Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires

Auto-Entrepreneur sans chiffre d’affaires : tout ce qu’il faut savoir

Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires : quelles conséquences ? Existe-t-il un revenu minimum pour rester micro-entrepreneur ? L'auto-entrepreneur sans activité est-il redevable d'impôts et de cotisations sociales ? Bénéficie-t-il d'une protection sociale ?

Conjoncture défavorable, offre commerciale mal adaptée, perte de motivation, reprise d'un emploi salarié en parallèle... Il n'est pas rare que des auto-entrepreneurs passent plusieurs mois sans émettre de facture, et donc sans encaisser le moindre euro de chiffre d'affaires ou de recettes.

Cette absence de revenu ne les exonère toutefois pas de leur obligation de déclarer leur chiffre d'affaires, tous les mois ou tous les trimestres.

Et même s'ils n'auront pas de charges sociales à verser, un chiffre d'affaires nul pourra avoir des conséquences sur leur protection sociale.

Enfin, si cette situation perdure pendant plus de deux ans, leur auto-entreprise sera automatiquement radiée.

Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre en détail aux questions suivantes :

  • Micro-entreprise sans chiffre d'affaires : quelles charges sociales et fiscales ?
  • L'auto-entrepreneur sans revenu doit-il déclarer son chiffre d'affaires ? De quelle protection sociale bénéficie-t-il ?
  • Quelles sont les conséquences de la radiation de l'auto-entreprise ? Comment est-il possible de l'éviter lorsque le délai des 2 ans sans chiffre d'affaires approche ?
  • Peut-on redevenir micro-entrepreneur après une radiation ?

📌 Bon à savoir : Depuis 2016, l'auto-entreprise – qui permet de bénéficier d'un calcul simplifié de ses charges et d'obligations déclaratives allégées – est devenue la "micro-entreprise". L'ancien terme reste toutefois couramment utilisé.

Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires : quelles cotisations sociales ? Suis-je imposable ?

Pas de cotisations sociales

Auto-entrepreneur sans chiffre d'affairesL’auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires n’a pas de cotisations sociales à payer au titre de son activité indépendante.

La raison est simple :

Le régime micro-social simplifié suppose des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur, calculées de manière mensuelle ou trimestrielle.

Les taux applicables s’élèvent à :

  • 12,8% pour des activités d'achat-revente, de restauration et des prestations d'hébergement ;
  • ou 22% pour des prestations de services ou des activités libérales ;

Avec un chiffre d'affaires égal à zéro, les cotisations sociales seront donc, elles aussi, nulles.

Pas d'impôts

Absence d'impôtLe raisonnement est identique pour vos impôts d’auto-entrepreneur. 

Deux cas doivent toutefois être distingués :

➡️ Vous n'avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire (VFL)

➡️ Vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire (VFL)

Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires : exonération de CFE

Cotisation foncière des entreprises de l'auto-entrepreneurCertains auto-entrepreneurs dont le CA en année N est inférieur à 5 000 € bénéficient d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en année N+2 (1).

Cette règle s’applique à ceux qui sont redevables de la cotisation minimum – autrement dit, qui exercent depuis leur domicile, en clientèle ou depuis un local doté d’une valeur locative très faible.

Si vous êtes concerné, vous ne serez pas redevable de la CFE en cas de chiffre d’affaires égal à zéro il y a deux ans.

📌 Bon à savoir : Une exonération est prévue la première année pour tous les auto-entrepreneurs – à condition de remplir une déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire et notice). Vous devrez la transmettre à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant la fin de l'année.

Les auto-entrepreneurs bénéficient par ailleurs d'une réduction de 50% de la base d'imposition au titre de leur deuxième année d'activité.

Autres charges de l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires

Charges auto-entrepreneurSi vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires, vous n’aurez pas non plus à payer les autres charges annexes de la micro-entreprise :

  • La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), puisque celle-ci proportionnelle à votre chiffre d'affaires (0,1 à 0,3% du CA) ;
  • La taxe pour frais de chambre consulaire (versée à la CCI ou à la CMA), également proportionnelle à votre chiffre d'affaires (avec un taux de 0,015 à 0,83% de votre CA – vous n'êtes toutefois pas concerné par cette taxe si vous êtes professionnel libéral ou loueur en meublé professionnel).
En résumé, la règle est la suivante :

Pas de CA encaissé ➡️ Pas de cotisation ni d'impôt

Même sans impôts ni cotisations, une micro-entreprise peut vous coûter cher

Coût d'une auto-entreprise sans chiffre d'affairesCe n’est pas parce que votre auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires – et ne supposera donc pas de prélèvements obligatoires – qu’elle ne vous coûtera forcément rien !

Vous devez peut-être faire face à certains frais fixes, comme par exemple  :

  • des charges d'exploitation : location d'un bureau, abonnement à divers services (hébergement de site, outils comptables,...) ;
  • des frais bancaires. L'auto-entrepreneur doit disposer d'un compte bancaire dédié à son activité. Il a toutefois la possibilité de s'exonérer de cette obligation si son chiffre d'affaires ne dépasse pas, pendant deux années consécutives, le seuil des 10 000 € annuels ;
  • des assurances responsabilité civile et protection juridique : si la plupart d'entre elles sont facultatives, retenez qu'il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ("RC Pro") si vous exercez certains activités (domaines de la santé et du droit, transport, BTP, conseil financier,...) ;
  • une assurance prévoyance : certains auto-entrepreneurs décident d'y souscrire afin de compenser la baisse d'activité liée à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ;
  • une mutuelle santé, pour vous permettre d'obtenir une meilleur prise en charge de vos frais médicaux ;
  • etc.

L'auto-entrepreneur doit impérativement déclarer son chiffre d'affaires – même si celui-ci est nul

Avant de commencer, n'hésitez pas à dérouler l'un des onglets ci-dessous pour en savoir plus sur le chiffre d'affaires en micro-entreprise :

📈 Qu'est-ce que le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur ? Comment est-il calculé ?

🧾 Comment déclarer son chiffre d'affaires auto-entrepreneur ?

La déclaration de chiffre d'affaires est obligatoire

⚖️ Deux changements en 2011

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer, chaque mois ou chaque trimestre, leur chiffre d'affaires ou leurs recettes – même lorsque ce montant est nul. (4).

Il leur suffit d'inscrire la mention "néant" dans la case correspondant à leur activité (5).

Les déclarations doivent être réalisées sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l'application AutoEntrepreneur Urssaf (disponibile sous Android et iOS).

Vous l'aurez compris : un chiffre d'affaires égal à zéro ne vous dédouane pas de vos obligations déclaratives !

Non-déclaration du chiffre d'affaires : de lourdes pénalités

En cas de retard ou d'absence de déclaration de votre chiffre d'affaires, vous vous exposez à diverses pénalités.

🚨 Retard de déclaration : une amende de 52 €

Pour chaque déclaration non transmise dans les temps, l'auto-entrepreneur s'expose à une pénalité de 52 € (montant 2021).

Ce montant correspond à 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, arrondi à l'euro supérieur.

🚨 Absence de déclaration : de lourdes pénalités

Une ou plusieurs déclarations n'ont toujours pas été transmises avant la dernière échéance annuelle ?

  • Vos cotisations sociales seront calculées, provisoirement, sur une base forfaitaire. Cette base va être égale au CA maximum réalisable en franchise de TVA (il correspond au "seuil de tolérance" de TVA). Celui-ci sera ramené au mois ou au trimestre, en fonction de la périodicité déclarative choisie ;
  • Vous vous exposerez à des majorations : l'assiette de cotisations ainsi obtenue pourra ensuite faire l'objet d'une majoration (de 5 ou 15%) pour chaque déclaration manquante.

⚠️ Attention : Cette base de calcul forfaitaire sera utilisée afin d'apprécier un éventuellement dépassement des plafonds de CA de la micro-entreprise.

➡️ Pénalités dans le cas de déclarations trimestrielles

➡️ Pénalités dans le cas de déclarations mensuelles

Auto-entrepreneur : base de calcul forfaitaire par déclaration de chiffre d'affaires manquante (chiffres 2021)

Déclarations manquantes

Base de calcul pour une activité d'achat-revente

Base de calcul pour une activité de prestation de service

Majoration par déclaration manquante

Déclarations mensuelles

7 858 €

3 042 €

+ 5%

Déclarations trimestrielles

23 575 €

9 125 €

+ 15%

🔎 Exemple

📌 Bon à savoir : Si l'URSSAF prend initiative de calculer vos cotisations sociales sur une base forfaitaire, vous en serez notifié par lettre recommandée.


Vous aurez alors la possibilité de régulariser votre situation en déclarant le chiffre d'affaires encaissé au cours des périodes déclaratives concernées. Vos cotisations feront toutefois l'objet d'une majoration de 3%.

⚠️ Attention : si vous n'êtes pas à jour du paiement de vos cotisations sociales, l'URSSAF refusera de vous délivrer une attestation de vigilance – un document nécessaire pour transmettre des factures portant sur un montant supérieur à 5 000 € HT.


Notez par ailleurs qu'en cas d’omission volontaire d'informations vis-à-vis de l'administration, vous vous exposez à des poursuites pénales.

Auto-entrepreneur sans revenu : quelle protection sociale ?

Protection sociale de l'auto-entrepreneurL’absence de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur aura des répercussions sur le niveau de protection sociale dont il bénéficie : indemnités journalières, droits à la formation, droits à la retraite,…

Les conséquences seront toutefois différentes en fonction du caractère exclusif ou non de son activité indépendante.

📌 Bon à savoir : même en l'absence de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur continue de bénéficier d'une protection sociale.

📌 Bon à savoir : Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale (à l'exception de certains professionnels libéraux, affiliés à la Cipav).

Les prestations santé-maternité du micro-entrepreneur sans revenu

Pour vos prestations santé, deux cas doivent être distingués :

➡️ Votre activité d'auto-entrepreneur est votre seule activité professionnelle

➡️ Votre activité d'auto-entrepreneur n'est exercée qu'à titre secondaire

Retraite : pas de validation de trimestres en cas de chiffre d'affaires nul

Retraité auto-entrepreneurEn cas de chiffre d’affaires nul, vous ne pourrez pas valider le moindre trimestre de retraite de base en tant qu’auto-entrepreneur.

En effet, vous devez pour cela réaliser des minimums de chiffre d’affaires :

Auto-entrepreneur : chiffre d'affaires minimum pour valider des trimestres de retraite en 2021

Nature de l'activité

Chiffre d'affaires à réaliser pour valider...

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandises, hébergement et restauration

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

2 412 €

4 329 €

6 071 €

12 030 €

Prestations de services BNC et activités libérales ne relevant pas de la CIPAV

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Activités libérales relevant de la CIPAV

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

📌 Bon à savoir : Il est possible d'acquérir des droits dans le régime complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco), même en cas de chiffre d'affaires faible.

❓Vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur ?


Depuis l'apparition du dispositif de liquidation unique des régimes alignés (LURA), vous aurez affaire à un unique interlocuteur pour la liquidation de votre retraite de base.


Votre caisse de retraite retiendra la moyenne de vos revenus sur vos "meilleures années" d'activité (10 à 25 ans). Pour cela, elle prendra en compte l'ensemble de vos revenus : à la fois en tant qu'indépendant et en tant que salarié. (7)

Pôle emploi : l'auto-entrepreneur chômeur sans chiffre d'affaires bénéficie de l'intégralité de son allocation

Allocations chômageLa règle est la suivante :

Le demandeur d’emploi qui décide de créer sa micro-entreprise peut bénéficier d’un maintien partiel de se allocations chômage. Ses indemnités seront diminuées en fonction du revenu généré par son activité indépendante, selon le calcul suivant :

ARE auto-entrepreneur =
Montant "normal" de l'ARE - 70% des revenus d'activité (CA après abattement)

Vous ne tirez actuellement aucun revenu de votre activité d'auto-entrepreneur ? Vous pourrez alors percevoir l’intégralité de l'Allocation Retour à l'Emploi (ARE) à laquelle vous avez droit.

📌 Bon à savoir : Si vous avez lancé votre auto-entreprise avant la perte de votre emploi, vous pourrez percevoir l'intégralité de votre ARE, même en cas de chiffre d'affaires non nul.

Concrètement, comment ça se passe ?

Tous les mois, vous devez vous actualiser en déclarant votre chiffre d'affaires (même nul) à votre agence Pôle Emploi. Celle-ci vous versera une "avance" égale à :

  • 80% de l'ARE ainsi calculée, si vous pouvez justifier mensuellement votre CA d'auto-entrepreneur ;
  • 70% de votre ARE initiale, sinon.

Vous transmettrez ensuite à votre agence Pôle Emploi une attestation de déclaration de vos revenus auprès de l'URSSAF. Elle procédera alors à une régularisation.

⚠️ Attention : N'oubliez pas de contacter votre agence Pôle Emploi dès la création de votre auto-entreprise – c'est obligatoire !


Ceci lui permettra de vous inscrire dans la catégorie des chômeurs créateurs d'entreprise, et de bien anticiper le nouveau mode de calcul de vos allocations.

Votre chiffre d'affaires est nul (ou faible) ? Vous pouvez verser des cotisations sociales minimales

Cotisations minimales de l'auto-entrepreneurVotre activité ne vous permet pas de générer de chiffre d’affaires ?

<img draggable= La bonne nouvelle, c’est que vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer. En effet, le régime micro-social prévoit un calcul des cotisations sociales proportionnel au montant du chiffre d’affaires encaissé. Ainsi, en cas de chiffre d’affaires nul sur une période déclarative, aucune cotisation n’est due au titre de cette période.

<img draggable= La mauvaise nouvelle, c’est que cela va vous pénaliser. Vous ne pourrez pas bénéficier de certains prestations sociales, ouvertes aux auto-entrepreneurs qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires.

Mais il existe une solution : vous avez la possibilité de demander à régler des cotisations sociales minimales (8).

Ces cotisations seront versées au titre :

  • de la retraite de base : vous aurez ainsi la possibilité de valider 3 trimestres par an ;
  • d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (seulement pour les commerçants et artisans) ;
  • d'une pension d'invalidité ;
  • du financement d'une formation (normalement inaccessible si votre CA est nul au cours des 12 mois précédant votre demande).

📌 Bon à savoir : Les autres cotisations (assurance maladie-maternité, allocations familiales, retraite complémentaire et CSG-CRDS) sont exclues du dispositif des cotisations minimales. Elles continueront d'être calculées en fonction de votre chiffre d'affaires.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant annuel des cotisations minimales en 2020 :

Les cotisations sociales minimales de l'auto-entrepreneur en 2021

Régime

Assiette de calcul

Taux

Montant annuel des cotisations sociales minimales

Indemnité journalières

40% du PASS, soit 16 454 €

0,85%

140 €

Retraite de base

11,5% du PASS, soit 4 731 €

17,75%

840 €

Pension d'invalidité et capital décès

11,5% du PASS, soit 4 731 €

1,3%

62 €

Contribution unique à la formation et à l'alternance

1 PASS, soit 41 136 €

0,25% pour un commerçant
0,29% pour un artisan

103 € pour un commerçant

120 € pour un artisan

TOTAL

1 145 € pour un commerçant
1 162 € pour un artisan

📌 Bon à savoir : les règles sont différentes pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Vos cotisations seront désormais calculées de manière provisionnelle. Elles seront sujettes à régularisation en fonction de votre chiffre d'affaires encaissé l'année suivante. Vous continuez toutefois à bénéficier du régime micro-fiscal.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Vous devez vous adresser à votre caisse de sécurité sociale :

  • avant la fin du 3ᵉ mois suivant la création de votre micro-entreprise, pour une prise d'effet immédiate ;
  • avant le 31 octobre, pour une prise d'effet dès le début de l'année civile suivante.

L'option peut être dénoncée dans les mêmes conditions. À défaut, elle sera tacitement reconduite tous les ans.

Zéro chiffre d'affaires pendant 2 ans : Radiation de l'auto-entreprise

Radiation automatique pour absence d'activité

Radiation de l'auto-entreprise sans chiffre d'affairesSi vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul pendant une période de deux ans, vous serez automatiquement radié du régime auto-entrepreneur.

Cette période de deux ans correspond à :

  • 24 mois civils consécutifs en cas de déclaration mensuelles ;
  • 8 trimestres civils consécutifs en cas de déclarations trimestrielles.

📌 Bon à savoir : depuis la promulgation de la loi de finances pour 2012, l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires ne bascule plus dans le régime de l'entreprise individuelle classique.


Il perd son statut d'entrepreneur, et n'aura donc plus de nouvelles cotisations sociales à régler.

L'administration va-t-elle me notifier ma radiation ?

Notification radiation auto-entrepreneurOui : si vous avez déclaré un chiffre d’affaires nul durant 24 mois ou 8 trimestres civils consécutifs, l’Urssaf vous informera de votre radiation par lettre recommandée.

Vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour la contester (9).

Il sera toutefois inutile de le faire si votre chiffre d’affaires a effectivement été nul tout au long de cette période de deux ans.

❌ Quelles sont les autres causes de radiation du régime auto-entrepreneur ?

Risque de radiation suite à absence de chiffre d'affaires : que faire ?

Risque de radiation auto-entrepreneurVous n’avez pas généré le moindre euro de chiffre d’affaires depuis bientôt deux ans ? Vous ne voulez pas que votre micro-entreprise soit fermée ?

Deux solutions s’offrent à vous pour éviter la radiation :

  • Facturer une prestation afin de rester auto-entrepreneur ;
  • Effectuer une déclaration de cessation d'activité.

Première solution : éviter la perte du statut d'auto-entrepreneur grâce à une petite prestation

Facture micro-entrepreneurMalgré une absence d’activité, vous souhaitez rester auto-entrepreneur ?

La solution est simple : il vous suffit de facturer une seule prestation – même si celle-ci ne porte que sur quelques dizaines euros. Vous pouvez, si besoin, faire appel à l’un de vos proches, en lui demandant de vous acheter un bien ou un service.

Grâce à cette activité minimale, vous pourrez repousser l’échéance de la radiation. Vous bénéficierez du statut auto-entrepreneur pendant au moins 24 mois supplémentaires.

Deuxième solution : mettre fin à votre activité... et passer à autre chose

Fermeture micro-entrepriseMême si cela n’est pas impératif, vous pouvez également prendre les devants, et déclarer la cessation de votre activité. Il est possible de le faire :

Le statut auto-entrepreneur ne vous convenait pas ? Vous pourrez par exemple créer une société unipersonnelle (EURL ou SASU), tenter de décrocher un emploi salarié,...

Redevenir micro-entrepreneur après une radiation : quelles étapes suivre ?

Il est possible de recréer une auto-entreprise après une radiation

Recréer une micro-entrepriseLe couperet de la radiation est déjà tombé ?

Vous avez toujours la possibilité créer une nouvelle auto-entreprise, afin de pouvoir bénéficier à nouveau des avantages de ce régime.

📌 Bon à savoir : Autrefois, toute radiation s'accompagnait d'un délai de carence. Ainsi, si vous étiez radié du statut auto-entrepreneur, vous deviez attendre deux ans avant de pouvoir recréer une auto-entreprise afin d'exercer la même activité.


Mais depuis 2016, il n'est plus nécessaire d'attendre. Si votre auto-entreprise a été radiée, vous pouvez immédiatement en recréer une nouvelle – que ce soit pour exercer la même activité ou non. Vous ne pourrez toutefois plus, dans certains cas, bénéficier des mêmes aides que les autres créateurs d'auto-entreprise.

La procédure à suivre est la même que celle que vous aviez suivie lors de votre première inscription en tant qu'auto-entrepreneur.

Il vous suffit de déclarer votre début d'activité sur le site cfe.urssaf.fr.

📌 Bon à savoir : vous serez dans l'obligation d'exercer une activité compatible avec le statut auto-entrepreneur.

Réouverture d'une micro-entreprise après radiation : quelle conséquence sur vos aides à la création ?

➡️ Conséquences sur l'ACRE

Taux de cotisations sociales de l'ACRE auto-entrepreneurVotre micro-entreprise avait moins de 3 ans ?

Vous ne pourrez pas bénéficier à nouveau de l’exonération prévue par l’ACRE (Aide aux Créateurs Repreneurs d’entreprise).

En effet, la loi prévoit un délai de carence de 3 ans (10) à compter de la date de la dernière obtention de l’ACRE.

📌 Bon à savoir : autrefois, l'ACRE permettait à tous les auto-entrepreneurs de bénéficier d'un allègement de leurs cotisations sociales au cours de leurs 3 premières années d'activité.


Depuis 2020, elle ne concerne plus que les 4 premiers trimestres civils d'activité, avec une exonération de 50% (contre 75% auparavant).


Par ailleurs, elle est désormais réservée à une partie restreinte de la population : jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 25 ans, certains demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides sociales,...

➡️ Conséquences sur la CFE

Cotisation foncière des entreprisesLes auto-entrepreneurs ont normalement droit à une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au cours de leur première année civile d’activité.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier à nouveau de cette exonération, il va falloir vous poser la question suivante : votre nouvelle micro-entreprise est-elle considérée comme une nouvelle activité ?

Voici ce que prévoit le Législateur : si un travailleur indépendant reprend une activité “dans l’année au cours de laquelle est survenue la cessation d’activité [ou] dans l’année suivante”, il ne s’agit pas d’une nouvelle activité, mais d’une reprise d’activité (11).

Par conséquent :

  • Si le code APE de votre nouvelle activité est identique à celui de votre précédente activité, et que vous lancez votre nouvelle micro-entreprise l'année de la radiation ou l'année suivante, vous ne pourrez pas bénéficier d'une nouvelle exonération de la CFE au cours de votre première d'année d'auto-entrepreneur ;
  • S'il s'agit d'un code APE différent, ou si vous lancez votre nouvelle micro-entreprise au moins deux ans après l'ancienne, vous serez exonéré de CFE au cours de votre première année civile d'activité. Votre micro-entreprise sera considérée comme une nouvelle entreprise.

Micro-entreprise sans chiffre d'affaires : questions fréquentes

Foire aux questionsVous vous posez toujours certaines questions au sujet du sort de l’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?

Voici nos réponses aux questions fréquemment posées :

❓ Auto-entrepreneur sans activité : suis-je imposable ?

📊 Chiffre d'affaires égal à zéro : quelles cotisations pour l'auto-entrepreneur ?

🤔 Le micro-entrepreneur déclare un chiffre d'affaires nul pendant 2 ans : quelles conséquences ?

💶 Quel est le chiffre d'affaires maximum de l'auto-entrepreneur ?

🏥 L'auto-entrepreneur sans activité peut-il bénéficier d'une couverture sociale ?

🧾 Sans chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur est-il redevable de la CFE ?

Conclusion

C'est terminé pour cet article consacré à l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires !

Comme nous l'avons vu, il n'aura aucune charge à payer en l'absence d'activité. En contrepartie, il bénéficiera d'une couverture sociale réduite s'il n'exerce pas, en parallèle, une autre activité.

Il devra toutefois bien anticiper le cap fatidique des 24 mois sans CA, qui lui fera perdre automatiquement son statut auto-entrepreneur.

Mais pas de panique : il lui suffira de facturer quelques dizaines d'euros pour éviter la radiation. Et même si celle-ci advenait, il aura la possibilité, dès qu'il le souhaite, de créer une nouvelle auto-entreprise.

Malgré vos efforts, vous n'êtes pas parvenu à faire décoller votre activité ? Les raisons peuvent être nombreuses :

  • Vous avez créé votre auto-entreprise en parallèle de vos études ou d'un emploi salarié. Vous pensiez avoir du temps à consacrer à cette activité, mais ce ne fut pas le cas : trop d'obligations annexes, emploi du temps surchargé, perte de motivation,...
  • Vous avez tenté de lancer une startup qui n'a jamais su convaincre un nombre important d'utilisateurs ou trouver un modèle d'affaires viable ;
  • Vous n'avez pas osé prospecter des clients par manque d'assurance ;
  • etc.

De nombreuses opportunités s'offrent à vous pour tenter de renouer avec le succès :

  • Continuer vos efforts dans la même activité : certains projets demandent de la patience et du temps. Efforcez-vous toutefois d'essayer de vendre vos premiers articles, de trouver des clients pour le produit que vous êtes en train de développer, de commencer à proposer des prestations,...
  • Lancer une activité dans un autre domaine, éventuellement sous un autre statut : vos difficultés sont peut-être liées à une stratégie mal adaptée. Vous pouvez vous faire accompagner par certaines structures afin de mieux définir votre projet, comme par exemple le Réseau Entreprendre ;
  • Prendre (ou reprendre) un emploi salarié : vous avez peut-être besoin d'un autre cadre de travail afin d'exprimer tout votre potentiel ;
  • etc.

Sources et textes de référence 📕

Et vous, avez-vous enregistré un chiffre d'affaires nul pendant plusieurs mois d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ? Et si cette absence d'activité a perduré pendant plus de 2 ans, qu'avez-vous fait suite à la radiation de votre micro-entreprise ?

Avez-vous des questions concernant le sort de l'auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires (ses cotisations, ses impôts, sa couverture sociale,...) ? Si c'est le cas, n'hésitez pas à nous solliciter dans l'espace commentaires ! 👇

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