Embauche salarié micro-entreprise

Un Auto-Entrepreneur peut-il embaucher un salarié (CDI, CDD ponctuel ou extra,…) ?

Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peut-il embaucher un salarié en 2021 ? Est-il possible de recruter en CDI en tant qu'auto-entrepreneur ? Peut-on employer du personnel dans le cadre d'une embauche ponctuelle (CDD, CDD extra, contrat d'intérim, stage...) ?

Votre activité d'auto-entrepreneur est florissante, et vous ne parvenez pas à répondre à la demande ? Vous envisagez un changement de statut et aimeriez "tester" un nouveau mode d'organisation avant de vous lancer ?

Même s'il a été avant tout pensé pour mener de petits projets individuels, le statut auto-entrepreneur peut vous permettre de recruter du personnel.

⚡ Réponse rapide : un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié – en CDI, en CDD, en contrat extra (CDD d'usage). Aucune disposition légale ne l'en empêche.


Toutefois, ce statut n'a été imaginé, à l'origine, que pour exercer de petites activités indépendantes. Ainsi, du fait de l'impossibilité de déduire ses charges et des plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise, l'embauche d'un salarié est bien souvent peu judicieuse en micro-entreprise.


Il existe toutefois des modes de recrutement alternatifs, plus souples que l'embauche d'un salarié : sous-traitance, portage salarial, intérim, stage,...


Enfin, si votre activité d'auto-entrepreneur est couronnée de succès et que vous envisagez d'embaucher un ou plusieurs salariés pour poursuivre votre croissance, il pourrait être plus pertinent de migrer vers une structure juridique plus adaptée (EURL, SASU,...).

Dans cet article, nous évoquerons en détails tout ce que vous devez savoir sur le recrutement d'un salarié lorsque l'on est micro-entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

Embaucher un salarié en micro-entreprise : possible, mais...

Embauche salariéAucune disposition légale ne s’oppose au recrutement d’un salarié par un auto-entrepreneur.

Ainsi, un auto-entrepreneur peut parfaitement embaucher un ou plusieurs salariés.

Mais est-ce forcément une bonne idée ?

Comme nous allons le voir, ce statut est loin d’être le plus adapté au recrutement de personnel.

📌 Rappel : le régime auto-entrepreneur (désormais "micro-entrepreneur") s'applique aux entreprises individuelles qui bénéficient d'un régime fiscal simplifié (le "micro-social").


Lancé en 2009, il a été pensé pour simplifier les formalités de création d'une activité professionnelle indépendante. Il permet à des particuliers de développer une petite activité ou de tester un projet, en bénéficiant de démarches comptables et déclaratives simplifiées.

Pourquoi vouloir embaucher un salarié ?

En tant qu'auto-entrepreneur, plusieurs situations peuvent vous amener à vouloir recruter un salarié :

➡️ Vous faites face à une hausse ponctuelle de la demande

Arrivée soudaine de nouveaux clients, activité saisonnière ou période des fêtes, commande particulièrement importante,... Vous êtes confronté à une hausse de la demande pour votre offre de produits ou de services, et n'êtes pas en mesure d'y faire face seul ?

Vous pouvez être amené à vouloir recruter un salarié (un CDD sera alors privilégié). Vous pourrez également vous tourner vers d'autres modes de recrutement (intérim, stage, sous-traitance).

📌 Bon à savoir : Certains secteurs d'activité sont particulièrement soumis à des fluctuations de demande.


Voici quelques exemples :

  • le BTP ;
  • l'hôtellerie-restauration ;
  • les loisirs et les voyages ;
  • l'audiovisuel.

➡️ Vous souhaitez "tester" un recrutement avant de changer de statut

Votre activité est florissante et vous comptez, à terme, changer de statut. Vous prévoyez ainsi d'abandonner le statut auto-entrepreneur pour créer une "véritable" société (SARL, SAS,...), plus adaptée pour effectuer une ou plusieurs embauches.

Avant de vous jeter à l'eau, il pourrait être intéressant de recruter un premier salarié. Vous pourrez ainsi analyser l'impact de cette embauche sur votre activité : peut-elle véritablement vous aider à faire décoller votre chiffre d'affaires ? Êtes-vous en mesure de superviser un salarié au quotidien ? 

Mais, là encore, les auto-entrepreneurs privilégieront généralement une embauche pour une mission de courte durée – via un CDD ou un contrat d'intérim.

➡️ Pour en savoir plus : Les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

Les obstacles à l'embauche en micro-entreprise

ObstacleVous pouvez recruter un salarié au sein de votre micro-entreprise… mais est-ce vraiment judicieux ?

En effet, certaines caractéristiques du statut risquent de limiter l’intérêt d’un tel recrutement :

  • vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles : vous devrez rémunérer votre salarié sur votre revenu net, sans avoir la possibilité de réduire vos cotisations sociales ou de votre imposition ;
  • votre chiffre d'affaires est limité, ce qui vous offre une faible marge de manœuvre.

Intéressons-nous en détail à ces deux freins à l'embauche.

⚠️ Premier obstacle : l'impossibilité de déduire vos charges réelles

Charges auto-entrepreneurEn tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges réelles.

Ainsi, quel que soit le montant de vos frais, vos cotisations sociales et vos impôts d’auto-entrepreneur ne dépendront que d’un seul élément : votre chiffre d’affaires. Le niveau de vos dépenses professionnelles n’aura pas le moindre impact sur le montant vos charges fiscales et sociales.

Retrouvez plus de détails à ce sujet en ouvrant les onglets ci-dessous :

Le montant de votre impôt sur le revenu (en tant qu'indépendant) est calculé selon votre chiffre d'affaires...

... tout comme celui de vos charges sociales

Ainsi, plus votre activité comportera un niveau de dépenses faible, plus le mode de calcul forfaitaire des charges fiscales et sociales utilisé en micro-entreprise sera avantageux pour vous.

📌 Exemple : 👨 Luc est à la tête d'une micro-entreprise proposant des prestations de services commerciales. Il bénéficie dès lors d'un abattement forfaitaire de 50%.


Ainsi, si son CA annuel s'élève à 20 000 €, l'administration considère que son revenu d'auto-entrepreneur est égal à 10 000 € (20 000 € - 50% x 20 000 €).


Pourtant, les dépenses annuelles de Luc ne s'élèvent qu'à 3 000 €. Son "véritable" revenu d'auto-entrepreneur s'élève donc à :

20 000 € - 3 000 € = 17 000 €.


Ainsi, Luc est imposé sur une assiette de 10 000 €, alors que son revenu "réel" est égal à 17 000 €.


Luc bénéficie donc pleinement du statut auto-entrepreneur, puisque son revenu imposable est inférieur à ce qu'il aurait été si ses charges réelles avaient été prises en compte

Problème : en recrutant un salarié, ce mode de calcul risque de devenir désavantageux.

En effet, le coût d'une embauche ne sera pas déductible de votre chiffre d'affaires. Vous devrez payer votre salarié directement sur votre bénéfice.

En clair : vous devrez dans un premier temps régler l'ensemble des charges et des impôts correspondants à votre chiffres d'affaires. Vous pourrez ensuite vous servir de ce reliquat pour rémunérer votre salarié et régler les charges patronales correspondantes à sa rémunération.

➡️ Pour en savoir plus : Les charges de l'auto-entrepreneur

⚠️ Deuxième obstacle : un chiffre d'affaires plafonné

Plafonds de la micro-entepriseAfin d’éviter que des entreprises d’une taille importante ne profitent des avantages du statut auto-entrepreneur, celui-ci a été assorti de plafonds de chiffres d’affaires.

Ces plafonds s’élèvent, en 2021, à :

  • 72 500 € par an pour les activités de prestations de services et les activités libérales
  • 176 200 € par  an pour les activités de vente et assimilées

📌 Bon à savoir : Les plafonds de la micro-entreprise étaient deux fois moins élevés avant 2018.


Même proche de ces plafonds, l''auto-entrepreneur devait engager une part conséquente de son CA pour recruter à temps plein.

Ces seuils vont venir limiter la marge de manœuvre de l'auto-entrepreneur pour embaucher un salarié.

D'une part, il devra engager une part non négligeable de son CA à son recrutement.

Ensuite, l'embauche d'un salarié devrait probablement susciter une hausse du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise.

Or si les plafonds sont dépassés pendant deux années consécutives, l'auto-entrepreneur basculera l'année suivante dans le régime "classique" de l'entreprise individuelle. Il ne bénéficiera alors plus des avantages du statut.

⚠️ Embauche d'un salarié : des coûts supplémentaires non négligeables 

Embaucher un salarié représente des coûts importants pour un auto-entrepreneur.

Au-delà des coûts d'embauche directs (rémunération + cotisations patronales), il faudra penser à d'autres dépenses liées au recrutement d'un salarié :

  • Aménagement du poste de travail (matériel informatique, fauteuil et bureau, fournitures,...) ;
  • Impact sur votre productivité durant les premières semaines, lorsque vous devrez former votre salarié sur les process et les outils internes de votre auto-entreprise ;
  • Souscription éventuelle d'une prévoyance santé collective.

Recrutement d'un salarié : des dépenses importantes pour l'auto-entrepreneur (cas pratiques)

Voici deux exemples permettant d'illustrer les conséquences de l'embauche d'un salarié sur le budget d'un auto-entrepreneur dont l'activité est florissante.

🧮 Hypothèses de départ

💻 Auto-entreprise de services 

🏪 Auto-entreprise d'achat/revente

Comme l'illustrent ces deux cas pratiques, il est généralement déconseillé pour un auto-entrepreneur de recruter un salarié, en particulier s'il s'agit d'un CDI à temps plein.

Si son activité lui permet de générer un chiffre d'affaires important et qu'il a besoin de recruter du personnel pour poursuivre sa croissance, on lui recommandera plutôt de migrer vers un statut juridique plus adapté, comme une EURL ou une SASU.

Néanmoins, comme nous le verrons dans la suite de l'article, l'auto-entrepreneur dispose d'autres solutions pour recruter du personnel sur une courte période.

Recruter un salarié en tant qu'auto-entrepreneur : quelles sont les formalités à respecter ?

Formalités embaucheMalgré les limites du statut auto-entrepreneur, vous souhaitez recruter un salarié – en CDD ou en CDI ?

En tant qu’employeur, vous serez contraint de respecter plusieurs formalités.

🔎 Notre conseil : S'il s'agit de votre premier recrutement, la procédure peut sembler relativement complexe. N'hésitez pas à vous offrir les services d'un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.

Réaliser une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Déclaration préalable à l'embaucheVous souhaitez, malgré tout, recruter un salarié au sein de votre micro-entreprise ?

Pour ce faire, plusieurs formalités doivent être respectées.

Vous devrez dans un premier temps soumettre une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à l’Urssaf. Celle-ci va vous permettre de réaliser plusieurs démarches nécessaires au recrutement d’un salarié (1) :

  • la déclaration d'une première embauche au sein de l'entreprise ;
  • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
  • la demande d'adhésion à un service de santé au travail. Vous devrez opter pour un centre de santé correspondant à la nature de votre activité ainsi qu'à votre situation géographique. Celui-ci devra être précisé sur votre DPAE. Notez que cette dernière vous permettra également d'effectuer la demande pour la visite médicale d'embauche ;
  • la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale (si le salarié n'a jamais occupé d'emploi auparavant) ;
  • l'établissement d'une liste de tous les salariés embauchés (afin de réaliser le pré-établissement de la DADS, la déclaration annuelle des données sociales).

📌 Bon à savoir : vous devez effectuer la DPAE auprès de l'URSSAF, dans les 8 jours qui précèdent le recrutement de votre salarié.

Et voici les autres démarches à accomplir pour embaucher un salarié dans le cadre d'une micro-entreprise :

  • Immatriculer l'entreprise auprès d'une caisse de retraite complémentaire (ARRCO pour les non cadres) ;
  • Faire signer un contrat de travail (ou une lettre d'embauche) qui comportera les termes d'application du contrat (nature, dates, horaires, lieu, rémunération,...) ;
  • Établir le document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
  • Établir les fiches de paie, et déclarer les cotisations sociales ;
  • Remettre au salarié une copie de la DPAE, ou l'accusé de réception délivré par l'URSSAF.

📌 Bon à savoir : Votre salarié devra contacter sa caisse d'assurance maladie pour lui signaler qu'il entame un nouvel emploi.

Tous les mois, vous devrez établir un bulletin de salaire et le remettre à votre employé.

À son départ, vous devrez lui fournir trois documents : un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail, ainsi qu'une attestation Pôle Emploi.

📌 Bon à savoir : En cas d'embauche d'un salarié n'étant pas ressortissant de l'Espace économique européen et n'étant pas inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, l'auto-entrepreneur employeur devra vérifier son autorisation de travail.


Il devra adresser à la préfecture du département du lieu de recrutement une demande de vérification au moins deux jours ouvrables avant la date de l'embauche.

Enfin, dans le cadre d'une embauche en CDD, l'employeur devra remettre le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) au salarié, et l'informer sur ses droits à congé et à formation. Il devra le fournir avec le contrat de travail s'il évolue dans les secteurs des services, de l'artisanat, de l'industrie ou du commerce – à la fin du contrat sinon.

🔎

Zoom sur le Tese

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de recourir au Tese (titre emploi service entreprise). Cette procédure a été mise en place pour permettre de simplifier le recrutement des petites entreprises, en particulier pour celles qui souhaitent proposer des contrats de courte durée.

Ce titre, qui vaut accomplissement de la DPAE, vous permet de bénéficier de formalités d'embauche simplifiées. En effet, il vous permet d'effectuer automatiquement l'ensemble des formalités suivantes :

  • La déclaration préalable d'embauche (DPAE) ;
  • Le contrat de travail ;
  • Le certificat de travail ;
  • Le calcul de la rémunération et des cotisations sociales de votre salarié ;
  • Les déclarations sociales nominatives (DSN) ;
  • Les déclarations qui sont destinées à la caisse de congés payés et à Pôle emploi ;
  • Les bulletin de paie de votre salarié ;
  • L'attestation fiscale de votre salarié.

Il ne peut toutefois concerner que les salariés dont l'activité n'excède pas 100 jours (consécutifs ou non), ou 700 heures de travail par année civile.


Vous souhaitez ensuite procéder à un nouveau recrutement ? Vous n'aurez plus qu'à remplir le volet d'identification de votre salarié :

  • au plus tôt 8 jours avant sa prise de fonction ;
  • au plus tard le jour même.

Notez que vous devrez en remettre un exemplaire à votre employé.

Vous avez la possibilité d'utiliser ce dispositif en vous rendant sur le site de l'Urssaf.

Tenir un registre du personnel

Si vous décidez de recruter un employé, vous serez dans l'obligation de tenir un registre unique du personnel.

Vous devrez y inscrire les informations suivantes concernant votre salarié :

  • son identification : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe ;
  • sa carrière : qualification, emplois précédents, date d'entrée et de sortie de votre auto-entreprise ;
  • la nature de son contrat : contrat à durée déterminée, contrat d'insertion professionnelle, mise à disposition par un groupement d'employeurs ;
  • ses dates de recrutement et de départ.
  • pour un stagiaire : nom et prénom, dates de début et de fin du stage, nom et prénom du tuteur, lieu de présence du stagiaire ;

📌 Bon à savoir : les indications contenues dans le registre du personnel doivent être conservées pendant 5 ans après le départ de l'employé. Il peut être tenu sur un support numérique.

📌 Bon à savoir : Si vous décidez d'embaucher un même salarié à plusieurs reprises (par exemple en CDD d'usage), vous devrez mentionner à chaque fois ses dates d'entrée et de sortie sur une nouvelle ligne de votre registre.

Auto-entrepreneur : quelles alternatives pour recruter du personnel et augmenter son effectif ?

Vous voulez embaucher en tant qu'auto-entrepreneur, mais vous souhaitez minimiser vos coûts ?

Sachez que vous pouvez parfaitement envisager de recruter un salarié pour seulement quelques mois, en CDD. Vous pouvez également passer par d'autres modes d'embauche que le salariat (sous-traitance, stagiaire, portage salarial,...).

Intéressons-nous à quelques alternatives susceptibles d'être pertinentes en micro-entreprise.

Recruter en CDD (activité saisonnière, contrat extra,...)

 Contrat de travailAfin de faire face à un pic d’activité ponctuel, vous avez la possibilité de recruter en CDD au sein de votre auto-entreprise.

Ceci est particulièrement pertinent :

  • si vous exercez une activité saisonnière (notamment dans le secteur agricole) ;
  • si vous évoluez dans un secteur d'activité au sein duquel il est d'usage de recourir au CDD (hôtellerie, restauration,...). On parle alors de contrat d'extra (ou de CDD d'usage).

Il n'y a pas de durée minimale pour ce recrutement : vous pouvez ainsi embaucher un employé pour quelques heures ou pour plusieurs mois. La durée maximale s'élève quant à elle à 18 mois (voire à 24 mois dans certains cas).

Enfin, il est possible de renouveler un CDD (il s'agit alors d'une prolongation du contrat initial), et ce pour une durée identique, plus courte ou plus longue.

Embaucher un salarié en temps partagé à travers un groupement d'employeurs

Embaucher un salarié en temps partagéLe principe est simple : plusieurs entreprises, qui ont des besoins similaires en termes de recrutement, vont embaucher conjointement un salarié. Elles vont pour cela s’associer à travers un groupement d’employeurs.

Supposons par exemple que 2 micro-entreprises de conseil en assurance aient besoin d’un prospecteur commercial pendant 18 heures par semaine. Plutôt que de lui proposer chacune un contrat, elles vont s’associer pour lui offrir un poste en CDI. Le salarié recruté travaillera en temps plein partagé entre les deux entreprises.

Si vous souhaitez profiter de ce mode de recrutement, deux contrats devront être signés  :

  • Le premier, entre votre auto-entreprise et le salarié ;
  • Le second entre votre entreprise et le groupement d'employeur (il s'agira d'un contrat de mise à disposition).

Sous-traiter à un autre indépendant (auto-entrepreneur ou non)

Travailleur indépendantVous pouvez également faire appel, de manière ponctuelle, à un autre travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou non). Celui-ci vous facturera ses prestations.

L’avantage ? Vous n’avez pas à vous engager sur le long terme, et vous n’aurez pas à régler de charges sociales.

En contrepartie, vous devrez généralement offrir à votre prestataire une rémunération horaire plus élevée que s’il avait été votre salarié.

⚠️ Attention :  N'abusez pas de ce mode de recrutement ! 


S'il estime qu'il existe un lien de subordination entre vous et lui, votre prestataire pourra être amené à saisir le Conseil de Prud'hommes. Il pourra ainsi tenter de faire requalifier sa situation en contrat de travail.


Voici plusieurs pistes pour vous mettre à l'abri :

  • privilégiez un prestataire qui a déjà d'autres clients ;
  • ne lui imposez pas des horaires et n'interférez pas dans ses méthodes d'organisation ;
  • ne contrôlez pas son travail au quotidien.

Avoir recours au portage salarial

Portage salarialVous avez également la possibilité de faire appel à une entreprise de portage salarial.

Ce mécanisme vous permettra de négocier les termes d’une mission avec le “porté” (la personne que vous employez).

La société de portage vous transmettra une facture de prestations, tandis qu’elle établira des bulletins de salaire pour le porté.

L’avantage principal de ce mode de recrutement est sa simplicité : l’entreprise de portage se chargera de l’ensemble des formalités administratives. De plus, vous bénéficierez ainsi d’une grande souplesse et pourrez répondre à des besoins ponctuels.

Faire appel à une agence d'intérim

Travail temporaireIl peut également être intéressant de se tourner vers une agence de placement intérimaire. Celle-ci aura pour mission de trouver le profil la plus adapté à vos besoins.

Notez que, comme dans le cas du portage salarial, vous pourrez vous délester des tâches administratives (notamment de l’établissement des bulletins de salaire).

L’agence produira un contrat de travail temporaire, qui se composera :

  • d'un contrat de mission (entre elle et le salarié) ;
  • d'un contrat de mise à disposition (entre elle et vous).

Il vous suffira alors de régler la facture de prestations qui vous sera adressée.

Embaucher un stagiaire dans sa micro-entreprise : un recrutement à moindre coût

StagiairePlutôt que de recruter un salarié, un auto-entrepreneur peut recruter un stagiaire. Cette embauche sera moins coûteuse et plus simple à mettre en place – même si elle nécessitera un certain investissement personnel.

Le stagiaire devra impérativement être scolarisé. Ce stage devra lui permettre de valider une année d’étude.

📃 Quelles formalités pour embaucher un stagiaire ?

💶 La gratification du stagiaire

⚠️Certaines obligations

📌 Bon à savoir : Vous avez également la possibilité d'embaucher un apprenti au sein de votre micro-entreprise.

Recrutement d'un salarié en micro-entreprise : questions fréquentes

Foire aux questionsCertaines interrogations subsistent au sujet de l’embaucher d’un salarié en tant qu’auto-entrepreneur ?

N’hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquemment posées.

💼 Peut-on embaucher un salarié en micro-entreprise ?

📄 Auto-entrepreneur : quels documents fournir pour procéder à une embauche ?

⏰ Je suis auto-entrepreneur, puis-je embaucher un intérimaire ?

🙋 Est-ce que un auto-entrepreneur peut prendre un stagiaire ?

🤔 Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un autre auto-entrepreneur ?

Conclusion

Comme nous avons pu le voir dans cet article, il n'est généralement pas pertinent d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur en 2021.

Les plafonds de chiffre d'affaires et le mode de calcul des charges rendent bien souvent inenvisageable le recrutement d'un salarié – en particulier à temps plein et en CDI.

Pour répondre à des besoins ponctuels, l'auto-entrepreneur pourra privilégier d'autres formes d'embauche : CDD, intérim, sous-traitance, groupement d'employeurs,...

Si votre activité d'auto-entrepreneur fonctionne bien et que vous avez impérativement besoin d'avoir un salarié à vos côtés pendant une longue période, il sera généralement plus intéressant de basculer vers une "véritable" société (SASU, EURL,...).

Vous êtes auto-entrepreneur, et vous avez des questions concernant l'embauche d'un salarié – que ce soit en CDD, en CDI ou en intérim ? Vous souhaitez formuler des remarques suite à la lecture de cet article ?

N'hésitez pas à nous solliciter dans l'espace commentaires ci-dessous !