Est-il possible de créer une micro-entreprise afin d'exercer une activité agricole en 2023 ? Un agriculteur peut-il devenir auto-entrepreneur afin d'exercer, en parallèle, une activité complémentaire ?
Depuis son lancement en 2009, le statut d'auto-entrepreneur ne permet pas d'exercer une activité agricole. La raison est simple : les activités de culture de la terre et d'élevage relèvent du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles sont donc, à ce titre, exclues du régime de l'auto-entreprise.
Il est en revanche possible de profiter de ce statut pour lancer une autre activité, non agricole.
Vous pouvez également, comme nous allons le voir, avoir recours à un autre régime simplifié afin de gérer une petite exploitation agricole : il s'agit du régime micro-bénéfice agricole (micro-BA). Il constitue l'équivalent de la micro-entreprise pour les exploitants agricoles.d
Dans cet article, nous répondrons aux questions suivantes :
Bon à savoir : nous aurons parfois recours à un abus de langage en présentant l'exploitant bénéficiant du régime micro-BA comme un "auto-entrepreneur agricole".
Si l'exploitant ne va pas, à proprement parler, devenir auto-entrepreneur (et relever du régime micro-BIC ou micro-BNC), les règles qui encadrent son activité seront relativement similaires.
Précisons enfin que le statut auto-entrepreneur a été renommé en 2016 en statut "micro-entrepreneur". L'ancien terme reste toutefois couramment utilisé.
Le statut auto-entrepreneur ne permet pas d'exercer une activité agricole
Il est impossible d’exercer une activité agricole sous le statut d’auto-entrepreneur.
La raison est simple : les activités agricoles (arboriculteur, céréalier, horticulteur, pisciculteur,…) sont exclues de ce régime simplifié. Elle relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA) – le régime de protection sociale du monde agricole.
Cette exclusion concerne également :
Vous pouvez retrouver la liste complète des activités relevant du régime agricole (et donc exclues du statut auto-entrepreneur) sur le site de la MSA.
Mais alors, s'ils ne peuvent pas devenir auto-entrepreneurs agricoles, les exploitants peuvent-ils malgré tout même profiter des avantages de ce statut pour exercer une activité complémentaire ?
L'agriculteur peut créer une auto-entreprise afin d'exercer une activité complémentaire, non agricole
Un cumul qui était auparavant réservé aux salariés
Instauré en 2009, le statut auto-entrepreneur a été pensé pour permettre à un particulier d’exercer une petite activité indépendante.
Depuis son lancement, de nombreux salariés ont d’ailleurs profité de cette opportunité pour créer leur micro-entreprise. Ils ont ainsi pu générer un complément de revenu en parallèle de leur activité salariée.
À lire également : Quelles règles respecter pour être à la fois auto-entrepreneur et salarié ?
De leur côté, les agriculteurs exerçant leur activité en tant qu’entrepreneurs individuels n’avaient pas la possibilité de devenir auto-entrepreneurs lors de l’apparition du statut. Impossible donc de lancer une petite activité complémentaire sous ce régime de faveur afin d’accroître leurs revenus.
Certes, ils avaient la possibilité d’exercer une activité de complément. Mais celle-ci devait nécessairement relever du régime des bénéfices agricoles – un régime plus lourd, assorti de charges fiscales et sociales généralement moins avantageuses pour une activité d’appoint.
Depuis 2012, les agriculteurs peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur pour exercer une autre activité
En 2012, suite à la promulgation de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (1), la donne a changé.
Les agriculteurs peuvent désormais :
Continuer à exercer leur activité d’agriculteur, à titre principal, de manière individuelle
Lancer une seconde activité professionnelle complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur.
Cette activité (commerciale, artisanale ou libérale) ne peut être une activité agricole.
Les exploitants dotés de cette double casquette doivent exercer une autre activité, éligible au statut (par exemple, une activité d’expert forestier), et respecter les conditions du statut auto-entrepreneur. Ils pourront, s’ils le souhaitent, mettre ainsi à profit les savoir-faire glanés dans l’exercice de leur activité agricole.
Vous aimeriez être à la fois auto-entrepreneur et agriculteur ? En tant que polyactif, vous relèverez de deux régimes distincts :
Lancer une activité annexe grâce au statut auto-entrepreneur : quel intérêt ?
L’agriculture française est en crise depuis plusieurs années.
Multiplication des normes, difficultés dans les négociations avec la grande distribution et les industriels, aléas climatiques… De nombreux exploitants sont en proie à des difficultés croissantes. À tel point que la MSA avait relevé qu’en 2016, 30% des exploitants agricoles généraient un revenu inférieur à 350 € par mois.
D’où la nécessité, pour beaucoup, de se constituer une deuxième source de revenus. Et le statut auto-entrepreneur, qui comporte de nombreux avantages, semble être idéal pour démarrer une activité annexe :
Quelles activités l'agriculteur auto-entrepreneur peut-il exercer ? Il dispose d'une large palette de choix.
Voici quelques exemples :
En résumé : Si l'agriculteur ne peut créer une micro-entreprise afin d'exercer une activité relevant de la MSA, il a la possibilité de lancer une activité annexe grâce à ce statut avantageux.
Qu'est-ce que le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) ?
Pour exercer son activité agricole, le petit exploitant a la possibilité de bénéficier d'un régime de faveur, calqué sur le modèle de la micro-entreprise : il s'agit du régime micro-BA.
En 2016, le forfait agricole est remplacé par le micro-BA
Jusqu’en 2016, les petites exploitations agricoles relevaient du régime du bénéfice forfaitaire agricole.
Celui-ci a été abrogé (2) et remplacé par le régime du micro-bénéfice agricole (aussi appelé “micro-BA”), entré en vigueur le 1er janvier 2016 (3).
L’objectif de changement ? Permettre aux petits exploitants de bénéficier d’un régime plus adapté à leur activité, de formalités administratives allégées, et de cotisations et d’impôts calculés de manière plus simple (et, dans la plupart des cas, plus avantageuse).
Leur bénéfice va être déterminé non plus sur un forfait s’appuyant sur des critères physiques (taille de l’exploitation, nombre de bêtes ou de ruches,…), mais en appliquant un abattement à leur chiffre d’affaires – de la même manière que pour les régimes micro-BIC et micro-BNC.
Le micro-BA : l'équivalent de la micro-entreprise pour l'agriculture
Le régime micro-BA est un régime fiscal simplifié, pensé pour les petites exploitations. Il concerne les exploitants individuels, mais également certaines sociétés agricoles.
Il s’agit en quelque sorte de l’équivalent du statut auto-entrepreneur pour les activités agricoles (même s’il est, rappelons-le, impossible de créer une micro-entreprise agricole).
Avec ce régime, le bénéfice généré par l’exploitant est calculé en appliquant un abattement forfaitaire à son chiffre d’affaires. Il n’aura ainsi pas a à tenir de comptabilité réelle, et pourra se contenter de déclarer ses recettes.
Bon à savoir : Le micro-BA s'applique de plein droit lorsque les conditions d'éligibilité sont remplies. Il s'agit du régime d'installation pour les 3 premières années.
Vous avez toutefois la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à être soumis au régime réel d'imposition.
Qui peut bénéficier du régime micro-BA ?
Vous pouvez bénéficier du régime micro-BA si :
Son notamment exclues du régime les SARL et les sociétés par actions.
Bon à savoir : le champ d'application du micro-BA est plus large que ne l'était celui du forfait agricole, qui n'était accessible qu'aux exploitants individuels et aux GAEC.
Quelles activités peuvent être exercées dans le cadre du régime micro-bénéfice agricole ?
Le régime du micro-BA permet d’exercer toutes les activités qui relèvent du régime des bénéfices agricoles.
Son champ ne se limite donc pas à la culture de la terre ou à l’élevage, puisque les activités suivantes sont autorisées (4) :
* Dans cette dernière situation, ces recettes commerciales et industrielles seront imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou dans celle des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En revanche, si le montant des recettes commerciales et industrielles sur les 3 dernières années est inférieur à 50% du CA de votre activité agricole ou à 100 000 euros par an, celles-ci pourront être ajoutées à vos bénéfices agricoles et taxées comme telles (5).
Bon à savoir : Les exploitants forestiers continuent de relever du forfait forestier. En revanche, les recettes issues de la récolte de produits (fruits, graines, écorces,...) et la coupe de bois réalisée par le propriétaire pour lui-même relèvent du régime micro-bénéfice agricole ou du régime réel.
Quel est le seuils de recettes du micro-BA en 203 ?
Réservé aux petites exploitations, le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) est plafonné.
Il est accessible aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d’exploitation HT, calculée sur les 3 dernières années civiles, n’excède pas 91 900 €.
Exemple
Exemple
Lucie souhaite pouvoir bénéficier du régime micro-BA en 2021.Les recettes pour apprécier le seuil correspondent à l'ensemble des sommes encaissées durant une année civile, auxquelles s'ajoutent la valeur des produits prélevés dans l'exploitation en faveur d'un salarié ou d'un propriétaire.
Bon à savoir : Le seuil du micro-BA est revalorisé tous les 3 ans en fonction des évolutions du barème de l'impôt sur le revenu.
La dernière augmentation en date (passage de 85 800 € à 91 900 €) vaut pour les années 2023, 2024 et 2025. La prochaine revalorisation prendra effet à compter de 2023.
Notez que si vous faites partie d'un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), il vous suffit de multiplier ce plafond par le nombre d'associés afin de connaître votre éligibilité (jusqu'à 4 associés, sinon 60% du plafond multiplié par le nombre d'associés au-delà).
Bon à savoir : Si vous avez lancé votre activité en cours d'année, les recettes générées au cours de votre première année d'activité seront ajustées selon la règle du prorata temporis.
Exemple
Philippe a lancé le 1er septembre 2018 une entreprise individuelle en tant qu'ostréiculteur, sous le régime micro-BA. Il aimerait savoir s'il peut toujours bénéficier de ce régime en 2021.Dépassement du plafond micro-BA : quelles conséquences ?
Si vous dépassez ce plafond, vous serez contraint de basculer dans le régime réel d’imposition (6). Ce basculement aura lieu dès le premier exercice qui suit la période de 3 ans durant laquelle le seuil a été dépassé.
Désormais en entreprise individuelle “classique”, vous devrez alors tenir une comptabilité plus lourde. Vous ne bénéficierez plus d’un abattement forfaitaire, mais vous aurez la possibilité de déduire vos charges réelles de vos recettes afin de déterminer votre bénéfice imposable.
Exemple
Auto-entrepreneur agricole (micro-BA) : fiscalité, cotisations sociales et obligations comptables
Fiscalité du régime micro-BA : comment l'"agriculteur auto-entrepreneur" est-il imposé ?
Comment l’administration fiscale va-t-elle déterminer votre bénéfice agricole imposable, dans la mesure où vous ne pouvez pas déduire vos dépenses d’exploitation ?
Le principe va être identique à celui d’un micro-entrepreneur “classique” (relevant des micro-BIC ou des micro-BNC).
Votre bénéfice agricole (autrement dit, le revenu généré par votre activité d’agriculteur) va être calculé de manière forfaitaire, à travers l’application d’un abattement sur vos recettes. La durée prise en compte sera toutefois différente.
En effet, l’administration fiscale va prendre en compte non pas l’année civile précédente, mais la moyenne des recettes HT des 3 années civiles précédentes (N-1, N-2 et N-3). Elle lui appliquera ensuite un abattement de 87% (7).
Cet abattement va permettre de couvrir, de manière forfaitaire, l’ensemble de vos frais professionnels – puisque vous ne pouvez pas déduire ceux-ci.
En clair : en tant qu’agriculteur micro-entrepreneur, votre revenu imposable va être égal à 13% de la moyenne de vos recettes des 3 dernières années civiles. C’est ce montant qui sera ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal, avant que ne leur soit appliqué le barème de l’impôt sur le revenu.
Notons que cet abattement de 87% est bien plus favorable que celui dont bénéficie les micro-entrepreneurs (34, 50 ou 71%).
Bon à savoir : cet abattement sera au minimum égal à 305 €.
Exemple
Vous avez récemment lancé votre activité ? Afin de déterminer votre bénéfice imposable, vous devrez prendre en compte :
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, les travailleurs non salariés règlent leurs impôts à travers le prélèvement d'acomptes. Ces acomptes seront réactualisés chaque année au mois de septembre, suite à la prise en compte de leur déclaration annuelle transmise au printemps.
Vous avez la possibilité de moduler ces versements en fonction des évolutions de vos recettes et de votre trésorerie.
Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs relevant du régime micro-BA n'ont pas la possibilité de bénéficier du dispositif du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Celui-ci permet aux auto-entrepreneurs de s'acquitter, en un seul versement mensuel ou trimestriel, de l'ensemble de leurs charges sociales et fiscales.
À lire également : La fiscalité de la micro-entreprise
Calcul du bénéfice imposable : quelles recettes sont prises en compte ?
Les recettes d’exploitation HT encaissées au cours de l’année civile forment l’assiette d’imposition.
Il s’agit notamment des recettes tirées :
En revanche, sont exclues du calcul de vos recettes d'exploitation :
Ces recettes ne seront pas taxées selon les règles fiscales du régime micro-BA, mais selon d'autres règles bien spécifiques.
Déclaration Micro-BA 2023 : comment déclarer ses revenus agricoles ?
Les exploitants qui relèvent du régime fiscal micro-BA doivent remplir le cadre "Régime micro BA" de la partie "Revenus agricoles" de la déclaration de revenus 2042-PRO.
Ils indiqueront dans le cadre 5XB le montant de leurs recettes brutes HT de l'année précédente (N-1).
Attention : Vous ne devez pas appliquer vous-même l'abattement forfaitaire de 87% – l'administration fiscale s'en chargera.
Ils devront également déclarer les plus-values ou les moins-values réalisées au cours de l'année précédente. Celles-ci continuent d'être calculées et imposées dans les conditions du régime réel d'imposition.
Régime micro-BA et TVA
En tant que micro-entrepreneur agricole (micro-BA), deux régimes de TVA peuvent s'appliquer :
Le remboursement forfaitaire agricole (RFA) si vous n'êtes pas assujetti à la TVA
Le régime simplifié de l'agriculture (RSA) si vous êtes assujetti à la TVA
À lire également : TVA et auto-entrepreneur, le guide complet
Cotisations sociales en micro-BA : comment la MSA calcule-t-elle l'assiette sociale de l'exploitant agricole ?
L'assiette de vos cotisations sociales sera déterminée (9) en fonction de la moyenne, sur les 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3) :
Si vous avez choisi l'option pour une assiette annuelle, l’administration prendra en compte :
Le taux de charges sociales applicable (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG/CRDS,...) s'élève à environ 45% de votre bénéfice agricole forfaitaire.
Chaque année, vous devrez transmettre à la MSA une déclaration des revenus professionnels (DRP). Vous y indiquerez vos recettes agricoles HT encaissées au cours de l'année précédente, sans appliquer d'abattement.
Il s'agit du même montant que celui déclaré dans l'imprimé fiscal 2042-C-PRO, à la case XB.
Bon à savoir : Cette déclaration concerne également les cotisants relevant du régime réel.
Ceci permettra à la MSA de calculer le montant de vos cotisations et contributions sociales (maladie, maternité, allocations familiales, vieillesse,...). Elle pourra ainsi déterminer vos appels de cotisations pour l'année suivante.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter "La déclaration des revenus professionnels (DRP)" sur msa.fr
Bon à savoir : Suite à l'instauration du régime micro-BA, un accompagnement financier transitoire a été mis en place afin d'aider les exploitants qui feraient face à des difficultés importantes pour régler leurs cotisations sociales.
Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à contacter votre MSA.
Régime de la "micro-entreprise agricole" : quelles obligations comptables ?
En tant qu’agriculteur relevant du régime micro-BA, vous bénéficiez d’obligations comptables allégées.
Au même titre que les auto-entrepreneurs relevant du régime des micro-BIC ou micro-BNC, vous pourrez vous contenter de tenir une comptabilité ultra-simplifiée. Ceci vous évitera d’avoir à vous attacher les services d’un expert-comptable.
Vous devrez ainsi tenir un livre de comptes dans lequel vous renseignerez, au jour le jour, l’ensemble des recettes encaissées dans le cadre de votre activité. Vous y glisserez les factures correspondantes, ainsi que tous les autres justificatifs nécessaires.
Entrepreneur-agriculteur : quels autres statuts pour gérer votre exploitation ?
Nous avons abordé la situation de l’agriculteur qui opte pour le régime fiscal du micro-bénéfice agricole. Avec ce régime, la détermination du bénéfice imposable va se faire grâce à l’application d’un abattement forfaitaire sur la moyenne des recettes des 3 dernières années.
Mais même s’il regorge d’atouts, le statut d’entrepreneur individuel relevant du régime micro-BA n’est pas forcément le plus adapté à votre activité.
Le montant de vos recettes risque de dépasser (ou a dépassé) le seuil du micro-BA ? Vous aimeriez pouvoir déduire vos charges réelles ? Vous comptez gérer une exploitation à plusieurs ? Lever des fonds ?
Tour d’horizon des alternatives qui s’offrent à l’entrepreneur-agriculteur.
Entreprise individuelle agricole : 3 régimes d'imposition pour les bénéfices agricoles
En tant qu’exploitant agricole en entreprise individuelle, vos revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.
3 régimes fiscaux sont possibles (10) :
Comme nous l'avons vu, le régime micro-BA a été pensé pour de petites exploitations agricoles. Il est d'ailleurs assorti d'une limite de recettes. Le bénéfice est calculé de manière forfaitaire : il est égal à 87% de vos recettes HT.
De leur côté, les régimes réels (simplifié et normal) vont vous offrir la possibilité de déduire toutes vos charges de votre bénéfice imposable. Mieux adaptés à des exploitations de taille plus importante, ils nécessitent la tenue d'une comptabilité complète : bilan, compte de résultat, tableau d'amortissements pour le régime réel normal,...
Bon à savoir : Votre patrimoine et celui de votre entreprise se confondent. C'est la raison pour laquelle il est généralement préférable d'opter pour une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Celle-ci va vous permettre de vous "protéger" en définissant un patrimoine d'affection, qui empêchera vos créanciers de demander la saisie de vos biens personnels.
Bon à savoir : Pour créer votre entreprise individuelle agricole, il vous suffit de remplir le formulaire P0 agricole et de le transmettre au centre de formalité des entreprises de la Chambre d'agriculture.Société agricole : de nombreuses possibilités
Vous avez également la possibilité de vous tourner vers la création d’une société – que ce soit pour exercer votre activité seul ou à plusieurs.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la société est une personne morale, distincte de vous-même et de vos associés. Votre patrimoine personnel n’est pas engagé.
Plusieurs critères doivent guider votre choix, comme par exemple :
Notez toutefois que les sociétés supposent plus de contraintes qu'une entreprise individuelle (rédaction de statuts, assemblée générale ordinaire annuelle, siège social,...).
Voici une petite présentation des statuts les plus courants :
Une société civile agricole à l'IR (ou sur option à l'IS)
Une société commerciale à l'IS
Une société foncière à l'IR
Questions fréquentes
Vous avez consulté notre article, mais des zones d’ombre subsistent ?
Retrouvez ci-dessous des réponses aux questions fréquemment posées au sujet de l’auto-entreprise agricole.
Agriculture et entrepreneuriat
Peut-on être agriculteur et auto-entrepreneur ?
Peut-on être agriculteur et auto-entrepreneur ? Qu'est-ce que le bénéfice agricole (BA) ?
Qu'est-ce que le bénéfice agricole (BA) ?Régime micro-BA
Qu'est-ce que le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) ?
Qu'est-ce que le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) ? Quel est le seuil du micro-BA en 2023 ?
Quel est le seuil du micro-BA en 2023 ? Comment le bénéfice agricole est-il calculé en micro-BA?
Comment le bénéfice agricole est-il calculé en micro-BA? Cumul micro-BA et micro-BIC : est-il possible ?
Cumul micro-BA et micro-BIC : est-il possible ? Mon entreprise est désormais imposée au régime réel. Est-il possible de rebasculer vers le micro-BA ?
Mon entreprise est désormais imposée au régime réel. Est-il possible de rebasculer vers le micro-BA ?Auto-entrepreneur agricole : conclusion
Voilà, c'est terminé pour cet article consacré à l'"auto-entrepreneur agriculteur" !
Comme nous l'avons vu, si le régime de la micro-entreprise ne permet pas d'exercer une activité agricole, il est possible, en 2023, de bénéficier de la souplesse du régime fiscal micro-BA.
Vous pouvez également profiter des avantages du statut d'auto-entrepreneur pour exercer une activité annexe à votre métier d'agriculteur.
Sources et textes de référence
Sources et textes de référence Vous aimeriez obtenir des précisions au sujet du régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) ? Vous aimeriez savoir si vous pouvez cumuler votre activité agricole avec une activité annexe d'auto-entrepreneur ?
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, questions et suggestions dans l'espace commentaires ! 
