Un Auto-Entrepreneur peut-il embaucher un salarié (CDI, CDD ponctuel ou extra,…) ?
Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peut-il embaucher un salarié en 2023 ? Est-il possible de recruter en CDI en tant qu'auto-entrepreneur ? Peut-on employer du personnel dans le cadre d'une embauche ponctuelle (CDD, CDD extra, contrat d'intérim, stage...) ?
Votre activité d'auto-entrepreneur est florissante, et vous ne parvenez pas à répondre à la demande ? Vous envisagez un changement de statut et aimeriez "tester" un nouveau mode d'organisation avant de vous lancer ?
Même s'il a été avant tout pensé pour mener de petits projets individuels, le statut auto-entrepreneur peut vous permettre de recruter du personnel.
Réponse rapide : un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié – en CDI, en CDD, en contrat extra (CDD d'usage). Aucune disposition légale ne l'en empêche.
Néanmoins, ce statut n'a été imaginé, à l'origine, que pour exercer de petites activités indépendantes. Ainsi, du fait de l'impossibilité de déduire ses charges et des plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise, l'embauche d'un salarié est bien souvent peu judicieuse en micro-entreprise.
Il existe toutefois des modes de recrutement alternatifs, plus souples que l'embauche d'un salarié : sous-traitance, portage salarial, intérim, stage,...
Enfin, si votre activité d'auto-entrepreneur est couronnée de succès et que vous envisagez d'embaucher un ou plusieurs salariés pour poursuivre votre croissance, il pourrait être plus pertinent de migrer vers une structure juridique plus adaptée (EURL, SASU,...).
Dans cet article, nous évoquerons en détails tout ce que vous devez savoir sur le recrutement d'un salarié lorsque l'on est micro-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?
Embaucher un salarié en micro-entreprise : possible, mais...
Aucune disposition légale ne s’oppose au recrutement d’un salarié par un auto-entrepreneur.
Ainsi, un auto-entrepreneur peut parfaitement embaucher un ou plusieurs salariés.
Mais est-ce forcément une bonne idée ?
Comme nous allons le voir, ce statut est loin d’être le plus adapté au recrutement de personnel.
Rappel : le régime auto-entrepreneur (désormais "micro-entrepreneur") s'applique aux entreprises individuelles qui bénéficient d'un régime fiscal simplifié (le "micro-social").
Lancé en 2009, il a été pensé pour simplifier les formalités de création d'une activité professionnelle indépendante. Il permet à des particuliers de développer une petite activité ou de tester un projet, en bénéficiant de démarches comptables et déclaratives simplifiées.
Pourquoi vouloir embaucher un salarié ?
En tant qu'auto-entrepreneur, plusieurs situations peuvent vous amener à vouloir recruter un salarié :
Vous faites face à une hausse ponctuelle de la demande
Arrivée soudaine de nouveaux clients, activité saisonnière ou période des fêtes, commande particulièrement importante,... Vous êtes confronté à une hausse de la demande pour votre offre de produits ou de services, et n'êtes pas en mesure d'y faire face seul ?
Vous pouvez être amené à vouloir recruter un salarié (un CDD sera alors privilégié). Vous pourrez également vous tourner vers d'autres modes de recrutement (intérim, stage, sous-traitance).
Bon à savoir : Certains secteurs d'activité sont particulièrement soumis à des fluctuations de demande.
Voici quelques exemples :
le BTP ;
l'hôtellerie-restauration ;
les loisirs et les voyages ;
l'audiovisuel.
Vous souhaitez "tester" un recrutement avant de changer de statut
Votre activité est florissante et vous comptez, à terme, changer de statut. Vous prévoyez ainsi d'abandonner le statut auto-entrepreneur pour créer une "véritable" société (SARL, SAS,...), plus adaptée pour effectuer une ou plusieurs embauches.
Avant de vous jeter à l'eau, il pourrait être intéressant de recruter un premier salarié. Vous pourrez ainsi analyser l'impact de cette embauche sur votre activité : peut-elle véritablement vous aider à faire décoller votre chiffre d'affaires ? Êtes-vous en mesure de superviser un salarié au quotidien ?
Mais, là encore, les auto-entrepreneurs privilégieront généralement une embauche pour une mission de courte durée – via un CDD ou un contrat d'intérim.
Vous pouvez recruter un salarié au sein de votre micro-entreprise… mais est-ce vraiment judicieux ?
En effet, certaines caractéristiques du statut risquent de limiter l’intérêt d’un tel recrutement :
vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles : vous devrez rémunérer votre salarié sur votre revenu net, sans avoir la possibilité de réduire vos cotisations sociales ou de votre imposition ;
votre chiffre d'affaires est limité, ce qui vous offre une faible marge de manœuvre.
Intéressons-nous en détail à ces deux freins à l'embauche.
Premier obstacle : l'impossibilité de déduire vos charges réelles
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges réelles.
Ainsi, quel que soit le montant de vos frais, vos cotisations sociales et vos impôts d’auto-entrepreneur ne dépendront que d’un seul élément : votre chiffre d’affaires. Le niveau de vos dépenses professionnelles n’aura pas le moindre impact sur le montant vos charges fiscales et sociales.
Retrouvez plus de détails à ce sujet en ouvrant les onglets ci-dessous :
Le montant de votre impôt sur le revenu (en tant qu'indépendant) est calculé selon votre chiffre d'affaires...
Si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vos revenus d'auto-entrepreneur seront ajoutés aux autres revenus de votre foyer fiscal. Le total sera alors soumis au barème de l'impôt sur le revenu.
Afin de calculer votre revenu d'auto-entrepreneur, l'administration fiscale appliquera un abattement à votre chiffre d'affaires. Cet abattement dépendra de la nature de votre activité :
71% pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
50% pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales ;
34% pour les activités libérales et les activités de prestations de services relevant des BNC.
Si vous avez préféré opter pour le versement libératoire, votre impôt sera payé directement, en même temps que vos cotisations sociales. Il correspondra alors à un pourcentage de votre chiffre d'affaires :
1% pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
1,7% pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales ;
2,2% pour les activités libérales et les activités de prestations de services relevant des BNC.
... tout comme celui de vos charges sociales
Dans le même temps, en tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime "micro-social".
Pour calculer vos cotisations sociales, un taux unique est appliqué à votre chiffre d'affaires en fonction de l'activité de votre entreprise :
12,30% pour les activités d'achat-revente, de fourniture de logement ou de nourriture ;
21,20% pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
21,10% pour les professions libérales et les prestations de services relevant des BNC.
Bon à savoir : vous pouvez, sous certaines conditions (vous êtes chômeur, âgé de moins de 25 ans, bénéficiaire de minima sociaux,...), bénéficier de l'ACRE.
Si c'est le cas, le montant de vos cotisations sociales sera diminué de 50% pendant les quatre premiers trimestres civils de votre activité.
Ainsi, plus votre activité comportera un niveau de dépenses faible, plus le mode de calcul forfaitaire des charges fiscales et sociales utilisé en micro-entreprise sera avantageux pour vous.
Exemple : Luc est à la tête d'une micro-entreprise proposant des prestations de services commerciales. Il bénéficie dès lors d'un abattement forfaitaire de 50%.
Ainsi, si son CA annuel s'élève à 20 000 €, l'administration considère que son revenu d'auto-entrepreneur est égal à 10 000 € (20 000 € - 50% x 20 000 €).
Pourtant, les dépenses annuelles de Luc ne s'élèvent qu'à 3 000 €. Son "véritable" revenu d'auto-entrepreneur s'élève donc à :
20 000 € - 3 000 € = 17 000 €.
Ainsi, Luc est imposé sur une assiette de 10 000 €, alors que son revenu "réel" est égal à 17 000 €.
Luc bénéficie donc pleinement du statut auto-entrepreneur, puisque son revenu imposable est inférieur à ce qu'il aurait été si ses charges réelles avaient été prises en compte.
Problème : en recrutant un salarié, ce mode de calcul risque de devenir désavantageux.
En effet, le coût d'une embauche ne sera pas déductible de votre chiffre d'affaires. Vous devrez payer votre salarié directement sur votre bénéfice.
En clair : vous devrez dans un premier temps régler l'ensemble des charges et des impôts correspondants à votre chiffres d'affaires. Vous pourrez ensuite vous servir de ce reliquat pour rémunérer votre salarié et régler les charges patronales correspondantes à sa rémunération.
Deuxième obstacle : un chiffre d'affaires plafonné
Afin d’éviter que des entreprises d’une taille importante ne profitent des avantages du statut auto-entrepreneur, celui-ci a été assorti de plafonds de chiffres d’affaires.
Ces plafonds s’élèvent, en 2021, à :
77 700 € par an pour les activités de prestations de services et les activités libérales
188 700 € par an pour les activités de vente et assimilées
Bon à savoir : Les plafonds de la micro-entreprise étaient plus de deux fois moins élevés avant 2018.
Même proche de ces plafonds, l''auto-entrepreneur devait engager une part conséquente de son CA pour recruter à temps plein.
Ces seuils vont venir limiter la marge de manœuvre de l'auto-entrepreneur pour embaucher un salarié.
D'une part, il devra engager une part non négligeable de son CA à son recrutement.
Ensuite, l'embauche d'un salarié devrait probablement susciter une hausse du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise.
Or si les plafonds sont dépassés pendant deux années consécutives, l'auto-entrepreneur basculera l'année suivante dans le régime "classique" de l'entreprise individuelle. Il ne bénéficiera alors plus des avantages du statut.
Embauche d'un salarié : des coûts supplémentaires non négligeables
Embaucher un salarié représente des coûts importants pour un auto-entrepreneur.
Au-delà des coûts d'embauche directs (rémunération + cotisations patronales), il faudra penser à d'autres dépenses liées au recrutement d'un salarié :
Aménagement du poste de travail (matériel informatique, fauteuil et bureau, fournitures,...) ;
Impact sur votre productivité durant les premières semaines, lorsque vous devrez former votre salarié sur les process et les outils internes de votre auto-entreprise ;
Souscription éventuelle d'une prévoyance santé collective.
Recrutement d'un salarié : des dépenses importantes pour l'auto-entrepreneur (cas pratiques)
Voici deux exemples permettant d'illustrer les conséquences de l'embauche d'un salarié sur le budget d'un auto-entrepreneur dont l'activité est florissante.
Hypothèses de départ
Nous prendrons l'exemple d'un coût salarial le plus bas possible (pour un temps plein) : celui d'un travailleur payé au SMIC.
Nous supposerons que le chiffre d'affaires de ces micro-entrepreneurs correspond presque au maximum autorisé (et qu'ils disposent donc de la marge de manœuvre la plus importante possible).
Par ailleurs, par souci de simplification, nous supposerons que l'embauche d'un salarié n'a pas d'impact sur leur chiffre d'affaires. Ils vont donc pouvoir, malgré tout, conserver le statut auto-entrepreneur (ce qui ne sera, en réalité, généralement pas le cas).
Pour simplifier ces deux cas pratiques, nous n'avons pas pris en compte l'impôt sur le revenu lié à cette activité : s'ils n'ont pas opté pour le versement forfaitaire libératoire, cet impôt va dépendre non seulement du CA de leur auto-entreprise, mais également de leurs autres sources de revenus
N'hésitez pas à vous inspirer de nos exemples afin de faire vos propres simulations. Vous pourrez ainsi prendre la décision de procéder, ou non, à un recrutement au sein de votre micro-entreprise.
Auto-entreprise de services
Alexandre fournit des prestations de services en informatique en auto-entrepreneur.
Il ne compte plus ses heures, et aimerait recruter un employé afin de pouvoir disposer de plus de temps libre.
Il parvient à générer un chiffre d'affaires hors taxes de 72 000 € par an (6000 € par mois). Après paiement de ses cotisations sociales (21,2% de son CA), il lui reste 4 728 € par mois.
Considérons que ses frais professionnels sont relativement faibles, et qu'il dépense 1 500 € par mois pour les besoins de son activité. Il parvient donc à se dégager un revenu mensuel de 3 228 € avant impôt.
Il souhaiterait embaucher un salarié un SMIC. Il faut savoir que le SMIC mensuel chargé, sur une base de 35 heures, coûte 1758 € par mois à une entreprise en 2023.
Sur un revenu mensuel avant impôt de 3 228 €, 1758 € seront consacrés à la rémunération de son salarié – cela correspond à près de 55% de ses revenus avant impôt.
Ainsi, sans même de prendre en compte son imposition (qui va dépendre, s'il n'a pas opté pour le versement libératoire, de ses autres sources de revenus et de la composition de son foyer), cette embauche va venir réduire considérablement ses revenus.
Pour qu'elle soit intéressante, il faudrait que ce salarié lui permette véritablement d'obtenir beaucoup plus de temps libre.
Notons que si Alexandre ne générait que la moitié de ce CA (soit 36 250 € par an de chiffre d'affaires hors taxes – toujours avec des frais professionnels relativement faibles, à 1 500 € par mois), le coût de son employé correspondrait serait quasiment deux fois supérieur à son revenu mensuel avant impôt de 897 euros.
Auto-entreprise d'achat/revente
Lucie tient un site de e-commerce en tant qu'auto-entrepreneure.
Elle aimerait également prendre un salarié afin de pouvoir maintenir son chiffre d'affaires tout en travaillant moins.
Elle atteint quasiment le plafond autorisé par son statut, avec 176 000 € de chiffre d'affaires hors taxes par an (soit 14 667 € par mois).
Après avoir réglé ses cotisations sociales (12,3%), il lui reste 12 863 € par mois avant impôts.
On suppose que ses frais professionnels réels (qu'elle ne peut pas déduire) s'élèvent à 10 000 € par mois (environ 70% de son chiffre d'affaires).
Ainsi, Lucie parvient à générer, sans personnel, 2 863 € par mois de revenus avant impôts.
Elle recrute un salarié qu'elle rémunère au SMIC (coût de 1 758 € par mois). À chiffre d'affaires constant, la rémunération de cet employé va venir lourdement impacter la profitabilité de son entreprise, puisqu'elle va correspondre à plus de 61% de ses revenus avant impôt.
Supposons maintenant que Lucie ne génère plus que la moitié de son chiffre d'affaires, soit 88 000 € de CA annuel, toujours avec des frais professionnels de 70% (soit 61 600 € par an).
Elle ne dégagerait plus que 1 298 euros de revenus mensuels (après paiement des cotisations) avant d'embaucher un salarié. Si ce recrutement (1 758 € par mois) ne lui permettait pas d'augmenter notablement son chiffre d'affaires, son activité deviendrait déficitaire.
Comme l'illustrent ces deux cas pratiques, il est généralement déconseillé pour un auto-entrepreneur de recruter un salarié, en particulier s'il s'agit d'un CDI à temps plein.
Si son activité lui permet de générer un chiffre d'affaires important et qu'il a besoin de recruter du personnel pour poursuivre sa croissance, on lui recommandera plutôt de migrer vers un statut juridique plus adapté, comme une EURL ou une SASU.
Néanmoins, comme nous le verrons dans la suite de l'article, l'auto-entrepreneur dispose d'autres solutions pour recruter du personnel sur une courte période.
Recruter un salarié en tant qu'auto-entrepreneur : quelles sont les formalités à respecter ?
Malgré les limites du statut auto-entrepreneur, vous souhaitez recruter un salarié – en CDD ou en CDI ?
En tant qu’employeur, vous serez contraint de respecter plusieurs formalités.
Notre conseil : S'il s'agit de votre premier recrutement, la procédure peut sembler relativement complexe. N'hésitez pas à vous offrir les services d'un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
Réaliser une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Vous souhaitez, malgré tout, recruter un salarié au sein de votre micro-entreprise ?
Pour ce faire, plusieurs formalités doivent être respectées.
Vous devrez dans un premier temps soumettre une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à l’Urssaf. Celle-ci va vous permettre de réaliser plusieurs démarches nécessaires au recrutement d’un salarié (1) :
la déclaration d'une première embauche au sein de l'entreprise ;
la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
la demande d'adhésion à un service de santé au travail. Vous devrez opter pour un centre de santé correspondant à la nature de votre activité ainsi qu'à votre situation géographique. Celui-ci devra être précisé sur votre DPAE. Notez que cette dernière vous permettra également d'effectuer la demande pour la visite médicale d'embauche ;
la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale (si le salarié n'a jamais occupé d'emploi auparavant) ;
l'établissement d'une liste de tous les salariés embauchés (afin de réaliser le pré-établissement de la DADS, la déclaration annuelle des données sociales).
Bon à savoir : vous devez effectuer la DPAE auprès de l'URSSAF, dans les 8 jours qui précèdent le recrutement de votre salarié.
Et voici les autres démarches à accomplir pour embaucher un salarié dans le cadre d'une micro-entreprise :
Immatriculer l'entreprise auprès d'une caisse de retraite complémentaire (ARRCO pour les non cadres) ;
Faire signer un contrat de travail (ou une lettre d'embauche) qui comportera les termes d'application du contrat (nature, dates, horaires, lieu, rémunération,...) ;
Établir le document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
Établir les fiches de paie, et déclarer les cotisations sociales ;
Remettre au salarié une copie de la DPAE, ou l'accusé de réception délivré par l'URSSAF.
Bon à savoir : Votre salarié devra contacter sa caisse d'assurance maladie pour lui signaler qu'il entame un nouvel emploi.
Tous les mois, vous devrez établir un bulletin de salaire et le remettre à votre employé.
À son départ, vous devrez lui fournir trois documents : un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail, ainsi qu'une attestation Pôle Emploi.
Bon à savoir : En cas d'embauche d'un salarié n'étant pas ressortissant de l'Espace économique européenet n'étant pas inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, l'auto-entrepreneur employeur devra vérifier son autorisation de travail.
Il devra adresser à la préfecture du département du lieu de recrutement une demande de vérification au moins deux jours ouvrables avant la date de l'embauche.
Enfin, dans le cadre d'une embauche en CDD, l'employeur devra remettre le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) au salarié, et l'informer sur ses droits à congé et à formation. Il devra le fournir avec le contrat de travail s'il évolue dans les secteurs des services, de l'artisanat, de l'industrie ou du commerce – à la fin du contrat sinon.
Zoom sur le Tese
En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de recourir au Tese (titre emploi service entreprise). Cette procédure a été mise en place pour permettre de simplifier le recrutement des petites entreprises, en particulier pour celles qui souhaitent proposer des contrats de courte durée.
Ce titre, qui vaut accomplissement de la DPAE, vous permet de bénéficier de formalités d'embauche simplifiées. En effet, il vous permet d'effectuer automatiquement l'ensemble des formalités suivantes :
La déclaration préalable d'embauche (DPAE) ;
Le contrat de travail ;
Le certificat de travail ;
Le calcul de la rémunération et des cotisations sociales de votre salarié ;
Les déclarations sociales nominatives (DSN) ;
Les déclarations qui sont destinées à la caisse de congés payés et à Pôle emploi ;
Les bulletin de paie de votre salarié ;
L'attestation fiscale de votre salarié.
Il ne peut toutefois concerner que les salariés dont l'activité n'excède pas 100 jours (consécutifs ou non), ou 700 heures de travail par année civile.
Vous souhaitez ensuite procéder à un nouveau recrutement ? Vous n'aurez plus qu'à remplir le volet d'identification de votre salarié :
au plus tôt 8 jours avant sa prise de fonction ;
au plus tard le jour même.
Notez que vous devrez en remettre un exemplaire à votre employé.
Si vous décidez de recruter un employé, vous serez dans l'obligation de tenir un registre unique du personnel.
Vous devrez y inscrire les informations suivantes concernant votre salarié :
son identification : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe ;
sa carrière : qualification, emplois précédents, date d'entrée et de sortie de votre auto-entreprise ;
la nature de son contrat : contrat à durée déterminée, contrat d'insertion professionnelle, mise à disposition par un groupement d'employeurs ;
ses dates de recrutement et de départ.
pour un stagiaire : nom et prénom, dates de début et de fin du stage, nom et prénom du tuteur, lieu de présence du stagiaire ;
Bon à savoir : les indications contenues dans le registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans après le départ de l'employé. Il peut être tenu sur un support numérique.
Bon à savoir : Si vous décidez d'embaucher un même salarié à plusieurs reprises (par exemple en CDD d'usage), vous devrez mentionner à chaque fois ses dates d'entrée et de sortie sur une nouvelle ligne de votre registre.
Auto-entrepreneur : quelles alternatives pour recruter du personnel et augmenter son effectif ?
Vous voulez embaucher en tant qu'auto-entrepreneur, mais vous souhaitez minimiser vos coûts ?
Sachez que vous pouvez parfaitement envisager de recruter un salarié pour seulement quelques mois, en CDD. Vous pouvez également passer par d'autres modes d'embauche que le salariat (sous-traitance, stagiaire, portage salarial,...).
Intéressons-nous à quelques alternatives susceptibles d'être pertinentes en micro-entreprise.
Recruter en CDD (activité saisonnière, contrat extra,...)
Afin de faire face à un pic d’activité ponctuel, vous avez la possibilité de recruter en CDD au sein de votre auto-entreprise.
Ceci est particulièrement pertinent :
si vous exercez une activité saisonnière (notamment dans le secteur agricole) ;
si vous évoluez dans un secteur d'activité au sein duquel il est d'usage de recourir au CDD (hôtellerie, restauration,...). On parle alors de contrat d'extra (ou de CDD d'usage).
Il n'y a pas de durée minimale pour ce recrutement : vous pouvez ainsi embaucher un employé pour quelques heures ou pour plusieurs mois. La durée maximale s'élève quant à elle à 18 mois (voire à 24 mois dans certains cas).
Enfin, il est possible de renouveler un CDD (il s'agit alors d'une prolongation du contrat initial), et ce pour une durée identique, plus courte ou plus longue.
Embaucher un salarié en temps partagé à travers un groupement d'employeurs
Le principe est simple : plusieurs entreprises, qui ont des besoins similaires en termes de recrutement, vont embaucher conjointement un salarié. Elles vont pour cela s’associer à travers un groupement d’employeurs.
Supposons par exemple que 2 micro-entreprises de conseil en assurance aient besoin d’un prospecteur commercial pendant 18 heures par semaine. Plutôt que de lui proposer chacune un contrat, elles vont s’associer pour lui offrir un poste en CDI. Le salarié recruté travaillera en temps plein partagé entre les deux entreprises.
Si vous souhaitez profiter de ce mode de recrutement, deux contrats devront être signés :
Le premier, entre votre auto-entreprise et le salarié ;
Le second entre votre entreprise et le groupement d'employeur (il s'agira d'un contrat de mise à disposition).
Sous-traiter à un autre indépendant (auto-entrepreneur ou non)
Vous pouvez également faire appel, de manière ponctuelle, à un autre travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou non). Celui-ci vous facturera ses prestations.
L’avantage ? Vous n’avez pas à vous engager sur le long terme, et vous n’aurez pas à régler de charges sociales.
En contrepartie, vous devrez généralement offrir à votre prestataire une rémunération horaire plus élevée que s’il avait été votre salarié.
Attention : N'abusez pas de ce mode de recrutement !
S'il estime qu'il existe un lien de subordination entre vous et lui, votre prestataire pourra être amené à saisir le Conseil de Prud'hommes. Il pourra ainsi tenter de faire requalifier sa situation en contrat de travail.
Voici plusieurs pistes pour vous mettre à l'abri :
privilégiez un prestataire qui a déjà d'autres clients ;
ne lui imposez pas des horaires et n'interférez pas dans ses méthodes d'organisation ;
Vous avez également la possibilité de faire appel à une entreprise de portage salarial.
Ce mécanisme vous permettra de négocier les termes d’une mission avec le “porté” (la personne que vous employez).
La société de portage vous transmettra une facture de prestations, tandis qu’elle établira des bulletins de salaire pour le porté.
L’avantage principal de ce mode de recrutement est sa simplicité : l’entreprise de portage se chargera de l’ensemble des formalités administratives. De plus, vous bénéficierez ainsi d’une grande souplesse et pourrez répondre à des besoins ponctuels.
Faire appel à une agence d'intérim
Il peut également être intéressant de se tourner vers une agence de placement intérimaire. Celle-ci aura pour mission de trouver le profil la plus adapté à vos besoins.
Notez que, comme dans le cas du portage salarial, vous pourrez vous délester des tâches administratives (notamment de l’établissement des bulletins de salaire).
L’agence produira un contrat de travail temporaire, qui se composera :
d'un contrat de mission (entre elle et le salarié) ;
d'un contrat de mise à disposition (entre elle et vous).
Il vous suffira alors de régler la facture de prestations qui vous sera adressée.
Embaucher un stagiaire dans sa micro-entreprise : un recrutement à moindre coût
Plutôt que de recruter un salarié, un auto-entrepreneur peut recruter un stagiaire. Cette embauche sera moins coûteuse et plus simple à mettre en place – même si elle nécessitera un certain investissement personnel.
Le stagiaire devra impérativement être scolarisé. Ce stage devra lui permettre de valider une année d’étude.
Quelles formalités pour embaucher un stagiaire ?
Une convention de stage tripartite devra être signée entre trois acteurs :
L'auto-entrepreneur tuteur
Le stagiaire étudiant
L'établissement de formation
Vous devrez conserver un registre qui comportera :
la convention votre stagiaire ;
une photocopie de sa carte vitale ;
une photocopie de son attestation de responsabilité civile.
Bon à savoir : Vous n'aurez pas à effectuer une déclaration unique d'embauche pour votre stagiaire. En effet, celui-ci n'est pas considéré comme un salarié.
Attention : Si le stage est effectué en l'absence de convention, l'auto-entrepreneur s'expose au paiement de cotisations sociales sur la totalité de la gratification versée à son stagiaire (3).
Notez également que ce dernier pourra tenter de saisir le conseil de prud'hommes pour tenter de faire requalifier sa mission en contrat de travail.
La durée d'un stage ne peut (sauf dans certains cas) excéder 6 mois par année d'enseignement ou 924 heures par an s'il est réalisé dans la même structure. (2).
Il est par ailleurs nécessaire de respecter un délai de carence : vous devrez attendre le tiers de la durée du dernier stage avant d'avoir la possibilité d'embaucher un nouveau stagiaire au même poste.
La gratification du stagiaire
Votre stagiaire ne recevra pas un salaire, mais une gratification.
La gratification minimale d'un stagiaire s'élève en 2021 à 4,05 € de l'heure (4) – ceci correspond en moyenne à 623,70 € par mois.
Cette gratification sera obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois (soit 44 jours, à raison de 7 heures de travail par jour). Elle devra être versée chaque mois.
Bon à savoir : Notez que si vous optez pour cette gratification minimale, vous ne payez pas de cotisations pour votre stagiaire. Celui-ci pourra toutefois bénéficier de la Sécurité sociale étudiante.
En revanche, si vous décidez de lui offrir une rémunération supérieure, le montant du dépassement sera soumis à cotisations sociales. Vous devrez ainsi payer la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence de votre stagiaire.
Dans tous les cas, vous n'aurez pas de cotisations d'assurance chômage à payer, ni aucune démarche à réaliser auprès de l'URSSAF.
Certaines obligations
Comme le précise le Code de l'éducation, "le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil" (5).
L'auto-entrepreneur qui souhaite recruter un stagiaire devra s'assurer que les missions qu'il lui propose s'inscrivent dans son parcours pédagogique, et qu'elles sont cohérentes avec sa formation professionnelle.
Retenez que le stagiaire ne doit pas être traité comme un salarié !
Ainsi, vous ne devez pas (6) :
lui confier de tâches répétitives ;
l'exposer à des tâches dangereuses ;
lui faire occuper un poste saisonnier ;
le soumettre à une obligation de production.
Si votre stagiaire parvient à faire ses preuves, vous pourrez par la suite envisager de le recruter en tant que salarié – notamment si vous décidez de quitter le régime auto-entrepreneur pour créer une "véritable" société.
Recrutement d'un salarié en micro-entreprise : questions fréquentes
Certaines interrogations subsistent au sujet de l’embaucher d’un salarié en tant qu’auto-entrepreneur ?
N’hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquemment posées.
Peut-on embaucher un salarié en micro-entreprise ?
Oui, un auto-entrepreneur peut parfaitement recruter un salarié – aussi bien en CDI qu'en CDD.
Néanmoins, du fait des caractéristiques de son statut (plafonds de CA, impossibilité de déduire les charges,...), une telle embauche sera rarement pertinente.
Il sera généralement conseillé à l'auto-entrepreneur de se tourner vers d'autres modes de recrutement (intérim, sous-traitance, portage salarial,...).
Auto-entrepreneur : quels documents fournir pour procéder à une embauche ?
Afin de recruter un salarié, l'auto-entrepreneur devra soumettre une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à l’URSSAF.
Il devra ensuite effectuer d'autres démarches (notamment l'immatriculation de son auto-entreprise auprès d'une caisse de retraite complémentaire, la signature d'un contrat de travail,...).
Il a toutefois la possibilité de recourir au Tese, un dispositif qui permet d'effectuer automatiquement la plupart des démarches nécessaires au recrutement d'un salarié (notamment la DPAE). Notez cependant que le Tese ne concerne que les salariés dont l'activité n'excède pas 100 jours (ou 700 heures) de travail par année civile.
Enfin, l'auto-entrepreneur devra tenir un registre du personnel. Il y renseignera plusieurs informations au sujet de son salarié (identification, nature du contrat, dates d'arrivée et de départ,...).
Je suis auto-entrepreneur, puis-je embaucher un intérimaire ?
Oui, vous pouvez tout à fait faire appel à une agence de placement intérimaire afin d'embaucher du personnel au sein de votre auto-entreprise.
Après vous avoir trouvé le bon profil, celle-ci se chargera de l'ensemble des tâches administratives.
Vous n'aurez plus qu'à régler la facture de prestations qui vous sera transmise.
Est-ce que un auto-entrepreneur peut prendre un stagiaire ?
Oui, un auto-entrepreneur a la possibilité de recruter un stagiaire. Il pourrait ainsi embaucher à moindre coût : la gratification minimale à verser, obligatoire en cas de stage d'une durée supérieur à deux mois, s'élève en moyenne à 623,70 € par mois.
Il faudra toutefois veiller à respecter plusieurs points :
proposer au stagiaire des missions conformes à son projet pédagogique
ne pas le traiter comme un salarié (pas de tâches répétitives, pas de poste saisonnier,...)
vous ne pourrez pas l'embaucher pendant plus de 6 mois par année d'enseignement
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un autre auto-entrepreneur ?
Oui, un auto-entrepreneur peut parfaitement embaucher un autre entrepreneur.
Ils signeront alors un contrat de sous-traitance, dans lequel sera précisé l'objet du contrat, sa durée, le prix de la prestation,...
Conclusion
Comme nous avons pu le voir dans cet article, il n'est généralement pas pertinent d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur en 2021.
Les plafonds de chiffre d'affaires et le mode de calcul des charges rendent bien souvent inenvisageable le recrutement d'un salarié – en particulier à temps plein et en CDI.
Pour répondre à des besoins ponctuels, l'auto-entrepreneur pourra privilégier d'autres formes d'embauche : CDD, intérim, sous-traitance, groupement d'employeurs,...
Si votre activité d'auto-entrepreneur fonctionne bien et que vous avez impérativement besoin d'avoir un salarié à vos côtés pendant une longue période, il sera généralement plus intéressant de basculer vers une "véritable" société (SASU, EURL,...).
Vous êtes auto-entrepreneur, et vous avez des questions concernant l'embauche d'un salarié – que ce soit en CDD, en CDI ou en intérim ? Vous souhaitez formuler des remarques suite à la lecture de cet article ?
N'hésitez pas à nous solliciter dans l'espace commentaires ci-dessous !
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