Vous êtes auto-entrepreneure et attendez un heureux évènement ?
Bonne nouvelle : les travailleuses indépendantes (et donc les auto-entrepreneures) peuvent bénéficier d'un congé maternité. Elles ont ainsi la possibilité de percevoir des prestations en cessant leur activité avant et après leur accouchement.
Depuis 2019, le congé maternité des auto-entrepreneures est aligné sur celui des salariées. Elles bénéficient désormais d'une durée maximale de 16 semaines dans le cas d'une naissance simple.
Pour autant, le calcul de leurs indemnités journalières reste différent. Pour profiter d'un congé à taux plein, l'assurée cheffe d'entreprise devra réaliser un revenu annuel minimum.
Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes :
Réponse rapide : Une auto-entrepreneure peut bénéficier d’un congé maternité.
Comme les salariées, les auto-entrepreneures peuvent désormais bénéficier d'un congé maternité maximum de 16 semaines (soit 112 jours). La durée minimum est de 8 semaines (56 jours), dont 14 avant la date présumée de l'accouchement
Elles perçoivent également une allocation forfaitaire de repos maternel, en deux versements.
À taux plein, le montant des indemnités journalières de l'auto-entrepreneure en arrêt maternité s'élève à 56,35 € par jour, tandis que celui de l'allocation forfaitaire est égal 3 428 €.
Néanmoins, si son revenu d'activité moyen (CA après abattement) des 3 dernières années civiles est inférieur à 4 046,40 € par an, la travailleuse indépendante ne bénéficiera que du dixième de ces montants.
Qu'est-ce que le congé maternité auto-entrepreneur ?
Le congé de maternité correspond à un arrêt temporaire de l’activité professionnelle, avant et après la naissance du bébé.
Durant cette période, les femmes auto-entrepreneures vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, versées par la CPAM.
Évolutions récentes : 38 jours de congé maternité supplémentaires
Suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et à la parution du décret du 27 mai 2019, les règles du congé maternité de l’auto-entrepreneure ont changé.
Désormais, les travailleuses indépendantes (et donc les auto-entrepreneures) bénéficient d’un congé maternité aussi long que celui des salariées.
En effet, la durée d’indemnisation a été allongée : elle est passée de 74 jours à 112 jours (soit 16 semaines). C’est 38 jours de gagnés !
Par ailleurs, l’administration prend désormais en compte la diversité des situations (naissances multiples, accouchement prématuré,…).
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, c'est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui assure la couverture maladie-maternité des travailleurs indépendants (avec, au passage, certains couacs).Congé maternité de l'auto-entrepreneur : deux types de prestations
Dans le cadre de leur congé maternité, les femmes auto-entrepreneures peuvent bénéficier de deux prestations cumulables (1).
Ces deux aides sont les suivantes :
Une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
Elle permet de compenser le manque à gagner lié à l'arrêt temporaire de votre activité.
D'une durée comprise entre 56 et 112 jours pour une naissance simple, elle débute avant la date présumée de l'accouchement (congé prénatal) et se termine après l'accouchement (congé postnatal).
L'indemnité versée s'élève en 2021 au minimum à 56,35 € par jour (soit un total de 6 311,20 € pour 112 jours de congé).
Notez que la durée de ce congé peut être plus longue en cas de grossesse multiplie ou pathologique.
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Elle vous permet de bénéficier d'une aide ponctuelle de 3 428 €, versés en deux fois (à la fin du 7e mois de grossesse et dans les jours suivant l'accouchement).
Les conditions à respecter pour obtenir cette allocation sont identiques à celles du congé maternité.
Bon à savoir : Afin de bénéficier de ces deux aides, vous devrez réaliser, en parallèle, deux démarches distinctes.Prestations maternité en auto-entrepreneur : un revenu minimum à réaliser pour bénéficier d'un taux plein
Le calcul des prestations maternité de l’auto-entrepreneure est soumis à des conditions de revenus.
Afin de déterminer leur montant, l’administration va dans un premier temps calculer votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières civiles précédant la date de votre premier versement de prestations maternité.
Deux possibilités se profilent alors :
Bon à savoir : si vous étiez salariée et avez récemment créé votre micro-entreprise, la CPAM prendra également en compte les revenus de votre activité précédente.
Mais attention : ce n'est pas votre chiffre d'affaires brut qui est pris en compte !
L'administration va s'intéresser uniquement à votre revenu d'activité – autrement dit, à votre chiffre d'affaires après l'application de l'abattement fiscal auto-entrepreneur. Ce dernier dépend du secteur d’activité de votre micro-entreprise.
Bon à savoir : Votre revenu d'activité est également pris en compte par l'administration fiscale afin de calculer votre impôt sur le revenu. Ce montant est ajouté à votre autres revenus imposables.Mais quelle est la raison d'être de cet abattement ?
Vous le savez sans doute déjà : l'auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses dépenses professionnelles réelles.
À la place, pour déterminer son revenu, il bénéficie d'un forfait. Celui-ci est calculé selon un pourcentage de son chiffre d'affaires (71% pour de la vente de marchandise, 50% pour une prestation de service commerciale ou artisanale ou 34% pour une activité libérale).
Vous souhaitez savoir si vous êtes dans les clous ? Voici les deux étapes du calcul à effectuer :
Étape 1 : déterminez votre CA annuel moyen des 3 dernières années civiles
est coiffeuse en tant qu'auto-entrepreneure. Elle tombe enceinte en janvier 2021. Étape 2 : appliquez l'abattement forfaitaire à votre CA moyen
Pas envie de calculer votre CA après abattement ?
Vous pouvez également vous référer au tableau ci-dessous. Il vous donnera le seuil de chiffre d'affaires annuel moyen à dépasser pour bénéficier d'un taux plein.
Chiffre d'affaires minimum à réaliser pour bénéficier intégralement des indemnités maternité auto-entrepreneur en 2021 | |
|---|---|
Nature de l'activité | CA annuel moyen minimum sur la période 2018-2019-2020 |
Vente de marchandises ou fourniture de logement | 13 953,10 € |
Prestations de service commerciales ou artisanales | 8 092,80 € |
Activités libérales | 6 130,91 € |
Bon à savoir : instaurée par décret en 2015 (2), cette règle vise à réduire le risque d'abus. L'objectif est d'éviter que certaines femmes sans activité professionnelle ne soient tentées de créer une micro-entreprise fictive pour pouvoir bénéficier d'un congé maternité et d'une allocation de repos maternel à taux plein.L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de l'auto-entrepreneure
En tant qu'auto-entrepreneure en congé maternité, vous avez la possibilité de percevoir des indemnités journalières.
Celles-ci vont permettre de compenser votre manque à gagner lié à l'interruption de votre activité.
Quelles conditions ?
En tant que micro-entrepreneure, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité sous réserve de cesser temporairement votre activité professionnelle pendant :
Par ailleurs, vous devez impérativement justifier d'au moins 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. Notez que vous êtes considérée comme affiliée au régime général dès la date de création de votre micro-entreprise.
Bon à savoir : Si vous avez exercé une autre activité professionnelle ou que vous avez bénéficié d'une indemnisation au titre du chômage, ces périodes seront également prises en compte (à condition qu'il n'y ait eu aucune interruption entre ces affiliations).Si ces conditions d'ouverture de droits sont remplies, la CPAM vous fera parvenir un carnet de maternité (vous pouvez également le télécharger à cette adresse).
Vous y retrouverez de nombreux imprimés qui vous aideront à réaliser vos formalités (déclaration de votre maternité, demande de rectification de votre congé maternité,...).
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, l'auto-entrepreneure n'est plus tenue d'être à jour dans le paiement ses cotisations pour pouvoir prétendre au versement d'indemnités journalières de maternité.Quelle est la durée du congé maternité ?
La durée maximale du congé maternité de l’auto-entrepreneure est désormais, comme les salariées, de 16 semaines (soit 112 jours).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez :
Notez que vous n'avez pas la possibilité de bénéficier d'un autre fractionnement de votre congé maternité.
Dans certains cas, vous avez la possibilité de bénéficier d'un congé maternité plus long :
Bon à savoir : En cas de grossesse pathologique (complications, bébé prématuré,...), vous avez la possibilité de bénéficier d'une ou de deux périodes supplémentaires de 15 jours consécutifs. Votre arrêt maternité peut donc s'étaler, pour une naissance, sur une période allant jusqu'à 142 jours.Retrouvez dans le tableau récapitulatif suivant la durée maximale du congé maternité de l'auto-entrepreneure en 2021 :
Durée du congé maternité auto-entrepreneur en 2021 | |||
|---|---|---|---|
Situations | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée maximale du congé maternité |
Naissance simple | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines (112 j) |
Naissance simple / au moins 2 enfants à charge | 6 semaines | 18 semaines | 26 semaines (182 j) |
Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines (238 j) |
Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines (322 j) |
Pour en savoir plus : La durée de congé maternité d'une travailleuse indépendante - Ameli.fr
Congé maternité auto-entrepreneur : montant et calcul des indemnités journalières
Pour un congé débutant en 2021, le montant des indemnités journalières de congé maternité d’une micro-entrepreneure (appelés “indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité”) s’élève à 56,35 € par jour.
Le montant total versé va donc dépendre de la durée de votre congé maternité.
Attention : Vous ne pouvez bénéficier de ces prestations journalières qu'à condition que votre revenu d'activité moyen (CA après abattement) des 3 dernières années soit supérieur à 4 046,40 € par an. Bon à savoir : Vos indemnités journalières vous seront versées par la CPAM tous les 14 jours. Notez qu'il n'y a aucun délai de carence et que les samedis, dimanches et jours fériés sont également payés.Pour une naissance simple, cette indemnité journalière correspond à un montant maximum égal à :
Pour une naissance multiple, vous pouvez bénéficier d'une durée d'indemnisation plus longue :
Enfin, voici le nombre de jours d'arrêt maximum une adoption :
Bon à savoir : quelle que soit votre situation, vous devez impérativement prendre un congé maternité d'au moins 8 semaines pour prétendre à une allocation (ceci correspond à une indemnisation totale de 3 155,60 €.Retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant total de vos indemnités journalières en fonction des conditions de naissance.
Vous y trouverez l'indemnité totale pour la durée minimum de congé maternité (56 jours), puis l'indemnité totale relative aux durées maximales de congé, en fonction de votre situation de future maman :
Montant à taux plein des indemnités journalières de congé maternité de l'auto-entrepreneure en 2021 | ||
|---|---|---|
Situations | Durée du congé maternité | Montant de l'indemnité totale |
Durée minimum | 56 jours | 3 155,60 € |
Naissance simple | 112 jours | 6 311,20 € |
Naissance simple / deux enfants à charge | 182 jours | 10 255,70 € |
Jumeaux | 238 jours | 13 411,30 € |
Triplés ou plus | 322 jours | 18 144,70 € |
Adoption simple | 56 jours | 3 155,60 € |
Adoption multiple | 86 jours | 4846,10 € |
Si vos revenus d'activité moyens (CA après abattement) des 3 dernières années sont inférieurs à 4 046,40 € par an, vous ne bénéficierez que de 10% de l'indemnité journalière habituelle.
Ceci correspond à 5,635 € par jour pour un congé démarrant en 2021 :
Montant à taux réduit des indemnités journalières de congé maternité de l'auto-entrepreneure en 2021 | ||
|---|---|---|
Situation | Durée maximale du congé maternité | Montant de l'indemnité totale |
Durée minimum | 56 jours | 315,56 € |
Naissance simple | 112 jours | 631,12 € |
Naissance simple / deux enfants à charge | 182 jours | 10 25,57 € |
Jumeaux | 238 jours | 1 341,13 € |
Triplés ou plus | 322 jours | 1 814,47 € |
Adoption simple | 56 jours | XXX € |
Adoption multiple | 86 jours | XXX € |
Bon à savoir : Les indemnités journalières sont imposables. Elles seront donc prises en compte pour le calcul de vos impôts d'auto-entrepreneure.Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir des indemnités journalières de congé maternité ?
Afin de bénéficier d’indemnités journalières de congé maternité, vous devez adresser les deux documents suivants à la CPAM :
Vous pourrez trouver ces formulaires dans votre carnet de maternité.
Notre conseil : pensez à transmettre votre certificat de grossesse à la CPAM dès le 3ᵉ mois afin de déclencher l'ouverture de vos droits. Vous serez ainsi couverte à 100% pour tous vos actes médicaux à compter du 6ᵉ mois, au même titre que les futures mamans salariées.L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'auto-entrepreneure
En plus de leurs indemnités journalières, les femmes auto-entrepreneurs qui prennent un congé maternité peuvent bénéficier d'une autre aide : il s'agit de l'allocation forfaitaire de repos maternel.
Versée en deux parties, cette prestation vise elle aussi à compenser les conséquences financières de votre arrêt de travail.
Quelles conditions ?
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation forfaitaire sont les mêmes que celles permettant de bénéficier d’indemnités journalières de maternité.
Ainsi, vous devez :
Bon à savoir : jusqu'en 2019, cette allocation était versée à toutes les futures mamans auto-entrepreneures qui respectaient cette condition d'affiliation – même si elles décidaient de ne pas prendre d'arrêt de travail.Quel est le montant de l'allocation maternité auto-entrepreneur en 2021 ?
Ce montant va dépendre de vos revenus d’activité.
À taux plein, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève en 2021 à :
Toutefois, si votre revenu d'activité moyen (CA après abattement) des 3 dernières années est inférieur à 4 046,40 € par an, vous ne pourrez prétendre qu'à 10% de ces montants.
Vous percevrez donc seulement :
Montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel de l'auto-entrepreneure en 2021 | ||
|---|---|---|
Situation | Revenu annuel > 4 046,40 € | Revenu annuel < 4 046,40 € |
Naissance | 3 428 € | 342,80 € |
Adoption | 1 714 € | 171,40 € |
Notez que l'allocation forfaitaire de repos maternel est payée en deux versements :
Bon à savoir : cette allocation vous sera versée en une seule fois si vous adoptez un enfant ou si vous accouchez prématurément (avant la fin du 7ᵉ mois de grossesse).Quelles démarches accomplir pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel ?
Afin de bénéficier de cette allocation, il vous faudra transmettre les documents suivants à la CPAM dont vous relevez :
Calcul du congé maternité auto-entrepreneur : récapitulatif des prestations et simulation
N'hésitez pas à consulter le tableau ci-dessous afin de connaître en un clin d'œil le montant des prestations versées au titre de votre congé maternité d'auto-entrepreneure :
Montant des prestations du congé maternité de l'auto-entrepreneure en 2021 | |||
|---|---|---|---|
Situation | Indemnités journalières | Allocation forfaitaire | Total des prestations |
Naissance simple | Pour 56 jours | 3 428 € | Pour 56 jours : |
Naissances multiples | Pour 238 jours (jumeaux) | 3 428 € | Pour 238 jours (jumeaux) |
Adoption | Pour 56 jours | 1 714 € | Pour 56 jours |
Exemple : calcul des prestations maternité 2021 d'une auto-entrepreneure
Simulation de congé maternité auto-entrepreneur : comment faire ?
Les auto-entrepreneures qui attendent un enfant peuvent utiliser le simulateur de prestations maternité de l’Assurance Maladie.
Celui-ci leur permettra de connaître le montant des allocations maternité auxquelles elles auront droit au titre de leur activité.
Voici les différentes étapes à suivre pour calculer ces prestations :
1 - Votre statut
2 - Votre situation
3 - Le calcul de votre indemnité
4 - Le résultat de votre simulation
Auto-entrepreneure et salariée : quel congé maternité en cas de cumul ?
Vous le savez peut-être déjà : il est possible d’être à la fois salariée et auto-entrepreneure.
Vous êtes concernée ? Vous êtes alors considérée comme travailleuse polyactive dans le même régime. En effet, même si la couverture est différente, les prestations maternité des salariées et des travailleuses indépendantes sont toutes deux gérées au sein du régime général.
Bonne nouvelle : cette double casquette va vous permettre de cumuler des droits !
Vous pourrez bénéficier du versement des indemnités journalières cumulées au titre de ces deux activités, à condition de remplir les conditions propres à chacune d’entre elles (3).
Quel congé maternité en tant que salariée ?
La durée du congé maternité d’une salariée est la même que celle d’une auto-entrepreneure.
Elle peut aller jusqu’à 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et jusqu’à 10 semaines après ce dernier, pour un total de 16 semaines.
Bon à savoir : certaines conventions collectives peuvent vous faire bénéficier d'un congé plus long.Il convient tout d'abord de déterminer, dans un premier temps, le montant de vos droits en tant que salariée.
Congé maternité de l'assurée salariée : quelles conditions respecter ?
Comment bénéficier d’un congé maternité en tant que salariée ?
Vous devez impérativement respecter plusieurs conditions :
En cas d'activité saisonnière ou discontinue, ce sont les 12 derniers mois civils précédant le début de votre grossesse qui sont pris en compte.
Ainsi, vous devez :
Bon à savoir : vous n'avez, en principe, aucune démarche à accomplir en tant que salariée ! C'est votre employeur qui doit prévenir l'Assurance Maladie de votre congé maternité. N'hésitez pas toutefois à vous assurer qu'il a bien effectué cette formalité.Quel montant versé à la salariée en congé maternité ?
L’indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base.
Ce montant correspond à la moyenne du salaire journalier perçu par l’assurée au cours des 3 derniers mois de son activité salariée avant l’interruption de travail liée à la grossesse (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue).
Notez que vos salaires sont pris en compte dans la limite de 3 428 € par mois (il s’agit du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2021).
Enfin, le montant de votre indemnité journalière maternité ne pourra pas dépasser un plafond, fixé à 89,03 € par jour en 2021.
Bon à savoir : le versement de vos indemnités journalières sera effectué tous les 14 jours par la CPAM.Qu'en est-t-il du congé paternité de l'auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le père travailleur indépendant pour ainsi s’arrêter pour pouvoir profiter lui aussi de son bébé.
Bon à savoir : l'auto-entrepreneur peut bénéficier d'un congé de paternité s'il n'est pas le père mais le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs ou s'il vit maritalement avec elle.La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'élève à :
Ce délai peut être étendu à 30 jours en cas de naissance prématurée ou nécessitant une hospitalisation.
Bon à savoir : À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours (4). Cette mesure concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.L'auto-entrepreneur doit impérativement prendre ce congé dans un délai de 4 mois suivant l'accouchement ou l'adoption.
Comme pour le congé maternité de la femme cheffe d'entreprise, le congé paternité comprend les samedis, dimanches et jours fériés.
Auto-entrepreneur : quelles conditions pour bénéficier d'un congé paternité ?
Afin de pouvoir bénéficier d'un congé paternité, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le montant de l'allocation paternité de l'auto-entrepreneur
Comme pour un congé maternité, le papa auto-entrepreneur devra dépasser le seuil de 4 046,40 € de revenu moyen annuel au cours des 3 dernières années civiles pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières à taux plein.
Il percevra alors 56,35 € par jour pendant toute la durée du congé paternité – soit 619,85 € pour un congé de 11 jours.
Dans le cas contraire, il n'aura droit qu'à 10% de ce montant, soit 5,635 € par jour. Ceci correspond à 61,99 € pour un congé de 11 jours.
Les démarches à accomplir
Afin de pouvoir bénéficier d'un congé paternité, l'auto-entrepreneur devra transmettre certains documents à la CPAM.
Si vous êtes le père de l'enfant :
Si vous n'êtes pas le père de l'enfant (vous êtes le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs ou vivez maritalement avec elle) :
Bon à savoir : des modèles d'attestation sont disponibles dans le carnet maternité dédié aux cheffes d'entreprise.Congé maternité auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquemment posées
Malgré nos efforts, des questions restent en suspens au sujet du congé maternité de la femme auto-entrepreneur ?
Vous trouverez probablement la réponse dans l’un des onglets ci-dessous !
De quel congé maternité une auto-entrepreneure peut-elle bénéficier ?
De quel congé maternité une auto-entrepreneure peut-elle bénéficier ? Auto-entrepreneure et future maman : quelles conditions pour bénéficier des prestations maternité à taux plein ?
Auto-entrepreneure et future maman : quelles conditions pour bénéficier des prestations maternité à taux plein ? À quelle fréquence vais-je recevoir mes indemnités journalières maternité ?
À quelle fréquence vais-je recevoir mes indemnités journalières maternité ? Comment peut-on effectuer une simulation d'indemnités journalières maternité en tant que travailleuse indépendante ?
Comment peut-on effectuer une simulation d'indemnités journalières maternité en tant que travailleuse indépendante ? Puis-je cumuler mes indemnités journalières maternité avec d'autres aides ?
Puis-je cumuler mes indemnités journalières maternité avec d'autres aides ? Forum congé maternité auto-entrepreneur : où le trouver en 2021 ?
Forum congé maternité auto-entrepreneur : où le trouver en 2021 ? Salariée et auto-entrepreneure : quel congé maternité ?
Salariée et auto-entrepreneure : quel congé maternité ? Peut-on devenir auto-entrepreneur pendant son congé maternité ?
Peut-on devenir auto-entrepreneur pendant son congé maternité ? L'auto-entrepreneur a-t-il droit à un congé paternité ?
L'auto-entrepreneur a-t-il droit à un congé paternité ?Conclusion
Et voilà, notre article consacré au congé maternité de l'auto-entrepreneure touche à sa fin !
Comme nous l'avons vu, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier à la fois d'indemnités journalières et d'une allocation forfaitaire de repos maternel.
Vos droits seront toutefois nettement réduits si vos revenus d'auto-entrepreneurs sont faibles (en dessous de 4 046,40 € par an en moyenne au cours des 3 années civiles précédant votre congé).
Notez par ailleurs que vous avez la possibilité de bénéficier, après la fin de votre congé maternité, d'un congé parental.
Une activité à temps partiel bientôt possible pendant le congé maternité ?
Dans tous les cas, n'oubliez pas d'envoyer votre certificat de grossesse à la CPAM dès le 3ᵉ mois. Vous pourrez ainsi ouvrir vos droits, et bénéficier d'une couverture complète dès le 6ᵉ mois de grossesse.
Enfin, n'hésitez pas à télécharger le guide de l'Assurance Maladie destiné aux femmes chefs d'entreprise, qui regorge d'informations et d'imprimés utiles !
Sources et textes de référence
Sources et textes de référenceEt vous, êtes vous concernée par le congé maternité auto-entrepreneur ? Avez-vous rencontré des difficultés pour percevoir vos prestations ? Avez-vous des conseils à prodiguer aux futures mamans travailleuses indépendantes ?
N'hésitez pas à nous faire part de vos retours d'expérience ou à nous poser vos questions dans l'espace commentaires ci-dessous.
