Instaurée en 2016, la prime d'activité vise à inciter les Français aux ressources modestes à reprendre ou à poursuivre une activité professionnelle, en leur offrant un coup de pouce financier.
Cette prestation sociale – qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l'emploi – est ouverte non seulement aux salariés, mais également aux travailleurs indépendants.
Un auto-entrepreneur peut donc, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d’activité en 2021.
Dans cet article, nous répondrons aux questions suivantes :
Vous souhaitez savoir immédiatement si vous pouvez bénéficier de la prime d'activité, et connaître le montant auquel vous avez droit ? N'hésitez pas à vous appuyer sur le simulateur proposé par la CAF.
Bon à savoir : en 2016, le statut auto-entrepreneur est devenu "micro-entrepreneur". L'ancienne appellation reste toutefois couramment utilisée.
Auto-entrepreneur : qu'est-ce que la prime d'activité ?
La prime d’activité est une allocation versée par la CAF (ou par la MSA pour les agriculteurs), créée par la loi dite Rebsamen (1). Introduite en 2016, elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE).
Cette aide financière va venir compléter les revenus professionnels des travailleurs aux ressources modestes.
L’objectif ? Leur permettre de gagner en pouvoir d’achat, tout en les encourageant à poursuivre ou reprendre leur activité.
Le dispositif rencontre un franc succès, avec 1,88 million de bénéficiaires et plus de 5,2 milliards d’euros versés au premier trimestre 2019.
La prime d'activité ne concerne pas que les salariés à faibles revenus, puisqu'elle est également ouverte, sous certaines conditions, aux micro-entrepreneurs (et plus généralement à tous les travailleurs indépendants).
Plutôt que de prendre en compte un salaire, la CAF s'appuiera sur leur chiffre d'affaires HT, après application d'un abattement forfaitaire, afin de calculer le montant de leurs droits.
Bon à savoir : la prime d'activité n'est pas attribuée automatiquement. Pour pouvoir en bénéficier, vous devrez déposer une demande auprès de la CAF, qui s'assurera de votre éligibilité.
La prime d'activité est calculée pour une durée de 3 mois. Chaque trimestre, vous devrez transmettre une nouvelle déclaration de ressources à la CAF afin que votre aide puisse être réévaluée.
Versée tous les 5 de chaque mois, elle n'est pas imposable. Elle peut être cumulée, sous conditions, avec d'autres prestations sociales telles que le RSA ou l'AAH.
Cette prestation sociale est versée sous conditions de ressources. Pour calculer votre éligibilité à la prime d'activité ainsi que son montant, la CAF prendra en compte :
Bon à savoir : En tant que micro-entrepreneur, vous êtes peut-être également éligible au RSA.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'activité en 2021 ? Situation familiale, plafonds de ressources,...
Des conditions d'âge, de nationalité et de statut
Vous souhaitez pouvoir bénéficier de la prime d’activité ?
Sachez que certaines conditions doivent être respectées (2) :
Notez que vous ne serez pas éligible à la prime d'activité si :
- Vous êtes étudiant ou apprenti – à moins que vos revenus mensuels soient supérieurs, pour chaque mois déclaré, à 78% du SMIC net (soit 960,18 € en 2021) ou que vous ayez un enfant à charge (n'hésitez pas à vous référer à l'onglet ci-dessous
)
Je suis étudiant (ou apprenti) et auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de la prime d'activité ?
Je suis étudiant (ou apprenti) et auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de la prime d'activité ?Un plafond de ressources pour votre foyer
Par ailleurs, les ressources mensuelles de votre foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Identiques à ceux que doivent respecter les salariés, ces seuils de revenus dépendent de votre situation familiale. Ils correspondent, par exemple, à :
Bon à savoir : les plafonds permettant de bénéficier de la prime d'activité ont été nettement augmentés en 2020.
Exemples
Franck est auto-entrepreneur depuis 2 ans. Il vit seul et est âgé de 22 ans. Il exerce une activité d'achat-revente sur internet, qui lui a permis de générer 4 000 € de chiffre d'affaires mensuel au cours des 3 derniers mois.
Simon est commerçant en tant qu'auto-entrepreneur. Âgé de 34 ans, il vit avec sa femme, mère au foyer, et son fils. Il génère un chiffre d'affaires HT d'environ 7 000 € par mois (soit 2 030 € après application de l'abattement forfaitaire de 71%).
Sandra est étudiante et Prime d'activité auto-entrepreneur : un abattement appliqué à votre chiffre d'affaires
Afin de déterminer les ressources de votre foyer et de calculer le montant de votre prime d’activité, la CAF ne va pas prendre en compte votre chiffre d’affaires, mais vos revenus mensuels nets.
Elle va ainsi déduire un certain pourcentage de votre chiffre d’affaires : il s’agit de l’abattement fiscal forfaitaire de l’auto-entrepreneur. Celui-ci est censé être représentatif de vos frais professionnels.
La formule utilisée sera la suivante :
CA mensuel HT - (CA mensuel HT * abattement forfaitaire)
Cet abattement va dépendre de la nature de l'activité que vous exercez :
Exemple
Sophie est auto-entrepreneure. Elle exerce une activité de coiffure à domicile.Une condition spécifique à la micro-entreprise
Si vous êtes auto-entrepreneur, une condition supplémentaire devra être respectée afin de pouvoir bénéficier de la prime d'activité.
Elle concerne votre dernier chiffre d'affaires annuel connu, qui ne devra pas dépasser :
Calcul prime d'activité auto-entrepreneur 2021 : à quel montant avez-vous droit ?
Une prestation sociale réévaluée tous les 3 mois
La prime d’activité est versée tous les 5 de chaque mois.
Son montant est calculé à l’avance pour une durée de 3 mois fixes, en fonction des ressources et de la situation familiale qui ont été déclarées au cours du trimestre précédent.
Le montant de votre prime restera donc identique pendant tout un trimestre – et ce même en cas de changement de situation personnelle ou d'évolution de votre chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur.
Dès le trimestre suivant, vous devrez fournir une nouvelle déclaration à la CAF afin qu'elle puisse recalculer vos droits. Elle réajustera, si besoin, le montant de votre prime d'activité.
Exemple : vous faites une demande de prime d'activité en juin. Vous devrez déclarer vos revenus d'auto-entrepreneur de mars, avril et mai. 3 mois plus tard, vous déclarerez vos revenus de juin, juillet et août.
Votre situation familiale ou professionnelle change (séparation, nouvel emploi salarié,...) ? Vous devez le signaler au plus vite à la CAF, sans attendre votre prochaine déclaration trimestrielle de ressources.
Pour cela, connectez-vous à votre compte et rendez-vous dans la rubrique "signaler un changement".
Comment est calculé le montant de la prime d'activité en micro-entreprise ?
La prime d’activité de l’auto-entrepreneur est calculée de la même manière que celle des salariés. Mais plutôt que de prendre un compte un salaire, la CAF va s’appuyer sur vos revenus professionnels (chiffre d’affaires après abattement).
Le montant de votre prime d’activité va dépendre :
Bon à savoir : vous ne pourrez bénéficier du versement de la prime d'activité que si son montant est au moins égal, avec prise en compte de la bonification, à 15 euros par mois (3).
La CAF va procéder à un calcul relativement complexe, en faisant la différence entre :
Concrètement, voici la formule de calcul utilisée par la CAF pour déterminer le montant de votre prime d'activité :
montant forfaitaire
+ 61% des revenus professionnels du foyer
+ bonifications individuelles
- ressources du foyer (avec éventuelle prise en compte d'un forfait logement)
Bon à savoir : si le résultat de ce calcul est négatif, il convient de le refaire en ne prenant plus en compte les ressources de votre foyer et le forfait logement (éléments en rouge).
Bon à savoir : la prime d'activité n'étant pas imposable, vous n'aurez pas à la mentionner dans votre déclaration d'impôt ou dans votre déclaration de chiffres d'affaires.
Elle n'est pas non plus concernée par le dispositif du prélèvement à la source.
Intéressons-nous plus en détail à chacune des composantes de la formule de calcul de la prime d'activité 
Vous souhaitez obtenir une estimation rapide de vos droits, sans vous soucier du mode de calcul utilisé par la CAF ? N'hésitez pas à vous appuyer sur ce simulateur.
a. Prime d'activité auto-entrepreneur 2020-2021 : un montant qui varie selon la composition du foyer
Dans un premier temps, le montant de la prime d’activité d’un auto-entrepreneur va dépendre d’un montant forfaitaire, défini selon la composition de son foyer.
Il s’élève, pour la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, à 553,16 € pour un auto-entrepreneur célibataire et sans enfant.
Attention : Il ne s'agit pas du montant de la prime d'activité. Ces chiffres correspondent uniquement au forfait qui va permettre de calculer celle-ci.
Selon votre situation, le montant forfaitaire peut être majoré, comme l'indique le tableau ci-dessous :
Montant forfaitaire de la prime d'activité auto-entrepreneur 2020-2021 | ||
|---|---|---|
Nombre d'enfants à charge | Vous vivez seul (et vous n'êtes pas prent isolé) | Vous vivez en couple |
0 | 553,16 € | 829,74 € |
1 | 829,74 € | 995,69 € |
2 | 995,69 € | 1 161,64 € |
Par enfant supplémentaire | 221,26 € | 221,26 € |
Une majoration selon la composition de votre foyer
Une majoration selon la composition de votre foyer Une majoration plus importante si vous êtes parent isolé
Une majoration plus importante si vous êtes parent isolé Exemples
b. Une bonification individuelle
Les bénéficiaires de la prime d’activité ont la possibilité, sous certaines conditions, de profiter d’une bonification individuelle.
Son montant va dépendre de la moyenne mensuelle de vos revenus professionnels au cours des 3 derniers mois. Plus vos revenus mensuels augmenteront, plus le montant de la bonification sera important.
Pour pouvoir en bénéficier, vos revenus mensuels moyens d’auto-entrepreneur devront être supérieurs, après abattement, à 591,77 €.
Bon à savoir : le dispositif de la prime d'activité a été modifié début 2019 (5), quelques semaines après le début des revendications du mouvement des "Gilets Jaunes".
Cette prestation sociale a été revalorisée : le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité a augmenté de 90 € (il est passé de 70,49 à 160,49 €)
Vous pourrez ainsi percevoir de quelques euros à 160,49 euros – ce plafond est atteint si vos revenus mensuels moyens atteignent 1203,60 € net. Au-delà d'un tel revenu, le montant de la bonification n'augmente plus.
c. Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité auto-entrepreneur
Pour calculer la prime d’activité de l’auto-entrepreneur, la CAF va vous demander de déclarer, tous les 3 mois, les ressources perçues au cours du trimestre précédent.
Voici celles qui seront prises en compte (6) :
Bon à savoir : Toutes ces ressources doivent être déclarées avant saisies, retenues ou prélèvement de l'impôt à la source.
Bon à savoir : L'auto-entrepreneur a la possibilité de demander que la CAF ne prenne pas en compte son CA mensuel, mais son chiffre d'affaires de l'année de référence divisé par 12. Ceci est possible seulement si une année complète de CA a été déclarée (7).d. L'intégration d'un "forfait logement"
À ces ressources va éventuellement venir s’ajouter un forfait logement.
Celui-ci sera pris en compte par la CAF si vous bénéficiez :
Ces aides et avantages en nature vont faire l'objet d'une évaluation mensuelle forfaitaire, qui sera déduite de votre prime d'activité (retrouvez ci-dessous les chiffres valables pour la période avril 2020 - mars 2021) :
Exemple de calcul de prime d'activité auto-entrepreneur
Maxime 
est célibataire et sans enfant. Il est chauffeur VTC en tant qu’auto-entrepreneur. Au cours des 3 derniers mois, il est parvenu à générer un CA mensuel moyen de 2 600 €.
Son activité relève de la catégorie des prestations de services BIC. Ainsi, la CAF va appliquer un abattement de 50% à son CA pour calculer son revenu net : 1 300 € par mois.
Puisqu’il est célibataire et sans enfant, le montant forfaitaire retenu par la CAF va s’élever à 553,16 €.
Avec de tels revenus, il va pouvoir bénéficier de la bonification individuelle maximale de 160,49 €.
Il perçoit par ailleurs des APL, et va donc se voir appliquer un forfait logement de 67,37 €.
Le calcul est le suivant :
553,16 € (montant forfaitaire)
+ 1300 € *61% (61% des revenus professionnels du foyer)
+ 160,49 € (bonification individuelle)
– [1 300 € (revenus professionnels) + 67,37 € (forfait logement)]
= 1506,65 – 1367,37 €
= 139,28 €
Ainsi, Maxime bénéficiera d’une prime d’activité mensuelle de 139,28 € au cours des 3 prochains mois.
Bénéficier de la prime d'activité en micro-entreprise : simulation et démarches
Vous souhaitez percevoir la prime d'activité ? Vous devez nécessairement en faire la demande auprès de la CAF.
Simulateur de prime d'activité auto-entrepreneur
Même si cette étape n’est pas obligatoire, nous pensons que le plus simple consiste à passer par une simulation, qui ne vous prendra que quelques minutes. Vous pourrez ensuite, si vous êtes éligible, transmettre des informations supplémentaires afin de faire votre demande de prime d’activité.
Le simulateur est disponible dans la rubrique “Mes services en ligne” > “Faire une demande de prestation” > “Le Rsa et la Prime d’activité” > “Simuler”.
Vous pouvez accéder directement au simulateur de prime d'activité auto-entrepreneur en cliquant sur ce lien si vous n'êtes pas encore allocataire, ou sur celui-ci si vous êtes déjà allocataire.
Dois-je déclarer mon chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur avant ou après abattement ?
Dois-je déclarer mon chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur avant ou après abattement ?
Vous réalisez une déclaration en ligne
Vous effectuez une déclaration papier
Sophie, qui a généré un CA mensuel de 1 800 € par mois (soit un revenu net mensuel de 900 €). Comment effectuer une simulation de prime d'activité en tant que micro-entrepreneur ?
Comment effectuer une simulation de prime d'activité en tant que micro-entrepreneur ?
Vous souhaitez faire une demande de prime d'activité sans passer par le simulateur ? C'est par ici.
Vous êtes affilié à la MSA ?
Vous êtes affilié à la MSA ? Bon à savoir : cette simulation n'a pas valeur de déclaration. N'hésitez donc pas à "tester" différents chiffres d'affaires afin de voir à quels montants de prime d'activité ils peuvent correspondre.Notez par ailleurs que les résultats obtenus n'ont qu'une valeur indicative. Il est donc possible que le montant qui s'affiche à l'issue de la simulation soit différent de celui auquel vous avez droit.
Enfin, il peut arriver que le simulateur vous indique que vous n'êtes pas éligible alors que vous l'êtes. Si c'est le cas, n'hésitez pas à contacter votre CAF.
Faire une demande de prime d'activité
À la fin de la simulation, la CAF vous indiquera si vous êtes éligible. Le cas échéant, elle vous fournira une estimation du montant de votre prime d'activité pour les 3 prochains mois :
Vous aurez alors la possibilité de cliquer sur le bouton "Faire une demande" afin de faire valoir vos droits.
Vous n'avez pas accès à Internet ?Dans ce cas, vous pouvez soit vous rendre à l'espace multiservices de votre CAF, ou télécharger et envoyer le formulaire Cerfa n°15482*01.
Ma demande de prime d'activité a été refusée. Je pense pourtant qu'il s'agit d'une erreur. Que dois-je faire ?
Vous n'êtes pas éligible à la prime d'activité ? Vous avez alors peut-être droit à l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). N'hésitez pas à contacter votre CAF afin d'en savoir plus.
Dans la majorité des cas, les dossiers de demande de prime d'activité sont traités en mois d'un mois. La CAF vous fera parvenir une notification précisant le montant de votre prime d'activité pour les 3 prochains mois.
Vous recevrez votre prime d'activité sur votre compte bancaire tous les 5 du mois. Il s'agira de la prime versée au titre du mois précédant le versement.
Ensuite, votre CAF vous enverra tous les 3 mois un e-mail afin de vous demander de déclarer votre chiffre d'affaires du dernier trimestre. Cette déclaration lui permettra de procéder au recalcul de votre prime d'activité.
Vous obtiendrez alors, dans un premier temps une estimation du montant de cette prestation sociale pour les 3 mois à venir. Vous recevrez ensuite une confirmation par courrier.
Peut-on cumuler la prime d'activité avec d'autres aides et revenus de remplacement ?
Vous percevez déjà des aides en tant qu’auto-entrepreneur, et vous aimeriez savoir s’il est possible de cumuler celles-ci avec la prime d’activité ?
Retrouvez ci-dessous les règles au sujet des principales aides concernées :
Peut-on cumuler prime d'activité et AAH ?
Peut-on cumuler prime d'activité et AAH ? Peut-on cumuler prime d'activité et RSA ?
Peut-on cumuler prime d'activité et RSA ? Peut-on cumuler prime d'activité et ACRE ?
Peut-on cumuler prime d'activité et ACRE ? Peut-on cumuler prime d'activité et chômage ?
Peut-on cumuler prime d'activité et chômage ? Bon à savoir : le RSA, l'AAH, la prime d'activité et les APL pourraient prochainement fusionner, devenant le revenu universel d'activité (RUA).
Prime d'activité en auto-entreprise : questions fréquentes
Vous êtes micro-entrepreneur (ou comptez rapidement le devenir), et vous souhaitez en savoir plus sur la prime d’activité ?
Voici les réponses aux questions que vous vous posez peut-être :
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
Quelles conditions doit remplir l'auto-entrepreneur pour bénéficier de la prime d'activité ?
Quelles conditions doit remplir l'auto-entrepreneur pour bénéficier de la prime d'activité ? Comment demander la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ?
Comment demander la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur ? Quels sont les plafonds de revenu de la prime d'activité ?
La prime d'activité est-elle imposable ?
La prime d'activité est-elle imposable ? Dois-je mentionner ma prime d'activité dans ma déclaration de chiffres d'affaires d''auto-entrepreneur?
Dois-je mentionner ma prime d'activité dans ma déclaration de chiffres d'affaires d''auto-entrepreneur? Quand vais-je recevoir ma prime d'activité ?
Quand vais-je recevoir ma prime d'activité ? Quels sont les risques en cas de fausse déclaration à la CAF ?
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration à la CAF ? Que se passe-t-il en cas de trop perçu ?
Je suis auto-entrepreneur et salarié : puis-je percevoir la prime d'activité ?
Voilà, c'est terminé pour notre article sur la prime d'activité de l'auto-entrepreneur.
Comme nous avons pu le voir, cette prestation sociale peut parfaitement être cumulée avec l'exercice d'une activité indépendante. Certaines conditions (notamment de ressources) devront toutefois être remplies.
N'hésitez pas à utiliser le simulateur de la CAF afin d'obtenir le calcul du montant de votre aide, puis à faire une demande si vous êtes éligible !
Sources et textes de référence
Sources et textes de référence Vous vous posez des questions au sujet du cumul prime d'activité / statut auto-entrepreneur ? Vous avez rencontré des problèmes avec le simulateur de la CAF ?
N'hésitez pas à nous solliciter en publiant un message dans l'espace commentaires, nous y répondrons au plus vite .
