Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires : quelles conséquences en 2023? Existe-t-il un revenu minimum pour rester micro-entrepreneur ? L'auto-entrepreneur sans activité est-il redevable d'impôts et de cotisations sociales ? Bénéficie-t-il d'une protection sociale ?
Conjoncture défavorable, offre commerciale mal adaptée, perte de motivation, reprise d'un emploi salarié en parallèle... Il n'est pas rare que des auto-entrepreneurs passent plusieurs mois sans émettre de facture, et donc sans encaisser le moindre euro de chiffre d'affaires ou de recettes.
Cette absence de revenu ne les exonère toutefois pas de leur obligation de déclarer leur chiffre d'affaires, tous les mois ou tous les trimestres.
Et même s'ils n'auront pas de charges sociales à verser, un chiffre d'affaires nul pourra avoir des conséquences sur leur protection sociale.
Enfin, si cette situation perdure pendant plus de deux ans, leur auto-entreprise sera automatiquement radiée.
Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre en détail aux questions suivantes :
Bon à savoir : Depuis 2016, l'auto-entreprise – qui permet de bénéficier d'un calcul simplifié de ses charges et d'obligations déclaratives allégées – est devenue la "micro-entreprise". L'ancien terme reste toutefois couramment utilisé.
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires : quelles cotisations sociales ? Suis-je imposable ?
Pas de cotisations sociales
L’auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires n’a pas de cotisations sociales à payer au titre de son activité indépendante.
La raison est simple :
Le régime micro-social simplifié suppose des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur, calculées de manière mensuelle ou trimestrielle.
Les taux applicables s’élèvent à :
Avec un chiffre d'affaires égal à zéro, les cotisations sociales seront donc, elles aussi, nulles.
Pas d'impôts
Le raisonnement est identique pour vos impôts d’auto-entrepreneur.
Deux cas doivent toutefois être distingués :
Vous n'avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire (VFL)
Vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire (VFL)
À lire également : Qu'est-ce que le versement libératoire de l'auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires : exonération de CFE
Certains auto-entrepreneurs dont le CA en année N est inférieur à 5 000 € bénéficient d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en année N+2 (1).
Cette règle s’applique à ceux qui sont redevables de la cotisation minimum – autrement dit, qui exercent depuis leur domicile, en clientèle ou depuis un local doté d’une valeur locative très faible.
Si vous êtes concerné, vous ne serez pas redevable de la CFE en cas de chiffre d’affaires égal à zéro il y a deux ans.
Bon à savoir : Une exonération est prévue la première année pour tous les auto-entrepreneurs – à condition de remplir une déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire et notice). Vous devrez la transmettre à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant la fin de l'année.Les auto-entrepreneurs bénéficient par ailleurs d'une réduction de 50% de la base d'imposition au titre de leur deuxième année d'activité.
À lire également : Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises en micro-entreprise
Autres charges de l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires
Si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires, vous n’aurez pas non plus à payer les autres charges annexes de la micro-entreprise :
Pas de cotisation ni d'impôtMême sans impôts ni cotisations, une micro-entreprise peut vous coûter cher
Ce n’est pas parce que votre auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires – et ne supposera donc pas de prélèvements obligatoires – qu’elle ne vous coûtera forcément rien !
Vous devez peut-être faire face à certains frais fixes, comme par exemple :
Pour en savoir plus : Charges en micro-entreprise : le guide complet
L'auto-entrepreneur doit impérativement déclarer son chiffre d'affaires – même si celui-ci est nul
Avant de commencer, n'hésitez pas à dérouler l'un des onglets ci-dessous pour en savoir plus sur le chiffre d'affaires en micro-entreprise :
Qu'est-ce que le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur ? Comment est-il calculé ?
Qu'est-ce que le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur ? Comment est-il calculé ? Comment déclarer son chiffre d'affaires auto-entrepreneur ?
Comment déclarer son chiffre d'affaires auto-entrepreneur ?La déclaration de chiffre d'affaires est obligatoire
Deux changements en 2011
Deux changements en 2011Les micro-entrepreneurs doivent déclarer, chaque mois ou chaque trimestre, leur chiffre d'affaires ou leurs recettes – même lorsque ce montant est nul. (4).
Il leur suffit d'inscrire la mention "néant" dans la case correspondant à leur activité (5).
Les déclarations doivent être réalisées sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application AutoEntrepreneur Urssaf (disponibile sous Android et iOS).
Vous l'aurez compris : un chiffre d'affaires égal à zéro ne vous dédouane pas de vos obligations déclaratives !
Non-déclaration du chiffre d'affaires : de lourdes pénalités
En cas de retard ou d'absence de déclaration de votre chiffre d'affaires, vous vous exposez à diverses pénalités.
Retard de déclaration : une amende de 55 €
Retard de déclaration : une amende de 55 €Pour chaque déclaration non transmise dans les temps, l'auto-entrepreneur s'expose à une pénalité de 55 € (montant 2023).
Ce montant correspond à 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, arrondi à l'euro supérieur.
Absence de déclaration : de lourdes pénalités
Une ou plusieurs déclarations n'ont toujours pas été transmises avant la dernière échéance annuelle ?
Attention : Cette base de calcul forfaitaire sera utilisée afin d'apprécier un éventuellement dépassement des plafonds de CA de la micro-entreprise.
Pénalités dans le cas de déclarations trimestrielles
Pénalités dans le cas de déclarations mensuelles
Auto-entrepreneur : base de calcul forfaitaire par déclaration de chiffre d'affaires manquante (chiffres 2023) | |||
|---|---|---|---|
Déclarations manquantes | Base de calcul pour une activité d'achat-revente | Base de calcul pour une activité de prestation de service | Majoration par déclaration manquante |
Déclarations mensuelles | 8 417 € | 3 258 € | + 5% |
Déclarations trimestrielles | 25 250 € | 9 775 € | + 15% |
Exemple
Exemple
Julie est auto-entrepreneure prestataire de services. Elle déclare son chiffre d'affaires de manière mensuelle. Bon à savoir : Si l'URSSAF prend initiative de calculer vos cotisations sociales sur une base forfaitaire, vous en serez notifié par lettre recommandée.
Vous aurez alors la possibilité de régulariser votre situation en déclarant le chiffre d'affaires encaissé au cours des périodes déclaratives concernées. Vos cotisations feront toutefois l'objet d'une majoration de 3%.
Attention : si vous n'êtes pas à jour du paiement de vos cotisations sociales, l'URSSAF refusera de vous délivrer une attestation de vigilance – un document nécessaire pour transmettre des factures portant sur un montant supérieur à 5 000 € HT.
Notez par ailleurs qu'en cas d’omission volontaire d'informations vis-à-vis de l'administration, vous vous exposez à des poursuites pénales.
Auto-entrepreneur sans revenu : quelle protection sociale ?
L’absence de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur aura des répercussions sur le niveau de protection sociale dont il bénéficie : indemnités journalières, droits à la formation, droits à la retraite,…
Les conséquences seront toutefois différentes en fonction du caractère exclusif ou non de son activité indépendante.
Bon à savoir : même en l'absence de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur continue de bénéficier d'une protection sociale.
Bon à savoir : Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale (à l'exception de certains professionnels libéraux, affiliés à la Cipav).
Les prestations santé-maternité du micro-entrepreneur sans revenu
Pour vos prestations santé, deux cas doivent être distingués :
Votre activité d'auto-entrepreneur est votre seule activité professionnelle
Votre activité d'auto-entrepreneur n'est exercée qu'à titre secondaire
Retraite : pas de validation de trimestres en cas de chiffre d'affaires nul
En cas de chiffre d’affaires nul, vous ne pourrez pas valider le moindre trimestre de retraite de base en tant qu’auto-entrepreneur.
En effet, vous devez pour cela réaliser des minimums de chiffre d’affaires :
Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires minimum pour valider des trimestres de retraite en 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|
Nature de l'activité | Chiffre d'affaires à réaliser pour valider... | |||
1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres | |
Vente de marchandises, hébergement et restauration | 4 137 € | 7 286 € | 10 426 € | 20 740 € |
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 2 412 € | 4 329 € | 6 071 € | 12 030 € |
Prestations de services BNC et activités libérales ne relevant pas de la CIPAV | 2 880 € | 5 062 € | 7 266 € | 9 675 € |
Activités libérales relevant de la CIPAV | 2 280 € | 4 560 € | 6 840 € | 9 120 € |
Bon à savoir : Il est possible d'acquérir des droits dans le régime complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco), même en cas de chiffre d'affaires faible.
Vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur ?
Depuis l'apparition du dispositif de liquidation unique des régimes alignés (LURA), vous aurez affaire à un unique interlocuteur pour la liquidation de votre retraite de base.
Votre caisse de retraite retiendra la moyenne de vos revenus sur vos "meilleures années" d'activité (10 à 25 ans). Pour cela, elle prendra en compte l'ensemble de vos revenus : à la fois en tant qu'indépendant et en tant que salarié. (7)
Pôle emploi : l'auto-entrepreneur chômeur sans chiffre d'affaires bénéficie de l'intégralité de son allocation
La règle est la suivante :
Le demandeur d’emploi qui décide de créer sa micro-entreprise peut bénéficier d’un maintien partiel de se allocations chômage. Ses indemnités seront diminuées en fonction du revenu généré par son activité indépendante, selon le calcul suivant :
ARE auto-entrepreneur =
Montant "normal" de l'ARE - 70% des revenus d'activité (CA après abattement)
Vous ne tirez actuellement aucun revenu de votre activité d'auto-entrepreneur ? Vous pourrez alors percevoir l’intégralité de l'Allocation Retour à l'Emploi (ARE) à laquelle vous avez droit.
Bon à savoir : Si vous avez lancé votre auto-entreprise avant la perte de votre emploi, vous pourrez percevoir l'intégralité de votre ARE, même en cas de chiffre d'affaires non nul.
Concrètement, comment ça se passe ?
Tous les mois, vous devez vous actualiser en déclarant votre chiffre d'affaires (même nul) à votre agence Pôle Emploi. Celle-ci vous versera une "avance" égale à :
Vous transmettrez ensuite à votre agence Pôle Emploi une attestation de déclaration de vos revenus auprès de l'URSSAF. Elle procédera alors à une régularisation.
Attention : N'oubliez pas de contacter votre agence Pôle Emploi dès la création de votre auto-entreprise – c'est obligatoire !
Ceci lui permettra de vous inscrire dans la catégorie des chômeurs créateurs d'entreprise, et de bien anticiper le nouveau mode de calcul de vos allocations.
Votre chiffre d'affaires est nul (ou faible) ? Vous pouvez verser des cotisations sociales minimales
Votre activité ne vous permet pas de générer de chiffre d’affaires ?
La bonne nouvelle, c’est que vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer. En effet, le régime micro-social prévoit un calcul des cotisations sociales proportionnel au montant du chiffre d’affaires encaissé. Ainsi, en cas de chiffre d’affaires nul sur une période déclarative, aucune cotisation n’est due au titre de cette période.
La mauvaise nouvelle, c’est que cela va vous pénaliser. Vous ne pourrez pas bénéficier de certains prestations sociales, ouvertes aux auto-entrepreneurs qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires.
Mais il existe une solution : vous avez la possibilité de demander à régler des cotisations sociales minimales (8).
Ces cotisations seront versées au titre :
Bon à savoir : Les autres cotisations (assurance maladie-maternité, allocations familiales, retraite complémentaire et CSG-CRDS) sont exclues du dispositif des cotisations minimales. Elles continueront d'être calculées en fonction de votre chiffre d'affaires.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant annuel des cotisations minimales en 2021 :
Les cotisations sociales minimales de l'auto-entrepreneur en 2021 | |||
|---|---|---|---|
Régime | Assiette de calcul | Taux | Montant annuel des cotisations sociales minimales |
Indemnité journalières | 40% du PASS, soit 16 454 € | 0,85% | 140 € |
Retraite de base | 11,5% du PASS, soit 4 731 € | 17,75% | 840 € |
Pension d'invalidité et capital décès | 11,5% du PASS, soit 4 731 € | 1,3% | 62 € |
Contribution unique à la formation et à l'alternance | 1 PASS, soit 41 136 € | 0,25% pour un commerçant | 103 € pour un commerçant 120 € pour un artisan |
TOTAL | 1 145 € pour un commerçant | ||
Bon à savoir : les règles sont différentes pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Vos cotisations seront désormais calculées de manière provisionnelle. Elles seront sujettes à régularisation en fonction de votre chiffre d'affaires encaissé l'année suivante. Vous continuez toutefois à bénéficier du régime micro-fiscal.
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Vous devez vous adresser à votre caisse de sécurité sociale :
L'option peut être dénoncée dans les mêmes conditions. À défaut, elle sera tacitement reconduite tous les ans.
Zéro chiffre d'affaires pendant 2 ans : Radiation de l'auto-entreprise
Radiation automatique pour absence d'activité
Si vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul pendant une période de deux ans, vous serez automatiquement radié du régime auto-entrepreneur.
Cette période de deux ans correspond à :
Bon à savoir : depuis la promulgation de la loi de finances pour 2012, l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires ne bascule plus dans le régime de l'entreprise individuelle classique.
Il perd son statut d'entrepreneur, et n'aura donc plus de nouvelles cotisations sociales à régler.
L'administration va-t-elle me notifier ma radiation ?
Oui : si vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul durant 24 mois ou 8 trimestres civils consécutifs, l’Urssaf vous informera de votre radiation par lettre recommandée.
Vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour la contester (9).
Il sera toutefois inutile de le faire si votre chiffre d’affaires a effectivement été nul tout au long de cette période de deux ans.
Quelles sont les autres causes de radiation du régime auto-entrepreneur ?
Quelles sont les autres causes de radiation du régime auto-entrepreneur ?Risque de radiation suite à absence de chiffre d'affaires : que faire ?
Vous n’avez pas généré le moindre euro de chiffre d’affaires depuis bientôt deux ans ? Vous ne voulez pas que votre micro-entreprise soit fermée ?
Deux solutions s’offrent à vous pour éviter la radiation :
Première solution : éviter la perte du statut d'auto-entrepreneur grâce à une petite prestation
Malgré une absence d’activité, vous souhaitez rester auto-entrepreneur ?
La solution est simple : il vous suffit de facturer une seule prestation – même si celle-ci ne porte que sur quelques dizaines euros. Vous pouvez, si besoin, faire appel à l’un de vos proches, en lui demandant de vous acheter un bien ou un service.
Grâce à cette activité minimale, vous pourrez repousser l’échéance de la radiation. Vous bénéficierez du statut auto-entrepreneur pendant au moins 24 mois supplémentaires.
Deuxième solution : mettre fin à votre activité... et passer à autre chose
Même si cela n’est pas impératif, vous pouvez également prendre les devants, et déclarer la cessation de votre activité. Il est possible de le faire :
Le statut auto-entrepreneur ne vous convenait pas ? Vous pourrez par exemple créer une société unipersonnelle (EURL ou SASU), tenter de décrocher un emploi salarié,...
Redevenir micro-entrepreneur après une radiation : quelles étapes suivre ?
Il est possible de recréer une auto-entreprise après une radiation
Le couperet de la radiation est déjà tombé ?
Vous avez toujours la possibilité créer une nouvelle auto-entreprise, afin de pouvoir bénéficier à nouveau des avantages de ce régime.
Bon à savoir : Autrefois, toute radiation s'accompagnait d'un délai de carence. Ainsi, si vous étiez radié du statut auto-entrepreneur, vous deviez attendre deux ans avant de pouvoir recréer une auto-entreprise afin d'exercer la même activité.
Mais depuis 2016, il n'est plus nécessaire d'attendre. Si votre auto-entreprise a été radiée, vous pouvez immédiatement en recréer une nouvelle – que ce soit pour exercer la même activité ou non. Vous ne pourrez toutefois plus, dans certains cas, bénéficier des mêmes aides que les autres créateurs d'auto-entreprise.
La procédure à suivre est la même que celle que vous aviez suivie lors de votre première inscription en tant qu'auto-entrepreneur.
Il vous suffit de déclarer votre début d'activité sur le site cfe.urssaf.fr.
Bon à savoir : vous serez dans l'obligation d'exercer une activité compatible avec le statut auto-entrepreneur.
Réouverture d'une micro-entreprise après radiation : quelle conséquence sur vos aides à la création ?
Conséquences sur l'ACRE
Votre micro-entreprise avait moins de 3 ans ?
Vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de l’exonération prévue par l’ACRE (Aide aux Créateurs Repreneurs d’entreprise).
En effet, la loi prévoit un délai de carence de 3 ans (10) à compter de la date de la dernière obtention de l’ACRE.
Bon à savoir : autrefois, l'ACRE permettait à tous les auto-entrepreneurs de bénéficier d'un allègement de leurs cotisations sociales au cours de leurs 3 premières années d'activité.
Depuis 2020, elle ne concerne plus que les 4 premiers trimestres civils d'activité, avec une exonération de 50% (contre 75% auparavant).
Par ailleurs, elle est désormais réservée à une partie restreinte de la population : jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 25 ans, certains demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides sociales,...
Conséquences sur la CFE
Les auto-entrepreneurs ont normalement droit à une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au cours de leur première année civile d’activité.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier à nouveau de cette exonération, il va falloir vous poser la question suivante : votre nouvelle micro-entreprise est-elle considérée comme une nouvelle activité ?
Voici ce que prévoit le Législateur : si un travailleur indépendant reprend une activité “dans l’année au cours de laquelle est survenue la cessation d’activité [ou] dans l’année suivante”, il ne s’agit pas d’une nouvelle activité, mais d’une reprise d’activité (11).
Par conséquent :
Micro-entreprise sans chiffre d'affaires : questions fréquentes
Vous vous posez toujours certaines questions au sujet du sort de l’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?
Voici nos réponses aux questions fréquemment posées :
Auto-entrepreneur sans activité : suis-je imposable ?
Auto-entrepreneur sans activité : suis-je imposable ? Chiffre d'affaires égal à zéro : quelles cotisations pour l'auto-entrepreneur ?
Chiffre d'affaires égal à zéro : quelles cotisations pour l'auto-entrepreneur ? Le micro-entrepreneur déclare un chiffre d'affaires nul pendant 2 ans : quelles conséquences ?
Le micro-entrepreneur déclare un chiffre d'affaires nul pendant 2 ans : quelles conséquences ? Quel est le chiffre d'affaires maximum de l'auto-entrepreneur ?
Quel est le chiffre d'affaires maximum de l'auto-entrepreneur ? L'auto-entrepreneur sans activité peut-il bénéficier d'une couverture sociale ?
L'auto-entrepreneur sans activité peut-il bénéficier d'une couverture sociale ? Sans chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur est-il redevable de la CFE ?
Conclusion
C'est terminé pour cet article consacré à l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires !
Comme nous l'avons vu, il n'aura aucune charge à payer en l'absence d'activité. En contrepartie, il bénéficiera d'une couverture sociale réduite s'il n'exerce pas, en parallèle, une autre activité.
Il devra toutefois bien anticiper le cap fatidique des 24 mois sans CA, qui lui fera perdre automatiquement son statut auto-entrepreneur.
Mais pas de panique : il lui suffira de facturer quelques dizaines d'euros pour éviter la radiation. Et même si celle-ci advenait, il aura la possibilité, dès qu'il le souhaite, de créer une nouvelle auto-entreprise.
Malgré vos efforts, vous n'êtes pas parvenu à faire décoller votre activité ? Les raisons peuvent être nombreuses :
De nombreuses opportunités s'offrent à vous pour tenter de renouer avec le succès :
Sources et textes de référence
Et vous, avez-vous enregistré un chiffre d'affaires nul pendant plusieurs mois d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ? Et si cette absence d'activité a perduré pendant plus de 2 ans, qu'avez-vous fait suite à la radiation de votre micro-entreprise ?
Avez-vous des questions concernant le sort de l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires (ses cotisations, ses impôts, sa couverture sociale,...) ? Si c'est le cas, n'hésitez pas à nous solliciter dans l'espace commentaires ! 
