Auto-entrepreneur et chômage : le cumul est-il possible en 2021 ? Quelle est la méthode de calcul utilisée par Pôle Emploi pour déterminer le montant des allocations en micro-entreprise ? Est-il possible d'effectuer une simulation ?
Enfin, une activité d'auto-entrepreneur permet-elle de bénéficier de droits au chômage ?
De nombreux demandeurs d’emploi indemnisés décident chaque année de se tourner vers la création d'entreprise. Et une majorité d'entre eux optent pour le statut auto-entrepreneur, idéal pour remettre rapidement un pied dans la vie active.
Problème : certains créateurs d'entreprise s'inquiètent de l'impact de leur activité indépendante sur le montant de leurs indemnités chômage.
Pourtant, il est parfaitement possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec des allocations chômage (appelées "ARE" par Pôle Emploi, pour "Aide au retour à l'emploi"). L'objectif : encourager les démarches de réinsertion dans la vie professionnelle.
Autre alternative : opter pour l'ACRE, une "aide au démarrage" correspondant à 45% de vos droits au chômage.
Comme nous le verrons, le statut auto-entrepreneur ne permet pas de bénéficier d'une assurance chômage. Et l'allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) introduite en 2019, bien qu'ouverte aux auto-entrepreneurs, comporte des conditions très restrictives.
Bon à savoir : depuis 2016, le statut auto-entrepreneur a été renommé en statut micro-entrepreneur. Le premier terme reste toutefois couramment utilisé.
Dans cet article, nous reviendrons en détail sur les conditions du cumul auto-entrepreneur et ARE.
Plus généralement, nous répondrons à toutes les questions que vous êtes susceptible de vous poser concernant les interactions entre les statuts de chômeur et d'auto-entrepreneur :
Allocations chômage (ARE) : les règles générales, qui concernent notamment les auto-entrepreneurs demandeurs d'emploi
Intéressons-nous dans un premier temps aux règles qui encadrent le versement de l'allocation chômage. Celles-ci concernent tous les salariés ayant involontairement perdu leur emploi – qu'ils soient actuellement auto-entrepreneurs ou non.
Qu'est-ce que l'ARE ?
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi.
Aussi appelée “allocation chômage” ou “indemnité chômage“, cette aide est versée tous les mois :
Comme nous le verrons dans cet article il va être possible de cumuler l'ARE avec des revenus professionnels indépendants.
Bénéficier de l'ARE : quelles conditions ?
Avant d’envisager un cumul ARE / revenus d’auto-entrepreneur, il convient dans un premier temps de vous assurer que vous avez bien droit à une allocation chômage.
Voici les conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) :
Autre condition déterminante : vous devrez déclarer tous les mois votre situation à Pôle Emploi. Si vous ne réalisez pas cette démarche – appelée "actualisation" – vous risquez de ne plus recevoir vos allocations !
Allocations chômage : quelle durée de versement ?
La durée de versement de vos indemnités chômage va dépendre de la durée de vos derniers emplois salariés.
La règle est la suivante : plus vous avez travaillé, plus vous pouvez bénéficier d’une durée d’indemnisation longue.
Afin de déterminer la durée de versement de vos allocations, votre agence Pôle Emploi va prendre en compte l’ensemble de vos contrats de travail des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois si vous aviez 53 ans ou plus lorsque votre dernier contrat a pris fin). Elle retiendra votre durée de travail effective.
Deux règles vont ensuite s'appliquer :
Votre durée d'indemnisation sera de 6 mois au minimum (182 jours) Elle ne pourra pas être supérieure à :
24 mois (730 jours) si vous aviez moins de 53 ans à la fin de votre contrat de travail ;
30 mois (913 jours) si vous aviez 53 ou 54 ans à la fin de votre contrat de travail ;
36 mois (1 095 jours) si vous aviez 55 ans ou plus à la fin de votre contrat de travail.
Exemples
Stéphanie (24 ans) a perdu son premier emploi après 14 mois d'activité professionnelle. Elle bénéficiera donc d'allocations chômage pendant une durée de 14 mois.
Jean-Pierre (60 ans) a perdu son emploi après 20 ans d'activité professionnelle. Étant âgé de 55 ans ou plus, il pourra percevoir l'ARE pendant une durée de 36 mois. Bon à savoir : si vous êtes âgé de 53 ou 54 ans, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier d'une période d'indemnisation supplémentaire pouvant aller jusqu'à 6 mois.Vous devez pour cela suivre une formation indemnisée au titre de l'ARE ou de l'ARE formation, inscrite dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Attention : en principe, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARE si vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans).
Il existe toutefois une exception, si vous remplissez les conditions suivantes :
À lire également : Retraité et auto-entrepreneur : le guide completSous quel délai vais-je recevoir mes indemnités chômage ?
Pôle Emploi ne vous versera pas immédiatement vos allocations chômage après votre inscription.
En effet, vous devrez patienter pendant un délai de 7 jours avant de recevoir votre ARE.
Bon à savoir : Votre premier versement ne sera pas soumis à un délai d'attente si vous avez déjà été inscrit au cours des 12 mois précédents.
Mais dans certains cas, ce délai sera prolongé : on parle de différé d'indemnisation.
La raison ? Les indemnités versées par votre employeur lors de la rupture de votre contrat de travail sont considérées comme un revenu – et vous ne pouvez pas percevoir simultanément ce revenu et des allocations chômage, considérées comme un revenu de remplacement.
La durée de ce différé va dépendre du montant des indemnités perçues. Sont concernées les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de rupture du contrat de travail, si ces dernières sont supérieures aux montants prévus par la loi.
Bon à savoir : ce différé ne pourra dépasser 150 jours (ou 75 jours dans le cadre d'un licenciement économique).
Notez qu'il n'aura aucun impact sur la durée de votre indemnisation.
Vous êtes au chômage et décidez de devenir auto-entrepreneur : quel est l'impact de ce cumul sur votre ARE ?
Cumuler des indemnités chômage et le statut auto-entrepreneur ? C’est possible !
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous allez pouvoir lancer votre auto-entreprise et continuer à bénéficier d’allocations chômage.
Vous aurez le choix entre deux dispositifs :
Bon à savoir : Dans cette partie, nous nous intéresserons exclusivement à l'ARE. Nous vous expliquerons notamment comment vos revenus d'auto-entrepreneur sont susceptibles d'impacter le montant de cette allocation.
Nous aborderons dans la suite de l'article le fonctionnement l'ACRE, et nous vous donnerons des pistes pour faire votre choix entre ces deux aides.
Cumuler allocations chômage (ARE) et revenus de micro-entreprise
Vous pouvez cumuler, en partie, votre allocation chômage avec le statut auto-entrepreneur.
Cette possibilité est ouverte dans le cadre du principe du cumul revenu d'activité-allocation, présenté dans cette vidéo de l'Unédic :
Ainsi, si vous avez créé votre auto-entreprise alors que vous bénéficiez déjà d'une indemnisation de Pôle Emploi, vous allez pouvoir (sous conditions) continuer à percevoir des indemnités chômage jusqu'à épuisement de vos droits.
Le montant de votre allocation sera toutefois diminué en fonction des revenus tirés de votre activité d'auto-entrepreneur.
Ainsi, vous bénéficierez de votre ARE :
Grâce à cette mesure, vous aurez la possibilité de bénéficier tous les mois d'un niveau de ressources garanti – de quoi vous permettre de vous lancer sereinement dans le monde entrepreneurial.
Bon à savoir : Jusqu'en octobre 2014, il n'était possible de bénéficier du cumul allocations chômage / revenus d'auto-entrepreneurs que pendant 15 mois au maximum. Seuls les auto-entrepreneurs âgés de plus de 50 ans n'étaient pas soumis à cette limitation de durée.
Désormais, l'ensemble des auto-entrepreneurs demandeurs d'emploi ont la possible de bénéficier du maintien de leur ARE jusqu'à épuisement total de leurs droits.
Bon à savoir : si vous retrouvez par la suite une activité salariée, vous aurez la possibilité de cumuler celle-ci avec votre activité d'auto-entrepreneur.
Notez toutefois que votre activité indépendante ne devra pas entrer en concurrence directe avec celle de votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre contrat de travail contienne une clause vous interdisant ce cumul.
Calcul ARE auto-entrepreneur 2021 : comment les allocations chômage de l'auto-entrepreneur sont-elles calculées ?
Afin de déterminer le montant de votre allocation chômage d’auto-entrepreneur, Pôle Emploi va procéder à un calcul en plusieurs étapes.
Voici comment ça se passe :
Grâce à cette possibilité de cumul, vous avez pouvoir conjuguer revenus professionnels d'indépendant et indemnités chômage sans prendre le moindre risque financier (à condition que le niveau de charges de votre auto-entreprise reste raisonnable).
Intéressons-nous plus en détail au calcul de votre ARE d'auto-entrepreneur.
Première étape : Calcul de votre ARE initiale par Pôle Emploi
Cette première étape va permettre à votre agence Pôle Emploi de déterminer le montant de votre ARE initiale en fonction de votre salaire.
Il s’agit de l’allocation chômage à laquelle vous avez droit sans revenus d’auto-entrepreneur.
Notre conseil : Si vous connaissez déjà le montant de votre ARE, n'hésitez pas à passer directement à la deuxième étape.
Prenons l'exemple de Franck 
, un demandeur d'emploi âgé de 35 ans ayant décidé de lancer sa micro-entreprise de chauffeur VTC il y a quelques mois.
Il a travaillé 261 jours au cours des 12 mois précédant la fin de son contrat de travail. Son salaire annuel de référence était égal à 35 000 €.
Bon à savoir : Le salaire annuel de référence (SAR) est égal à la somme des revenus salariés bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant votre dernier jour de travail payé.
À partir de votre salaire annuel de référence, Pôle Emploi va déterminer votre salaire journalier de référence (SJR), grâce à la formule de calcul suivante (1) :
Dans le cas de Franck, on obtient un salaire journalier de référence égal à : 35 000 € / (261 jours x 1,4) = 95,79 €.
Il va ensuite être possible, à partir de ce SJR, de calculer le montant initial de votre ARE initiale journalière (c'est-à-dire sans revenus d'auto-entrepreneur).
Pour cela, votre agence Pôle Emploi va retenir le montant le plus élevé entre :
40% de votre salaire journalier de référence + 12 €
et
57% de votre salaire journalier de référence
Elle va prendre en compte deux règles supplémentaires pour votre ARE journalière :
L'ARE journalière initiale de Franck va ainsi être égale à 54,60 €. (2). C'est ce qu'il perçoit avant de lancer son auto-entreprise.
Deuxième étape : calcul de vos revenus mensuels d'auto-entrepreneur
Tous les mois, vous devrez déclarer votre revenu d’auto-entrepreneur (on parle également de “bénéfice”) à votre agence Pôle Emploi (on vous en dit plus dans la suite de l’article).
Ce montant est différent de votre chiffre d’affaires. La raison est simple : votre auto-entreprise doit faire face à une multitude de charges.
Mais plutôt que de déduire vos charges réelles, l’administration fiscale va appliquer un abattement forfaitaire à votre chiffre d’affaires. Ceci va lui permettre de déterminer le montant de vos revenus.
Cet abattement, qui correspond au montant présumé de vos dépenses professionnelles, va dépendre de la nature de votre activité :
Bon à savoir : en théorie, vous devez appliquer vous même l'abattement et ne déclarer que votre revenu. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi afin de lever toute ambiguïté.
Reprenons le cas de Franck.
Depuis le lancement de son activité, il génère un chiffre d'affaires de 2 000 € par mois.
Il exerce une activité de chauffeur VTC (activité de prestation de service commerciale) : c'est donc l'abattement de 50% qui va être appliqué.
Son bénéfice d'auto-entrepreneur va donc être égal à :
Chiffre d'affaires (2 000 €) - Abattement forfaitaire de 50% (1 000 €) = 1 000 €
C'est ce montant de 1 000 € qu'il devra déclarer, et qui sera retenu pour calculer sa nouvelle allocation chômage.
Bon à savoir : si votre chiffre d'affaires est nul au cours d'un mois calendaire, vous pourrez bénéficier de l'intégralité de votre allocation chômage initiale.
Troisième étape : calcul de votre nouvelle ARE mensuelle
Votre agence Pôle Emploi va prendre votre allocation mensuelle initiale (c’est à dire votre allocation journalière multipliée par 30 ou 31) et lui retirer 70% de vos revenus d’auto-entrepreneur.
Elle va ainsi appliquer la formule suivante :
Nouvelle ARE mensuelle
= ARE mensuelle initiale - 70% de vos bénéfices d'auto-entrepreneur (CA après abattement)
Vous l'aurez compris : plus le chiffre d'affaires (et donc le bénéfice) de votre auto-entreprise sera important, plus votre allocation chômage sera réduite.
Bon à savoir : Du fait de ce mode de calcul, vous ne toucherez pas d'allocation chômage au cours d'un mois donné si votre bénéfice d'auto-entrepreneur dépasse 70% de votre ARE initiale.
La nouvelle ARE mensuelle de Franck sera ainsi égale à :
(Allocation journalière x 30) - (70% de son bénéfice d'auto-entrepreneur)
= (54,60 € x 30) - (70% x 1 000 €) = 938 €
Chaque mois, Franck va donc :
Franck va donc totaliser 1 938 € de ressources mensuelles (en prenant pour hypothèse des frais réels d'auto-entrepreneur équivalents à 50% de son CA). S'il n'avait pas lancé son activité indépendante, il ne percevrait que 1 638 € par mois.
Attention : Il existe une limite à ce cumul ARE / revenu d'auto-entrepreneur !
En effet, la somme de vos revenus d'auto-entrepreneur (CA après abattement) et de votre allocation chômage mensuelle ne pourra dépasser le salaire moyen sur lequel vos droits ont été calculés.
Dans le cas de Franck, le cumul ARE + bénéfice d'auto-entrepreneur (938 € + 1000€) reste bien inférieur à son salaire de référence (30 000 € par an, soit 2 500 € par mois).
Quatrième étape : calcul de vos jours supplémentaires de droits au chômage
En réduisant votre allocation mensuelle, votre agence Pôle Emploi va faire comme si elle ne vous indemnisait que quelques jours par mois (au lieu de 30 ou 31).
Mais vos jours non-indemnisés ne sont pas perdus ! Ils vous permettront de reporter la date de fin de votre indemnisation chômage.
Afin de déterminer votre nombre de jours indemnisés, Pôle Emploi va procéder au calcul suivant :
Nombre de jours indemnisés
= Nouvelle ARE mensuelle / ARE journalière initiale
Ceci lui permettra de calculer, chaque mois, le nombre de jours de report de la date de fin de votre indemnisation.
Reprenons l'exemple de Franck. Sur un mois de 30 jours, il perçoit 938 € d'allocations chômage.
Son agence Pôle Emploi va effectuer ce calcul :
Nombre de jours indemnisés = 938 € / 54,60 = 17,17, arrondi à 18 jours.
En clair : les 938 € perçus par Franck correspondent à 18 jours d'indemnisation (au lieu de 30 jours s'il n'avait pas lancé son auto-entreprise).
Les autres jours sont considérés comme non-indemnisés : 30-18 = 12 jours
Ainsi, si son CA reste stable, Franck pourra bénéficier chaque mois de 12 jours supplémentaires d'indemnisation chômage (ou de 31-18=13 jours pour les mois de 31 jours).
Auto-entrepreneur et chômeur de 50 ans ou plus : un calcul de l'ARE plus avantageux
Les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus bénéficient d’un mode de calcul plus avantageux.
En effet, leur nombre de jours non indemnisés va être artificiellement réduit : Pôle Emploi va leur appliquer un coefficient de minoration de 0,8. Ceci va permettre d’augmenter le montant de leur allocation.
Afin de mieux comprendre, prenons l'exemple de Gérard. Sa situation est identique à celle de Franck (même allocation initiale, même chiffre d'affaires,...) – à ceci près que Gérard est âgé de 55 ans.
Comme nous avons pu le voir, Franck bénéficiait de 18 jours d'indemnisation par mois de la part de Pôle Emploi. En effet, on considérait qu'il travaillait 12 jours par mois (jours non-indemnisés), et qu'il était indemnisé durant les 18 autres jours.
De son côté, Gérard va bénéficier d'une réduction du nombre de jours non-indemnisés. Ils vont passer de 12 à 12 x 0,8 = 9,6 (soit 10 jours en arrondissant à l'entier le plus proche).
Le nombre de jours d'indemnisation va donc mécaniquement augmenter : il sera de (30-10) = 20 jours d'indemnisation, au lieu des 18 jours de Franck.
Gérard va ainsi bénéficier de 20 jours d'indemnisation à 54,60 € par jour.
Il percevra donc chaque mois (de 30 jours), en plus de ses 2000 € de CA d'auto-entrepreneur, 20 * 54,6 = 1092 € de la part de Pôle Emploi (contre 938 € pour Franck).
En contrepartie, il ne "gagnera" que 10 jours d'indemnisation supplémentaires par mois (contre 12 pour Franck).
Actualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : quelles formalités pour continuer à percevoir ses allocations chômage ?
Création de votre auto-entreprise et notification à Pôle Emploi
Vous êtes au chômage et souhaitez devenir auto-entrepreneur ?
Afin de bénéficier du cumul ARE / revenus professionnels, vous devez réaliser les démarches suivantes :
Vous entrerez alors dans la catégorie des chômeurs créateurs d'entreprise. Votre ARE sera désormais calculée de manière différente, avec prise en compte de vos revenus d'auto-entrepreneur.
Bon à savoir : Vous pouvez contacter votre conseiller en ligne, via votre espace personnel Pôle Emploi. Attention : ce n'est pas parce que vous n'allez pas générer de chiffre d'affaires au début de votre activité que cela vous dispense d'informer votre conseiller Pôle Emploi !
Plus généralement, gardez à l'esprit que vous êtes obligé de signaler au plus vite tout changement de situation.
Vous pouvez également prendre les devants, et indiquer à votre conseiller, dès votre inscription à Pôle Emploi, que vous comptez lancer votre micro-entreprise.
Actualisation et versement Pôle Emploi : une avance de paiement dans l'attente de vos justificatifs
En tant que chômeur auto-entrepreneur, vous devrez continuer à vous actualiser tous les mois afin de bénéficier du maintien partiel de votre ARE.
Vous fournirez également une estimation du nombre d’heures travaillées dans le mois. Vous y ajouterez, le cas échéant, le nombre d’heures de travail salarié.
Comme nous allons le voir, vous ne recevrez dans un premier temps qu’une partie de votre nouvelle ARE mensuelle. Cette avance de paiement sera ensuite complétée lorsque Pôle Emploi aura reçu vos justificatifs de chiffre d’affaires.
Afin d’illustre ces deux possibilités, nous prendrons l’exemple suivant :
Julie est au chômage depuis 6 mois. Son ARE journalière initiale s'élève à 30 € (soit 900 € par mois pour un mois de 30 jours).Revenons maintenant au cas général avant de reprendre l'exemple de Julie.
Il existe deux possibilités, selon que vous soyez en mesure de fournir rapidement, chaque mois, des justificatifs de chiffre d'affaires :
Vous êtes en capacité de déclarer et justifier mensuellement votre CA d'auto-entrepreneur (vous avez opté pour une déclaration de CA mensuelle) Avance de 80% de votre nouvelle ARE
Vous n'êtes pas en capacité de déclarer et de justifier mensuellement votre CA d'auto-entrepreneur (vous avez opté pour une déclaration de CA trimestrielle ou vous venez de démarrer votre activité) Avance de 70% de votre ARE initiale
Afin de connaître vos échéance déclaratives, n'hésitez pas à vous référer au calendrier d'actualisation de Pôle Emploi.
Attention : Vous devez bien veiller à indiquer que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi (Pôle Emploi considère la création d'entreprise comme une recherche d'emploi). Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus cumuler allocations chômage et auto-entreprise.
Sachez par ailleurs que si vous ne vous actualisez pas dans les temps, vos droits à l'ARE seront provisoirement suspendus.
Notre conseil : afin que les sommes versées par Pôle Emploi collent au plus près à l'ARE à laquelle vous avez droit, mieux vaut opter pour une déclaration mensuelle de CA lors de la création de votre micro-entreprise.
Bon à savoir : Vous pouvez vous actualiser à travers différents canaux :Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le guide 'l'actualisation mensuelle des créateurs / repreneurs d'entreprise" proposé par Pôle Emploi.
L'ARCE : une aide au démarrage dédiée aux chômeurs créateurs d'entreprise
En tant qu'auto-entrepreneur demandeur d'emploi, l'ARE semble être particulièrement avantageuse : elle vous permet de bénéficier chaque mois d'un niveau de revenus garanti.
Mais il existe un autre dispositif ouvert aux chômeurs créateurs d'entreprise : il s'agit de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).
Qu'est-ce que l'ARCE ?
Vous êtes au chômage et sur le point de lancer votre auto-entreprise ? Vous avez pour cela besoin d’un capital de départ ?
Sachez que vous avez la possibilité de bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), aussi appelée “aide au démarrage“.
Idéal si votre activité requiert des investissements, l’ARCE vous permet de bénéficier d’un versement en capital. Plutôt que de recevoir des indemnités tous les mois, vous percevrez un capital égal à 45% du montant de vos droits au chômage afin de lancer votre auto-entreprise.
Le versement de cette somme sera réalisé en deux temps :
Exemple
L'avantage : vos revenus d'auto-entrepreneur n'auront plus aucun impact sur le montant de l'aide que vous reversera Pôle Emploi.
Dans le même temps, vous pourrez utiliser librement ce capital pour les besoins de votre auto-entreprise.
En contrepartie, vous n'aurez plus la possibilité de bénéficier chaque mois d'une allocation chômage. Par ailleurs, le montant total que vous percevrez sera inférieur aux allocations que vous auriez pu recevoir en bénéficiant de l'ARE jusqu'à la fin de vos droits.
Comment bénéficier de l'ARCE ?
Vous remplissez les critères d’attribution de l’ARE présenté ci-dessus ?
Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander à bénéficier de l’ARCE.
Attention : le choix entre l'ARCE et l'ARE est irrévocable. Une fois votre décision prise, vous ne pourrez plus revenir en arrière !
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide au démarrage de Pôle Emploi, vous devrez avoir obtenu au préalable l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Celle-ci vous permettra par ailleurs de bénéficier d'une réduction de 50% de vos charges sociales pendant vos 4 premiers trimestres civils d'activité.
Bon à savoir : Depuis 2020, le bénéfice de l'ACRE n'est plus automatique. Vous devrez en faire la demande dans les 45 jours suivant la date de réception de votre déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur. Bon à savoir : vous aurez éventuellement la possibilité de bénéficier des 55% de droits restants, sous la forme d'une nouvelle allocation chômage.
Pour cela, une condition : Il faut que vous cessiez votre activité indépendante et que vous vous réinscriviez comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans, augmenté du nombre de jours d'indemnisation qu'il vous reste (par exemple, 3 ans + 1 an de chômage restant).
Si vous ne fermez pas votre auto-entreprise, vous n'aurez pas la possibilité de bénéficier de ce reliquat de droits.
ARE ou ARCE : quelle aide choisir en tant qu'auto-entrepreneur ?
ARE et ARCE ne sont pas cumulables : il va donc falloir trancher !
Mais que devriez-vous choisir si vous comptez lancer votre micro-entreprise ? ARE ou ARCE ?
Voici quelques pistes pour vous guider.
Nous vous conseillons de privilégier l'ARE si :
Gardez bien à l'esprit que le montant de vos allocations sera réduit si vous parvenez à générer du chiffre d'affaires ! En contrepartie, votre période d'indemnisation sera prolongée.
Nous vous conseillons de privilégier l'ARCE si :
Notre conseil : si vous optez pour l'ARCE, nous vous suggérons de faire preuve d'une grande prudence. En effet, vous allez lancer une nouvelle activité, et ne pouvez pas prédire les revenus qu'elle va vous permettre d'obtenir.
Nous vous recommandons de veiller à mettre de l'argent de côté. Vous éviterez ainsi d'être pris au dépourvu si vous ne parvenez pas à générer des revenus suffisamment importants pour financer vos dépenses courantes.
En conclusion, retenez qu'il n'existe pas de "meilleure" option : tout va dépendre de la nature de l'activité que vous souhaitez lancer, de vos ressources personnelles, de votre aversion au risque,...
Ce choix ne doit pas être pris à la légère, puisqu'il est irrévocable !
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi afin de lui parler de votre projet de création d'entreprise. Il sera sans doute à même de vous aiguiller vers l'une de ces deux options.
Vous n'êtes pas sûr de vous, et avez du mal à vous décider ? En cas de doute, nous vous recommandons de ne pas prendre de risque et d'opter pour un maintien de votre ARE. Ceci vous garantira un revenu minimum pendant toute la période d'indemnisation.
Demandeur d'emploi intéressé par l'ARCE afin de se lancer en auto-entrepreneur : pourquoi ne pas plutôt créer une "vraie" société ?
Si votre projet d’entreprise suppose des investissements importants, le statut auto-entrepreneur n’est peut-être pas le plus adapté !
En effet, il ne permet pas de déduire ses charges réelles, il rend difficile l’embauche d’un salarié, il est impossible de récupérer la TVA au démarrage de votre activité,…
D’autres alternatives, comme l’EURL ou la SASU, pourraient être plus pertinentes. Ouvertes aux demandeurs d’emploi, elles vont elles aussi vous permettre de conserver (en totalité ou en partie) vos allocations chômage, ou de bénéficier de l’ARCE.
Avec ces formes juridiques, les charges sont déductibles : même si vous générez un chiffre d’affaires, vous aurez la possibilité de moduler vos dépenses afin de ne pas générer de bénéfice. Ainsi, le montant de votre ARE ne sera pas impacté par votre activité : vous obtiendrez les mêmes allocations chômage que si vous n’aviez pas créé de société.
Bon à savoir : Vous pouvez par exemple créer une SASU dont vous serez le président. Vous ne vous verserez pas de salaire. Vous aurez la possibilité, si besoin, de vous verser des dividendes pendant votre période d'indemnisation.
L'avantage : ces dividendes ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre ARE.
Attention toutefois avec cette stratégie : elle pourrait être considérée comme un abus de droit s'il est établi que le versement de dividendes et l'absence de rémunération ne visent qu'a maximiser le montant de votre ARE.
Vous avez créé votre micro-entreprise avant la perte de votre emploi : quel impact sur vos allocations chômage ?
Si vous avez créé votre auto-entreprise avant la rupture de votre contrat de travail, vous avez la possibilité de cumuler intégralement vos revenus d’auto-entrepreneur et vos indemnités chômage.
Ainsi, votre chiffre d’affaires n’aura aucune incidence sur le montant de votre ARE.
Les conditions à respecter pour bénéficier de vos allocations chômage sont les mêmes que celles présentées au début de l’article. Vous devrez veiller à :
Notre conseil : nous vous recommandons donc d'anticiper.Allocation des Travailleurs indépendants (ATI) : une ouverture de droits au chômage pour l'auto-entrepreneur ?
Offrir une meilleure protection sociale aux indépendants
Depuis le 1er novembre 2019, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une toute nouvelle allocation chômage, baptisée “Allocation des Travailleurs Indépendants” (ATI) (3).
Objectif annoncé : permettre aux indépendants de bénéficier d’une meilleure protection sociale, à l’image de celle offerte aux salariés, afin de rétablir un certain équilibre entre les travailleurs. Il s’agit de les aider à rebondir si leur aventure entrepreneuriale venait à se solder par un échec.
Mais ne vous réjouissez pas trop vite ! Les conditions requises pour bénéficier de cette aide, versée pendant une durée maximale de 6 mois, sont extrêmement strictes.
Bon à savoir : Cette initiative a été prise dans le cadre de l'ouverture du droit aux allocations chômage à certains salariés démissionnaires en projet de reconversion professionnelle.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ATI ?
L’ATI est loin d’être ouverte à tous les indépendants !
En effet, afin de pouvoir en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit respecter plusieurs conditions :
Bon à savoir : ce revenu annuel minimum de 10 000 € correspond à un chiffre d'affaires de :
Notez que les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale réglementée ne peuvent prétendre à l'ATI.
Bon à savoir : vous n'avez pas la possibilité de cumuler ATI et ARE (plus d'informations dans la suite du chapitre).
Quel est le montant de l'ATI ?
Le montant de l’allocation des travailleurs indépendants est fixée à 26,30 € par jour (4).
Ce montant correspond à :
Bon à savoir : Contrairement à l'allocation chômage versée aux salariés, le montant de l'ATI est identique pour tous les allocataires. Elle ne dépend pas des revenus que vous avez pu générer en tant qu'auto-entrepreneur.
Cette allocation sera versée pendant 6 mois au maximum (182 jours calendaires). Il s'agit d'une durée relativement courte si on la compare à celle de l'ARE (jusqu'à 24 mois, voire 36 mois pour les plus de 55 ans).
Bon à savoir : Vous n'aurez pas à verser de cotisations supplémentaires pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Quelles démarches pour bénéficier de l'Allocation des Travailleurs Indépendants ?
Vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la fin de votre activité d’auto-entrepreneur pour faire une demande d’ATI à Pôle Emploi.
Cette allocation vous sera alors versée dès que votre dossier aura été pris en compte.
Vous pourrez en bénéficier à nouveau tous les 5 ans si les conditions d’obtention sont toujours réunies (5).
Peut-on cumuler l'Allocation des Travailleurs Indépendantes avec d'autres aides ?
Avec l'ARE : impossible
Avec l'ARE : impossible Avec des revenus professionnels : oui, mais seulement pendant 3 mois
Avec l'ASS : non, sauf si suspension
L'ATI, une véritable assurance chômage pour les auto-entrepreneurs ?
L’assurance chômage universelle, ce n’est pas pour tout de suite !
En effet, seuls les entrepreneurs lourdement endettés sont concernés par ces procédures de redressement ou de liquidation judiciaire – des procédures à la fois complexes et coûteuses.
Bon à savoir : les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l'assurance chômage. C'est la raison pour laquelle ils ne peuvent (toujours) pas bénéficier d'une allocation en cas de simple arrêt de leur activité.
La plupart des auto-entrepreneurs en cessation d'activité devraient vraisemblablement plutôt opter pour le RSA, en attendant de reprendre une activité. Cette aide leur permettra de bénéficier, en 2021, de :
Bon à savoir : vous souhaitez vous prémunir face à une baisse de votre chiffre d'affaires ou à une cessation de votre activité ?
Sachez que vous avez la possibilité de souscrire à un contrat d'assurance de type "garantie chômage" auprès d'un organisme privé, mais également à d'autres dispositifs : garantie sociale du chef d'entreprise (GSC), assurance prévoyance,...
Démission pour création d'entreprise : des indemnités chômage sous certaines conditions
En principe, il est impossible de bénéficier d’indemnités chômage en cas de démission.
Toutefois, depuis le 1er novembre 2019, certains salariés qui démissionnent de leur emploi salarié pour créer leur entreprise peuvent prétendre au chômage.
Plusieurs conditions doivent être remplies :
Afin de pouvoir bénéficier d'indemnités chômage, le salarié démissionnaire créateur d'entreprise va devoir suivre plusieurs étapes :
Ce dispositif est intéressant, puisqu'il peut potentiellement vous permettre de profiter d'indemnités chômage pour créer votre auto-entreprise. Il n'a toutefois rien d'automatique : il est possible que votre projet ne soit pas validé.
Par ailleurs, il peut être risqué de quitter brusquement un emploi en CDI pour se lancer dans une aventure entrepreneuriale.
Sachez que d'autres solutions existent pour une transition en douceur :
Pour aller plus loin : Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? - Service-public.fr
Quelles aides complémentaires pour les chômeurs qui lancent leur micro-entreprise ?
Demandeur d’emploi, vous comptez lancer une activité indépendante ?
Sachez que plusieurs aides financières sont ouvertes aux chômeurs qui souhaitent créer leur auto-entreprise.
L'ACRE
En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de bénéficier d'un dispositif d'aide particulièrement attractif : il s'agit de l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACRE).
L'ACRE va vous permettre de bénéficier d'une diminution de 50% de vos charges sociales au cours des 4 premiers trimestres civils de votre activité.
Depuis le 1er janvier 2020, cette aide est exclusivement réservée à certains auto-entrepreneurs (demandeurs d'emploi, jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires de minima sociaux,...).
Bon à savoir : le bénéfice de l'ACRE est conditionné à certaines limites de chiffres d'affaires.
Ainsi :
L'obtention de l'ACRE n'est plus automatique : vous devez transmettre le formulaire de demande d'ACRE 13584*02 à l'URSSAF, via le site Autoentrepreneur.Urssaf.fr.
Vous y joindrez une copie de votre extrait K auto-entrepreneur ou de votre déclaration d'auto-entrepreneur, ainsi qu'un justificatif attestant de votre situation de demandeur d'emploi.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à l'ACRE.
Le dispositif NACRE
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un autre dispositif ouvert aux auto-entrepreneurs.
Il permet de bénéficier d'une aide au financement (avec un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 €), d'une aide au montage de votre projet ainsi que d'un accompagnement.
D'autres aides
Deux autres dispositifs d'aide sont ouverts à certains auto-entrepreneurs – ils ne concernent pas spécifiquement les demandeurs d'emploi.
Il s'agit :
À lire également : Si je n’ai pas droit aux allocations chômage, à quelles aides ai-je droit ? - Unedic.org
Chômage et micro-entreprise : questions fréquentes
Vous souhaitez en savoir plus sur le chômage et la micro-entreprise ?
N’hésitez pas à consulter nos réponses aux questions les plus fréquentes !
Maintien de l'ARE pour l'auto-entrepreneur
Qu'est-ce que l'Aide au Retour à l'Emploi ?
Qu'est-ce que l'Aide au Retour à l'Emploi ? Cumul ARE (allocations chômage) et revenus d'auto-entrepreneur : est-ce possible ? Comment l'ARE est-elle alors calculée ?
Cumul ARE (allocations chômage) et revenus d'auto-entrepreneur : est-ce possible ? Comment l'ARE est-elle alors calculée ? À quel moment dois-je demander le maintien de mon ARE ?
À quel moment dois-je demander le maintien de mon ARE ? Pendant combien de temps puis-je cumuler allocations chômage et revenus d'auto-entrepreneur ?
Pendant combien de temps puis-je cumuler allocations chômage et revenus d'auto-entrepreneur ? Auto-entrepreneur au chômage de plus de 50 ans : puis-je conserver mon ARE ? Est-ce que je bénéfice d'avantages particuliers ?
Auto-entrepreneur au chômage de plus de 50 ans : puis-je conserver mon ARE ? Est-ce que je bénéfice d'avantages particuliers ? Puis-je continuer à bénéficier de mes allocations si j'exerce mon activité d'auto-entrepreneur depuis l'étranger ?
Puis-je continuer à bénéficier de mes allocations si j'exerce mon activité d'auto-entrepreneur depuis l'étranger ?Démarches administratives
Quels justificatifs dois-je transmettre chaque mois à Pôle Emploi ?
Quels justificatifs dois-je transmettre chaque mois à Pôle Emploi ? Chômeur auto-entrepreneur : dois-je continuer à m'actualiser ?
Chômeur auto-entrepreneur : dois-je continuer à m'actualiser ? Lors de mon actualisation, je n'ai pas appliqué d'abattement à mon CA. Que dois-je faire ?
Lors de mon actualisation, je n'ai pas appliqué d'abattement à mon CA. Que dois-je faire ?Questions diverses
Auto-entrepreneur et chômage en fin de droits : que faire ?
Auto-entrepreneur et chômage en fin de droits : que faire ? ARCE ou ARE : que dois-je choisir en tant que chômeur créateur d'entreprise ?
ARCE ou ARE : que dois-je choisir en tant que chômeur créateur d'entreprise ? Puis-je bénéficier d'indemnités chômage en cas de fermeture de mon auto-entreprise ?
Conclusion
Il n’est pas étonnant de voir nombreux chômeurs profiter de cette période d’inactivité pour se lancer dans la création d’une micro-entreprise !
En effet, les avantages du cumul ARE / revenus d’auto-entrepreneur sont nombreux :
Seul bémol : des formalités administratives alourdies, puisque vous devrez déclarer chaque mois vos revenus d'auto-entrepreneur à votre agence Pôle Emploi, et lui fournir régulièrement des justificatifs.
Notez que certains auto-entrepreneurs opteront plutôt pour l'ARCE. Cette aide au démarrage égale à 45% de leurs droits, versée en deux fois, leur permettra de disposer d'un capital de départ pour lancer leur activité.
Sources et textes de référence
Sources et textes de référence Et vous, que pensez-vous du cumul allocations chômage / statut auto-entrepreneur ?
Avez-vous profité d'une période d'inactivité pour lancer votre activité indépendante, en continuant à bénéficier du maintien partiel de votre ARE ? N'hésitez pas à nous solliciter dans l'espace commentaires ci-dessous ! 
