Arrêt maladie de l'auto-entrepreneur

Indemnités journalières de l’auto-entrepreneur : montant, conditions et formalités pour en bénéficier pendant votre arrêt maladie

Quelles indemnités journalières pour l'auto-entrepreneur en arrêt maladie ?

Affilié au régime général de la Sécurité sociale, l'auto-entrepreneur peut bénéficier d'indemnités journalières si son état de santé nécessite un arrêt de travail.

Ceci va lui permettre de compenser la baisse de son chiffre d'affaires pendant la durée de son arrêt maladie.

Afin de pouvoir y prétendre, il devra toutefois respecter certaines conditions – notamment des conditions de revenus.

Dans cet article, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :

  • Quelles sont les conditions que doit respecter l'auto-entrepreneur pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ?
  • Quel est le montant de ces indemnités ? Pendant quelle durée et après quel délai de carence sont-elles versées ?
  • Quelles formalités l'auto-entrepreneur doit-il suivre pour percevoir des indemnités journalières ?
  • Quelle est la couverture sociale de l'auto-entrepreneur ? Comment peut-il se prémunir totalement face à une baisse de revenus en cas de maladie ?
  • Quel est le montant des indemnités journalières de l'auto-entrepreneur salarié ?

Coronavirus et arrêt maladie : des mesures exceptionnelles pour les auto-entrepreneurs

Coronavirus et arrêt maladieDu fait de la situation actuelle, les auto-entrepreneurs peuvent, dans certains cas, bénéficier d’indemnités journalières sans condition de ressource et sans délai de carence.
 

Ceux qui présentent des symptomes de la Covid-19 sont concernés par une mesure d’isolement, et peuvent bénéficier de jusqu’à 21 jours d’arrêt.

De leur côté, ceux qui sont obligés de rester à leur domicile pour garder leur enfant de moins de 16 ans dont l’école est fermée peuvent prétendre à 14 jours d’arrêt au maximum.

Vous devez effectuer votre déclaration de maintien à domicile sur declare.ameli.fr.

Enfin, n’hésitez pas à consulter cet article du site ameli.fr pour en savoir plus sur le dispositif d’indemnisation relatif à la crise sanitaire de la Covid-19.

Arrêt maladie auto-entrepreneur : peut-on bénéficier d'indemnités journalières ?

Vous êtes auto-entrepreneur ?

Comme toutes les personnes en activité, vous avez la possibilité d'être mis en arrêt par votre médecin en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation.

Pas de panique : au même titre que les salariés, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières, qui permettront de compenser la baisse de votre chiffre d'affaires. Versées par la CPAM, leur montant est calculé en fonction de vos revenus d'auto-entrepreneur.

Pour en bénéficier, vous devrez toutefois respecter certaines conditions.

👍 Bon à savoir : l'auto-entrepreneur bénéficie d'une couverture sociale complète : remboursement d'une partie de ses frais de santé (consultations médicales, frais d'hospitalisation, médicaments...), droits à la retraite (à condition de dépasser certains seuils de revenus), assurance invalidité décès,...

Les professions libérales en auto-entrepreneur peuvent-elles bénéficier d'indemnités journalières maladie ?

Auto-entrepreneur en profession libéralePour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants, il n’existe aucune difficulté : ils peuvent bénéficier, sous réserve de respecter les conditions que nous allons vous présenter, d’indemnités journalières.

La question se complique au sujet des auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale.

Sachez que si vous exercez une activité libérale réglementée, il vous sera impossible de bénéficier d’indemnités journalières.

Cette possibilité existe en revanche si vous exercez une activité libérale non réglementée. Entrent dans cette catégorie les activités de conseil et d’expertise, de formation, de médecine douce,…

Deux cas doivent être distingués (1) :

➡️ Vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018

➡️ Vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2018

Auto-entrepreneur : quelles conditions pour bénéficier d'indemnités journalières maladie ?

Conditions d'arrêt maladieVous êtes auto-entrepreneur artisan, commerçant, ou libéral pouvant potentiellement prétendre à des indemnités journalières ?

Plusieurs conditions doivent être respectées !

Hors situation sanitaire exceptionnelle et à la date du constat médical de l’incapacité de travail, l’auto-entrepreneur qui souhaite percevoir des indemnités journalières maladie doit :

  • être en activité ou en maintien de droits en tant qu'artisan, commerçant ou en tant que professionnel exerçant depuis le 1er janvier 2018 une activité libérale non réglementée ;
  • transmettre sous 48 heures les volets 1 et 2 de sa prescription médicale d'arrêt de travail établi par son médecin à votre CPAM ;
  • être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale et être auto-entrepreneur depuis au moins un an ;
  • avoir réalisé un revenu moyen (CA après abattement) d'au moins 4 046,40 € par an au cours des 3 dernières années civiles (sauf en cas de paiement d'une cotisation minimale d'indemnités journalières).
👍 Bon à savoir : vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières minimales si vous avez été précédemment affilié à un autre régime de protection sociale, sans interruption entre vos deux affiliations.

Des indemnités journalières vous seront également versées si vous êtes sans activité et percevez l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ou que vous l'avez perçue au cours des 12 derniers mois.

Par ailleurs, vous devrez, tout au long de votre arrêt de travail :

  • interrompe totalement votre activité d'auto-entrepreneur, ainsi que toute autre activité (professionnelle ou non) non autorisée par votre arrêt de travail ;avertir la CPAM s'il décide de reprendre votre activité indépendante plus tôt que prévu ;
  • respecter les heures de présence obligatoires à votre domicile (de 9h à 11h, puis de 14h à 16h), sauf en cas de rendez-vous médicaux ou avec autorisation de votre médecin ;
  • avertir la CPAM si vous décidez de reprendre votre activité indépendante plus tôt que prévu.

Enfin, votre arrêt de travail ne devra être prolongé que par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt initial.

👍 Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, l'auto-entrepreneur n'est plus dans l'obligation d'être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Le montant de ses indemnités sera toutefois diminué en cas de paiement partiel de ses cotisations.

Montant des indemnités journalières de l'auto-entrepreneur en cas d'arrêt de travail : comment le calculer ?

Depuis l'adoption du décret n° 2015-101 du 2 février 2015, les indemnités journalières versées à l'auto-entrepreneur ne sont plus les mêmes que celles des salariés. Elles sont désormais calculées selon son revenu professionnel des 3 dernières années civiles.

La règle est la suivante :

L'auto-entrepreneur en arrêt de travail à temps complet bénéficie d'une indemnité journalière égale à la moitié de son revenu journalier moyen de ses 3 dernières années civiles d'activité.

Votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) doit être supérieur à 4 046,40 € par an

Seuils de franchise de TVA de l'auto-entrepreneurAfin de savoir si vous pouvez avoir droit à des indemnités journalières, vous devez déterminer votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) d’auto-entrepreneur sur les 3 dernières années civiles.

Dès lors :

  • Si votre revenu moyen est supérieur à 4 046,40 € par an (10% du plafond annuel de la Sécurité sociale en 2021), vous avez la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ;
  • En revanche, si votre revenu moyen est inférieur à 4 046,40 € par an, vous n'aurez droit à aucune indemnité journalière – sauf si vous avez décidé de payer des cotisations sociales minimales.
👍 Bon à savoir : si votre micro-entreprise a été créée il y a moins de 3 ans, vous calculerez la moyenne de vos revenus par année civile depuis sa création.

⚠️ Attention : il ne s'agit pas de votre chiffre d'affaires, mais de votre revenu ! C'est donc votre bénéfice d'auto-entrepreneur qui sera pris en compte.

Comment calculer le RAAM ?

Mais comment calculer ce revenu moyen ? En effet, l‘auto-entrepreneur ne peut déduire ses frais professionnels. Impossible donc pour lui de connaître son revenu “réel”.

À la place, l’administration applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels à son chiffre d’affaires. Celui-ci dépend de la nature de l’activité exercée :

  • 71% pour de la vente de marchandises ;
  • 50% pour des prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 34% pour une acitvité libérale.

Voici les étapes que va suivre la CPAM afin de déterminer votre revenu d'activité annuel moyen :

➡️ Calculer dans un premier temps votre CA annuel moyen des 3 dernières années civiles

➡️ puis lui appliquer l'abattement forfaitaire afin de déterminer votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM)

Pas envie de faire le calcul ? En prenant en compte les abattements appliqués, un revenu de 4 046,40 € par an correspond à un chiffre d'affaires de :

CA minimum pour bénéficier d'indemnités journalières maladie d'auto-entrepreneur en 2021

Nature de l'activité

CA annuel moyen minimum sur la période 2018-2019-2020
(Équivalent à un revenu de 4 046,40 € / an).

Vente de marchandises ou fourniture de logement

13 953,10 €

Prestations de service commerciales ou artisanales

8 092,80 €

Activités libérales

6 130,91 €

Calcul du montant des indemnités journalières maladie de l'auto-entrepreneur

calcul bénéfice imposableL’indemnité journalière versée à l’auto-entrepreneur en arrêt maladie est égale à la moitié du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) réalisé au cours des 3 dernières années civiles (précédant l’arrêt de travail).

Concrètement, l’indemnité journalière se calcule en multipliant le revenu d’activité annuel moyen par 1/730 (soit la moitié de 1/365) :

Indemnités journalières auto-entrepreneur
=
1/730

x
Revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles

Comme vu plus haut, ce revenu d'activité est calculé en appliquant un abattement forfaitaire fiscal au chiffre d'affaires annuel.

Par ailleurs, le montant des indemnités journalières maladie de l'auto-entrepreneur est nécessairement compris entre les seuils suivants :

  • Indemnité journalière minimale : 5,63 € par jour d'arrêt maladie ;
  • Indemnité journalière maximale : 56,35 € par jour d'arrêt maladie (soit 1/730e du plafond annuel de la sécurité sociale).
👍 Bon à savoir : sous certaines conditions, le conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur bénéficie d'une indemnité journalière en cas de maladie qui s'élève à un montant forfaitaire de 22,54 €.
👍 Bon à savoir : en cas de prolongation de votre arrêt de travail pour le même accident ou la même affection, ou en cas de nouvel arrêt sans reprise depuis le précédent arrêt, votre indemnité journalière est calculée selon votre revenu annuel moyen des 3 années civiles qui précèdent la date de votre arrêt de travail initial.

Par ailleurs, en cas de temps partiel thérapeutique, vous bénéficierez de la moitié de l'indemnité journalière calculée pour un arrêt de travail à temps complet.

En résumé

RésuméAfin de connaître le montant de vos indemnités journalières, vous devez dans un premier temps déterminer la moyenne de votre CA des 3 dernières années (ou des 2 dernières années ou de l’année dernière si votre auto-entreprise n’a pas suffisamment d’ancienneté).

Vous devez ensuite calculer votre revenu d’activité annuel moyen en appliquant à cette moyenne l’abattement fiscal forfaitaire (de 71%, 50% ou 34% selon la nature de votre activité).

Deux possibilités s’ouvrent alors :

  • Si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 046,40 € : vous n'êtes pas indemnisé au titre de votre arrêt maladie ;
  • Si votre revenu d'activité annuel moyen est supérieur à 4 046,40 € : le montant de vos indemnités journalières est égal à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen, et doit être nécessairement compris entre 5,63 € et 56,35 € par jour.

🔎 Exemple : calcul des indemnités journalières d'un auto-entrepreneur

⚠️ Attention : vos indemnités journalières d''auto-entrepreneur ne sont pas cumulables avec votre allocation chômage. Vous cesserez donc de recevoir des versements de Pôle Emploi pendant toute la durée de votre arrêt maladie.

Mais ces jours d'indemnisation ne sont pas perdus : vos droits à l'allocation chômage seront prolongés d'autant de jours que durera votre arrêt maladie.

Quand et pour combien de temps les indemnités journalières de l'auto-entrepreneur sont-elles versées ?

Quel délai de carence en cas d'arrêt de travail ?

Délai de carenceComme les salariés, les auto-entrepreneurs ne sont pas indemnisés durant les premiers jours de maladie.

En effet, ils doivent observer un délai de carence entre le début de leur arrêt maladie et le versement de leurs indemnités journalières.

👍 Bon à savoir : Avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), les auto-entrepreneurs sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Les modalités de ce regroupement sont précisées par le décret n°2020-621 du 22 mai 2020, qui aligne notamment le délai de carence des travailleurs indépendants sur celui des salariés pour le versement d'indemnités journalières maladie.

Les auto-entrepreneurs en arrêt maladie doivent désormais observer un délai de carence :

  • de 3 jours en cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt supérieur à 7 jours (contre 7 jours avant 2018) ;
  • de 3 jours en cas d'hospitalisation.

En clair : vous ne recevrez rien au titre de vos 3 premiers jours d'arrêt. Ce n'est qu'à partir du 4ᵉ jour que vous serez indemnisé.

Notez que la CPAM vous versera alors vos indemnités journalières en moyenne tous les 14 jours.

⚠️ Attention : vous ne pourrez bénéficier d'aucune indemnité journalière si la durée de votre arrêt maladie est inférieure à 7 jours (hors hospitalisation).

Nous vous recommandons toutefois de transmettre votre arrêt à la CPAM : il pourra ainsi être pris en compte en cas de prolongation.
👍 Bon à savoir : ces délais de carence sont ponctuellement suspendus en cas de pic de pandémie covid pour certains auto-entrepreneurs (cas contacts, personnes vulnérables, obligées de garder leurs enfants,...) (2). Ils peuvent alors percevoir leurs indemnités journalières dès le premier jours d'arrêt.

Par ailleurs, ils ne s'appliquent pas aux personnes victimes d'un acte de terrorisme.

Pas de délai de carence dans certains cas

Depuis mai 2020, le délai de carence est supprimé pour l'auto-entrepreneur dans les cas suivants :

  • prolongation d’arrêt de travail ;
  • nouvel arrêt lié à la même affection de longue durée (ALD) ;
  • nouvel arrêt suite à un accident .

Indemnités journalières de l'auto-entrepreneur : quelle durée de versement ?

Durée de versementLa durée de versement des indemnités journalières maladie de l’auto-entrepreneur varie selon le type d’arrêt de travail prescrit par votre médecin.

Il existe trois possibilités :

Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pour des arrêts de travail maladie ou accident d'une durée inférieure à 6 mois, sans rapport avec une affection de longue durée, vous pouvez bénéficier, par période de 3 ans, de :

  • 360 jours d'indemnisation en cas d'une activité à temps complet ;
  • 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique.
🔎 Exemple : Marie 👩 est auto-entrepreneure. Son médecin lui a prescrit 25 jours d'arrêt de travail pour maladie, du 2 février 2021 au 27 février 2021.

Comme le délai de carence est de 3 jours, Marie bénéficie de 25 - 3 = 22 jours d'indemnisation, et ce du 5 février 2021 jusqu'au 27 février 2021.

Au terme de son arrêt maladie, elle pourra encore bénéficier :

  • de 360 - 22 = 338 jours d'indemnisation d'arrêt complet dans un délai de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 2024 ;
  • ou de 90 jours pour un arrêt partiel.

Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois

Pour des arrêts de travail maladie ou accident d'une durée supérieure à 6 mois, sans rapport avec une affection de longue durée, vous pouvez bénéficier de :

  • 3 années d'indemnisation en cas d'une activité à temps complet ;
  • 270 jours en cas de temps partiel thérapeutique.

Pour un arrêt de travail lié à une ALD ou à des SLD

L'auto-entrepreneur peut bénéficier de 3 années de versements d'indemnités journalières (ou de 270 jours de versement pour un temps partiel thérapeutique) pour un arrêt prescrit au titre :

  • d'une affection de longue durée (ALD) : il s'agit d'une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique requiert un traitement prolongé et coûteux, pris en charge en intégralement ;
  • de soins de longue durée (SLD) : ils concernent des malades en situation de dépendance, qui nécessitent des soins continus.

Quelles formalités pour bénéficier d'indemnités journalières en micro-entreprise ?

Démarches arrêt maladieVous êtes auto-entrepreneur, et vous remplissez les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières maladie ?

Vous devez impérativement transmettre les 2 premiers volets de votre avis d’arrêt de travail à votre CPAM, dans un délai maximum de 48 heures.

Notez qu’il est possible que votre médecin ne vous ait remis qu’une seule feuille. Cela signifie qu’il a télétransmis les volets 1 et de 2 de votre arrêt à votre CPAM. Vous n’aurez alors rien à envoyer.

Pour savoir à quelle adresse envoyer votre arrêt de travail, il vous suffit de cliquer sur ce lien, puis sur “sélectionner votre caisse” :

Envoi d'un avis d'arrêt de travail à la CPAM

Vous renseignerez alors le code postal de votre lieu de résidence :

Code postal pour l'envoi d'un avis d'arrêt maladie à la CPAM
👍 Bon à savoir : si vous exercez parallèlement une activité salariée, votre employeur devra impérativement transmettre le formulaire Cerfa 11135*04 (Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières) à la CPAM afin que vous puissiez obtenir vos indemnités maladie.

Comment l'auto-entrepreneur peut-il maintenir ses revenus en cas d'arrêt maladie ?

Prévoyance santé auto-entrepreneurSi vos revenus d’auto-entrepreneur sont modestes, vous risquez de bénéficier d’une faible couverture en cas de maladie.

En effet :

  • vos indemnités journalières ne sont pas calculées selon votre chiffre d'affaires, mais selon votre revenu d'activité. Or de nombreux auto-entrepreneurs ont des frais réels inférieurs à l'abattement forfaitaire dont ils bénéficient ;
  • vous ne pourrez prétendre qu'à la moitié de votre revenu d'activité des 3 dernières années civiles.

Prenons l'exemple de Franck 👨, livreur de repas en auto-entrepreneur. Il a réalisé au cours des 3 dernières années un CA moyen de 2 000 € par mois, soit 24 000 € par an.

Ceci correspond à un revenu d'activité de 12 000 € par an (abattement de 50%).

Le montant de ses indemnités journalières va donc être égal à :

1/730 x 12 000 € = 16,44 € par jour,
soit 493,20 € par mois (de 30 jours).

Cette somme étant relativement faible, il peut être intéressant de souscrire un contrat de prévoyance, qui viendra compléter sa couverture maladie d'auto-entrepreneur.

Si vous êtes dans une situation similaire à celle de Franck, vous pouvez opter pour une garantie "maintien de salaire". Grâce à elle, vous pourrez percevoir des indemnités journalières supplémentaires qui vous permettront de maintenir le niveau de vos revenus en cas d'arrêt de travail.

👍 Bon à savoir : il est recommandé d'anticiper cette souscription, puisque vous ne pourrez probablement pas obtenir une couverture si vous êtes déjà en arrêt. Par ailleurs, soyez attentifs aux délais de franchise prévus par votre assureur !

Enfin, notez que les compagnies d'assurance proposent également des garanties d'invalidité. Elles peuvent vous permettre, en cas d'incapacité à reprendre votre activité professionnelle, de bénéficier d'une rente jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Quelle est la couverture sociale de l'auto-entrepreneur ?

Protection sociale de l'auto-entrepreneurEn plus des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une prise en charge de ses soins courants.

Cette couverture, identique à celle d’un salarié, se compose : 

➡️ du remboursement des frais de santé

➡️ d'indemnités journalières maternité

➡️ d'allocations familiales

➡️ de droits à la retraite

➡️ d'une assurance invalidité décès

L'arrêt de travail de l'auto-entrepreneur salarié : quelles indemnités journalières ?

Auto-entrepreneur et salariéVous étiez salarié et avez ensuite décidé de devenir auto-entrepreneur ?

Vous restez rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Vos indemnités journalières seront calculées uniquement en fonction de vos revenus de salarié. Elles seront égales à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue).

Votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur n’aura aucun impact sur leur montant.

👍 Bon à savoir : vous devez malgré tout continuer à verser la totalité des cotisations sociales liées à votre activité d'auto-entrepreneur.

La durée de votre indemnisation va dépendre de la nature de votre arrêt de travail :

➡️ Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois

➡️ Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois

➡️ Pour une activité saisonnière ou discontinue

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous référer à notre article consacré au cumul des activités de salarié et d'auto-entrepreneur.

Arrêt maladie auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquentes

Foire aux questionsMalgré nos précisions, il vous reste certaines interrogations au sujet de l’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur et des indemnités journalières auxquelles il peut prétendre ?

N’hésitez pas à dérouler l’un des onglets ci-dessous !

💰 L'auto-entrepreneur peut-il bénéficier d'indemnités journalières maladie ?

💶 Quel est le montant des indemnités journalières de l'auto-entrepreneur ?

❓ Le montant des indemnités journalières est-il identique pour tous les travailleurs indépendants ?

🧾 Les indemnités journalières de l'auto-entrepreneur sont-elles imposables ?

✉️ Où envoyer son arrêt de travail en tant qu'auto-entrepreneur ?

👷 L'auto-entrepreneur est-il couvert contre les accidents du travail ?

👔 Je suis salarié en arrêt maladie : puis-je devenir auto-entrepreneur ?

🙋 Peut-on cumuler indemnités journalières maladie et allocation chômage ?

Conclusion

Cet article consacré aux indemnités journalières de l'auto-entrepreneur en arrêt maladie est terminé !

Comme nous l'avons vu, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières, à condition de respecter certaines conditions. Vous devez notamment avoir réalisé un revenu annuel moyen supérieur à 4 046,40 € au cours des 3 dernières années.

Leur montant correspondra à la moitié de ce revenu annuel moyen. Il sera toutefois plafonné à 56,35 € par jour.

Par ailleurs, pour pouvoir percevoir ces indemnités journalières, votre arrêt de travail devra être supérieur à 7 jours (sauf en cas d'hospitalisation). Vous devrez toutefois observer un délai de carence de 3 jours.

Et vous, avez-vous pu bénéficier d'indemnités journalières lors de votre dernier arrêt maladie d'auto-entrepreneur ? Avez-vous rencontré certaines difficultés dans vos démarches ?

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques dans l'espace commentaires ci-dessous !

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