nous intéresserons au régime de retraite de l'auto-entrepreneur et aux droits dont il va pouvoir bénéficier ;
  • nous évoquerons ensuite le cas des retraités qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle en devenant auto-entrepreneur.

?? Bon à savoir : le statut auto-entrepreneur est devenu en 2016 "micro-entrepreneur", sans que cela n'entraîne de modification du régime. Le terme "auto-entrepreneur" reste couramment utilisé.


Notez par ailleurs que c'est la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui gère, depuis le 1er janvier 2020, la retraite des auto-entrepreneurs (hormis celle de certains professionnels libéraux). Il s'agit de la caisse de retraite du régime général de la Sécurité sociale.


Si vous êtes concerné par ce changement, vous n'avez aucune démarche à entreprendre.

Retraite et auto-entrepreneur : des cotisations qui permettent de bénéficier d'une pension de vieillesse

L'auto-entrepreneur peut bénéficier d'une pension de retraite

Caisse de retraiteAu même titre qu’un salarié, un auto-entrepreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits à la retraite (1).

Ceci est valable aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.

📌 Bon à savoir : Cette ouverture de droits va se faire dans les mêmes conditions que celles qui concernent les autres indépendants affiliés à la CNAV ou la Cipav.

L'auto-entrepreneur devra toutefois dépasser chaque année certains seuils de chiffre d'affaires afin de pouvoir valider des trimestres de retraite.

Suivez notre guide pour bien comprendre le régime de retraite de l'auto-entrepreneur, et éviter les mauvaises surprises le jour où vous partirez à la retraite !

🔍 Notre avis : la question des droits à la retraite nous semble être particulièrement importante si votre auto-entreprise constitue votre activité principale.


Si c'est votre cas, nous vous invitons à anticiper la pension de retraite que vous pourrez percevoir, afin de vous prémunir face à une baisse drastique de vos revenus. Il pourra, comme nous le verrons, être intéressant de compléter cette pension en commençant à épargner en vue de votre retraite – à travers des placements financiers ou immobiliers.


Il convient également de s’intéresser également à cette question si votre auto-entreprise ne constitue qu'une activité annexe. Les droits ouverts par votre activité indépendante pourront ainsi vous permettre de bénéficier d'une pension de complément.

💶 Comment fonctionne le système de retraite en France ?

Caisse de retraite : l'auto-entrepreneur est affilié à la CPAM ou à la CIPAV

Protection sociale indépendantsEn tant que travailleur indépendant, vos cotisations vous permettent de bénéficier d’une couverture sociale complète qui comprend notamment :

  • la retraite de base et complémentaire ;
  • des prestations maladie-maternité ;
  • une assurance décès invalidité.

Dès la création de votre activité, vous êtes automatiquement affilié à une caisse de retraite et de prévoyance, qui se chargera d'assurer votre protection sociale.

Depuis 2020, c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence qui gère la protection santé des auto-entrepreneurs. 

?? Bon à savoir : le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) en 2018 – elle-même adossée au régime général de la Sécurité sociale.

Il existe une exception : une vingtaine d'activités libérales (contre près de 400 avant 2018) relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav)

👨‍💼 Liste des professionnels relevant de la Cipav

📋 Quelles démarches accomplir pour être affilié à une caisse de retraite ?

Auto-entrepreneur : une retraite financée par des cotisations sociales

Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur à la retraiteC’est l’un des principaux avantages de la micro-entreprise : sa simplicité.

En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à un régime bien particulier en matière de calcul des cotisations sociales : c’est le régime micro-social simplifié. Celui-ci vous permet de bénéficier de démarches administratives et d’obligations comptables allégées.

Si votre activité génère des revenus, vous devrez verser chaque mois ou chaque trimestre des cotisations sociales  à l’Urssaf. Celles-ci seront calculées en fonction du chiffre d’affaires déclaré sur la dernière période. Elles vous permettront d’obtenir des droits auprès de votre caisse de retraite.

Un taux forfaitaire unique va ainsi être appliqué à votre chiffre d’affaires, afin de calculer le montant de cotisations et contributions sociales (retraite, invalidité, maladie,…) dont vous êtes redevable. Ce taux va dépendre de la nature de l’activité que vous exercez :

  • 12,80% pour des activités de vente de marchandises, d'hébergement et restauration ;
  • 22% pour des prestations de services artisanales et commerciales, et pour des activités libérales.

?? Bon à savoir : le fait que votre auto-entreprise constitue ou non votre activité principale n'aura aucune incidence sur les droits à la retraite ouverts grâce à votre activité indépendante.

L'intérêt de ce mode de calcul ? Si votre activité ne décolle pas, vous n'aurez aucune cotisation à payer :

Pas de chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur
➡️ Aucune cotisation à régler
(Mais pas de droits à la retraite)

🧾 Autre charge de l'auto-entrepreneur : des impôts

À quel âge l'auto-entrepreneur peut-il partir à la retraite ?

Départ en retraiteVous êtes auto-entrepreneur : quand pourrez-vous faire valoir vos droits à une pension de retraite ?

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite est fixé à 62 ans (pour les cotisants nés à partir de 1954) (2). C’est le même que pour les salariés.

?? Bon à savoir : Il est possible, sous certaines conditions (handicap, carrière longue ou pénibilité de votre carrière.), de partir plus tôt à la retraite.

Vous aurez la possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein (et d'une pension complète) si vous avez validé suffisamment de trimestres au cours de votre carrière :

Retraite à taux plein de l'auto-entrepreneur : nombre de trimestres à valider

Année de naissance

Nombre de trimestres à valider pour une retraite à taux plein

1954

165 (41 ans et 3 mois)

1955-1957

166 (41 ans et 6 mois)

1958-1960

167 (41 ans et 9 mois)

1961-1963

168 (42 ans)

1964-1966

169 (42 ans et 3 mois)

1967-1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970-1972

171 (42 ans et 9 mois)

À partir de 1973

172 (43 ans)

Vous n'avez pas validé suffisamment de trimestres pour bénéficier d'un taux plein ?

Vous avez la possibilité d'attendre l'âge du taux plein : 67 ans (pour les personnes nées à partir de 1955).

Vous bénéficiez alors automatiquement d'un taux maximum, et ce quel que soit le nombre de trimestres validés. Votre pension sera toutefois calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.

Validation de trimestres de retraite auto-entrepreneur : un chiffre d'affaires minimum à réaliser

Validation de trimestres de retraiteAfin de comptabiliser le nombre de trimestres de retraite validés par le micro-entrepreneur, l’administration ne prendra pas en compte son nombre de trimestres travaillés, mais son chiffre d’affaires.

Ainsi, certains seuils de CA devront impérativement être dépassés pour pouvoir valider des trimestres de retraite au cours d’une année civile.

Ces seuils vont dépendre de l’activité que vous exercez.

Voici les seuils de chiffre d’affaires qui doivent être réalisés en 2021 par l’auto-entrepreneur pour pouvoir valider des trimestres d’assurance vieillesse :

Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires minimum pour valider des trimestres de retraite en 2021

Nature de l'activité

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider...

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandises, hébergement et restauration

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

2 412 €

4 329 €

6 071 €

12 030 €

Prestations de services BNC et activités libérales ne relevant pas de la CIPAV

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Activités libérales relevant de la CIPAV

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

?? Bon à savoir : ces seuils évoluent normalement chaque année (ils ont toutefois été inchangés en 2021).


Notez que vous devrez impérativement les atteindre pour pouvoir valider des trimestres – et ce même si vous n'avez pas exercé votre activité sur une année civile complète.

🔎 Exemple

⚠️ Attention : Les trimestres que vous validez en tant qu'auto-entrepreneur ne pourront être pris en compte pour un départ en retraite anticipée. 

Pension de retraite de l'auto-entrepreneur : comment est-elle calculée ?

Pension de retraiteAu même titre que les salariés et les autres indépendants, les cotisations payées par l’auto-entrepreneur lui permettent de bénéficier d’une pension lors de votre départ à la retraite (3).

Versée par la CNAV ou par la Cipav, elle-ci sera composée :

  • d'une pension de retraite de base ;
  • d'une pension de retraite complémentaire.

👔 Vous avez également été salarié au cours de votre carrière ?

La pension de retraite de base

Les règles de calcul de la retraite de base des auto-entrepreneurs sont identiques à celles des salariés.

L'administration va utiliser la formule suivante :

Retraite de base 💶
=
Revenu annuel moyen
x Taux de liquidation
x (nombre de trimestres validés/durée de référence)

➡️ Votre revenu annuel moyen d'auto-entrepreneur

➡️ Votre taux de liquidation de retraite (37,5% à 50%)

➡️ Nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence

Si vous avez validé tous les trimestres nécessaires, le calcul est extrêmement simple.

 

En effet, le montant de votre indemnité journalière de retraite sera égal à 50% de votre revenu journalier moyen.


Ce dernier sera calculé en fonction du revenu que vous avez généré lors de vos "meilleures" années (entre 10 et 25) civiles de cotisations.

?? Bon à savoir : votre pension de retraite de base sera plafonnée.


Ainsi, elle ne pourra dépasser 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 20 568 € en 2021.

Ce seuil correspond à une indemnité journalière de 56,35€ – un montant qui peut paraître assez faible si on le compare au chiffre d'affaires que parviennent à générer quotidiennement certains auto-entrepreneurs.

Notez que votre pension de retraite de base sera revalorisée tous les 1er janvier.

🧮 Retraite de base d'un auto-entrepreneur : exemple de calcul

La pension de retraite complémentaire : un système de points

Retraite complémentaire Agirc ArccoEn tant que micro-entrepreneur, votre retraite complémentaire obligatoire va venir compléter votre retraite de base.

Le calcul de cette pension repose sur un système de points : les cotisations pour la retraite complémentaire que vous avez versées au cours de votre carrière (et qui dépendent de vos revenus) vont êtes converties en points retraite.

Lorsque vous liquiderez votre retraite, ces points – dont la valeur évolue chaque année – vont permettre de définir le montant annuel de votre pension complémentaire.

Notez que le fonctionnement de la retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur est le même que pour les travailleurs salariés. Les points ont toutefois des valeurs différentes.

📌 Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, ce sont les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) qui gèrent la retraite complémentaire des travailleurs indépendants (et donc celle des auto-entrepreneurs).

Les conditions du taux plein

Les conditions pour bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein sont identiques à celles de la retraite de base. Vous devez :

  • avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) et avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ;
  • avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (65 à 67 ans).

Notez que vous devrez par ailleurs avoir liquidé l'ensemble de vos droits pour la retraite de base.

📌 Bon à savoir : le régime complémentaire Agirc-Arrco a récemment mis en place un dispositif de minoration/majoration temporaire pour la retraite complémentaire des pensionnés nés après 1957. N'hésitez pas à cliquer sur ce lien pour en savoir plus.
Micro-entreprise : comment est calculée la pension de retraite complémentaire ?

La formule permettant de calculer le montant de la retraite complémentaire de l'auto-entrepreneur est la suivante :

Pension de retraite complémentaire =
nombre de points Agirc-Arcco
x valeur unitaire des points
x taux de pension
📌 Bon à savoir : L'Agirc et l'Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019 pour donner naissance à un régime unique : le régime Agirc-Arcco.

Les nouveaux points de retraite complémentaire Agirc-Arcco ont la même valeur que les anciens point Arrco. En revanche, vous devez multiplier vos points Agirc par 0,347791548 afin de les convertir en points Arrco (vous pouvez utiliser cette calculatrice).

La valeur des points Agirc-Arcco est généralement revalorisée en fin d'année. Elle s'élève à 1,2714 € par an en 2019-2020.

Retraite complémentaire : taux plein ou minoré ?

Vous percevrez votre pension de retraite complémentaire :

  • en intégralité si vous remplissez les conditions du taux plein (durée d'assurance suffisante ou âge du taux plein atteint) : votre pension sera alors versée à un taux de 100% ;
  • de manière réduite si vous ne bénéficiez que d'un taux minoré. Votre taux de pension va alors subir une décote, à travers l'application d'un coefficient d'abattement. Celui-ci sera de 1% pour chaque trimestre non validé pour les 12 premiers trimestres concernés, puis de 1,25% au-delà.

Exemple : Âgé de 62 ans, 👴 Georges, travailleur non salarié, a décidé de partir à la retraite. Il lui manque 14 trimestres pour pouvoir bénéficier d'un taux plein.

Sa pension de retraite complémentaire va ainsi être réduite de (12 x 1%) + (2 x 1,25%) = 14,5%.

George bénéficiera ainsi d'un taux de pension complémentaire de (100% - 14,5%) = 85,5%.

📌 Bon à savoir : afin de percevoir vos pensions de retraite de base et complémentaire dès votre départ à la retraite, il est recommandé de vous rapprocher de votre caisse au moins 6 mois avant la date prévue.

🔍 Pour obtenir une estimation de vos droits à la retraite, n'hésitez pas à vous rendre sur cette page

👵 Pension de réversion du conjoint survivant

Auto-entrepreneur : 3 dispositifs pour améliorer vos droits à la retraite

Vous estimez que votre pension risque d'être trop faible pour vous permettre de bénéficier de revenus suffisants durant votre retraite ? Sachez qu'il existe plusieurs dispositifs pour accroître vos ressources futures.

📌 Bon à savoir : si vos droits à la retraite sont faibles, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier de certains mécanismes de solidarité.

💰 Allocation de solidarité aux personnes âgées

💰 Le minimum contributif

Premier dispositif : Optez pour des cotisations sociales minimales afin de valider 3 trimestres par an

Cotisations minimales de l'auto-entrepreneurVous ne déclarez pas suffisamment de chiffre d’affaires pour valider autant de trimestres que ce que vous souhaiteriez ? Vous aimeriez malgré tout que votre activité indépendante puisse vous permettre de générer des droits à la retraite ?

Sachez que vous avez la possibilité de régler des cotisations sociales minimales (4). Celles-ci vont vous permettre de valider 3 trimestres par an – et ce quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires.

Vous allez ainsi quitter le régime “micro-social” pour rejoindre le régime de droit commun. Avec celui-ci, même en cas de chiffre d’affaires très faible ou inexistant, vous devrez régler des cotisations minimales au titre :

  • de l'assurance vieillesse de base, pour valider 3 trimestres ;
  • des indemnités journalières ;
  • du régime invalidité-décès.

?? Bon à savoir : ce dispositif ne vous permettra pas de valider des points de retraite complémentaire.

Notez que les autres cotisations seront calculées proportionnellement à vos revenus. Vous n'aurez donc pas à verser de cotisations minimales pour :

  • la retraite complémentaire ;
  • les allocations familiales ;
  • l'assurance maladie-maternité ;
  • la CSG-CRDS.

❓ Comment bénéficier de cette option ?

Voici les montants annuels de ces cotisations sociales minimales :

⚠️ Pour les professions libérales, les règles sont différentes.

Deuxième dispositif : Achetez des trimestres de retraite

Rachat de trimestres de retraiteVous n’avez pas suffisamment cotisé pour pouvoir prétendre à une retraite de base à taux plein dès l’âge légal de départ ? Vous aimeriez augmenter votre pension de retraite ?

Deux dispositifs vous permettent de “racheter” des trimestres. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une retraite de base à taux plein, mais également percevoir une pension de retraite complémentaire en totalité.

➡️ Rachat "Fillon" (ou "versement pour la retraite") : racheter des années incomplètes et/ou des années d'études

➡️ Rachat "Madelin" : valider les trimestres manquants sur les 6 dernières années (seulement si vous êtes un ancien indépendant)

Troisième dispositif : des solutions d'épargne pour préparer votre retraite d'auto-entrepreneur

Retraite par capitalisationVous craignez que les droits à la retraite générés par votre auto-entreprise soient insuffisants ?

Vous pouvez vous constituer vous-même une assurance vieillesse de complément, en épargnant de manière individuelle.

En investissant dans des actifs financiers, vous avez la possibilité de vous constituer un pécule dont vous pourrez bénéficier lorsque vous mettrez fin à votre activité professionnelle. Lors de votre départ à la retraite, vous pourrez récupérer cette épargne sous forme de capital ou de rente.

De nombreux supports peuvent vous permettre de préparer votre retraite, et venir compléter vos pensions de retraite obligatoires. Voici quelques pistes :

  • un contrat d'assurance vie : vous pourrez retirer votre capital augmenté des intérêts, ou demander à bénéficier d'une rente viagère ;
  • Un plan d'épargne retraite populaire (PERP) : ce contrat d'assurance individuel, assimilable à un fonds de pension, permet de bénéficier d'une déduction fiscale sur les primes versées. Une sortie partielle en capital (20%) est possible ;
  • un contrat de retraite Madelin : il s'agit d'un contrat d'assurance-vie, réservé aux indépendants, obéissant à des règles similaires à celles du PERP. Il ne permet toutefois pas aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une déduction fiscale ;
  • un plan d'épargne en actions (PEA) : ce contrat de capitalisation va vous permettre de vous constitue un portefeuille d'actions, tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive (seuls les prélèvements sociaux sont dus s'il est conservé pendant au moins 5 ans) ;
  • etc.

Notez qu'il peut aussi être intéressant pour un indépendant d'investir dans l'immobilier locatif. Si votre capacité d'emprunt le permet, vous pouvez acquérir un bien que vous mettrez en location. Celui-ci pourra vous permettre de bénéficier d'une source de revenus non négligeable lorsque vous aurez fini de rembourser votre prêt.

Devenir auto-entrepreneur en étant à la retraite : quelles sont les règles de cumul ?

Un retraité peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Retraité auto-entrepreneurOui, il est possible de devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est à la retraite

D’une grande simplicité, le statut auto-entrepreneur a été pensé pour pouvoir se lancer facilement dans une activité indépendante – qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale. Il s’agit d’un régime particulièrement adapté pour un senior qui souhaite garder un pied dans la vie active ou compléter sa pension de vieillesse.

D’autant que, bien souvent, le départ en retraite est synonyme de baisse des revenus – et ce même si le jeune retraité a effectué une carrière professionnelle complète.

Nous verrons que, dans certains cas, le statut d’auto-entrepreneur permet de cumuler l’intégralité de sa pension de retraite avec des revenus d’activité (5).

❓ Quelles sont les démarches à suivre pour créer une auto-entreprise en étant à la retraite ?

Auto-entreprise : quelles sont les conditions à respecter pour cumuler sa pension de retraite avec des revenus d'activité ?

Conditions du cumul retraite et statut d'auto-entrepreneurVous aimeriez poursuivre une activité en étant à la retraite ?

Vous risquez, dans certains cas, de ne plus pouvoir toucher votre pension de retraite dans son intégralité.

Il convient ainsi de distinguer deux situations pour l’auto-entrepreneur à la retraite :

  • le cumul emploi-retraite total (ou cumul libre) : le pensionné perçoit l'intégralité de sa retraite, à laquelle s'ajoutent ses revenus d'auto-entrepreneur ;
  • le cumul emploi-retraite partiel (ou cumul plafonné) : il ne perçoit plus qu'une partie de sa retraite en plus de ses revenus d'indépendant.

📌 Bon à savoir : La possibilité de cumul entre pension de retraite (de base ou complémentaire) et activité indépendante est ouverte aux pensionnés qui relèvent :


  • du régime général de la Sécurité sociale (auquel sont désormais rattachés les travailleurs indépendants) ;
  • du régime des professions libérales (CNAVPL) ;
  • du régime des exploitants agricoles (MSA) ;
  • des régimes spéciaux (régime des fonctionnaires, de la SCNF, des mines, des Cultes, des clercs et employés de notaires,...).

Le cumul emploi-retraite total : deux conditions pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite

Cumul de ressorucesPour pouvoir bénéficier du cumul intégral de votre pension de retraite avec vos revenus d’auto-entrepreneur, vous devez remplir deux conditions :

✔️ Vous avez fait liquider l'ensemble de vos droits à la retraite

Ainsi, votre activité indépendante n'aura aucun impact sur le montant de vos pensions – aussi bien de base que complémentaire.

Ces conditions ne sont pas respectées ? Dans certains cas, le cumul sera plafonné

PlafonnementVous ne remplissez pas les conditions citées précédemment ?

Vous aurez aura toujours la possibilité de devenir auto-entrepreneur – mais vous ne pourrez plus, dans certains cas, percevoir l’intégralité de sa pension de retraite.

On parlera alors de cumul emploi-retraite partiel.

Le cumul entre vos revenus d’indépendant et votre pension sera plafonné si vous générez un chiffre d’affaires important, vous risquez, dans certains cas, de ne pas percevoir la totalité de votre pension de retraite.

Les règles de cumul vont dépendre :

  • de l'activité que vous exerciez en tant qu'actif ;
  • de l'activité de votre nouvelle auto-entreprise.

Le principe est le suivant :

  • Si l'activité de votre nouvelle auto-entreprise vous rattache au régime de retraite qui verse votre pension, celle-ci pourra être réduite ou suspendue. Ce sera le cas si votre chiffre d'affaires dépasse un certain seuil.
  • Si au contraire votre nouvelle activité n'est pas affiliée à votre régime de retraite actuel, vous pourrez percevoir l'intégralité de votre pension.

Voici les détails au cas par cas :

➡️ Lorsque vous étiez actif, vous étiez salarié du secteur privé ou de la fonction publique

➡️ Lorsque vous étiez actif, vous étiez travailleur indépendant

🔍 Notre conseil : en cas de doute sur votre possibilité à conserver toute ou partie de votre pension, nous vous invitons à prendre contact avec votre caisse de retraite avant de créer votre auto-entreprise.

Voici le tableau comparatif des conditions de cumul emploi-retraite, si les conditions citées précédemment (âge légal de départ atteint, taux plein, liquidation de l'ensemble des droits) ne sont pas respectées :

Possibilités de cumul retraite de salarié / activité d'auto-entrepreneur

Votre régime de retraite

Activité de nouvelle auto-entreprise

Plafonds de chiffre d'affaires pour maintenir intégralement votre pension (*)

Salarié ou agent de la fonction publique

Toute activité

Aucun

Artisan, commerçant ou libéral rattaché au régime général (auparavant à la SSI)

Activité commerciale, artisanale ou libérale rattachée au régime général (auparavant à la SSI)

La moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 20 568 € en 2021.


Si vous exercez votre activité en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible, ce plafond est porté au PASS, soit 41 136 € en 2021.

Activité libérale rattachée à la CIPAV

Aucun

Professionnel libéral rattaché à la CIPAV

Activité commerciale, artisanale ou libérale rattachée au régime général (auparavant à la SSI)

Aucun

Activité libérale rattachée à la CIPAV

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 41 136 € en 2021.

*

Une diminution de votre pension de retraite dès le mois suivant

Si le plafond de CA correspondant à votre situation est dépassé au cours d'une année, votre pension de retraite sera réduite dès le mois suivant (8;9). Au cours des 12 prochains mois, votre pension de retraite sera réduite chaque mois du montant dépassé sur une année, divisé par 12.

🔎 Exemple : 👨 Cédric perçoit une retraite en tant qu'ancien artisan indépendant. Il a créé début 2019 une auto-entreprise, toujours dans l'artisanat. Au cours de l'année, il a généré un chiffre d'affaires de 26 568 €, dépassant ainsi le plafond.

L'administration va calculer ce dépassement : 26 568 € - 20 568 € = 6 000 €.

Au cours des 12 prochains mois, sa pension de retraite mensuelle sera donc réduite de 6 000 / 12 = 500 €.

Être auto-entrepreneur en étant à la retraite : cotisations sociales, impôts et protection sociale

Cotisations sociales et fiscalesAu même titre que tout auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires, mais aussi payer des impôts et des cotisations sociales.

Ces dernières comprennent l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, la CSG/CRDS, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, ainsi que l’assurance invalidité-décès. Vous les réglerez, au choix, chaque mois ou chaque trimestre.

Afin de calculer le montant de ces cotisations, un taux forfaitaire sera appliqué à votre chiffre d’affaires. Il diffère selon le type d’activité que vous exercez :

  • 12,80% pour des activités de vente de marchandises, d'hébergement et restauration ; 
  • 22% pour des prestations de services artisanales et commerciales, et pour des activités libérales.

📌 Bon à savoir : En tant que retraité qui créé son auto-entreprise, c'est le régime auquel vous avez cotisé avant de prendre votre retraite qui assurera vos remboursements de santé.

Retraité auto-entrepreneur : vais-je valider des trimestres supplémentaires de retraite ?

ValidationEn principe, un retraité qui devient auto-entrepreneur ne pourra pas obtenir de nouveaux droits à une pension.

Vous ne pourrez ainsi ni valider de trimestres supplémentaires, ni obtenir de nouveaux points. Vos revenus d’activité ne pourront pas faire “gonfler” votre pension.

Notez qu’il existe toutefois certaines exceptions :

  • vous avez liquidé vos pensions de retraite avant le 1er janvier 2015 ou avant l'âge de 55 ans ;
  • vous bénéficiez du dispositif de retraite progressive ;
  • vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • vous bénéficiez d'une pension militaire.

Afin de pouvoir valider des droits à la retraite supplémentaire, vous pouvez vous tourner vers le dispositif de "retraite progressive".

Lancer son auto-entreprise en tant que retraité : quels avantages ?

AvantagesDépart à la retraite rime souvent avec baisse du pouvoir d’achat.

Et cette diminution de revenus peut être extrêmement importante pour les assurés qui partent à la retraite avec une carrière incomplète, ponctuée par des périodes de temps partiel, de chômage, ou de congés maternité.

📌 Bon à savoir : Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, les retraités français touchaient en 2015 une pension moyenne de 1 376 euros.

Lancer son auto-entreprise, c'est une excellente idée pour un retraité qui souhaite accroître ses revenus.

Voici les principaux avantages du cumul retraite / auto-entrepreneuriat :

👍 Accroître vos revenus

👍 Vous sentir utile

👍 Profiter de la souplesse du statut auto-entrepreneur

👍 Capitaliser sur l'expérience et le réseau acquis durant votre carrière professionnelle

👍 Prendre un risque généralement minime

👍 Des formalités de gestion simplifiées

👍 Profiter d'une exonération de TVA

👍 Vous continuez à participer à la solidarité intergénérationnelle

Réponses aux questions fréquemment posées

Questions retraite et micro-entrepriseVous avez toujours des interrogations au sujet des droits à la retraite de l’auto-entrepreneur, ou du cumul pension de vieillesse / micro-entreprise ?

N’hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquemment posées :

🙋 Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à la retraite ?

💼 Quel chiffre d'affaires dois-je générer afin de pouvoir valider 4 trimestres en micro-entreprise ?

☝️ Quel organisme est chargé de la gestion de la retraite des auto-entrepreneurs ?

📊 Je suis à la retraite : puis-je devenir auto-entrepreneur ? Ma pension risque-t-elle d'être réduite ou suspendue ?

💶 Un auto-entrepreneur peut-il cumuler l'ACRE avec sa retraite ?

🏦 Auto-entrepreneur retraité de la fonction publique : comment se passe le cumul ?

💰 Un retraité peut-il bénéficier d'aides à la création d'entreprise ?

🦯 Pension d'invalidité : peut-on la cumuler avec ses revenus d'auto-entrepreneur ?

Retraité et auto-entrepreneur : conclusion

Comme nous avons pu le voir dans cet article, vous avez la possibilité :

  • d'obtenir des droits à la retraite en étant auto-entrepreneur. Vous devrez toutefois dépasser chaque année certains seuils de chiffre d'affaires afin de valider des trimestres. Par ailleurs, vous devrez bien anticiper votre départ à la retraite – il pourra souvent être intéressant d'opter pour des dispositifs d'épargne afin de compléter votre future pension ;
  • de cumuler pension de retraite et revenus d'une micro-entreprise. Votre pension pourra toutefois, dans certains cas, être réduite ou suspendue si vous exercez toujours la même activité et que votre chiffre d'affaires dépasse certains seuils. Mais les risques sont faibles, les formalités de création et de gestion allégées... alors n'hésitez pas à vous lancer !

Sources et textes de référence ??

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