Embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur

Un Auto-Entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?

Est-il possible d'embaucher un apprenti en tant qu'auto-entrepreneur (désormais "micro-entrepreneur") ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Des dispositifs d'aide sont-ils prévus ?

⚡ Réponse rapide : Oui, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) peut recruter un apprenti, au même titre et dans les mêmes conditions que peut le faire n'importe quelle autre entreprise.


Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'une durée de 6 mois à 3 ans qui unit un employeur et son salarié apprenti. Ce dernier doit être âgé de 16 à 29 ans (sauf s'il est reconnu handicapé). Il doit suivre une formation en alternance (BTS, école d'ingénieur, CAP,...), censée lui permettre d'obtenir un titre professionnel ou un diplôme.


L'auto-entrepreneur pourra ainsi se faire épauler par un jeune collaborateur, pour un coût attractif : entre 27 et 100% du SMIC. L'apprenti pourra l'aider à faire grandir son activité, et éventuellement lui permettre de se préparer à basculer vers une autre structure juridique.


Si un tel recrutement peut parfois être judicieux, l'auto-entrepreneur devra toutefois faire face à plusieurs freins – notamment ceux liés à son plafond de chiffre d'affaires et à l’impossibilité de déduire ses charges .

Un auto-entrepreneur peut prendre un apprenti

Comme nous allons le voir, il est tout à fait possible de recruter un apprenti en micro-entreprise.

Contrat d'apprentissageQu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier.

Mis en place pour lutter contre le chômage des jeunes, il permet aux employeurs de recruter un étudiant qui souhaite entrer en formation professionnelle.

L’auto-entrepreneur peut signer un contrat d’apprentissage, puisque celui-ci est ouvert à tout employeur (entreprise, association, coopérative,…). Il sera alors le maître d’apprentissage de l’étudiant.

De son côté, l’apprenti va ainsi pouvoir suivre en alternance une formation à la fois théorique (dans un CFA) et pratique (dans une auto-entreprise) :

🏫
Une formation théorique
dans un centre de formation d'apprentis (CFA)
(minimum 150 heures par an)
👨‍💼
Une formation pratique
au sein d'une micro-entreprise

🖼️ Présentation de l'apprentissage : infographie

Au terme de sa formation, l'apprenti aura la possibilité d'obtenir un titre professionnel ou un diplôme :

  • un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;
  • un bac professionnel ;
  • une licence professionnelle ;
  • un brevet d'études professionnelles (BEP) ;
  • un brevet de technicien supérieur (BTS) ;
  • un Master 2 ou un diplôme d'ingénieur ;
  • etc.

La durée d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, selon le diplôme visé par l'apprenti. Elle peut grimper jusqu'à 4 ans s'il est reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Notez que ce contrat peut être également signé en CDI : il démarrera alors par une période d'apprentissage, d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l'issue de cette phase, ce contrat deviendra similaire à un CDI "classique".

📌 Bon à savoir : Le contrat d'apprentissage peut démarrer au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation suivie par l'apprenti.


Dans le cas contraire, il faudra obtenir une dérogation (1). Celle-ci sera délivrée par le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA).

Des conditions d'âge pour recruter un apprenti

Vous allez pouvoir accueillir au sein de votre micro-entreprise :

  • un jeune âgé de 16 à 29 ans au début de l'apprentissage ;
  • un jeune qui va atteindre l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile, sous certaines conditions ;
  • un étudiant de plus de 29 ans, sous certaines conditions (reconnu handicapé, porteur d''un projet de création d'entreprise, sportif de haut niveau,...).

📌 Bon à savoir : l'auto-entrepreneur a la possibilité d'accueillir simultanément deux apprentis et un "redoublant".

Quels sont les engagements des deux parties ?

Les engagements l'auto-entrepreneur employeur

auto-entrepreneur et apprentisEn signant un contrat d’apprentissage, l’auto-entrepreneur devra respecter le Code du travail.

Il s’engagera également à :

  • assurer une formation pratique à l'apprenti, en lui offrant la possibilité de progresser dans son savoir-faire ;
  • mettre en place un environnement favorable, lui permettant de réaliser les tâches qui lui sont dévolues : mesures d'hygiène et de sécurité, équipement adéquat, méthodes de travail pertinentes,... (2)
  • ne pas lui confier des travaux insalubres, ou qui sont au-dessus de ses forces ;
  • participer aux activités destinées à coordonner la formation théorique assurée par le CFA et sa formation pratique.

En tant que maître d'apprentissage, il devra également remplir certains conditions en termes de qualifications :

  • justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans, liée à la qualification que souhaite embrasser l'apprenti ;
  • ou être titulaire d'un diplôme ou d'un titre au moins équivalent à celui qui est préparé par l'apprenti, avec une expérience professionnelle de 1 an

Les engagements de l'apprenti

Apprenti et auto-entrepreneurL’apprenti devra également respecter certains engagements.

Il sera ainsi tenu de :

  • suivre les directives de l'auto-entrepreneur ;
  • suivre assidûment les cours dispensés par son CFA ;
  • se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre qui sont prévues par son contrat d'apprentissage ;
  • prévenir l'auto-entrepreneur en cas d'absence.

Si l'apprenti échoue à son examen, sa période d'apprentissage pourra être prolongée au maximum d'un an – soit en prorogeant son contrat initial, soit en signant un contrat avec un autre employeur.

❓

Pourrai-je mettre un terme à ce contrat si le travail fourni par mon apprenti n'est pas satisfaisant ?

Oui, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage tout au long de la période d'essai de 45 jours (consécutifs ou non).

Passé ce délai, vous ne pourrez mettre un terme à cette relation que dans deux cas :

  • en obtenant l'accord de votre apprenti
  • ou en cas de faute grave
Pour éviter d'en arriver là, nous vous recommandons de soigner votre processus de recrutement afin de maximiser vos chances de recruter un apprenti susceptible de vous donner satisfaction (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la suite de l'article).

Quel salaire l'auto-entrepreneur doit-il verser à son apprenti ?

Salaire apprentiL’auto-entrepreneur doit impérativement offrir un salaire minimum à son apprenti.

Celui-ci va dépendre de deux critères :

  • l'âge de l'apprenti ;
  • l'année du contrat considérée.

Ce minimum légal est exprimé en pourcentage du SMIC (de 27 à 100%).

Voici les niveaux de rémunération minimale pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 :

Salaire minimum brut en contrat d'apprentissage en 2021

Âge de l'apprenti / Année du contrat

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

25 ans et plus

1ère année

27% du SMIC
(419,71 €/mois)

43% du SMIC
(668,43 €/mois)

53% du SMIC
(823,87 €/mois)

SMIC*
(1 554,58 euros)

2ème année

39% du SMIC
(606,25 €/mois)

51% du SMIC
(792,78 €/mois)

61% du SMIC
(948,23 €/mois)

SMIC*
(1 554,58 euros)

3ème année

55% du SMIC
(854,96 €/mois)

67% du SMIC
(1 041,50 €/mois)

78% du SMIC
(1 212,49 €/mois)

SMIC*
(1 554,58 euros)

* ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, si celui-ci est plus élevé

🔎 Précisions

⚠️ Attention : le temps consacré par votre apprenti à la formation dispensée par son CFA est inclus dans son temps de travail. Vous êtes ainsi tenu de le rémunérer durant ses heures de formation.


Par ailleurs, notez que votre apprenti a droit à 5 semaines de congés payés. Il peut également prétendre à un congé maternité/paternité.

❓

Que se passe-t-il en cas de contrats successifs ?

En cas de succession de contrats au sein de la même auto-entreprise, le salaire de l'apprenti devra être au moins égal à celui de l'année précédente.

Si l'apprenti décide de travailler pour un autre employeur, son salaire devra être au moins égal au salaire minimal auquel il pouvait prétendre au cours de la dernière année d’exécution du précédent contrat. Il existe une exception, si le salaire minimal prévu par la loi, du fait de son âge, est plus élevé.

Recrutement d'un apprenti : les aides financières et exonérations dont peut bénéficier l'auto-entrepreneur

Aides au recrutement d'un apprentiEn recrutant un apprenti dans votre micro-entreprise, vous bénéficiez de plusieurs avantages.

Voici ce à quoi vous pouvez prétendre :

  • des exonérations de cotisations sociales ;
  • et une aide unique

Exonération de cotisations sociales

Le dispositif d'exonération spécifique de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

En revanche, l'employeur auto-entrepreneur bénéficie désormais de la réduction générale des cotisations renforcée au titre de la contribution patronale. Celle-ci s'applique, sous certaines conditions, aux rémunérations qui n'excèdent pas 1,6 SMIC par mois (soit 2 487 € mensuels bruts en 2022).

Vous pouvez calculer cette réduction en utilisant ce simulateur de l'URSSAF.

➡️ Pour en savoir plus : "Les aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage"

💶 Exonérations et maintien des allocations familiales pour l'apprenti

Une aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, les différents dispositifs visant à inciter au recrutement d'apprentis (prime régionale à l'apprentissage, crédit d'impôt Apprentissage, aide TPE jeunes apprentis,...) sont remplacés par une aide unique (3).

Aide unique aux employeurs d'apprentis

L'auto-entrepreneur qui décide d'embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au bac peut ainsi bénéficier :

  • de 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • de 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
  • de 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat (et la 4ème année, le cas échéant)

💰 Comment l'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'aide unique ?

N'hésitez pas à cliquer sur ce lien afin d'en savoir plus sur cette aide unique.

📌 Bon à savoir : le 4 juin 2020, le ministère du Travail a annoncé le versement d'une aide de 5 000 à 8 000 € en faveur des entreprises qui recrutent un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Une aide supplémentaire pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Pour encourager l'embauche de travailleurs handicapés, l'Agefiph permet à l'auto-entrepreneur d'obtenir une aide forfaitaire d'un montant maximum de 4 000 €. Son montant est proratisé selon la durée du contrat d'apprentissage et à partir du 6ème mois.

Vous pouvez vous rendre sur le site les-aides.fr afin d'en savoir plus.

Quelles étapes pour recruter un apprenti en micro-entreprise ?

Formalités pour l'embauche d'un apprentiRecruter un apprenti, c’est un processus qui va vous demander du temps : rédaction de la fiche de poste, sélection des candidats, démarches administratives,…

Voici les différentes étapes que nous vous recommandons de suivre si vous souhaitez embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur :

➡️ #1 - Définir un profil de poste

➡️ #2 - Déposer des offres d'emploi

➡️ #3 - Faire passer des entretiens d'embauche à des candidats

➡️ #4 - Remplir un formulaire de déclaration d'engagement

➡️ #5 - Signer et transmettre un contrat d'apprentissage à un opérateur de compétences (OPCO)

🖼️ Infographie récapitulative

📌 Bon à savoir : vous serez tenu de réaliser tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN) pour votre apprenti, après lui avoir versé sa paie. Cette déclaration, qui doit être effectuée sur net-entreprises.fr, vous permettra de bénéficier d'une simplification de vos obligations sociales.

Embaucher un apprenti : un choix pertinent pour un auto-entrepreneur ?

👍 La possibilité de faire grandir son auto-entreprise à moindres frais

auto-entrepreneur et apprentis

L’apprentissage est une excellente opportunité pour une petite structure, qui va pouvoir recruter à un coût attractif.

Vous allez pouvoir vous offrir les services d’un jeune (si possible dynamique) pour une fraction du SMIC. Dans le même temps, vous aurez la possibilité de bénéficier d’exonérations et d’aides financières.

Pendant une période comprise entre 6 mois et 4 ans, vous pourrez faire en sorte que cet apprenti monte en compétences, qu’il devienne de plus en plus autonome, et qu’il vous permette d’accélérer votre activité. Vous pourrez par la suite, si vous le souhaitez, tenter d’embaucher ce jeune qui sera rodé à vos méthodes de travail et à qui vous aurez pu transmettre votre savoir-faire.

En effet : recruter un apprenti, c’est souvent un excellent moyen de préparer le basculement vers un autre statut. Celui-ci peut vous aider à augmenter votre chiffre d’affaires, pour pouvoir éventuellement vous tourner, à terme, vers la création d’une “vraie” société.

Enfin, vous disposez d’une période d’essai de 45 jours de travail au sein de votre micro-entreprise. Vous pourrez ainsi mettre facilement un terme au contrat si vous jugez que ce recrutement n’est pas satisfaisant.

👎 L'auto-entreprise n'est pas le meilleur statut juridique pour recruter un apprenti

Le recrutement d'un apprenti (ou plus largement d'un salarié) par un auto-entrepreneur ne constitue pas une très pratique courante.

La raison ? Ce statut recèle plusieurs caractéristiques qui viennent mettre à mal l'intérêt d'une embauche. En effet, deux obstacles viennent se dresser devant l'auto-entrepreneur :

⚠️ Le chiffre d'affaires est plafonné 

Le premier obstacle est lié aux limites en termes de chiffre d'affaires que vous devez respecter en tant qu'auto-entrepreneur (72 500 € annuels pour les prestations de services et 176 200 € annuels pour la vente, l'hôtellerie et la restauration).

📌 Bon à savoir : Notez toutefois que vous avez la possibilité de dépasser ce seuil pendant deux années civiles consécutives avant d'être contraint(e) de changer de statut.

Dans le même temps, vous devrez parvenir à générer un chiffre d'affaires suffisamment élevé pour pouvoir régler le salaire de votre apprenti, et espérer ainsi pouvoir vous payer.

⚠️ Il est impossible de déduire ses charges

En tant qu'auto-entrepreneur, vos cotisations sociales et vos impôts sont calculés en fonction de votre chiffre d'affaires : vous n'avez donc pas la possibilité de déduire le salaire de votre apprenti.

Celui-ci sera ainsi rémunéré directement sur votre bénéfice.

👇 En Conclusion 

Ainsi, même si le statut auto-entrepreneur n'est pas idéal pour recruter, l'embauche d'un apprenti peut être, dans certains cas, intéressante pour un auto-entrepreneur.

Retrouvez ci-dessous un résumé des principaux et avantages et inconvénients d'un tel recrutement :

Les avantages

  • Le salaire minimum à verser à votre apprenti est relativement faible (de 27 à 100% du SMIC)
  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de certaines aides ainsi que d'une réduction des cotisations patronales
  • Une durée plus longue que celle d'un stage : de 6 mois à 3 ans (contre 6 mois maximum)
  • L'embauche d'un apprenti peut vous permettre d'envisager de basculer vers une "véritable" société
  • Vous avez la satisfaction de former un jeune, à qui vous pourrez potentiellement proposer un contrat de travail
  • Vous disposez d'une période d'essai de 45 jours pour vous séparer d'un étudiant qui ne donnerait pas satisfaction

Les inconvénients

  • Vous devez générer un chiffre d'affaires suffisant pour procéder à ce recrutement, en veillant toutefois à ne pas dépasser certains plafonds
  • Vous ne pouvez pas déduire le salaire versé à votre apprenti pour le calcul de votre impôt et de vos cotisations sociales
  • Le processus de recrutement peut être chronophage (vous devrez rechercher un candidat, réaliser certaines démarches administratives,...)

Notez enfin que l'auto-entrepreneur dispose d'autres possibilités pour accueillir du personnel dans sa structure. Il peut par exemple faire appel à un stagiaire, à un salarié ou même à un autre auto-entrepreneur.

📕 Sources et textes de référence 

Vous souhaitez nous poser des questions relatives au recrutement d'un apprenti par un auto-entrepreneur ? N'hésitez pas à utiliser l'espace commentaires ci-dessous 👇

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