Est-il possible de cumuler les statuts d'auto-entrepreneur et de stagiaire ? Peut-on être à la fois stagiaire et auto-entrepreneur ? Un stagiaire peut-il lancer sa micro-entreprise ? Quelles sont les règles à suivre en cas de cumul ?
Réponse rapide : Oui, il est parfaitement possible d’être stagiaire et micro-entrepreneur (ex “auto-entrepreneur”) en même temps.
En effet :
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Peut-on être stagiaire et auto-entrepreneur en même temps ?
Oui : au même titre que tout étudiant, un stagiaire peut (sous certaines conditions) exercer simultanément une activité d’auto-entrepreneur.
Il pourra ainsi compléter les (éventuelles) gratifications perçues dans le cadre de son stage. Il bénéficiera de la souplesse du statut auto-entrepreneur pour travailler pendant son temps libre :
Présentation du statut auto-entrepreneur
Bon à savoir : les stagiaires de 3ᵉ ne sont pas, dans leur grande majorité, concernés par ce cumul. En effet, un adolescent de moins de 16 ans ne peut pas créer son auto-entreprise.
Qu'est-ce qu'un stage ?
Le stage est une période de formation ou d'apprentissage qui doit vous permettre de valider une année d'études.
Il est effectué dans un organisme d'accueil, qui peut être :
Le stage doit vous permettre de compléter vos acquis théoriques par une formation pratique, en lien avec votre cursus pédagogique. Vous pourrez ainsi acquérir de nouvelles compétences et affiner progressivement votre projet professionnel.
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Le stage, encadré par une convention
Vous allez devoir signer une convention de stage (1).
Son principal objectif ? Définir les missions qui vous seront confiées, en s’assurant que celles-ci correspondent bien à vos objectifs pédagogiques.
Cette convention va impliquer trois parties :
Attention : si vous n'avez pas signé de convention de stage, l'organisme qui vous accueille pourra être tenu de verser des cotisations sur l'ensemble des rémunérations qui auront été versées. Vous aurez par ailleurs la possibilité de saisir le tribunal des prud'hommes afin tenter de faire requalifier le lien qui vous unit à lui en contrat de travail oral.
La convention de stage doit comporter certaines mentions obligatoires, comme le montant de la gratification qui sera versée, les activités qui seront exercées par le stagiaire, ou encore ses conditions d'encadrement.
Notez que la durée d'un stage effectué dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (2). Il est possible, dans certains cas, de déroger à cette règle.
Attention : il est préférable de se tenir à l'écart des offres proposées par des instituts "marchands de stages".
Ceux-ci délivrent des conventions moyennant rémunération. Ils proposent une offre de formation qui se limite souvent à des cours en ligne, et que les étudiants n'ont généralement pas, dans les faits, l’obligation de suivre.
À l'issue de votre période de formation pratique, vous recevrez une attestation de stage. Celle-ci fera notamment figurer la durée effective de votre stage ainsi que le montant de votre gratification.
Vous devrez également rédiger un rapport de stage, que vous soutiendrez devant un jury.
Le stage, au cœur d'un parcours pédagogique
Un stage doit vous offrir la possibilité d’appliquer les savoirs théoriques dispensés dans votre établissement d’enseignement et d’engranger de l’expérience.
Ainsi, les missions qui vous seront confiées devront être cohérentes avec votre parcours pédagogique.
Bon à savoir : c'est à l'établissement d'enseignement (à travers un responsable de stage) de s'assurer que le stage est bien en adéquation avec le cursus pédagogique suivi par l'étudiant.
Notez que vous n'êtes pas, en tant que stagiaire, soumis aux mêmes obligations qu'un salarié. Votre organisme d'accueil est censé vous permettre de naviguer entre différents postes de travail afin de découvrir une large palette de ses activités.
Ainsi, que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous ne devrez pas, en tant que stagiaire :
Bon à savoir : Vous n'aurez pas la possibilité de travailler plus que la durée légale maximale autorisée.
Celle-ci correspond à :
Quelle gratification pour le stagiaire auto-entrepreneur ?
Comme nous allons le voir, votre employeur sera tenu de vous verser une gratification minimale si votre période de stage est supérieure à 2 mois (3).
Bon à savoir : le stagiaire n'étant pas un salarié, on ne parle pas de salaire, mais de gratification.
Notez par ailleurs que si l'organisme d'accueil vous verse le minimum légal, il n'aura ni cotisations sociales à payer, ni bulletin de paie à fournir.
Votre stage dure 2 mois ou moins ? L'organisme n'est pas dans l'obligation de vous gratifier
Votre stage dure 2 mois ou moins ? L'organisme n'est pas dans l'obligation de vous gratifier Votre stage dure plus de 2 mois : vous percevrez une gratification d'au moins 4,50 € de l'heure
Notez par ailleurs que vous devrez avoir accès aux tickets restaurant ou au restaurant d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pourrez également prétendre au remboursement d'une partie de vos frais de transport.
Bon à savoir : en tant que stagiaire, vous conservez votre statut d'étudiant pour vos prestations de Sécurité sociale.
Quelles sont les obligations du stagiaire auto-entrepreneur ?
Des règles communes à tous les stagiaires
En tant que stagiaire, vous devrez vous conformer aux règles imposées par votre organisme d'accueil : respect des horaires, de la discipline, des règles de sécurité,...
Tout au long de votre parcours, vous serez encadré :
Ces deux personnes feront toutes deux partie du jury qui assistera à la soutenance de votre rapport de stage. Elles pourront correspondre tout au long de votre période de stage : missions accomplies, difficultés éventuelles,...
Des règles supplémentaires pour les stagiaires auto-entrepreneurs
Ne pas empiéter sur l'activité de votre organisme d'accueil
Vous devez consulter attentivement votre convention de stage. En effet, celle-ci est susceptible de comporter des mentions qui vous empêcheraient de cumuler cette période de formation avec une activité d'auto-entrepreneur.
Notez que, même en l'absence d'une telle clause, vous devrez impérativement faire preuve de loyauté à l'égard de votre employeur. Vous devrez notamment veiller à ne pas exercer de concurrence déloyale vis-à-vis de votre organisme d'accueil.
Exemple : 
Marion réalise un stage dans une agence de communication. Elle est parallèlement auto-entrepreneure.Avertir l'organisme d'accueil de votre statut d'auto-entrepreneur
Vous devrez impérativement faire preuve d'une grande transparence.
Ainsi, vous devrez informer dès que possible votre maître de stage et votre tuteur que vous êtes auto-entrepreneur (ou que vous comptez le devenir pendant votre stage).
Dans certains cas, vous devrez les convaincre que votre activité indépendante n'affectera pas votre capacité à réussir votre stage, auquel vous consacrerez toute l'énergie qu'il nécessite.
Notre conseil : Si vous démarrez un stage, il peut être pertinent d'en informer également vos clients. Vous aurez sans doute moins de temps à leur consacrer, et risquez de ne plus pouvoir assurer les missions qu'ils vous ont confiées.Impôts et charges sociales du stagiaire auto-entrepreneur
Vous cumulez les statuts de stagiaire et d'auto-entrepreneur ?
Vous allez être redevable de prélèvements obligatoires au titre de ces deux sources de revenus.
Déclarer ses revenus de stagiaire
Vous êtes exempté d'impôt sur le revenu au titre de votre gratification ne dépasse pas le montant annuel du Smic, soit 20 511,36 € pour les revenus 2023.
Si cette limite est dépassée, la totalité de votre gratification doit être déclarée et sera imposable. Vous devrez la renseigner dans votre déclaration d'impôt (ou celle de vos parents en cas de rattachement), au sein de la catégorie "traitements et salaires".
Déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur
Que vous ayez généré un chiffre d'affaires ou non, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, transmettre une déclaration de revenus à l'URSSAF.
Le taux qui sera appliqué au titre des cotisations sociales dépendra de la nature de votre activité entrepreneuriale :
Notez que vous avez la possibilité de bénéficier de cotisations sociales réduites de moitié (via le dispositif ACRE) pendant les 4 premiers trimestres d'activité de votre entreprise.
Concernant votre fiscalité d'auto-entrepreneur, vous devrez renseigner votre chiffre d'affaires dans votre déclaration annuelle de revenus, sur le formulaire de déclaration complémentaire 2042-C-PRO. L'administration lui appliquera un abattement (qui dépend de la nature de votre activité), puis l'intégrera aux revenus de votre foyer fiscal.
Bon à savoir : Si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, ce sont eux qui paieront des impôts sur l'ensemble de vos revenus.
Sachez que vous avez également la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Vous paierez ainsi en même temps vos impôts et vos charges sociales.
Votre chiffre d'affaires (sans abattement) sera alors imposé aux taux suivants :
Les revenus générés par votre activité indépendante ne seront ainsi plus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils seront toutefois pris en compte pour déterminer la tranche d'imposition de votre foyer fiscal.
À lire également : Les charges en micro-entreprise
Comment trouver un stage en tant qu'étudiant ?
Pour préparer au mieux votre recherche de stage, nous vous recommandons de l’aborder comme une véritable recherche d’emploi.
Vous devrez dans un premier temps disposer d’un CV clair et lisible, qui retrace votre parcours scolaire, vos éventuelles expériences professionnelles ainsi que vos centres d’intérêt.
Vous identifierez ensuite les offres de stage en rapport avec les matières que vous être en train d’étudier.
Sachez qu’il existe de nombreuses plateformes permettant de mettre en relation des organismes d’accueil (employeurs, associations,…) et des étudiants. En voici quelques unes :
Nous vous recommandons de bien cibler votre recherche, et de joindre à vos candidatures des lettres de motivation personnalisées.
Notez que vous pouvez également transmettre une candidature spontanée aux organismes pour lesquels vous aimeriez travailler.
Bon à savoir : Votre stage peut parfaitement être réalisé chez un autre auto-entrepreneur.
Après quelques jours sans réponse (mieux vaut patienter au minimum une semaine), n'hésitez pas à effectuer une relance.
Conseil : Comme le font de nombreux étudiants, vous pouvez solliciter vos réseaux (personnels et/ou professionnels) afin de trouver le stage de vos rêves !
Cumuler un stage avec le statut de micro-entrepreneur : nos conseils
Comment concilier au mieux le statut d’auto-entrepreneur avec les missions qui vous sont confiées dans le cadre de votre stage ?
Une question importante… d’autant que, dans la mesure où les heures passées sur votre activité indépendante auront un impact direct sur vos revenus, vous pouvez être tenté de “favoriser” votre auto-entreprise.
Notre conseil : votre stage doit rester prioritaire. Non seulement vous vous êtes engagé à faire de votre mieux pour remplir vos missions de stagiaire, mais cette période fera l’objet d’une évaluation et d’un rapport, qui pourront vous permettre de valider une année d’études.
Sans oublier l’importance d’un stage dans votre parcours d’étudiant. Celui-ci doit vous permet d’affiner votre orientation, et d’inscrire dans votre CV une expérience qui pourra être valorisée sur le marché du travail.
Le statut auto-entrepreneur vous offre la possibilité d’ajuster votre volume horaire en fonction de la charge de travail qui vous est confiée dans le cadre de votre stage. Profitez-en pour ralentir la cadence en cas de besoin !
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Sources et textes de référence
Sources et textes de référence Il vous reste des questions concernant le cumul des statuts d'auto-entrepreneur et de stagiaire ? N'hésitez pas à nous les poser dans l'espace commentaires ci-dessous.
