Est-il possible d'embaucher un apprenti en tant qu'auto-entrepreneur (désormais "micro-entrepreneur") ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Des dispositifs d'aide sont-ils prévus ?
Réponse rapide : Oui, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peut recruter un apprenti, au même titre et dans les mêmes conditions que peut le faire n'importe quelle autre entreprise.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'une durée de 6 mois à 3 ans qui unit un employeur et son salarié apprenti. Ce dernier doit être âgé de 16 à 29 ans (sauf s'il est reconnu handicapé). Il doit suivre une formation en alternance (BTS, école d'ingénieur, CAP,...), censée lui permettre d'obtenir un titre professionnel ou un diplôme.
L'auto-entrepreneur pourra ainsi se faire épauler par un jeune collaborateur, pour un coût attractif : entre 27 et 100% du SMIC. L'apprenti pourra l'aider à faire grandir son activité, et éventuellement lui permettre de se préparer à basculer vers une autre structure juridique.
Si un tel recrutement peut parfois être judicieux, l'auto-entrepreneur devra toutefois faire face à plusieurs freins – notamment ceux liés à son plafond de chiffre d'affaires et à l’impossibilité de déduire ses charges .
Un auto-entrepreneur peut prendre un apprenti
Comme nous allons le voir, il est tout à fait possible de recruter un apprenti en micro-entreprise.
Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier.
Mis en place pour lutter contre le chômage des jeunes, il permet aux employeurs de recruter un étudiant qui souhaite entrer en formation professionnelle.
L’auto-entrepreneur peut signer un contrat d’apprentissage, puisque celui-ci est ouvert à tout employeur (entreprise, association, coopérative,…). Il sera alors le maître d’apprentissage de l’étudiant.
De son côté, l’apprenti va ainsi pouvoir suivre en alternance une formation à la fois théorique (dans un CFA) et pratique (dans une auto-entreprise) :
dans un centre de formation d'apprentis (CFA)
(minimum 150 heures par an)
au sein d'une micro-entreprise
Présentation de l'apprentissage : infographie
Présentation de l'apprentissage : infographie
Au terme de sa formation, l'apprenti aura la possibilité d'obtenir un titre professionnel ou un diplôme :
La durée d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, selon le diplôme visé par l'apprenti. Elle peut grimper jusqu'à 4 ans s'il est reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Notez que ce contrat peut être également signé en CDI : il démarrera alors par une période d'apprentissage, d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l'issue de cette phase, ce contrat deviendra similaire à un CDI "classique".
Bon à savoir : Le contrat d'apprentissage peut démarrer au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation suivie par l'apprenti.
Dans le cas contraire, il faudra obtenir une dérogation (1). Celle-ci sera délivrée par le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA).
Des conditions d'âge pour recruter un apprenti
Vous allez pouvoir accueillir au sein de votre micro-entreprise :
Bon à savoir : l'auto-entrepreneur a la possibilité d'accueillir simultanément deux apprentis et un "redoublant".
Quels sont les engagements des deux parties ?
Les engagements l'auto-entrepreneur employeur
En signant un contrat d’apprentissage, l’auto-entrepreneur devra respecter le Code du travail.
Il s’engagera également à :
En tant que maître d'apprentissage, il devra également remplir certains conditions en termes de qualifications :
Les engagements de l'apprenti
L’apprenti devra également respecter certains engagements.
Il sera ainsi tenu de :
Si l'apprenti échoue à son examen, sa période d'apprentissage pourra être prolongée au maximum d'un an – soit en prorogeant son contrat initial, soit en signant un contrat avec un autre employeur.
Pourrai-je mettre un terme à ce contrat si le travail fourni par mon apprenti n'est pas satisfaisant ?
Oui, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage tout au long de la période d'essai de 45 jours (consécutifs ou non).
Passé ce délai, vous ne pourrez mettre un terme à cette relation que dans deux cas :
Quel salaire l'auto-entrepreneur doit-il verser à son apprenti ?
L’auto-entrepreneur doit impérativement offrir un salaire minimum à son apprenti.
Celui-ci va dépendre de deux critères :
Ce minimum légal est exprimé en pourcentage du SMIC (de 27 à 100%).
Voici les niveaux de rémunération minimale pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 :
Salaire minimum brut en contrat d'apprentissage en 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|
Âge de l'apprenti / Année du contrat | De 16 à 17 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 25 ans et plus |
1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC* | SMIC* |
2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC* | SMIC* |
3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC* | SMIC* |
* ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, si celui-ci est plus élevé
Vous pouvez également utiliser ce simulateur proposé par le site alternance.emploi.gouv.fr.
Précisions
Précisions
Attention : le temps consacré par votre apprenti à la formation dispensée par son CFA est inclus dans son temps de travail. Vous êtes ainsi tenu de le rémunérer durant ses heures de formation.
Par ailleurs, notez que votre apprenti a droit à 5 semaines de congés payés. Il peut également prétendre à un congé maternité/paternité.
Que se passe-t-il en cas de contrats successifs ?
Recrutement d'un apprenti : les aides financières et exonérations dont peut bénéficier l'auto-entrepreneur
En recrutant un apprenti dans votre micro-entreprise, vous bénéficiez de plusieurs avantages.
Voici ce à quoi vous pouvez prétendre :
Exonération de cotisations sociales
Le dispositif d'exonération spécifique de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
En revanche, l'employeur auto-entrepreneur bénéficie désormais de la réduction générale des cotisations renforcée au titre de la contribution patronale. Celle-ci s'applique, sous certaines conditions, aux rémunérations qui n'excèdent pas 1,6 SMIC par mois (soit 2 487 € mensuels bruts en 2022).
Vous pouvez calculer cette réduction en utilisant ce simulateur de l'URSSAF.
Pour en savoir plus : "Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage"
Exonérations et maintien des allocations familiales pour l'apprenti
Exonérations et maintien des allocations familiales pour l'apprentiUne aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, les différents dispositifs visant à inciter au recrutement d'apprentis (prime régionale à l'apprentissage, crédit d'impôt Apprentissage, aide TPE jeunes apprentis,...) sont remplacés par une aide unique (3).
L'auto-entrepreneur qui décide d'embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au bac peut ainsi bénéficier :
Comment l'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'aide unique ?
Comment l'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'aide unique ?N'hésitez pas à cliquer sur ce lien afin d'en savoir plus sur cette aide unique.
Une aide supplémentaire pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Pour encourager l'embauche de travailleurs handicapés, l'Agefiph permet à l'auto-entrepreneur d'obtenir une aide forfaitaire d'un montant maximum de 4 000 €. Son montant est proratisé selon la durée du contrat d'apprentissage et à partir du 6ème mois.
Vous pouvez vous rendre sur le site les-aides.fr afin d'en savoir plus.
Quelles étapes pour recruter un apprenti en micro-entreprise ?
Recruter un apprenti, c’est un processus qui va vous demander du temps : rédaction de la fiche de poste, sélection des candidats, démarches administratives,…
Voici les différentes étapes que nous vous recommandons de suivre si vous souhaitez embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur :
#1 - Définir un profil de poste
#1 - Définir un profil de poste #2 - Déposer des offres d'emploi
#3 - Faire passer des entretiens d'embauche à des candidats
#4 - Remplir un formulaire de déclaration d'engagement
#5 - Signer et transmettre un contrat d'apprentissage à un opérateur de compétences (OPCO)
Infographie récapitulative
Bon à savoir : vous serez tenu de réaliser tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN) pour votre apprenti, après lui avoir versé sa paie. Cette déclaration, qui doit être effectuée sur net-entreprises.fr, vous permettra de bénéficier d'une simplification de vos obligations sociales.Embaucher un apprenti : un choix pertinent pour un auto-entrepreneur ?
La possibilité de faire grandir son auto-entreprise à moindres frais
La possibilité de faire grandir son auto-entreprise à moindres frais
L’apprentissage est une excellente opportunité pour une petite structure, qui va pouvoir recruter à un coût attractif.
Vous allez pouvoir vous offrir les services d’un jeune (si possible dynamique) pour une fraction du SMIC. Dans le même temps, vous aurez la possibilité de bénéficier d’exonérations et d’aides financières.
Pendant une période comprise entre 6 mois et 4 ans, vous pourrez faire en sorte que cet apprenti monte en compétences, qu’il devienne de plus en plus autonome, et qu’il vous permette d’accélérer votre activité. Vous pourrez par la suite, si vous le souhaitez, tenter d’embaucher ce jeune qui sera rodé à vos méthodes de travail et à qui vous aurez pu transmettre votre savoir-faire.
En effet : recruter un apprenti, c’est souvent un excellent moyen de préparer le basculement vers un autre statut. Celui-ci peut vous aider à augmenter votre chiffre d’affaires, pour pouvoir éventuellement vous tourner, à terme, vers la création d’une “vraie” société.
Enfin, vous disposez d’une période d’essai de 45 jours de travail au sein de votre micro-entreprise. Vous pourrez ainsi mettre facilement un terme au contrat si vous jugez que ce recrutement n’est pas satisfaisant.
L'auto-entreprise n'est pas le meilleur statut juridique pour recruter un apprenti
L'auto-entreprise n'est pas le meilleur statut juridique pour recruter un apprentiLe recrutement d'un apprenti (ou plus largement d'un salarié) par un auto-entrepreneur ne constitue pas une très pratique courante.
La raison ? Ce statut recèle plusieurs caractéristiques qui viennent mettre à mal l'intérêt d'une embauche. En effet, deux obstacles viennent se dresser devant l'auto-entrepreneur :
Le chiffre d'affaires est plafonné
Le chiffre d'affaires est plafonné Le premier obstacle est lié aux limites en termes de chiffre d'affaires que vous devez respecter en tant qu'auto-entrepreneur (72 500 € annuels pour les prestations de services et 176 200 € annuels pour la vente, l'hôtellerie et la restauration).
Bon à savoir : Notez toutefois que vous avez la possibilité de dépasser ce seuil pendant deux années civiles consécutives avant d'être contraint(e) de changer de statut.
Dans le même temps, vous devrez parvenir à générer un chiffre d'affaires suffisamment élevé pour pouvoir régler le salaire de votre apprenti, et espérer ainsi pouvoir vous payer.
Il est impossible de déduire ses charges
En tant qu'auto-entrepreneur, vos cotisations sociales et vos impôts sont calculés en fonction de votre chiffre d'affaires : vous n'avez donc pas la possibilité de déduire le salaire de votre apprenti.
Celui-ci sera ainsi rémunéré directement sur votre bénéfice.
En Conclusion
En Conclusion Ainsi, même si le statut auto-entrepreneur n'est pas idéal pour recruter, l'embauche d'un apprenti peut être, dans certains cas, intéressante pour un auto-entrepreneur.
Retrouvez ci-dessous un résumé des principaux et avantages et inconvénients d'un tel recrutement :
Les avantages
Les inconvénients
Notez enfin que l'auto-entrepreneur dispose d'autres possibilités pour accueillir du personnel dans sa structure. Il peut par exemple faire appel à un stagiaire, à un salarié ou même à un autre auto-entrepreneur.
Sources et textes de référence
Sources et textes de référence Vous souhaitez nous poser des questions relatives au recrutement d'un apprenti par un auto-entrepreneur ? N'hésitez pas à utiliser l'espace commentaires ci-dessous 
